Notre histoire
2005 : Création de l’Institut IDEAS
L’Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité a été créé en 2005 par Hélène Dranssart, ingénieur consultant, dans l’objectif de faire converger les attentes des financeurs et les besoins des associations.
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et la Caisse des Dépôts, convaincus de l’intérêt de la démarche, deviennent membres fondateurs d’IDEAS en 2007. L’association est hébergée depuis sa création par BNPParibas.
2007-2008 : Elaboration du Guide des Bonnes Pratiques
Financeurs, associations, fondations, experts de l’évaluation et de l’audit sont associés au sein du Comité Expert afin de garantir la pluralité des approches et le pragmatisme des travaux.
2009 : Création et mise en œuvre de la démarche d’accompagnement
Une équipe de Conseillers Bénévoles est constituée afin de proposer aux associations et fondations volontaires, une démarche d’accompagnement sur la base des 12 objectifs et des 120 indicateurs Guide IDEAS. Le guide devient le support d’une méthodologie structurante afin d’optimiser la gouvernance, la gestion financière et le suivi de l’efficacité de l’action d’un organisme.
Cette démarche est proposée gratuitement aux associations et fondations volontaires.
2010 : Création du Label IDEAS et du Comité Label
IDEAS décide de créer un label indépendant pour valoriser la démarche de progrès des organismes accompagnés et la rendre plus visible pour l’ensemble des parties prenantes.
Ce label est décerné par le Comité label, entité autonome qui rassemble les parties prenantes d’IDEAS, mécènes/philanthropes, associations et fondations, métiers du contrôle et de l’audit.
La décision du Comité Label s’appuie sur l’analyse des documents clés de l’organisme, le rapport des Conseillers bénévoles ainsi que le rapport des contrôles externes effectués par des professionnels indépendants. Il est attribué après une audition approfondie de l’organisme candidat.
2010-2014 : Développement du pôle Philanthropie
IDEAS contribue au développement de la philanthropie à travers des rencontres et des évènements, pour faciliter le dialogue entre organismes labellisés et mécènes.
Simultanément, IDEAS propose son expertise aux mécènes et philanthropes sous forme de services sur mesure pour les éclairer dans leur démarche philanthropique.
2014 : une stratégie partenariale dynamique
IDEAS contribue activement aux réflexions et échanges du secteur en participant aux groupes de travail, aux publications collectives, aux principaux évènements professionnels, convaincu que la complémentarité des expertises permet de créer les synergies utiles au mondes associatif et de la philanthropie.
2017 : Formalisation d’une offre d’expertise dédiée aux mécènes
Depuis sa création, l’Institut IDEAS conseille les financeurs, mécènes, fondations d’entreprise, fondations familiales, dans leur démarche philanthropique.
Depuis 2017, IDEAS organise son offre d’expertise autour de 4 missions complémentaires : optimiser le processus de sélection des projets, diagnostiquer et / ou accompagner un organisme soutenu par un mécène, former les collaborateurs des financeurs aux spécificités associatives.
2017 : Création du Cercle IDEAS
Parce que les organismes labellisés partagent des intérêts communs mais aussi des valeurs communes, le « Cercle IDEAS » a été créé pour faciliter l’organisation d’échanges et d’actions collectives.
2019 : nouvelle édition du Guide enrichie par 10 ans d’expérience
La version initiale du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques a été mise en œuvre auprès de 100 organismes et a fait preuve de son efficacité dans la montée en compétence des associations et des fondations.
Afin d’aider ces organismes à faire face aux évolutions majeures intervenues dans l’ESS, un nouveau Comité Expert composé de 15 membres a été constitué en 2017 et a entrepris des travaux de refonte du Guide pour intégrer les enseignements de 10 ans de pratique et approfondir certaines thématiques telles que la responsabilité sociétale des organisations.
2020 : Le Label IDEAS a 10 ans
2021 : Développement de deux outils numériques
L’ « Autodiag IDEAS » et la web série « Témoins engagés » sont conçus pour enrichir le panel des solutions proposées aux associations, fondations, fonds de dotation, pour s’approprier les Bonnes Pratiques du Guide IDEAS. L’objectif de ces deux outils pédagogiques est de permettre aux organismes de toute taille d’évoluer en autonomie et à leur rythme.
L'Institut IDEAS
Notre raison d'être
Renforcer la qualité et la capacité d’action des organismes sans but lucratif, au service de l’intérêt général.
Nos actions
Élaborer les Bonnes Pratiques
par la recherche-action, en collaboration avec les différentes parties prenantes du secteur.
Sensibiliser et former les acteurs de l’ESS, dans leur diversité, aux Bonnes Pratiques de Gouvernance, de Gestion et d’Evaluation
en diffusant des outils pédagogiques : Guide IDEAS, Autodiag, Ateliers IDEAS Lab, série Témoins engagés…
Accompagner les organismes à but non lucratif vers l’obtention du Label IDEAS
en proposant une démarche d’amélioration continue pour se préparer aux exigences du Label IDEAS.
Réassurer les financeurs sur la bonne gouvernance et gestion des associations
en valorisant la qualité des organismes à but non lucratif grâce au Label IDEAS.
Favoriser le développement de la philanthropie
en proposant aux financeurs notre expertise afin de les éclairer dans leur démarche philanthropique.
Contribuer à la connaissance du fait associatif
en capitalisant 15 ans d’expérience par la recherche appliquée
Notre principe d’action
L’Institut IDEAS s’est construit de façon unique et originale sur le principe de convergence des attentes et des besoins du monde associatif, du mécénat et des métiers du contrôle et de l’audit.
Nos membres fondateurs
Pour mieux nous connaitre
Notre histoire
C'est en 2005 que l’Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité a été créé.
Document à consulter
Les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux Comptes sont disponibles sur demande
220
personnes pour agir
170 conseillers bénévoles
12 membres du Conseil d’Administration
15 membres du Comité Expert
15 membres du Comité Label
8 permanents
Nos valeurs
Solidarité
Ethique
Indépendance
Professionnalisme
Les Conseillers bénévoles IDEAS
La Mission des Conseillers bénevoles
Accompagner des organismes pour améliorer leurs pratiques de gouvernance, de gestion financière, de pilotage et d’évaluation.
L’action des Conseillers bénévoles s’inscrit dans la démarche générale de progrès que poursuit l’Institut IDEAS et appartient au domaine du conseil et non à celui du contrôle.
Profil d'un conseiller bénévole
Les conseillers bénévoles d’IDEAS sont à même d’analyser la situation d’un organisme à but non lucratif, tant sur le plan financier que sur celui de son organisation et de sa performance, puis de l’accompagner dans un processus d’amélioration continue de ses pratiques, tout en tenant compte de ses contraintes et objectifs.
Les conseillers bénévoles sont des professionnels rompus à l’exercice des métiers de direction d’entité, management d’équipe, stratégie, RH, conduite du changement, gestion de projet, communication, finances, expertise comptable, commissariat aux comptes, contrôle de gestion, droit, marketing, qualité…
Ils interviennent en binôme.
Les 3 phases de l’accompagnement
Réaliser un diagnostic de l’organisme
à partir du Guide des Bonnes Pratiques.
Accompagner l’organisme dans l’optimisation de ses pratiques
par la mise en œuvre d’un plan d’actions visant notamment à produire les livrables identifiés lors du diagnostic.
Après l’obtention du Label
poursuivre l’accompagnement de l’organisme dans son amélioration continue et s’assurer de sa bonne communication autour du Label.
Vous souhaitez rejoindre l'équipe des Conseillers Bénévoles ?
Cette mission, en binôme, s’effectue sur plusieurs mois. Elle peut être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle.
Contactez-nous pour en parler
Témoignages de Conseillers bénévoles
" C’est une expérience passionnante d’accompagner une association (...) de voir les équipes comprendre et faire évoluer leurs outils et processus.
Le travail en duo est particulièrement efficace. »
David DELPECH
« Il s'agit pour moi d'une formidable plongée dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, c'est un monde qui a ses propres codes et modes de fonctionnement, très différent du monde de l'entreprise. J'ai pu par exemple solliciter des compétences acquises en entreprise dont je n’avais pas conscience auparavant. Cette mission bénévole est donc une expérience enrichissante personnellement et professionnellement. »
Jeremy Adjamagbo
L'organisation de l'Institut IDEAS
Les Conseillers bénévoles
Les conseillers bénévoles sont au cœur de l’activité d’IDEAS.
C’est en binôme, qu’ils accompagnent les organismes à but non lucratif qui souhaitent effectuer la démarche d’amélioration continue proposée par IDEAS.
Le Conseil d'Administration de l'Institut IDEAS est composéde personnes physiques et de trois institutions : CNCC, CNOEC et Caisse des Dépôts
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
« Il est tout à fait logique que la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes participe aux travaux d’IDEAS. En effet, si le commissaire aux comptes apporte de la confiance dans les comptes, il me parait essentiel que les organisations d’intérêt général puissent disposer d’outils comme le guide des bonnes pratiques d’IDEAS qui leur permettent d’optimiser leur fonctionnement et leur transparence. »
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables
« Les Experts-Comptables sont fiers de contribuer à conforter le travail remarquable d’IDEAS afin de s’assurer de règles de gestion efficaces et de bonne gouvernance. La démarche d’IDEAS qui consiste à accompagner les organisations collectrices de fonds afin qu’elles puissent optimiser leurs pratiques est tout simplement concrète et utile. Je suis ravi de savoir que nos membres ont commencé à intégrer l’équipe de conseillers bénévoles d’IDEAS afin de réaliser certaines de ces missions. »
« IDEAS réalise une mission d’intérêt général à laquelle la Caisse des Dépôts souscrit totalement : en effet, elle aide les organisations sans but lucratif à gagner en efficacité. La démarche mise en place, concrète et méthodique, permet de répondre à l’ensemble des interrogations des donateurs soucieux de la bonne utilisation de leur don. »
L'équipe permanente de l'Institut IDEAS
Le Comité Expert
Le Comité Expert a conçu et met à jour le Guide IDEAS des bonnes pratiques. Il rassemble des personnalités et acteurs extérieurs à IDEAS.
Paul PRUD’HOMME, Premium Audit, Président
Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé
Marie-Line DAUDIN, spécialiste de communication et RSE
Philippe GUAY, CNCC
Patrick HEAUME, Juriste
Charles Benoît HEIDSIECK, Le Rameau
Elisabeth PASCAUD, France Bénévolat
Louis-Michel PAYEN, LMP Conseil
Jean-Bernard SOULIE, ODDO banque privée
Djamel ZAHRI, CNCC
Maurice ZOUAGHI, Conseiller bénévole IDEAS
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières représentée par Jean-Noël FAURE puis par Julie CRENN
Apprentis d’Auteuil représentée par Hélène LECLERC puis par Jacques RETAILLEAU
Enfants du Mékong représentée par Antoine FILLOUX
Fondation de France représentée par Jean-Pierre LEFRANC puis par Olivier NEUMANN
Fondation Entreprendre représentée par Xavier DELATTRE puis par Thibault de SAINT SIMON
Le Comité Label
Le Comité Label a la responsabilité de décerner le Label IDEAS aux organismes candidats. Autonome et pleinement souverain, il a l’entière délégation du conseil d’administration d’IDEAS pour attribuer le Label IDEAS.
Yannick BLANC, Président du Comité Label, La Fonda
Christian ALIBAY, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Patrick AUDEBERT, Ministère de l’Intérieur
Louis BAZIRE, Ex Coordination Volontariat de BNP Paribas
Jacqueline BLOAS GONIN, Education Nationale
Chantal BRUNEAU, Haut Conseil à la Vie Associative
Philippe CHABASSE, Consultant RSE
Francis CHARHON, Consultant Philanthropie
François DEBIESSE, Admical
Corinne DESFORGES, Ministère de l’Intérieur
Brigitte DUAULT, Ex France Bénévolat
Delphine LALU, Consultante en stratégie ESG
Monique MILLOT-PERNIN, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Laurence PASCALIS, Ville de Paris
Sylvie TORAILLE, Cour des Comptes
Solliciter un accompagnement
Déterminer si votre organisme peut être accompagné
Le Conseil d'Administration de votre organisme est-il informé de la démarche ?
Avez-vous les ressources humaines nécessaires ?
L’accompagnement IDEAS engendrera des petits ou grands changements au sein de votre organisation. La démarche doit être portée par une équipe (CA, bénévoles et salariés) convaincue de son intérêt.
Votre organisme est-il prêt à assumer les coûts financiers induits par la démarche ?
Les conseillers experts d’IDEAS interviennent bénévolement. La gratuité de l’accompagnement pour l’association ou la fondation est l’un des principes fondateurs de l’Institut IDEAS.
Par ailleurs, avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit faire intervenir des professionnels indépendants (commissaires aux comptes ou experts comptables) pour effectuer une mission de contrôle externe portant sur les “90 bonnes pratiques” du Guide IDEAS. Le coût de l’intervention des contrôleurs externes est à la charge de l’organisme accompagné.
D’autre part, IDEAS propose aux organismes accompagnés/labellisés de verser une Contribution solidaire annuelle. Cette contribution volontaire est un acte de soutien à nos actions et contribue à renforcer la qualité et la notoriété du Label IDEAS.
Votre organisme oeuvre-t-il dans le domaine de l'intérêt général ?
La démarche d’accompagnement IDEAS s’adresse aux organismes (association, fondation ou fonds de dotation) qui œuvrent pour l’intérêt général et dont le siège social est en Europe.
Dans les secteurs de : la solidarité, l’urgence, l’humanitaire, l’insertion, la santé, la recherche, l’environnement, l’éducation, la culture, etc,
…à l’exclusion de ceux :
– qui ont pour objet principal ou activité dominante la promotion d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses;
– dont les seuls bénéficiaires sont ses membres sans concourir de façon notable à l’intérêt général.
Le siège social de votre organisme est-il en Europe ?
Je contacte l'Institut IDEAS pour solliciter un accompagnement
d'un organisme à but non lucratif
La démarche
Diagnostic
Un binôme de conseillers bénévoles IDEAS effectue un état des lieux de l’organisation sur la base des 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS.
Cette analyse est réalisée avec les responsables de l’organisation dans un esprit d’exigence et de bienveillance. A l’issue du diagnostic, les conseillers rédigent une synthèse partagée et validée avec l’organisme accompagné. Le diagnostic dure en moyenne 3 mois.
Optimisation
Les conseillers bénévoles accompagnent l’organisme dans un processus d'amélioration de ses pratiques.
Une convention d’optimisation précise les chantiers d’amélioration qui devront être conduits, les livrables attendus, ainsi que le planning de réalisation.
Exemples de chantier : réflexion stratégique, maîtrise des risques, pilotage de la performance, audit, contrôle interne…
Cette optimisation se déroule sur 6 à 18 mois selon le rythme souhaité par l’organisme pour permettre une appropriation des pratiques.
Contrôles externes
L'organisme demande à des professionnels indépendants (commissaires aux comptes et experts-comptables) d'effectuer une mission de contrôle externe portant sur les 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS.
Le choix des contrôleurs externes incombe à l’organisme qui en assume le coût.
Candidature
L’organisme se présente devant le Comité Label qui prend sa décision après analyse du dossier et après avoir entendu les dirigeants de l'organisme.
Ce dossier est constitué des éléments clés démontrant la mise en oeuvre des bonnes pratiques, du rapport des Conseillers bénévoles ainsi que du rapport des contrôles externes.
Le Label
Le Label IDEAS est la marque d’un engagement sociétal de qualité.
Il agit comme un tiers de confiance entre toutes les parties prenantes : partenaires, financeurs, institutions, bénéficiaires, bénévoles…
Le Logo du Label et sa signature de marque constituent des éléments de valorisation visibles sur tous les supports de communication.
Amélioration continue
Le Label IDEAS est attribué pour 3 ans.
S’appuyant sur les conclusions des contrôleurs externes et les recommandations du Comité Label, l’organisme s’engage à poursuivre la démarche d’amélioration continue.
Il est accompagné par les conseillers bénévoles IDEAS et bénéficie des différents outils pédagogiques proposés par l’Institut IDEAS.
Formation et transfert de compétence tout au long de l’année
Les ateliers IDEAS Lab
Les ateliers IDEAS Lab permettent d’approfondir des thèmes majeurs du Guide des Bonnes Pratiques mais aussi de traiter des thèmes d’actualité.
Les ateliers IDEAS Lab sont gratuits pour tous les organismes accompagnés.
Quelques places sont ouvertes à d’autres organismes.
La communauté des labellisés
Le Cercle
Le Cercle IDEAS organise des rencontres pour les dirigeants de toutes les associations et fondations labellisées, pour partager leurs problématiques en toute confidentialité et échanger entre pairs.
Des experts sont régulièrement invités pour nourrir la réflexion prospective.
Des accès privilégiés
L’Institut IDEAS développe des alliances avec d’autres acteurs experts de la solidarité et du mécénat, pour faciliter l’accès des organismes accompagnés à leurs offres de formation.
Des conditions préférentielles sont notamment proposées pour le séminaire de l’AFF, les événements de l’IDAF, les formations Admical, de l’ADEMA, de l’IEDH, …
Comment solliciter un accompagnement ?
Questions sur l'accompagnement
La démarche d’accompagnement IDEAS s’adresse aux organismes (association, fondation ou fonds de dotation) qui œuvrent pour l’intérêt général et dont le siège social est en Europe.
Dans les secteurs de : la solidarité, l’urgence, l’humanitaire, l’insertion, la santé, la recherche, l’environnement, l’éducation, la culture, etc, …
à l’exclusion de ceux :
– qui ont pour objet principal ou activité dominante la promotion d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses;
– dont les seuls bénéficiaires sont ses membres sans concourir de façon notable à l’intérêt général.
L’expérience montre que la démarche IDEAS n’est pas adaptée aux organismes dont le budget est inférieur à 100 000€.
NB : Le site https://hubess.fr/ peut vous aider à trouver l’acteur la démarche adaptée à vos besoins.
Les conseillers IDEAS interviennent bénévolement. La gratuité de l’accompagnement pour l’association, la fondation ou le fonds de dotation est l’un des principes fondateurs de l’Institut IDEAS.
Néanmoins, la démarche de labellisation engendre quelques coûts financiers :
-Contrôles externes
Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit faire intervenir un professionnel indépendant (commissaires aux comptes ou experts comptables) pour effectuer une mission de contrôle externe portant sur les “90 bonnes pratiques” du Guide IDEAS. Le coût de l’intervention du contrôleur externe est à la charge de l’organisme accompagné.
-Certification des comptes
Les organismes accompagnés ont pour obligation de faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes chaque année.
L’Institut IDEAS propose aux organismes accompagnés de verser un don solidaire annuel. Ce don, sur la base du volontariat, est un acte de soutien à nos actions et contribue à renforcer la qualité et la notoriété de l’institut et du Label IDEAS. Il est non obligatoire et n’entraine aucune conséquence sur la validité du Label.
Les organismes éligibles au Label IDEAS ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.
Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées et les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts).
L’Institut IDEAS garantit ainsi une expertise qualifiée et une parfaite indépendance.
-Indépendance du Comité Label
Le comité Label est composé de 15 personnalités qualifiées et indépendantes. L’organisme candidat se présente directement pour une audition devant ce jury.
-Indépendance des contrôles
Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme candidat sollicite des contrôles externes réalisés sur les bonnes pratiques du Guide IDEAS. Ces contrôles sont effectués par des professionnels indépendants, commissaires aux comptes et experts-comptables.
-Indépendance statutaire
Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées, les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts) et les bénévoles de l’institut IDEAS.
Les organismes accompagnés et labellisés ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.
Avant de présenter sa candidature devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit auparavant solliciter des contrôles externes indépendants.
Ces contrôles sont effectués par des professionnels formés au guide IDEAS : un expert-comptable indépendant d’une part et d’autre part le commissaire aux comptes de l’organisme (qui peut intervenir sur une trentaine d’indicateurs).
Les contrôleurs externes doivent disposer d’une expérience dans le domaine associatif en justifiant de missions régulières auprès d’un minimum de 3 associations ou fondations faisant appel au don et avoir participé à une session de formation sur la démarche globale menée par IDEAS.
Le financement de l’intervention des contrôleurs externes est à la charge de l’organisme accompagné.
Associations, fondations et fonds de dotation
Vous souhaitez renforcer votre action et développer votre structure ?
Les bonnes pratiques proposées par l’Institut IDEAS vous aident à être plus efficace.
Quatre solutions pour vous approprier les bonnes pratiques
En 15 minutes, j’évalue notre organisation, nos méthodes et je découvre nos points forts et nos points faibles. Je compare nos pratiques avec celles reconnues comme essentielles.
Je consulte le Guide de 90 Bonnes Pratiques attendues par les acteurs du secteur. Il me permet de comprendre les clés de succès du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif.
Témoins engagés
Je visionne des témoignages d’associations qui racontent la mise en place de bonnes pratiques. Je découvre leurs conseils. A chaque épisode, une bonne pratique.
jusqu'au Label
Je décide d’aller plus loin. Je sollicite un accompagnement sur la base des 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS. Cette démarche personnalisée, dans la durée, permet de candidater au Label IDEAS.
Les Bonnes Pratiques d'IDEAS, en bref
Des pratiques de gouvernance, de gestion, de pilotage, d'évaluation... expliquées et enseignées aux salariés et bénévoles des organismes sans but lucratif.
Un outil pour grandir et faire face aux enjeux.
Mécènes, financeurs
L’expertise de l'Institut IDEAS dédiée aux mécènes et financeurs
Suite à 15 ans d'expérience, l’Institut IDEAS propose aux fondations d’entreprise, fondations familiales, grands donateurs, grantmakers, mécènes et institutionnels des interventions sur mesure
des projets à soutenir
Nous élaborons ou renforcons le processus de sélection des projets à soutenir.
Pour permettre un choix éclairé et objectif, il est essentiel d’évaluer le projet mais également de s’assurer de la solidité du porteur de projet : statuts, mode de gouvernance, politique de gestion des risques…
aux spécificités associatives
Nous proposons des formations sur mesure destinées aux personnes qui sélectionnent et instruisent les projets.
Fort de son expérience opérationnelle, IDEAS forme les membres du jury, les collaborateurs… pour les sensibiliser aux problématiques et aux spécificités du secteur associatif.
par votre mécénat
Nous réalisons un diagnostic de l’organisme soutenu, sur la base d’indicateurs déterminés conjointement.
Cet outil se révèle particulièrement efficace pour mieux connaitre le porteur de projet et s’assurer de sa capacité à atteindre ses objectifs.
par votre mécénat
Nous accompagnons un organisme soutenu pour le renforcer et développer ses capacités d’action. La démarche s’articule autour de chantiers définis conjointement : réflexion stratégique, maîtrise des risques, pilotage de la performance, audit, mise en place du contrôle interne…
Contactez IDEAS
Des associations et fondations à soutenir
Rien trouvé.
Les organismes labellisés IDEAS
Les organismes labellisés IDEAS sont présents dans tous les domaines de l’intérêt général : Action sociale, Éducation, Handicap, Solidarité internationale, Culture, Enfance, Personnes âgées, Droits Humains, Environnement, Santé, Insertion…
Conditions Générales d’Utilisation et Confidentialité
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation-CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale, qui utilise les services :
- du site www.ideas.asso.fr, en tant que simple visiteur ou visiteur de l’espace connecté du site, ci-après appelés « Utilisateurs »,
- du site www.autodiag-ideas.fr
- du site www.temoinsengages.institut-ideas.fr
Elles énoncent les modalités et les conditions d’utilisation des sites cités en préambule. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation-CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale, qui utilise les services du site www.ideas.asso.fr, en tant que simple visiteur ou visiteur de l’espace connecté du site, ci-après appelés « Utilisateurs ».
Article 1 : Conditions
Les Utilisateurs acceptent sans aucune réserve les présentes CGU, consultables à tout moment sur le site internet de l’Institut IDEAS.
Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement à tout moment et sans information préalable par l’Institut IDEAS. Chaque nouvelle version des CGU prendra effet de plein droit dès sa publication sur le site Internet de l’Institut IDEAS.
En cas de nouvelle utilisation du site Internet, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.
Article 2 : Modalités d’accès aux sites et espace connecté du site internet (compte utilisateur)
2.1 : Modalités d’accès aux sites
2.1.1 Généralités
L’accès aux sites de l’Institut IDEAS s’effectue gratuitement depuis tout lieu et pour tout Utilisateur ayant un accès internet à partir d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, dont l’installation, le fonctionnement et les frais de connexion sont sous leur seule responsabilité et à leur charge exclusive. L’Institut IDEAS s’efforce de laisser son site, ainsi que son contenu, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne pourrait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement intervenant sur le site ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à ces dysfonctionnements. L’Institut IDEAS se réserve le droit d’apporter à son site internet toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des services fournis. La responsabilité de l’Institut IDEAS ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité pour cause de maintenance évolutive ou corrective.
2.1.2 Téléchargement du Guide
L’Institut IDEAS donne la possibilité aux visiteurs de télécharger gratuitement le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques. Ce téléchargement est soumis à une procédure d’enregistrement qui engendre la création d’un compte utilisateur (associé à un identifiant et à un mot de passe) permettant de télécharger à nouveau le Guide lors d’une prochaine visite. Les données collectées sont strictement réservées à l’usage exclusif de l’Institut IDEAS.
2.1.3 Accès à l’AUTODIAG
L’Institut IDEAS donne la possibilité aux visiteurs d’accéder gratuitement à l’ AUTODIAG et de télécharger les résultats de leur saisie.
Cet accès et ce téléchargement sont soumis à une procédure d’enregistrement qui engendre la création d’un compte utilisateur (associé à un identifiant et à un token) permettant de recommencer l’ AUTODIAG et télécharger à nouveau les résultats lors d’une prochaine visite.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage exclusif de l’Institut IDEAS.
2.1.4 Accès à la série « Témoins engagés »
L’Institut IDEAS donne la possibilité aux visiteurs d’accéder gratuitement à la série précitée sans aucune procédure d’enregistrement.
Dans chaque épisode de la série est intégré un questionnaire de satisfaction en cliquant sur la vignette « DONNER VOTRE AVIS ».
Pour améliorer l’expérience client en tenant compte des profils des répondants des questions portent sur ce profil.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage exclusif de l’Institut IDEAS.
2.2 : Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs
Dans le cadre de ses activités, l’Institut IDEAS donne la possibilité à certains Utilisateurs (par exemple : bénévoles ou salariés d’associations accompagnées par l’Institut IDEAS, conseiller bénévole IDEAS…) d’avoir accès à un espace dédié, dit « espace connecté », où des informations/ressources spécifiques sont disponibles. Cet accès est soumis à une procédure d’enregistrement par l’Institut IDEAS qui engendre la délivrance d’un identifiant et d’un code d’accès (mot de passe).
2.3 : Sécurité identifiant et mot de passe
Chaque Utilisateur (et visiteur en cas de téléchargement du guide) s’engage à préserver la confidentialité de son code et/ou mot de passe et à supporter exclusivement les conséquences de la perte ou du vol de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer l’Institut IDEAS dans les plus brefs délais.
De même, l’Institut IDEAS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des Utilisateurs, ceux-ci doivent donc lui signaler l’usurpation de leur adresse mail, identifiant et/ou mot de passe si ces derniers sont utilisés par un tiers à leur insu.
Les mots de passe attribués sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur (ou le visiteur en cas de téléchargement du guide).
Article 3 : Protection des données à caractère personnel et confidentialité
L’institut IDEAS se conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés :
3.1 Données collectées et traitement des données
Les sites collectent via des formulaires, des données à caractère personnel : a minima les nom, prénoms, téléphones, adresses électroniques, et dans le cas des Conseillers bénévoles, membres du Conseil Administration et équipe des permanents, des photos de personnes physiques.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont exclusivement destinées, en termes de finalité, à l’usage de l’Institut IDEAS, pour le bon déroulement de ses activités et ceci, selon les termes des présentes CGU.
L’Institut IDEAS ne communique pas ces données à des tiers.
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :
3.1.a – Formulaires de contact
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées pour le traitement de la demande du visiteur. Selon la question posée, elle est réorientée vers la boite email de la personne en charge du thème concerné au sein de l’Institut IDEAS.
3.1.b – Newsletter
L’Institut IDEAS collecte les adresses email permettant l’expédition de la Newsletter.
3.1.c – Téléchargement du Guide
L’Institut IDEAS collecte les informations lui permettant de connaitre l’identité des personnes téléchargeant le guide :
nom, prénom, adresse électronique et qualité (association/ mécène/ bénévole…).
L’Institut IDEAS se réserve le droit de contacter ou d’envoyer de l’information par courrier électronique aux Utilisateurs ayant téléchargé le Guide, faculté étant systématiquement laissée aux Utilisateurs de se désabonner de la liste de diffusion.
3.1.d – Espace connecté : compte utilisateur réservé à certains Utilisateurs
L’Institut IDEAS collecte des informations lui permettant de mettre à disposition des ressources selon les profils des Utilisateurs de l’espace connecté du site, à savoir :
– les Référents et Membres des Associations accompagnées,
– les Référents des Associations candidates,
– les membres du Comité Label : nom, prénom, adresse électronique
– les membres du Conseil d’administration de l’Institut IDEAS : nom, prénom, adresse électronique, lien vers profil linkedIN et photo
– les Conseillers bénévoles IDEAS : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences, lien vers profil linkedIN et photo.
Cas particulier : Un trombinoscope présentant les conseillers bénévoles est disponible dans l’espace dédié à ces derniers. En remplissant sa fiche de présentation, le conseiller bénévole indique s’il autorise expressément l’Institut IDEAS à reproduire et diffuser tout ou partie des informations le concernant sur l’espace connecté du site d’IDEAS .
3.1.e – l’AUTODIAG
L’institut IDEAS collecte l’adresse email de l’utilisateur réalisant l’auto-évaluation afin de pouvoir lui restituer le résultat et lui demander son avis sur cet outil par enquête et l’informer de nouvelles offres proposées par l’institut IDEAS.
La fonction dans l’association de la personne réalisant l’auto-évaluation de l’organisme est également collectée à des fins d’analyses par l’institut IDEAS.
3.1.f – la série « Témoins engagés »
L’institut IDEAS collecte l’adresse email de l’utilisateur via le questionnaire DONNER VOTRE AVIS afin de pouvoir l’informer de nouvelles offres proposées par l’institut IDEAS.
La fonction dans l’association de l’utilisateur des Tutos d’IDEAS est également collectée à des fins d’analyse par l’institut IDEAS.
3.2 Accord pour l’utilisation des données
L’Utilisateur, en son nom et au nom des personnes dont il saisit les données personnelles sur le site :
– accepte les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel ;
– garantit l’Institut IDEAS avoir obtenu au préalable l’accord des autres personnes dont il pourrait saisir les données à caractère personnel sur le site Internet ;
L’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de s’y opposer en résiliant son compte dans les conditions mentionnées à l’article 3.3 ;
3.3 Droit d’accès
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.
Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer à tout moment leur compte en envoyant un message de demande de résiliation à l’adresse suivante communication(a)ideas.asso.fr ou en remplissant le formulaire de contact (onglet « Nous contacter »), en précisant leur identifiant.
La suppression du compte et des données le concernant sera effective 72h au plus tard après la réception de la demande.
3.4 Durée de conservation des données
3-4.a – Newsletter :
Les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après l’inscription. L’utilisateur de la Newsletter peut se désinscrire en suivant le lien de désinscription sur chaque newsletter.
3-4.b – Téléchargement du Guide
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3-4.c – Compte utilisateur :
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3-4. d – AUTODIAG :
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3-4. e – Série « Témoins engagés » :
Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte effectuée par l’utilisateur.
3.5 Sécurité des données
Soucieux de la sécurité des données qui lui sont confiées, l’Institut IDEAS met en œuvre les moyens techniques afin d’en assurer la protection.
3.6 Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’Institut IDEAS ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’Institut IDEAS a une relation contractuelle dédiée.
Article 4 : Liens, cookies et sécurité
Le site Internet de l’Institut IDEAS est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites que l’Institut IDEAS ne contrôle pas. L’Institut IDEAS décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites fournis aux Utilisateurs pour leur seule convenance. Les Utilisateurs qui se connectent à ces sites le font à leurs propres risques.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet de l’Institut IDEAS.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site de l’Institut IDEAS.
En navigant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L‘Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.
Tous les moyens sont mis en place par l’Institut IDEAS afin de sécuriser le contenu de son site et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus. Toutefois, il est bien entendu que l’Institut IDEAS ne saurait s’engager sur une garantie absolue dans la mesure ou Internet est un réseau ouvert, sensible à de tels risques. Les Utilisateurs déclarent être conscients de ces risques et les acceptent comme ils acceptent les limites technologiques liées à Internet et les cas de force majeure.
Article 5 : Responsabilité
5.1 : Responsabilité de l’Institut IDEAS
L’Institut IDEAS est tenu à une obligation de moyens quant à l’utilisation de son site Internet. En aucun cas, il ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique, subi par les Utilisateurs du fait de l’utilisation du site Internet, même en cas d’inexactitude, de fausse ou d’absence d’information. De plus, et même si l’Institut IDEAS se réserve le droit de vérifier tout ou partie des informations communiquées et/ou de les modifier sur la forme, il ne peut garantir la fiabilité des informations publiées sur son site, lesquelles sont diffusées sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.
L’Institut IDEAS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu si celui-ci présente des signes et/ou caractéristiques pouvant être contraires à l’intérêt général et aux bonne mœurs et/ou contraire à l’objet du site Internet.
5.2 : Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs déclarent respecter toutes les conditions suivantes :
– adhérer en nom personnel ou être habilité à représenter et à engager une entité juridiquement identifiée ;
– respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
– assurer la confidentialité des informations non tombées dans le domaine public recueillies dans le cadre du fonctionnement du site de l’Institut IDEAS ;
– répondre de l’exactitude de toutes les informations données et/ou saisies et les tenir à jour, étant seuls responsables des conséquences de la transmission de données incorrectes.
En cas de manquement de la part d’un Utilisateur aux présentes CGU, l’Institut IDEAS conserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis ni indemnité.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de toutes les réparations qui pourront être réclamées à l’Utilisateur défaillant par l’Institut IDEAS ou ses ayants droits pour les préjudices subis du fait de tels manquements.
Article 6 : Droits de propriété
Les Utilisateurs reconnaissent que le site Internet appartient exclusivement à l’Institut IDEAS et qu’il est protégé par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle.
Ils s’interdisent expressément de reproduire ou de diffuser, tout ou partie des informations ou des données appartenant à l’Institut IDEAS.
Les Utilisateurs garantissent l’Institut IDEAS qu’ils disposent librement des droits attachés aux éléments qu’ils diffusent et qu’ils disposent de l’autorisation des personnes reconnaissables sur les vidéos, photos ou tous éléments qu’ils mettraient en ligne sur le site IDEAS. Les Utilisateurs garantissent l’Institut IDEAS contre toute revendication de tout tiers au titre des droits d’auteur.
Article 7 : Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable et/ou transactionnelle sera porté devant les juridictions compétentes, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Au cas où la responsabilité de l’Institut IDEAS serait retenue, celle-ci ne pourrait avoir pour conséquence l’indemnisation ou la réparation d’un éventuel préjudice mais uniquement la suppression des éléments litigieux du site Internet.
Questions fréquentes
Questions sur le Label IDEAS
Non. Le Label n’est pas lié à une cotisation.
Néanmoins, l’accompagnement lié à l’obtention du le Label IDEAS engendre quelques coûts. Cf la réponse à la question “Quel est le coût d’un accompagnement par IDEAS ?”
Le Label IDEAS a pour objectif de valoriser la qualité des organismes à but non lucratif vis-à-vis de leurs parties prenantes.
Ses spécificités par rapport aux autres Labels du secteur (qui sont complémentaires) :
-Le référentiel du Label IDEAS aborde l’ensemble des points clés d’un organisme à but non lucratif. C’est un véritable regard à 360° sur la structure.
-Le Label IDEAS est proposé aux organismes agissant pour l’intérêt général quels que soient leur taille, leur domaine d’intervention (à l’exception du domaine cultuel) ou leur modèle socio-économique.
-Il n’est pas réservé aux organismes qui font appel à la générosité du public.
-Le Label IDEAS n’est pas lié à une cotisation. Les organismes labellisés ne sont pas membres de l’association IDEAS.
Non. Les organismes labellisés/accompagnés ne peuvent pas adhérer à IDEAS.
Les membres d’IDEAS sont des personnes qualifiées et les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts).
IDEAS garantit ainsi une expertise qualifiée et une parfaite indépendance.
Questions sur l'accompagnement
La démarche d’accompagnement IDEAS s’adresse aux organismes (association, fondation ou fonds de dotation) qui œuvrent pour l’intérêt général et dont le siège social est en Europe.
Dans les secteurs de : la solidarité, l’urgence, l’humanitaire, l’insertion, la santé, la recherche, l’environnement, l’éducation, la culture, etc, …
à l’exclusion de ceux :
– qui ont pour objet principal ou activité dominante la promotion d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses;
– dont les seuls bénéficiaires sont ses membres sans concourir de façon notable à l’intérêt général.
L’expérience montre que la démarche IDEAS n’est pas adaptée aux organismes dont le budget est inférieur à 100 000€.
NB : Le site https://hubess.fr/ peut vous aider à trouver l’acteur la démarche adaptée à vos besoins.
Les conseillers IDEAS interviennent bénévolement. La gratuité de l’accompagnement pour l’association, la fondation ou le fonds de dotation est l’un des principes fondateurs de l’Institut IDEAS.
Néanmoins, la démarche de labellisation engendre quelques coûts financiers :
-Contrôles externes
Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit faire intervenir un professionnel indépendant (commissaires aux comptes ou experts comptables) pour effectuer une mission de contrôle externe portant sur les “90 bonnes pratiques” du Guide IDEAS. Le coût de l’intervention du contrôleur externe est à la charge de l’organisme accompagné.
-Certification des comptes
Les organismes accompagnés ont pour obligation de faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes chaque année.
L’Institut IDEAS propose aux organismes accompagnés de verser un don solidaire annuel. Ce don, sur la base du volontariat, est un acte de soutien à nos actions et contribue à renforcer la qualité et la notoriété de l’institut et du Label IDEAS. Il est non obligatoire et n’entraine aucune conséquence sur la validité du Label.
Les organismes éligibles au Label IDEAS ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.
Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées et les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts).
L’Institut IDEAS garantit ainsi une expertise qualifiée et une parfaite indépendance.
-Indépendance du Comité Label
Le comité Label est composé de 15 personnalités qualifiées et indépendantes. L’organisme candidat se présente directement pour une audition devant ce jury.
-Indépendance des contrôles
Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme candidat sollicite des contrôles externes réalisés sur les bonnes pratiques du Guide IDEAS. Ces contrôles sont effectués par des professionnels indépendants, commissaires aux comptes et experts-comptables.
-Indépendance statutaire
Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées, les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts) et les bénévoles de l’institut IDEAS.
Les organismes accompagnés et labellisés ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.
Avant de présenter sa candidature devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit auparavant solliciter des contrôles externes indépendants.
Ces contrôles sont effectués par des professionnels formés au guide IDEAS : un expert-comptable indépendant d’une part et d’autre part le commissaire aux comptes de l’organisme (qui peut intervenir sur une trentaine d’indicateurs).
Les contrôleurs externes doivent disposer d’une expérience dans le domaine associatif en justifiant de missions régulières auprès d’un minimum de 3 associations ou fondations faisant appel au don et avoir participé à une session de formation sur la démarche globale menée par IDEAS.
Le financement de l’intervention des contrôleurs externes est à la charge de l’organisme accompagné.