Le droit comptable des associations permet-il d’appréhender leur utilité sociale ?

Découvrez l’article de Gérard Lejeune, Trésorier de l’Institut IDEAS et Paul Prud’homme, Président du Comité Expert IDEAS pour le dossier “Impact social VS Utilité sociale : une question de valeur” de JurisAssociations n°691

"Le droit comptable des associations permet-il

d’appréhender leur utilité sociale ?"

Le droit comptable des associations ne s’est construit que par adaptation des mécanismes comptables généraux issus des modèles comptables patrimoniaux du monde des entreprises lucratives. Explications.

En dépit de quelques progrès, le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 applicable aux associations ne fait pas preuve de grandes innovations. Il présente même des régressions par rapport à son prédécesseur, le règlement CRC n°99-01, qui avait su, sur certains points par exemple, s’agissant des subventions d’investissement, déroger aux principes du plan comptable général (PCG). Notons que le règlement ANC n°2018-06 modifié ne concerne que les associations tenues à l’établissement de comptes annuels, soit moins de 10 % des associations.
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis près de 40 ans, des lois imposent progressivement des règles comptables aux associations avec l’obligation de faire contrôler et certifier leurs comptes. Le processus a commencé en 1984 avec la loi Badinter pour les grandes associations ayant une activité économique et percevant des concours publics, principalement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Puis, la loi Sapin du 29 janvier 1993 institua l’obligation d’un commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. La première grande obligation de réglementation comptable vient donc de l’utilisation de fonds publics. En France, les financements publics constituent une source majeure de financement des associations ; c’est une particularité française résultant de la place et du rôle de l’État dans notre pays. Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations : ils sont quasiment inexistants dans les toutes petites associations tandis qu’ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.
Mais les pouvoirs publics ont souhaité progressivement réorienter les ressources des associations, du fait également de la crise des finances publiques, vers la générosité publique en libérant cette dernière, avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Une nouvelle obligation d’application obligatoire du plan comptable associatif (PCA) et de contrôle par un commissaire aux comptes en a été la conséquence pour les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons tant des particuliers que des entreprises, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux.
En somme, le PCA est un outil commun pour rendre compte aux membres, aux financeurs et aux autres parties prenantes (salariés, donateurs, etc.) de l’utilisation des
fonds. Toutefois, il ne permet pas de mesurer l’utilité sociale au service de l’intérêt général.

Le droit comptable, la transparence financière et la mesure de l’utilité sociale

Les membres d’une association et les citoyens sont-ils correctement informés de la réalité de l’utilité sociale des activités par les comptes des associations ainsi que des
ressources publiques qu’elles mobilisent ? L’accès public à cette information financière doit encore évoluer. Les obligations comptables et de transparence financière ont certes progressé, mais l’accès à l’information par les citoyens de l’utilisation des fonds publics par les associations n’est pas toujours possible. La loi Zuccarelli du 12 avril 2000 a pourtant rendu obligatoire la publication des comptes au Journal officiel pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. Bien entendu, les associations de grande taille qui font appel à la générosité du public diffusent dans leurs bulletins d’information et par voie électronique une information financière synthétique. Mais les associations qui disposent de concours publics importants, sans subventions, comme les ESSMS, bien qu’ayant obligatoirement un commissaire aux comptes, si ces entités dépassent deux des trois seuils prévus à l’article L. 612-1 du code de commerce, n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes sur le site des Journaux officiels.
La publication du décret Lamour du 17 juillet 2006 va dans le sens d’une transparence relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP). Ce texte dispose que, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement (appelées « concours publics »), toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une FRUP fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant les nom et adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé. À l’exception des communes de moins de 3 500 habitants, cette liste doit être rendue accessible au public à titre gratuit sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique. Il suffit de regarder les sites Internet des communes pour constater que nombre d’entre elles n’appliquent pas cette disposition.

Face à l’immense diversité du secteur associatif, le législateur recommande le plan comptable associatif pour toutes les associations et ne le rend obligatoire que pour
les plus importantes. Mais ce processus de normalisation comptable s’inscrit dans le cadre orienté à l’international par les normes comptables financières (IAS-IFRS12). S’agissant des associations, les représentations sociales de leur comptabilité divisent autant celles-ci que l’opinion publique. Certes, le plan comptable associatif consacre la reconnaissance de la spécificité des associations en permettant la comptabilisation de certains mécanismes propres au secteur associatif :
– les fonds propres (avec ou sans droit de
reprise) ;
– le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER), complété par le compte de résultat par origine et destination (CROD) pour les associations qui font appel à la générosité du public pour plus de 153 000 euros, permettant un suivi particulier de ces ressources ;
– le traitement des legs et des donations
temporaires d’usufruit ;
– les subventions et concours publics ;
– les fonds dédiés et reportés ;
– la valorisation du bénévolat et des avantages en nature ;
– les frais engagés par les bénévoles.
Disposer d’un cadre comptable commun, c’est en quelque sorte parler le même langage pour, dans une démarche de transparence financière, rendre compte à l’ensemble des parties prenantes de l’association de l’utilisation des ressources.
Notons enfin l’importance du bénévolat associatif, qui doit être apprécié dans le cadre de la comptabilisation des contributions volontaires en nature (CVN) qui, avec le nouveau plan comptable associatif, devient la méthode préférentielle.

Quels seraient les indicateurs à développer pour améliorer la mesure de l’utilité sociale ?

Le législateur comptable a progressivement enrichi l’information comptable dans les associations. L’objectif assigné est de permettre aux lecteurs de ces comptes de
mieux appréhender notamment l’activité sociale de l’entité. Mais qu’en est-il de l’utilité sociale, ou de l’utilité sociétale ?
Le référentiel comptable applicable au secteur non marchand n’a pas vraiment vocation, actuellement, à apporter une information sur l’utilité sociale. Même si
certaines données figurant dans l’annexe peuvent donner une certaine indication, cela reste bien insuffisant. Ainsi, le CER, pour les entités faisant appel à la générosité du public, indique l’utilisation des ressources provenant de cette générosité, c’est-à-dire la part de ces ressources effectivement affectée aux « missions sociales ». Certains s’appuieront sur la proportion des frais de collecte dans les ressources issues de la générosité pour apprécier une association ou une fondation. Soyons prudents avec cet indicateur ! En effet, une jeune association pourra être amenée à engager des frais de collecte importants au regard de ses ressources. Néanmoins, il faut convenir que nombre de bailleurs de fonds sont sensibles à ce ratio.
Reconnaissons que ces informations quantitatives ne sont pas suffisantes pour apprécier l’utilité ou l’efficacité des actions. La part affectée aux missions sociales est-elle utilisée de manière efficiente ? Les actions réalisées sont- elles vraiment utiles ? L’annexe est un complément indispensable à l’information financière issue du bilan et du compte de résultat (voir encadré). Pour autant, le règlement ANC n°2018-06 n’impose pas d’indicateurs permettant d’apprécier l’utilité sociale. Mais est-ce vraiment sa vocation ? Par ailleurs, chaque organisme est unique. L’utilité sociale peut-elle être mesurée par des indicateurs « standard » ? Cela semble bien difficile.
Prenons l’exemple d’un organisme d’insertion. Les bailleurs de fonds imposent des critères de mesure à court terme avec un financement au poste d’insertion. Se préoccupe-t-on du succès de l’accompagnement ? Se préoccupe-t-on de la part du « décrochage social », c’est-à-dire la part de rechutes à moyen terme après la fin de l’accompagnement ? Non ! Voilà une illustration de l’utilité sociale : un impact social, mais mesuré dans la durée.
Cela implique la mise en place d’indicateurs spécifiques, adaptés aux missions sociales de l’organisme. Il convient que ces indicateurs soient coconstruits par les organismes, les financeurs et les bénéficiaires, adaptés à chaque secteur associatif et constituant le bilan sociétal, au sens des conséquences sur la société, de l’organisation. Ces indicateurs doivent-ils être quantitatifs ou qualitatifs, voire les deux ? Indéniablement, une information purement quantitative est insuffisante. D’ailleurs, comme nous l’avons déjà souligné, l’information narrative de l’annexe s’est considérablement enrichie, notamment avec le règlement comptable ANC n°2018-06. Le développement de l’information qualitative correspond bien à un besoin et à une impérieuse nécessité de transparence dans l’information financière. Alors, faut-il rendre obligatoire cette démarche de mesure de l’utilité sociale dans l’annexe « comptable » ? Celle-ci rendrait l’information présente juste, pertinente, adaptée et suffisante, les commissaires aux comptes étant en outre de plus en plus appelés à analyser des informations extra-financières. C’est donc tout à fait réaliste.
Enfin, il est nécessaire de « mixer » la mesure de l’utilité sociale avec la dimension de « durabilité ». Cette notion de durabilité traduit la soutenabilité économique, sociale, territoriale et de gouvernance, à l’instar de la méthode IDEA4. Faut-il préciser que l’économie sociale et solidaire (ESS) est pionnière en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) ? À titre d’exemple, le guide des bonnes pratiques de l’Institut IDEAS intègre une part importante de cet aspect.

Conclusion

Les informations comptables (quantitatives et qualitatives) disponibles dans les états financiers des organisations de l’ESS ne permettent pas suffisamment d’apprécier l’utilité sociale de leurs actions. Standardiser des indicateurs, applicables à tous, ne semble pas répondre de manière satisfaisante à cet enjeu. Il faudrait corréler investissement social et économies futures pour les financeurs et construire une comptabilité alternative. Il convient d’encourager les organisations à présenter les indicateurs adaptés à leurs actions en accord avec les bailleurs de fonds, les bénéficiaires et, plus généralement, toutes leurs parties prenantes.

L’importance de l’annexe

La réforme comptable engendrée par l’application du règlement ANC n°2018-06 a pour objectif une meilleure lisibilité des comptes et une plus grande transparence financière.
Pour ce faire, le contenu de l’annexe est adapté. Elle doit présenter de nouvelles informations sur l’objet et l’activité de l’association et une description des moyens dont elle dispose ainsi que des précisions de nature juridique et financière. Cette description qualitative libre est un progrès pour apprécier les activités sociales de l’association et les moyens publics et privés dont elle dispose.

Paul Prud’homme,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et président du Comité Expert

Gérard Lejeune,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et trésorier de l’Institut IDEAS

Article paru dans le dossier “Impact social vs Utilité sociale : une question de valeur” de JurisAssociations n°691 de janvier 2024.

Voir le dossier spécialPlus d'informations sur Juris Associations

Enfants du Mékong obtient pour la 4ème fois le Label IDEAS

Le mot de Antoine Filloux, directeur général adjoint d'Enfants du Mékong

“Pour la quatrième fois consécutive, notre association a été distinguée par le Label IDEAS ! Ce label, synonyme d’exigence et de qualité, nous guide dans notre amélioration continue. Nous sommes extrêmement fiers de cette reconnaissance qui reflète l’engagement sans faille et la passion de nos équipes et bénévoles d’Enfants du Mékong, tous dédiés à la cause de l’éducation des enfants vulnérables. Cela renforce notre détermination à avancer dans notre mission.”

Découvrir Enfants du Mékong

Enfants du Mékong a pour mission d’éduquer, de former et d’accompagner les enfants et les jeunes, afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie matérielles et de se construire, intellectuellement, affectivement et moralement.

Enfants du Mékong est une association de parrainage qui intervient depuis 1958 en Asie du Sud.

En 2019, ce sont près de 22 000 enfants parrainés et 60 000 enfants soutenus qui peuvent ainsi accéder à l’éducation, se construire et s’insérer professionnellement.
L’association soutient la construction d’une centaine de projets de développement par an (écoles, puits…) et gère 10 centres et 78 foyers. Elle envoie aussi 60 volontaires de solidarité internationale, les Bambous, sur le terrain pour des missions d’une durée minimum d’un an.

www.enfantsdumekong.com
Logo du LABEL IDEAS avec signature

Le LABEL IDEAS : une démarche structurante et exigeante au service de l'action

Le LABEL IDEAS atteste de la qualité des pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.

Ce label indépendant est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

Son référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, et des métiers du contrôle, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation. Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action. Le LABEL IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.

Il est obtenu grâce à l’accompagnement mené par les conseillers bénévoles de l’Institut IDEAS, sur la base de contrôles externes professionnels et au terme d’une audition devant le Comité Label (organe autonome).

Liste des labellisés IDEAS

[Publication] Dossier "Impact Social VS Utilité Sociale : une question de valeur" par JurisAssociations

Découvrez le dossier de Juris Associations, piloté par l’Institut ISBL, sur l’évaluation de l’impact social versus l'utilisé social des acteurs de l’ESS.

Gérard Lejeune, Trésorier de l’Institut IDEAS et Paul Prud’homme, Président du Comité Expert IDEAS ont eu le plaisir de contribuer à ce numéro spécial.

Consulter le dossier Juris Associations n°691 de janvier 2024

L’avenir des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire semble enchaîné à l’évaluation de ses organisations. Mais la valeur de ces dernières doit-elle être jugée sur leur efficacité ? Et si tel est le cas, comment la mesurer ? Éléments de réponse (et de controverse).

Le processus de mesure d’impact social n’est pas adapté aux entreprises de l’ESS. C’est un fait objectif partagé par tous les spécialistes qui se sont penchés sur la question. Et c’est définitivement les conclusions que tire l’Institut ISBL dans ce dossier, ce qui ne veut pas dire que les associations, coopératives, mutuelles, ne doivent pas entamer des démarches d’évaluation de leur action.

Bien au contraire !

  • Le mode d’évaluation de l’action des associations joue un rôle crucial dans leurs relations avec l’administration.
  • D’apparence similaire, les notions d’impact et d’utilité sociale mobilisent deux visions différentes de l’action associative.
  • De nombreux acteurs plaident pour une méthode d’évaluation en accord avec les valeurs portées par le monde associatif

 

Ce dossier piloté par l’Institut ISBL pour Juris Associations, a pu être réalisé avec le concours de :

Source : Institut ISBL


Participez à la consultation du CESE : « Quels financements des associations pour demain ? »

Comment vos sources de financement évoluent en fonction de votre secteur et de votre taille ? Sont-elles toujours compatibles avec vos missions ? Quels obstacles rencontrez-vous pour assurer le financement de vos actions ? Faut-il repenser la gouvernance de l'attribution des subventions publiques ? Face à ces questionnements, Le CESE lance une grande enquête auprès des associations.

Entre 2005 et 2020, les associations ont vu la part des subventions publiques baisser de 41 % et celle des recettes marchandes augmenter de 33 %. Elles doivent aussi faire face à des évolutions tant conjoncturelles que structurelles, comme la difficulté à assurer le renouvellement des dirigeants, l’évolution de la fiscalité, les ressources humaines bénévoles...

Face à ce constat d’une profonde mutation des modèles socio-économiques des associations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance une grande consultation pour recueillir les expériences et ressentis des acteurs de terrain à ce sujet.

Vos contributions permettront de nourrir son analyse des différents modèles économiques associatifs et formuler des pistes d’action pour préserver les associations, rouages essentiels de notre cohésion sociale.

La consultation est destinée aux responsables et trésoriers des associations. Le CESE vous invite à participer à cette enquête et à la diffuser largement au sein de votre réseau !

Je réponds au questionnaire

La consultation est ouverte jusqu'au 14 février 2024


L'Association Coup de Pouce obtient pour la 4ème fois le Label IDEAS

Le mot de Cécile Jéhanno, Directrice de l'Association Coup de Pouce

Le renouvellement de notre labellisation IDEAS pour la quatrième fois est une grande fierté pour Coup de Pouce et ses équipes ! Un gage de qualité, de transparence et d’efficacité ; il témoigne aussi de notre engagement de tous les instants pour prévenir efficacement le décrochage scolaire dans les premières années de scolarité.”

Découvrir l'Association Coup de Pouce

La mission de l’Association Coup de Pouce est la prévention précoce du décrochage scolaire, lors les premières années de scolarité, celles de l’acquisition des savoirs fondamentaux, celles où se développent la confiance de l’enfant, le sens donné aux apprentissages et le plaisir des mots, de la lecture et des mathématiques.

ACTIVITÉS:

Coup de Pouce conçoit, en collaboration avec les chercheurs de l’éducation et aux côtés de l’école, des programmes péri- et extrascolaires basés sur le jeu et la coéducation. Leurs clubs sont conçus pour des petits groupes d’enfants de la maternelle aux premières années du primaire qui ont besoin de vivre plus de situations de réussite pour persévérer et se motiver à l’école. Ils créent des ressources pédagogiques et animent des temps forts. L’association déploie des actions de coéducation pour associer les parents dans l’accompagnement de leurs enfants sur le chemin de la réussite scolaire et renforcer la relation école-famille. Coup de Pouce fédère une alliance éducative en mobilisant toutes les parties prenantes et forme et accompagne les animateurs de ces programmes.

www.coupdepouceassociation.fr
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Le LABEL IDEAS : une démarche structurante et exigeante au service de l'action

Le LABEL IDEAS atteste de la qualité des pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.

Ce label indépendant est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

Son référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, et des métiers du contrôle, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation. Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action. Le LABEL IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.

Il est obtenu grâce à l’accompagnement mené par les conseillers bénévoles de l’Institut IDEAS, sur la base de contrôles externes professionnels et au terme d’une audition devant le Comité Label (organe autonome).

Liste des labellisés IDEAS

La Fondation Paralysie Cérébrale obtient pour la 3ème fois le Label IDEAS

Clara SITRUK, Directrice et Alain CHATELIN, Président de la Fondation Paralysie Cérébrale

Le mot de Clara Sitruk, Directrice de la Fondation Paralysie Cérébrale

Depuis notre première labellisation IDEAS en 2015, la Fondation Paralysie Cérébrale n’a cessé de poursuivre ses activités de recherche sur la paralysie cérébrale, en accord avec les bonnes pratiques attestées par le Label IDEAS en matière de gouvernance, de finance et d’évaluation. Cette nouvelle reconnaissance de confiance du Comité Label, nous l’accueillons avec beaucoup de fierté et de gratitude. Nous souhaitons remercier très sincèrement toutes les équipes de l’Institut IDEAS, dont l’accompagnement nous permet, depuis 9 ans maintenant, d’améliorer nos pratiques et d’optimiser notre gouvernance. Elle nous conforte dans notre volonté de poursuivre notre action et est un outil précieux permettant de sensibiliser nos donateurs et mécènes, actuels ou futurs, à notre transparence et notre rigueur dans la gestion des fonds que nous recevons.”

Découvrir La Fondation Paralysie Cérébrale

La Fondation Paralysie Cérébrale est une fondation reconnue d’utilité publique qui s’est fixée pour missions de soutenir la recherche et d’œuvrer pour la diffusion des connaissances sur la paralysie cérébrale.

ACTIVITÉS:Créée en 2006 par des associations de parents et des professionnels de santé, la Fondation Paralysie Cérébrale a pour objectif de soutenir la recherche sur la paralysie cérébrale, déficience motrice la plus courante chez l’enfant. Elle touche 125 000 en France. Ce handicap résulte de lésions irréversibles survenues sur le cerveau du fœtus ou du nourrisson, dues à la destruction de cellules du cerveau en développement. Ces lésions provoquent un ensemble de troubles du mouvement ou de la posture, souvent accompagnés de difficultés cognitives ou sensorielles, qui durent toute la vie.

Elle mène chaque année des appels à projets de recherche et attribue des bourses aux travaux les plus prometteurs. Son action s’appuie sur son Conseil d’Administration (composé de professeurs, de chefs d’entreprises, des membres fondateurs et des représentants de Ministères) et sur son Conseil Scientifique (constitué de chercheurs à l’expertise reconnue notamment dans la neuropédiatrie).

www.fondationparalysiecerebrale.org
Logo du LABEL IDEAS avec signature

Le LABEL IDEAS : une démarche structurante et exigeante au service de l'action

Le LABEL IDEAS atteste de la qualité des pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.

Ce label indépendant est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

Son référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, et des métiers du contrôle, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation. Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action. Le LABEL IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.

Il est obtenu grâce à l’accompagnement mené par les conseillers bénévoles de l’Institut IDEAS, sur la base de contrôles externes professionnels et au terme d’une audition devant le Comité Label (organe autonome).

Liste des labellisés IDEAS

Image illustrant une réunion de conseillers bénévoles et d'une asso

Et si vous rejoigniez l’équipe des conseillers bénévoles IDEAS ?

Leur mission : accompagner les organismes à but non lucratif pour améliorer leurs pratiques de gouvernance, de gestion financière, de pilotage et d’évaluation.

La prochaine session de formation des nouveaux conseillers aura lieu en mars 2024. Candidatez dès à présent pour les rejoindre !

Image illustrant une réunion de conseillers bénévoles et d'une asso

L’action des 170 Conseillers bénévoles s’inscrit dans la démarche de renforcement des capacités d’action proposée par l’Institut IDEAS aux associations, fondations, et fonds de dotation. L’objectif est de leur permettre d’obtenir Le Label IDEAS.

L’Institut IDEAS offre à ses conseillers bénévoles une formation complète sur les 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS, ainsi qu’une « boite à outils » méthodologiques. Les conseillers sont également conviés régulièrement à des ateliers thématiques leur permettant de développer et renforcer leurs compétences et leurs connaissances sur les enjeux et les spécificités du secteur associatif.

Profil d'un conseiller bénévole

Les conseillers bénévoles d’IDEAS sont à même d’analyser la situation d’un organisme à but non lucratif, tant sur le plan financier que sur celui de son organisation et de sa performance, puis de l’accompagner dans un processus d’amélioration continue de ses pratiques, tout en tenant compte de ses contraintes et objectifs.

Les conseillers bénévoles sont des professionnels rompus à l’exercice des métiers de direction d’entité, management d’équipe, stratégie, RH, conduite du changement, gestion de projet, communication, finances, expertise comptable, commissariat aux comptes, contrôle de gestion, droit, marketing, qualité…

Ils interviennent en binôme.

Les 3 phases de l’accompagnement

Réaliser un diagnostic de l’organisme

à partir du Guide des Bonnes Pratiques.

Accompagner l’organisme dans l’optimisation de ses pratiques

par la mise en œuvre d’un plan d’actions visant notamment à produire les livrables identifiés lors du diagnostic.

Après l’obtention du Label

poursuivre  l’accompagnement de l’organisme dans son amélioration continue et s’assurer de sa bonne communication autour du Label.

Découvrez le témoignage de Marie-Claude Libois, conseillère bénévole 

« C’est dans le cadre professionnel que j’ai découvert et que j’ai été convaincue du bien-fondé de la démarche IDEAS, à la fois exigeant mais bienveillant.

De plus en plus, le monde associatif est confronté à l’exigence de bonnes pratiques pour communiquer la vision portée, formaliser la stratégie, mais surtout pour rendre compte tant de l’emploi des fonds que de l’efficacité de ses actions. L’utilité sociale se doit d’être portée et partagée.

Être conseillère bénévole IDEAS m’a permis de magnifiques rencontres !

Accompagner des structures est toujours source de réflexion sur différents sujets, d’échanges forts, et quelle fierté de voir progresser des structures jusqu’à obtenir ensemble le label et s’impliquer pleinement pour une amélioration continue ! Je souhaite remercier les administrateurs, salariés, bénévoles, des associations et fondations qui nous font confiance dans cet accompagnement et nous apportent tant par leur enthousiasme et leur volonté de bien faire avancer les justes causes qu’ils défendent. »

Contactez-nous pour en parler





    2 Logos : de la Fonda et de IDEAS

    La Fonda devient le 1er membre associé de l’Institut IDEAS

    2 Logos : de la Fonda et de IDEAS

    L'Institut IDEAS ouvre sa gouvernance aux acteurs de l'écosystème de l’intérêt général

    Convaincu de l’importance de cultiver les synergies, l’Institut IDEAS contribue depuis sa création à de nombreux échanges, réflexions et actions en coopération avec les différents acteurs de l’intérêt général.
    L’Institut a franchi une nouvelle étape en créant au sein de sa gouvernance le « Collège des membres associés ». Ce collège associe à la vie associative de l’institut les acteurs de l’écosystème partageant une convergence de valeurs et de vision.

    Nous sommes heureux d’annoncer que la Fonda devient le premier membre associé de l’Institut IDEAS. François Content, Président de l’Institut IDEAS, souligne que « cette adhésion formalise un engagement commun de long terme pour éclairer, outiller et accompagner le secteur associatif. » Nils Pedersen, Président de la Fonda, enchéri : « Compagnons de route de longue date de l’Institut IDEAS, nous sommes ravis de rejoindre son Collège de membres associés. Notre travail commun au sein du G10 nous a permis de proposer récemment un nouvel état des lieux de l’accompagnement des structures associatives. Grâce à nos approches complémentaires, nos structures continueront d’accompagner les mutations du monde associatif. »

    Qui est La Fonda ?

    Réunissant des personnes et des organisations, la Fonda défend la liberté et le développement de la vie associative comme essentiels à la vitalité de la démocratie et à la construction d’une société solidaire, juste et durable. Pour qu’ils jouent pleinement leur rôle, la Fonda éclaire les responsables associatifs et leurs partenaires dans leurs réflexions prospectives et stratégiques et outille leurs coopérations d’intérêt général.
    Reconnue d’utilité publique, la Fonda s’est donné pour mission de :
    – valoriser la contribution essentielle de la vie associative au progrès de la société ;
    – éclairer les enjeux structurants pour son avenir pour nourrir les réflexions stratégiques ;
    – outiller et accompagner les coopérations entre acteurs au service de l’intérêt général.

    Plus d’infos : www.fonda.asso.fr


    Wikimédia France obtient pour la 3ème fois le Label IDEAS

    Le mot de Rémy Gerbet, directeur exécutif de Wikimédia France

    Nous sommes fiers d’avoir reçu pour la 3ème fois le label IDEAS. Son obtention est le fruit d’un travail de long terme qui nous a permis d’améliorer nos procédures internes pour qu’elles soient conformes à nos valeurs et notre mission de partage de la connaissance libre pour tous et toutes.

    Logo du LABEL IDEAS avec signature

    Découvrir Wikimédia France

    Wikimédia France est une association française, agréée par le ministère de l’Éducation nationale et créée le 24 janvier 2005. Sa principale mission est d’œuvrer au libre partage de la connaissance au travers des projets Wikimédia (Wikipédia, le Wikitionnaire, Wikimédia Commons, Wikidata, etc.).

    ACTVITES

    Son action se concentre autour de 5 thématiques

    Culture : accompagner les institutions culturelles dans leur démarche de libération de contenu.
    Éducation et science ouverte : favoriser les pratiques de contribution à Wikipédia au sein de la communauté scientifique et accroître la présence des résultats de la recherche française sur l’encyclopédie en ligne.
    Diversité : encourager la participation de personnes issues des communautés francophones.
    Bénévolat : soutenir la communauté des bénévoles qui contribuent aux projets soutenus par Wikimédia France.
    Plaidoyer : Participer au débat politique autour des communs numériques.

    www.wikimedia.fr

    Le LABEL IDEAS : une démarche structurante et exigeante au service de l'action

    Le LABEL IDEAS atteste de la qualité des pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.

    Ce label indépendant est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

    Son référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, et des métiers du contrôle, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation. Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action. Le LABEL IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.

    Il est obtenu grâce à l’accompagnement mené par les conseillers bénévoles de l’Institut IDEAS, sur la base de contrôles externes professionnels et au terme d’une audition devant le Comité Label (organe autonome).

    Liste des labellisés IDEAS

    La Fondation de la 2ème Chance obtient pour la 4ème fois le Label IDEAS

    Le mot de Marie Bolloré, Présidente de la Fondation de la 2e chance

    ” Je suis très fière que La Fondation de la 2e chance ait pu renouveler sa labellisation IDEAS, gage du sérieux et de la rigueur de notre organisation. Ce label témoigne de la valeur de nos initiatives et récompense les efforts de tous les bénévoles comme ceux de nos partenaires. Il nous encourage dans notre démarche d’amélioration continue pour apporter des solutions concrètes à ceux qui se démènent pour sortir de la précarité. “

    Logo du LABEL IDEAS avec signature

    Découvrir la Fondation de la 2ème Chance

    Coups de pouce formation et création d’activité
    vers un public en difficulté

    ACTIVITES :
    – Aider financièrement et moralement des personnes en situation de précarité en vue de leur réinsertion professionnelle
    – Offrir un coup de pouce financier pour une formation de reconversion qualifiante ou la création ou reprise d’une petite entreprise
    – Assurer un parrainage de proximité jusqu’à la réalisation complète du projet d’exclusion.

    – 9255 lauréats aidés en 25 ans d’existence

    www.deuxiemechance.org

    Le LABEL IDEAS : une démarche structurante et exigeante au service de l'action

    Le LABEL IDEAS atteste de la qualité des pratiques en matière de gouvernance, finances et d’évaluation.

    Ce label indépendant est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

    Son référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, et des métiers du contrôle, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation. Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action. Le LABEL IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.

    Il est obtenu grâce à l’accompagnement mené par les conseillers bénévoles de l’Institut IDEAS, sur la base de contrôles externes professionnels et au terme d’une audition devant le Comité Label (organe autonome).

    Liste des labellisés IDEAS