Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation-CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale, qui utilise les services du site www.ideas.asso.fr, en tant que simple visiteur ou visiteur de l’espace connecté du site, ci-après appelés « Utilisateurs ».

Elles énoncent les modalités et les conditions d’utilisation du site internet de l’Institut IDEAS. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs.

Article 1 : Conditions 

Les Utilisateurs acceptent sans aucune réserve les présentes CGU, consultables à tout moment sur le site internet de l’Institut IDEAS.

 

Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement à tout moment et sans information préalable par l’Institut IDEAS. Chaque nouvelle version des CGU prendra effet de plein droit dès sa publication sur le site Internet de l’Institut IDEAS.

En cas de nouvelle utilisation du site Internet, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.


Article 2 : Modalités d’accès au site et espace connecté (compte utilisateur)

2.1 : Modalités d’accès au site

2.1.1 Généralités

L’accès au site internet de l’Institut IDEAS s’effectue gratuitement depuis tout lieu et pour tout Utilisateur ayant un accès internet à partir d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, dont l’installation, le fonctionnement et les frais de connexion sont sous leur seule responsabilité et à leur charge exclusive. L’Institut IDEAS s’efforce de laisser son site, ainsi que son contenu, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne pourrait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement intervenant sur le site ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à ces dysfonctionnements. L’Institut IDEAS se réserve le droit d’apporter à son site internet toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des services fournis. La responsabilité de l’Institut IDEAS ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité pour cause de maintenance évolutive ou corrective.

 

2.1.2 Téléchargement du Guide 

L’Institut IDEAS donne la possibilité aux visiteurs de télécharger gratuitement le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques. Ce téléchargement est soumis à une procédure d’enregistrement qui engendre la création d’un compte utilisateur (associé à un identifiant et à un mot de passe) permettant de télécharger à nouveau le Guide lors d’une prochaine visite. Les données collectées sont strictement réservées à l’usage exclusif de l’Institut IDEAS.

 

2.2 : Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, l’Institut IDEAS donne la possibilité à certains Utilisateurs (par exemple : bénévoles ou salariés d’associations accompagnées par l’Institut IDEAS, conseiller bénévole IDEAS…) d’avoir accès à un espace dédié, dit « espace connecté », où des informations/ressources spécifiques sont disponibles. Cet accès est soumis à une procédure d’enregistrement par l’Institut IDEAS qui engendre la délivrance d’un identifiant et d’un code d’accès (mot de passe).

 

2.3 : Sécurité identifiant et mot de passe

Chaque Utilisateur (et visiteur en cas de téléchargement du guide) s’engage à préserver la confidentialité de son code et/ou mot de passe et à supporter exclusivement les conséquences de la perte ou du vol de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer l’Institut IDEAS dans les plus brefs délais.

De même, l’Institut IDEAS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des Utilisateurs, ceux-ci doivent donc lui signaler l’usurpation de leur adresse mail, identifiant et/ou mot de passe si ces derniers sont utilisés par un tiers à leur insu.

Les mots de passe attribués sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur (ou le visiteur en cas de téléchargement du guide).


Article 3 : Protection des données à caractère personnel et confidentialité

L’institut IDEAS se conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés :

3.1 Données collectées et traitement des données

Le site Internet collecte via des formulaires, des données à caractère personnel : a minima les nom, prénoms, téléphones, adresses électroniques, et dans le cas des Conseillers bénévoles, membres du Conseil Administration et équipe des permanents, des photos de personnes physiques.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont exclusivement destinées, en termes de finalité, à l’usage de l’Institut IDEAS, pour le bon déroulement de ses activités et ceci, selon les termes des présentes CGU.

L’Institut IDEAS ne communique pas ces données à des tiers.

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :

 

3.1.a – Formulaires de contact

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées pour le traitement de la demande du visiteur. Selon la question posée, elle est réorientée vers la boite email de la personne en charge du thème concerné au sein de l’Institut IDEAS.

 

3.1.b – Newsletter 

L’Institut IDEAS collecte les adresses email permettant l’expédition de la Newsletter.

 

3.1.c – Téléchargement du Guide 

L’Institut IDEAS collecte les informations lui permettant de connaitre l’identité des personnes téléchargeant le guide :

nom, prénom, adresse électronique et qualité (association/ mécène/ bénévole…).

L’Institut IDEAS se réserve le droit de contacter ou d’envoyer de l’information par courrier électronique aux Utilisateurs ayant téléchargé le Guide, faculté étant systématiquement laissée aux Utilisateurs de se désabonner de la liste de diffusion.

 

3.1.d – Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs

L’Institut IDEAS collecte des informations lui permettant de mettre à disposition des ressources selon les profils des Utilisateurs de l’espace connecté du site, à savoir :

– les Référents et Membres des Associations accompagnées,

– les Référents des Associations candidates,

– les membres du Comité Label : nom, prénom, adresse électronique

 

– les membres du Conseil d’administration de l’Institut IDEAS : nom, prénom, adresse électronique, lien vers profil linkedIN et photo

– les Conseillers bénévoles IDEAS : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences, lien vers profil linkedIN et photo.

 

Cas particulier : Un trombinoscope présentant les conseillers bénévoles est disponible dans l’espace dédié à ces derniers. En remplissant sa fiche de présentation, le conseiller bénévole indique s’il autorise expressément l’Institut IDEAS à reproduire et diffuser tout ou partie des informations le concernant sur l’espace connecté du site d’IDEAS .

 

3.2 Accord pour l’utilisation des données

L’Utilisateur, en son nom et au nom des personnes dont il saisit les données personnelles sur le site :

– accepte les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel ;

– garantit l’Institut IDEAS avoir obtenu au préalable l’accord des autres personnes dont il pourrait saisir les données à caractère personnel sur le site Internet ;

L’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de s’y opposer en résiliant son compte dans les conditions mentionnées à l’article 3.3 ;

 

3.3 Droit d’accès

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.

Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer à tout moment leur compte en envoyant un message de demande de résiliation à l’adresse suivante communication(a)ideas.asso.fr ou en remplissant le formulaire de contact (onglet « Nous contacter »), en précisant leur identifiant.

La suppression du compte et des données le concernant sera effective 72h au plus tard après la réception de la demande.

 

3.4 Durée de conservation des  données

         3-4.a – Newsletter :

Les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après l’inscription. L’utilisateur de la Newsletter peut se désinscrire en suivant le lien de désinscription sur chaque newsletter.

 

         3-4.b – Téléchargement du Guide 

Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.

 

         3-4.c – Compte utilisateur :

Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.

  

3.5 Sécurité des données

Soucieux de la sécurité des données qui lui sont confiées, l’Institut IDEAS met en œuvre les moyens techniques afin d’en assurer la protection.

 

3.6 Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’Institut IDEAS ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’Institut IDEAS a une relation contractuelle dédiée.


Article 4 : Liens, cookies et sécurité

Le site Internet de l’Institut IDEAS est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites que l’Institut IDEAS ne contrôle pas. L’Institut IDEAS décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites fournis aux Utilisateurs pour leur seule convenance. Les Utilisateurs qui se connectent à ces sites le font à leurs propres risques.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet de l’Institut IDEAS.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site de l’Institut IDEAS.

En navigant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L‘Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.

Tous les moyens sont mis en place par l’Institut IDEAS afin de sécuriser le contenu de son site et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus. Toutefois, il est bien entendu que l’Institut IDEAS ne saurait s’engager sur une garantie absolue dans la mesure ou Internet est un réseau ouvert, sensible à de tels risques. Les Utilisateurs déclarent être conscients de ces risques et les acceptent comme ils acceptent les limites technologiques liées à Internet et les cas de force majeure.


Article 5 : Responsabilité

5.1 : Responsabilité de l’Institut IDEAS

L’Institut IDEAS est tenu à une obligation de moyens quant à l’utilisation de son site Internet. En aucun cas, il ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique, subi par les Utilisateurs du fait de l’utilisation du site Internet, même en cas d’inexactitude, de fausse ou d’absence d’information. De plus, et même si l’Institut IDEAS se réserve le droit de vérifier tout ou partie des informations communiquées et/ou de les modifier sur la forme, il ne peut garantir la fiabilité des informations publiées sur son site, lesquelles sont diffusées sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.

L’Institut IDEAS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu si celui-ci présente des signes et/ou caractéristiques pouvant être contraires à l’intérêt général et aux bonne mœurs et/ou contraire à l’objet du site Internet.

 

5.2 : Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent respecter toutes les conditions suivantes :

– adhérer en nom personnel ou être habilité à représenter et à engager une entité juridiquement identifiée ;

– respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

– assurer la confidentialité des informations non tombées dans le domaine public recueillies dans le cadre du fonctionnement du site de l’Institut IDEAS ;

– répondre de l’exactitude de toutes les informations données et/ou saisies et les tenir à jour, étant seuls responsables des conséquences de la transmission de données incorrectes.

En cas de manquement de la part d’un Utilisateur aux présentes CGU, l’Institut IDEAS conserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis ni indemnité.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de toutes les réparations qui pourront être réclamées à l’Utilisateur défaillant par l’Institut IDEAS ou ses ayants droits pour les préjudices subis du fait de tels manquements.


Article 6 : Droits de propriété

Les Utilisateurs reconnaissent que le site Internet appartient exclusivement à l’Institut IDEAS et qu’il est protégé par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle.

Ils s’interdisent expressément de reproduire ou de diffuser, tout ou partie des informations ou des données appartenant à l’Institut IDEAS.

Les Utilisateurs garantissent l’Institut IDEAS qu’ils disposent librement des droits attachés aux éléments qu’ils diffusent et qu’ils disposent de l’autorisation des personnes reconnaissables sur les vidéos, photos ou tous éléments qu’ils mettraient en ligne sur le site IDEAS. Les Utilisateurs garantissent l’Institut IDEAS contre toute revendication de tout tiers au titre des droits d’auteur.


Article 7 : Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable et/ou transactionnelle sera porté devant les juridictions compétentes, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Au cas où la responsabilité de l’Institut IDEAS serait retenue, celle-ci ne pourrait avoir pour conséquence l’indemnisation ou la réparation d’un éventuel préjudice mais uniquement la suppression des éléments litigieux du site Internet.