Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques
Objectif du Guide : Proposer les bonnes pratiques reconnues par toutes les parties prenantes
Le guide est disponible gratuitement pour encourager les organismes à s'en saisir.
Les 90 Bonnes Pratiques du Guide
pour optimiser l'action et favoriser le développement
des organismes à but non lucratif.
Le Guide couvre 3 thèmes
déclinés en 14 objectifs et 90 bonnes pratiques
Gouvernance
- Fondamentaux associatifs définis
- Gouvernance performante
- Gestion désintéressée et transparente
- Stratégie à moyen terme
- Gestion des risques dynamique
- Gestion des richesses humaines
- Respect des financeurs et partenaires
- Communication transparente
Finances
- Comptabilité fidèle
- Information financière de qualité
- Gestion budgétaire performante
Pilotage et Evaluation
- Système complet de pilotage
- Outils de pilotage
- Mesures et évaluations
Une co-construction
Le premier référentiel qui fait converger les besoins en structuration des organismes à but non lucratif et les attentes des financeurs.
Qui a conçu ce Guide ?
Le Comité Expert est en charge de concevoir le Guide. Il est constitué de personnalités qualifiées, aux compétences et expériences diversifiées afin de croiser les regards des associations et fondations, des financeurs, et des experts.
Un Guide enrichi par 10 ans d’expérience et actualisé
La version initiale du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques date de 2009 et a été mise en œuvre auprès de plus de 100 organismes à but non lucratif.
En 2018-2019, le Comité Expert a procédé à une refonte du Guide afin d’aider les associations, fondations et fonds de dotation à faire face aux évolutions majeures intervenues dans l’ESS.
Consultation de plus de 100 personnes :
Le guide a été soumis à une large consultation auprès d’acteurs et d’experts avant sa finalisation : fondateurs d’IDEAS, dirigeants et experts du secteur associatif, professionnels des métiers de l’audit et du contrôle, juristes spécialisés, financeurs de l’ESS, experts de la RSE, acteurs du mécénat, conseils de la philanthropie, associations et fondations labellisées, conseillers IDEAS et membres du Comité Label.
La refonte de ce guide a bénéficié du soutien de la Fondation Crédit Coopératif.
Les membres du Comité Expert
Paul PRUD’HOMME, Premium Audit, Président
Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé
Marie-Line DAUDIN, spécialiste de communication et RSE
Philippe GUAY, CNCC
Patrick HEAUME, Juriste
Charles Benoît HEIDSIECK, Le Rameau
Elisabeth PASCAUD, France Bénévolat
Louis-Michel PAYEN, LMP Conseil
Jean-Bernard SOULIE, ODDO banque privée
Djamel ZAHRI, CNCC
Maurice ZOUAGHI, Conseiller bénévole IDEAS
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières représentée par Jean-Noël FAURE puis par Julie CRENN
Apprentis d’Auteuil représentée par Hélène LECLERC puis par Jacques RETAILLEAU
Enfants du Mékong représentée par Antoine FILLOUX
Fondation de France représentée par Jean-Pierre LEFRANC puis par Olivier NEUMANN
Fondation Entreprendre représentée par Xavier DELATTRE puis par Thibault de SAINT SIMON
Le Guide des Bonnes Pratiques IDEAS de Institut IDEAS est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International.
Cela signifie que l’Institut IDEAS autorise sa reproduction librement avec pour seule contrepartie d’être cité. Ce choix a été fait pour encourager la diffusion et l’appropriation de ces connaissances.
Le Label IDEAS
Le Label IDEAS atteste de bonnes pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.
Le Label IDEAS atteste du bon niveau de conformité aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques. Ce référentiel aborde les points clés du bon fonctionnement d’un organisme à but non lucratif. Le Label IDEAS est un vecteur de confiance pour les partenaires et les financeurs.
Il est décerné suite à une démarche d’optimisation des pratiques, sur la base de contrôles réalisés par des professionnels indépendants et à l’issue d’une audition devant le Comité Label.
Le référentiel du Label :
le guide IDEAS des Bonnes Pratiques
Trois thèmes, déclinés en 14 objectifs :
Gouvernance
- Fondamentaux associatifs définis
- Gouvernance performante
- Gestion désintéressée et transparente
- Stratégie à moyen terme
- Gestion des risques dynamique
- Gestion des richesses humaines
- Respect des financeurs et partenaires
- Communication transparente
Finances
- Comptabilité fidèle
- Information financière de qualité
- Gestion budgétaire performante
Pilotage et Evaluation
- Système complet de pilotage
- Outils de pilotage
- Mesures et évaluations
Les points forts du Label IDEAS
Analyse globale de l'organisme
Le référentiel du Label IDEAS couvre les champs clés de l'organisation afin d'en optimiser le fonctionnement et l'efficacité.
Contrôles externes indépendants
Des contrôles externes sont réalisés par des experts professionnels, un Expert-Comptable indépendant et/ou le Commissaire aux Comptes de l'organisme.
Indépendance de l'Institut IDEAS
Les organismes labellisés ne sont pas membres de l'Institut IDEAS.
Expertise du Comité Label
Le Label est délivré par le Comité Label qui est une entité indépendante. Ses membres sont choisis pour leurs compétences et sont représentatifs des mécènes, des philanthropes, des professions du contrôle et d'experts du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire.
Légitimité
Le Label IDEAS existe depuis 2010. Il est reconnu pour sa qualité et son sérieux. Les fondateurs d'IDEAS sont la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables et la Caisse des Dépôts.
Un organisme labellisé a seul la responsabilité du respect de la législation et/ou de la réglementation nationale ou internationale qui s’impose à lui. Il ne saurait en aucun cas prétendre qu’il est en conformité avec la réglementation ou la législation nationale ou internationale par le simple fait qu’il dispose du label IDEAS.
La démarche d’accompagnement IDEAS
Diagnostic
Optimisation des pratiques
Contrôles externes
Présentation devant le Comité Label
Amélioration continue
Accueil
Associations, fondations et fonds de dotation,
quatre solutions pour renforcer votre capacité d’action
Ils parlent d'IDEAS
“ Cet accompagnement, au-delà de l’obtention du label, a permis à la Fédération de lancer une dynamique d’amélioration qui dépasse les seuls indicateurs du guide. Il est un levier précieux dans la mise en place d’une amélioration de l’organisation et un point d’appui pour une plus grande rigueur de gestion.”
Fédération des Aveugleset Amblyopes de France
« Grâce à IDEAS, la Fondation Groupe EDF a mis au point une grille d’instruction lui permettant de s’assurer que les porteurs de projet répondent aux exigences d’éthique et de conformité. La connaissance très fine du secteur associatif par IDEAS et son approche opérationnelle ont rendu le dispositif particulièrement efficace. »
