Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

« Projet Loi de Finances 2021 : Mesures impactant le secteur », l’analyse de France Générosité

France Générosité publie un bilan sur la Loi de Finances 2021 et ses impacts pour la philanthropie.

Sommaire du bilan :

  1. Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance – Exonération des droits de mutation à titre gratuit
  2. Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2021
  3. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de biens mobiliers du domaine
  4. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de titres de société
  5. OSBL propriétaire bailleur – Abandon de loyers entreprises locataires – Crédit d’impôt
  6. Mécénat d’entreprise – Réduction d’impôt pour dons – Fédération ou union
  7. Legs – Testament authentique – Enregistrement

Lire l'article de France Générosités

DONNONS DU SOUFFLE À VOS INITIATIVES !

Lancement de l'édition 2021 des Prix de l'inspiration en ESS

La Fondation Crédit Coopératif lance l'appel à projets 2021 des prix de l'inspiration en ESS. Il est ouvert à toutes les structures de l'ESS poursuivant un objectif d'intérêt général.

DONNONS DU SOUFFLE À VOTRE INITIATIVE : PARTICIPEZ À L'APPEL À PROJETS 2021 DES PRIX DE L'INSPIRATION EN ESS.

Cet appel à initiatives distingue des projets exemplaires et novateurs pour les territoires.

Vous avez jusqu’au 1er février 2021 minuit pour proposer votre projet.

Déposer votre candidature ici >

Les conditions de participation : 

  • La structure candidate doit relever de l’ESS au sens de la loi 2014 (association, coopérative, mutuelle, fondation, entreprise sociale agréée ESUS)
  • Le projet doit avoir une dimension d’intérêt général.
  • La structure présentant le projet doit avoir au moins 1 an d’ancienneté révolu.
  • Le siège social et l’activité principale de la structure doivent se situer en France.
  • La structure ne doit pas être lauréate du Prix de la Fondation Crédit Coopératif depuis 5 ans révolus (soit 2016).


Logo du RAMEAU

[12/01] Colloque "L’intérêt général, dès aujourd'hui l'affaire de tous !"

Le Rameau organise un colloque sur le thème de "l’intérêt général". L'Institut IDEAS, partenaire du Rameau, vous invite à y participer.

« L’intérêt général, dès aujourd'hui l'affaire de tous !»

Mardi 12 Janvier 2021

De 18h à 20h

Retransmis en live

Le 12 janvier 2018, 300 décideurs venus de toute la France, et représentant la diversité des organisations publiques & privées, ont débattu sur la question : « L’intérêt général : dès aujourd’hui l’affaire de tous ? ».

Quelle gestion régulatrice de notre Nation ? Quelle vision partagée entre des « mondes » riches de leurs différences ? Quelles actions collectives transformatrices pour (ré)assurer « l’équilibre de la Maison » ? Comment ces trois leviers d’activation de l’intérêt général – Gestion – Vision – Action – s’articulent-ils pour former le « juste » barycentre d’une co-construction à la hauteur de nos défis communs ? Plus de 1.000 idées ont émergé de ce temps de réflexion prospective.

Ce mois de Janvier 2021, 3 ans après, il s’agira de voir les avancées, de partager les raisons de faire le « pari de la confiance » à la fois sur l’accélération de la sortie de crise, et plus structurellement sur la capacité collective à réussir l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD).


[Baromètre] : « Le mécénat d’entreprise en France »

ADMICAL vient de publier son baromètre annuel. Découvrez les chiffres et analyses sur les dernières tendances du mécénat d’entreprise.

Consulter l'infographie

Communiqué d'ADMICAL

Malgré la crise, les entreprises mécènes affirment leur volonté d’engagement pour 2021

La hausse du mécénat constatée ces dernières années se confirme dans le dernier baromètre Admical (1) tant en nombre de mécènes qu’en budget alloué, et malgré un contexte économique morose, 72% des entreprises mécènes prévoient de stabiliser leur budget mécénat en 2021 pour faire face aux besoins massifs des associations. Pour autant l’incertitude reste de mise car certaines entreprises pourraient bien être rattrapées par leurs difficultés financières. 87% des mécènes interrogés alertent sur le fait que l’engagement sociétal des entreprises risque d’être ralenti par la crise économique.

« La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura un impact majeur sur l’engagement des entreprises mécènes. Elle a réveillé l’urgence d’agir pour celles qui en ont les moyens et nous nous réjouissons de voir que de nombreux mécènes déclarent d’ores et déjà qu’ils stabiliseront leurs budgets mécénat pour l’année à venir ! Cependant nous restons prudents. Certains mécènes risquent de réduire la voilure ou de réorienter leurs dons, ce qui aura un impact non négligeable sur de nombreux acteurs de l’intérêt général, qui ont besoin du mécénat pour continuer leurs actions dans la culture ou le sport par exemple », déclare François Debiesse, président d’Admical.

Des perspectives d’engagement plutôt favorables pour 2021 malgré un contexte économique en berne

Des mécènes fortement touchés par la crise sanitaire et la réforme de la loi mécénat

En 2019, la loi Aillagon a connu une réforme majeure, limitant le taux de réduction fiscale pour les grandes entreprises (de 60 à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros par an) et facilitant les dons des petites entreprises jusqu’à 20 000 euros. Cette instabilité juridique et fiscale générée par la réforme devrait impacter plus d’un quart des entreprises mécènes en France qui prévoient de faire évoluer leur budget ou leur stratégie de mécénat pour s’adapter à ces nouvelles règles. Parmi elles, les PME mécènes sont les plus nombreuses à faire évoluer leur engagement.

Par ailleurs, la crise sanitaire bouleverse les mécènes dans leurs habitudes et les poussent à s’interroger sur leur rôle et leurs capacités à agir dans les prochaines années. Ainsi, 58% des PME mécènes, 64% des ETI mécènes et plus de 8 grandes entreprises sur 10 changeront leur stratégie de mécénat, leur budget ou les deux suite à la crise sanitaire. Au global, 60% des entreprises mécènes interrogées par l’IFOP prévoient que leur politique de mécénat sera impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19 et 87% d’entre elles estiment que l ́engagement sociétal des entreprises risque d’être ralenti par la crise économique.

Malgré les difficultés, les entreprises affirment leur volonté de maintenir leur engagement sociétal

Pour autant, 72% des entreprises interrogées prévoient de maintenir leur budget mécénat à l’avenir. 10% des entreprises mécènes pensent même pouvoir augmenter le montant de leurs dons en 2021. Seules 14% d’entre elles pensent être dans l’obligation de diminuer leur budget mécénat, voire pour 2%, de le supprimer complètement.

Ces déclarations sont plutôt encourageantes au regard de la crise que l’on traverse et des besoins immenses auxquels font face les associations et autres acteurs de l’intérêt général.

« Nous restons très vigilants car, malgré ces déclarations encourageantes, il est à craindre un ralentissement des engagements des grandes entreprises qui subissent de plein fouet le double impact de la réforme et de la crise » alerte Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’Admical.

Une réorientation des budgets vers le social et la santé qui laisse présager des difficultés majeures pour les autres secteurs de l’intérêt général.

Pour 85% des entreprises mécènes interrogées, il est important de privilégier le domaine du social à l’avenir. 83% pensent même que certains domaines seront délaissés au profit des actions de solidarité.

Ces chiffres sont à mettre en corrélation avec la précédente étude menée par Admical en juin 2020 (2) qui annonçait que 41% des entreprises mécènes prévoyaient de revoir leur stratégie mécénat, 7% étant même certaines de s’engager dans de nouveaux domaines.

« Il existe un risque majeur de hiérarchisation des causes par les mécènes ! Bien sûr les besoins sont immenses dans les secteurs du social et de la santé en ces temps de crise sanitaire, mais il ne faut pas oublier tous les autres secteurs de l’intérêt général dont les missions sont tout autant fondamentales », déclare François Debiesse, président d’Admical.

 

Une progression continue du mécénat en France qui s’affirme comme une pratique stratégique pour les entreprises.

La hausse du mécénat se confirme

Depuis 2010, le nombre d’entreprises mécènes ne cesse d’augmenter. C’est en moyenne 10 000 entreprises supplémentaires qui deviennent mécènes chaque année. Une progression constante qui se confirme entre 2017 et 2018 avec près de 12 000 nouvelles entreprises mécènes en un an. Au total, en 2018, la France compte 96 000 entreprises ayant déclarés leurs dons auprès de l’administration pour un montant de plus de 2 milliards d’euros. Pour autant, toutes les entreprises ne déclarent pas leurs dons (ou pas totalement) et ce pour des motifs variés : manque de temps, manque de connaissance du dispositif, volonté de ne pas faire jouer le levier fiscal… Aussi, Admical estime que le nombre total d’entreprises mécènes en France est toujours de 9% pour un montant global de dons compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros.

Un mécénat stratégique de plus en plus assumé par les entreprises

Les motivations qui poussent les entreprises à devenir mécènes sont nombreuses. Parmi elles, la contribution à l’intérêt général (89%), l’incarnation des valeurs de l’entreprise (86%) et le soutien à l’innovation sociale (81%) sont les trois motifs les plus souvent cités. Viennent également la valorisation de l’image et de la réputation de l’entreprise (80%) ; le renforcement de l’ancrage territorial (71%), la cohésion interne de l’entreprise (68%) ou encore le développement de nouvelles relations avec les partenaires (65%).

« Le mécénat est désormais assumé comme un outil de plus en plus stratégique pour les PME et ETI. Nombre de dirigeants.es nous disent régulièrement qu’il est un outil efficace et attractif de leur politique d’engagement, qui plus est très accessible », explique Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’Admical.

Des pratiques d’engagement de plus en plus structurées

Depuis plusieurs années, Admical constate une professionnalisation accrue du secteur du mécénat qui se confirme avec ce nouveau baromètre.
La création d’une structure dédiée au mécénat (fondation, fonds de dotation, association…) n’est plus l’apanage des grandes entreprises puisque près de la moitié des entreprises (48%) y ont recours pour réaliser (totalement ou en partie) leurs actions de mécénat. En 2019, 1/3 des PME mécènes et 1/3 des ETI mécènes ont réalisé leurs actions de mécénat via un véhicule juridique.

La mesure d’impact est également de plus en plus courante. 25% des entreprises mécènes déclarent créer un cadre de suivi et d’évaluation de leurs actions de mécénat. Cependant la maturité des entreprises sur ces sujets est très différente selon leur taille. Si 92% des grandes entreprises mécènes ont formalisé un cadre d’évaluation, seulement 16% des PME mécènes s’y sont intéressées.

Enfin, le mécénat collectif, dont les vertus sont nombreuses, est désormais pratiqué par 23% des mécènes. Sans surprise, les grandes entreprises sont les plus enclines à agir en collectif (51%), généralement avec l’ambition de répondre de manière holistique à une problématique sociétale spécifique. Au contraire, les PME privilégieront l’approche territoriale pour renforcer les liens avec les autres mécènes et répondre aux besoins locaux prioritaires.

Le sport et l’environnement progressent mais le trio de tête des secteurs les plus soutenus se maintient (social, culture et éducation)

Les domaines du social, de la culture et de l’éducation restent les trois domaines prioritaires soutenus par les mécènes. À eux seuls, ils captent 55% du budget global du mécénat. Suivent ensuite, juste derrière, le sport (15% du budget) et la santé (14%) dont on peut s’attendre à ce que le budget soit bien supérieur lors du prochain baromètre en raison de la crise sanitaire. Pour la première année, le domaine de l’environnement monte dans le classement. Bien que son poids dans le budget global du mécénat reste faible, les entreprises sont plus nombreuses à s’engager dans ce secteur (13%). (3)

Plus d’informations sur www.admical.org

  1. Baromètre Admical 2020 : Le mécénat d’entreprise en France. Pour étudier la progression du nombre de mécènes en France et analyser les évolutions, Admical s’appuie depuis 2 ans sur les chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances. Les plus récents portent sur l’année 2018. Pour détailler les pratiques des entreprises mécènes en France, Admical se base cette année sur une enquête téléphonique réalisée par l’institut IFOP, complétée par un questionnaire online, auprès de plus de 1 400 entreprises. L’enquête porte sur leurs pratiques de mécénat pour l’année 2019.
  2. Covid 19 : premiers impacts sur l’engagement des mécènes – ADMICAL
  3. Le baromètre Admical 2020 comporte également 4 modules spécifiques à retrouver dans la version complète portant sur le mécénat dans le domaine du sport, de la culture, le mécénat dans les territoires et le mécénat de compétences.


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[08/01 ou 22/01] Webinaire : « Quels besoins de connaissance du monde associatif ? »

Engagé en faveur de la connaissance du secteur associatif, l’Institut français du Monde associatif a lancé une enquête inédite afin d’identifier les besoins des associations vis-à-vis de la recherche. Un Webinaire est organisé pour la restitution de cette consultation et des grands enjeux de connaissance qui se dessinent pour l’avenir du monde associatif.

Trois grandes thématiques seront abordées :

  • Modèle socio-économiques et création de valeur sociétale
  • Gouvernance et démocratie
  • Frontières du monde associatif

Comment développer et diffuser la connaissance du monde associatif ?

Cette consultation permet de dessiner les grands enjeux de connaissance qui se dessinent pour l’avenir du monde associatif.

Intervenants : 

  • Yannick Blanc, Vice-Président
  • Floriant Covelli, Délégué Général
  • Brigitte Giraud, Administratrice 

Témoignages viédo

  • Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif
  • Eric Dacheux, Professeur, information et communication, UCA
  • Manon Pesle, maîtresse de conférences en sciences de l’éducation à l’UJM

Deux dates disponibles

8 janvier 2021 ou 22 janvier 2021

Événement en ligne / Gratuit


[17/12] Prix de l’inspiration en ESS 2020 par la Fondation Crédit Coopératif

Découvrez des témoignages passionnants à l'occasion de la remise des "Prix nationaux de l'inspiration en ESS 2020", organisée par la Fondation Crédit Coopératif.

“L’ESS à l’oeuvre pour des jours meilleurs” 

le jeudi 17 décembre 2020

de 17H30 à 18h45

(Événement en ligne)

Les 5 lauréats témoigneront autour de deux enjeux :

  • L’Ess à l’heure du reconfinement, comment préserver l’engagement et le lien social ?
  • L’Ess, source d’inspiration pour des jours meilleurs.

Les fondements de notre société sont ébranlés par une crise à la fois sanitaire, sociale, culturelle et économique. Des acteurs innovants de l’ESS œuvrent au quotidien pour un monde plus humain, plus responsable et plus juste et participent ainsi à l’avènement de jours meilleurs. Les Prix de l’inspiration en ESS repèrent et valorisent ces initiatives qui font du bien dans leur territoire et apportent des solutions concrètes à de nombreux défis comme l’emploi pour tous, l’inclusion et la protection des plus fragiles, ou une consommation plus respectueuse de l’environnement.


La cérémonie 100% en ligne des [profit for Non Profit] Awards  d’Axylia a mis à l’honneur 1 personnalité et 9 entreprises altruistes, grâce à 6 différentes catégories de prix. L’Institut IDEAS est partenaire relai de cet évènement qui valorise les initiatives altruistes.

Cette année, différents prix valorisent le rôle de l’association et récompense les initiatives altruistes les plus remarquables dans la crise sanitaire, économique et sociale liée au coronavirus :

  • Le Prix du Tandem Altruiste {association – entreprise} : Goodeed avec Les Restos du Coeur
  • Le Prix de l’Altruisme – Spécial « COVID-19 » : Petitscommerces, MAIF, Decathlon France et H24 Finance
  • Le Prix de la Start-Up Altruiste : Circle Sportswear
  • Le Prix de l’ETI Altruiste : Fondation RAJA-Danièle Marcovici
  • Le prix de la Finance Altruiste : ELEVA Capital
  • Le prix de la Personnalité Altruiste : nédicte Gueugnier (fondation La Financière de l’Echiquier – LFDE)

Revoir la soirée de remise des prix

www.profitfornonprofitawards.com

Replay du webinaire "Administrateur dans le secteur associatif, pourquoi pas moi ? "

Vous souhaitez mieux comprendre le rôle et l’importance d’un administrateur bénévole? Que pouvez-vous apporter à une association ou une fondation ? Quels sont les bénéfices pour votre parcours personnel et professionnel ? Autant de questions abordées dans ce Webinaire co-organisé par Passerelles & Compétences et le groupe Economie Sociale et Solidaire de Sciences Po Alumni, lors duquel l’Institut IDEAS a eu le plaisir d’intervenir.

Programme du Webinaire du 13 novembre 2020

  • Introduction

par Bernard El Ghoul, Délégué Général de Sciences Po Alumni et présentation du partenariat avec Passerelles et Compétences

Ouverture par Isabelle Gougenheim, membre du bureau du groupe ESS de Sciences Po Alumni et Présidente de l’Institut IDEAS

  • Le secteur associatif et les enjeux de la gouvernance

Quels outils pour quels objectifs ?

Par Suzanne Chami, Déléguée générale de l’Institut IDEAS

  • Le bénévolat de gouvernance

Le programme Bénévolat de Gouvernance : être administrateur d’une association ou d’une fondation.

Par Michèle Allard et Thierry Prévot, Passerelles et Compétences

  • Être administrateur d’association ou de fondation

Témoignages de Yannick Blanc (la Fonda)

Témoignages de Marie Noelle Reboulet (GERES)

  • L’impact d’un conseil d’administration

Témoignage de Jérémy Lachal, Directeur général de Bibliothèques Sans Frontières

  • Questions/Réponses


[Publication] « La générosité des Français 2020 »

Cette 25ème édition de l’étude de Recherches et Solidarités s’appuie sur des sources officielles : les comptes d’emploi ressources de 89 associations et fondations publiés au Journal officiel et les dons déclarés fiscalement par les Français au printemps dernier (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière).

Résumé réalisé par Recherches et Solidarités

Vent d’optimisme sur cette 25ème édition

Après une année 2018 morose, plusieurs bonnes surprises :

  • Augmentation des dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu (+ 2,4%),
  • Nouvelle hausse du don moyen (de 343 € parmi les moins de 30 ans, jusqu’à 638 € chez les plus de 70 ans),
  • Nette progression des donateurs et du montant des dons déclarés au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, avec un don moyen dépassant 5 600 euros.

Quelques tendances confirmées

Même s’ils ne représentent qu’une assez faible part du groupe des donateurs et des montants déclarés, les jeunes de moins de 30 ans affichent toujours « un effort de don » au regard de leurs revenus (2,4%), tout proche de celui des plus de 70 ans (2,6%).

Au plan territorial, la diagonale généreuse observée depuis des années se confirme, des Pyrénées-Atlantiques à l’Alsace. La Bretagne arrive cependant en tête, devant le Grand Est et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Deux compléments inédits

Sophie Rieunier, professeur des universités, Université Gustave Eiffel, membre du Comité d’experts et administratrice de Recherches & Solidarités dévoile un article intitulé Micro-don, « Z Event », Instagram : de nouvelles occasions de donner qui posent la question de la fidélité à la cause, extrait de la 3ème édition de l’ouvrage « Marketing et communication des associations » à paraître en janvier 2021, aux éditions Dunod.

L’étude se termine par les résultats d’une enquête menée au printemps 2020, en lien avec France Générosités et le Mouvement Associatif. Elle fait le point de la situation ressentie, au début du déconfinement, par plus de 3 000 responsables associatifs recevant des dons des particuliers et plus de 3 000 responsables recevant des dons des entreprises.


Photo de Jérémy Just et Ali Id Elouali de l’agence Relations d’Utilité Publique,

Nouvelle identité du label IDEAS : le regard de l'agence Relations d'Utilité Publique

Trois questions à Ali Id Elouali et Jérémy Just, de l’agence Relations d’Utilité Publique, qui ont accompagné l’Institut IDEAS pour la refonte de l’identité du label IDEAS.

Logo du LABEL IDEAS avec signature

Relations d’Utilité Publique est une agence de communication et d’influence créée en 2006, spécialiste des enjeux sociaux et écologiques. Elle conseille et accompagne des associations, des fondations, des entreprises et des acteurs publics dans leur stratégie de communication et de mobilisation et dans sa mise en oeuvre opérationnelle.

L’Institut IDEAS : En quoi le chemin et les méthodes mobilisés ont-ils joué un rôle important pour la refonte de l’identité de notre label ?

Ali Id Elouali : Comme à chaque fois que nous menons une refonte d’identité, nous avons fait le choix de questionner la nouvelle identité du LABEL IDEAS en regard du positionnement de l’Institut et de son ambition de porter une parole différente sur la question de la labellisation dans le secteur de l’intérêt général. C’est pourquoi nous avons mobilisé une réflexion stratégique et des méthodologies participatives auprès des parties prenantes : solliciter les labellisés via un questionnaire et des entretiens auprès d’un panel de labellisés et financeurs, intégrer le comité Label IDEAS à la réflexion et mener toutes les étapes réflexives et créatives avec le bureau de l’Institut. Les objectifs étaient de définir un territoire de marque pertinent et de créer les conditions d’une appropriation de la nouvelle identité par ses parties-prenantes.  

 

L’Institut IDEAS : Quelles sont les notions majeures qui ont été explorées et qui ont guidé la création de cette nouvelle identité ?

Jérémy Just : Nos travaux ont fait apparaître des notions majeures dans l’identité du label.

En premier lieu, il était capital de mettre en avant la spécificité du label : renforcer et valoriser la capacité des labellisés à remplir leurs missions avec professionnalisme. Le Label IDEAS incarne une démarche d’exigence, d’amélioration continue, qui trouve des externalités positives dans l’action. C’est l’exigence en action.

Ali Id Elouali : Le propos était aussi d’affirmer que l’exigence portée par le label est un marqueur de valorisation de l’action des organisations labellisées, associations et fondations, dans leur contribution aux richesses immatérielles de notre société. C’est en cela que la nouvelle identité est un signal fort qui souligne l’ambition de l’Institut d’être un acteur contributeur à la transformation sociétale.

L’Institut IDEAS : Comment cette nouvelle identité peut-elle apporter une plus-value aux labellisés ?

Jérémy Just :  Cette identité est le fruit d’une contribution et d’une réflexion collectives. Elle est fondée sur les attentes exprimées par les labellisées, les exigences des financeurs et les ambitions fondées par l’Institut IDEAS pour son label. Les labellisés peuvent aujourd’hui s’appuyer sur une identité enrichie d’une nouvelle signature et d’un travail sur les argumentaires à mobiliser auprès de leurs publics. L’équipe communication a ainsi développé de nouveaux outils pour faciliter l’appropriation du Label par les labellisés. Un portage collectif permettra d’encore mieux identifier et valoriser la communauté des labellisés.

Ali Id Elouali : Il revient désormais aussi bien aux associations et fondations labellisées qu’aux financeurs de faire valoir le label comme la marque d’un projet commun.