Le droit comptable des associations permet-il d’appréhender leur utilité sociale ?

Découvrez l’article de Gérard Lejeune, Trésorier de l’Institut IDEAS et Paul Prud’homme, Président du Comité Expert IDEAS pour le dossier “Impact social VS Utilité sociale : une question de valeur” de JurisAssociations n°691

"Le droit comptable des associations permet-il

d’appréhender leur utilité sociale ?"

Le droit comptable des associations ne s’est construit que par adaptation des mécanismes comptables généraux issus des modèles comptables patrimoniaux du monde des entreprises lucratives. Explications.

En dépit de quelques progrès, le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 applicable aux associations ne fait pas preuve de grandes innovations. Il présente même des régressions par rapport à son prédécesseur, le règlement CRC n°99-01, qui avait su, sur certains points par exemple, s’agissant des subventions d’investissement, déroger aux principes du plan comptable général (PCG). Notons que le règlement ANC n°2018-06 modifié ne concerne que les associations tenues à l’établissement de comptes annuels, soit moins de 10 % des associations.
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis près de 40 ans, des lois imposent progressivement des règles comptables aux associations avec l’obligation de faire contrôler et certifier leurs comptes. Le processus a commencé en 1984 avec la loi Badinter pour les grandes associations ayant une activité économique et percevant des concours publics, principalement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Puis, la loi Sapin du 29 janvier 1993 institua l’obligation d’un commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. La première grande obligation de réglementation comptable vient donc de l’utilisation de fonds publics. En France, les financements publics constituent une source majeure de financement des associations ; c’est une particularité française résultant de la place et du rôle de l’État dans notre pays. Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations : ils sont quasiment inexistants dans les toutes petites associations tandis qu’ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.
Mais les pouvoirs publics ont souhaité progressivement réorienter les ressources des associations, du fait également de la crise des finances publiques, vers la générosité publique en libérant cette dernière, avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Une nouvelle obligation d’application obligatoire du plan comptable associatif (PCA) et de contrôle par un commissaire aux comptes en a été la conséquence pour les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons tant des particuliers que des entreprises, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux.
En somme, le PCA est un outil commun pour rendre compte aux membres, aux financeurs et aux autres parties prenantes (salariés, donateurs, etc.) de l’utilisation des
fonds. Toutefois, il ne permet pas de mesurer l’utilité sociale au service de l’intérêt général.

Le droit comptable, la transparence financière et la mesure de l’utilité sociale

Les membres d’une association et les citoyens sont-ils correctement informés de la réalité de l’utilité sociale des activités par les comptes des associations ainsi que des
ressources publiques qu’elles mobilisent ? L’accès public à cette information financière doit encore évoluer. Les obligations comptables et de transparence financière ont certes progressé, mais l’accès à l’information par les citoyens de l’utilisation des fonds publics par les associations n’est pas toujours possible. La loi Zuccarelli du 12 avril 2000 a pourtant rendu obligatoire la publication des comptes au Journal officiel pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. Bien entendu, les associations de grande taille qui font appel à la générosité du public diffusent dans leurs bulletins d’information et par voie électronique une information financière synthétique. Mais les associations qui disposent de concours publics importants, sans subventions, comme les ESSMS, bien qu’ayant obligatoirement un commissaire aux comptes, si ces entités dépassent deux des trois seuils prévus à l’article L. 612-1 du code de commerce, n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes sur le site des Journaux officiels.
La publication du décret Lamour du 17 juillet 2006 va dans le sens d’une transparence relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP). Ce texte dispose que, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement (appelées « concours publics »), toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une FRUP fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant les nom et adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé. À l’exception des communes de moins de 3 500 habitants, cette liste doit être rendue accessible au public à titre gratuit sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique. Il suffit de regarder les sites Internet des communes pour constater que nombre d’entre elles n’appliquent pas cette disposition.

Face à l’immense diversité du secteur associatif, le législateur recommande le plan comptable associatif pour toutes les associations et ne le rend obligatoire que pour
les plus importantes. Mais ce processus de normalisation comptable s’inscrit dans le cadre orienté à l’international par les normes comptables financières (IAS-IFRS12). S’agissant des associations, les représentations sociales de leur comptabilité divisent autant celles-ci que l’opinion publique. Certes, le plan comptable associatif consacre la reconnaissance de la spécificité des associations en permettant la comptabilisation de certains mécanismes propres au secteur associatif :
– les fonds propres (avec ou sans droit de
reprise) ;
– le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER), complété par le compte de résultat par origine et destination (CROD) pour les associations qui font appel à la générosité du public pour plus de 153 000 euros, permettant un suivi particulier de ces ressources ;
– le traitement des legs et des donations
temporaires d’usufruit ;
– les subventions et concours publics ;
– les fonds dédiés et reportés ;
– la valorisation du bénévolat et des avantages en nature ;
– les frais engagés par les bénévoles.
Disposer d’un cadre comptable commun, c’est en quelque sorte parler le même langage pour, dans une démarche de transparence financière, rendre compte à l’ensemble des parties prenantes de l’association de l’utilisation des ressources.
Notons enfin l’importance du bénévolat associatif, qui doit être apprécié dans le cadre de la comptabilisation des contributions volontaires en nature (CVN) qui, avec le nouveau plan comptable associatif, devient la méthode préférentielle.

Quels seraient les indicateurs à développer pour améliorer la mesure de l’utilité sociale ?

Le législateur comptable a progressivement enrichi l’information comptable dans les associations. L’objectif assigné est de permettre aux lecteurs de ces comptes de
mieux appréhender notamment l’activité sociale de l’entité. Mais qu’en est-il de l’utilité sociale, ou de l’utilité sociétale ?
Le référentiel comptable applicable au secteur non marchand n’a pas vraiment vocation, actuellement, à apporter une information sur l’utilité sociale. Même si
certaines données figurant dans l’annexe peuvent donner une certaine indication, cela reste bien insuffisant. Ainsi, le CER, pour les entités faisant appel à la générosité du public, indique l’utilisation des ressources provenant de cette générosité, c’est-à-dire la part de ces ressources effectivement affectée aux « missions sociales ». Certains s’appuieront sur la proportion des frais de collecte dans les ressources issues de la générosité pour apprécier une association ou une fondation. Soyons prudents avec cet indicateur ! En effet, une jeune association pourra être amenée à engager des frais de collecte importants au regard de ses ressources. Néanmoins, il faut convenir que nombre de bailleurs de fonds sont sensibles à ce ratio.
Reconnaissons que ces informations quantitatives ne sont pas suffisantes pour apprécier l’utilité ou l’efficacité des actions. La part affectée aux missions sociales est-elle utilisée de manière efficiente ? Les actions réalisées sont- elles vraiment utiles ? L’annexe est un complément indispensable à l’information financière issue du bilan et du compte de résultat (voir encadré). Pour autant, le règlement ANC n°2018-06 n’impose pas d’indicateurs permettant d’apprécier l’utilité sociale. Mais est-ce vraiment sa vocation ? Par ailleurs, chaque organisme est unique. L’utilité sociale peut-elle être mesurée par des indicateurs « standard » ? Cela semble bien difficile.
Prenons l’exemple d’un organisme d’insertion. Les bailleurs de fonds imposent des critères de mesure à court terme avec un financement au poste d’insertion. Se préoccupe-t-on du succès de l’accompagnement ? Se préoccupe-t-on de la part du « décrochage social », c’est-à-dire la part de rechutes à moyen terme après la fin de l’accompagnement ? Non ! Voilà une illustration de l’utilité sociale : un impact social, mais mesuré dans la durée.
Cela implique la mise en place d’indicateurs spécifiques, adaptés aux missions sociales de l’organisme. Il convient que ces indicateurs soient coconstruits par les organismes, les financeurs et les bénéficiaires, adaptés à chaque secteur associatif et constituant le bilan sociétal, au sens des conséquences sur la société, de l’organisation. Ces indicateurs doivent-ils être quantitatifs ou qualitatifs, voire les deux ? Indéniablement, une information purement quantitative est insuffisante. D’ailleurs, comme nous l’avons déjà souligné, l’information narrative de l’annexe s’est considérablement enrichie, notamment avec le règlement comptable ANC n°2018-06. Le développement de l’information qualitative correspond bien à un besoin et à une impérieuse nécessité de transparence dans l’information financière. Alors, faut-il rendre obligatoire cette démarche de mesure de l’utilité sociale dans l’annexe « comptable » ? Celle-ci rendrait l’information présente juste, pertinente, adaptée et suffisante, les commissaires aux comptes étant en outre de plus en plus appelés à analyser des informations extra-financières. C’est donc tout à fait réaliste.
Enfin, il est nécessaire de « mixer » la mesure de l’utilité sociale avec la dimension de « durabilité ». Cette notion de durabilité traduit la soutenabilité économique, sociale, territoriale et de gouvernance, à l’instar de la méthode IDEA4. Faut-il préciser que l’économie sociale et solidaire (ESS) est pionnière en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) ? À titre d’exemple, le guide des bonnes pratiques de l’Institut IDEAS intègre une part importante de cet aspect.

Conclusion

Les informations comptables (quantitatives et qualitatives) disponibles dans les états financiers des organisations de l’ESS ne permettent pas suffisamment d’apprécier l’utilité sociale de leurs actions. Standardiser des indicateurs, applicables à tous, ne semble pas répondre de manière satisfaisante à cet enjeu. Il faudrait corréler investissement social et économies futures pour les financeurs et construire une comptabilité alternative. Il convient d’encourager les organisations à présenter les indicateurs adaptés à leurs actions en accord avec les bailleurs de fonds, les bénéficiaires et, plus généralement, toutes leurs parties prenantes.

L’importance de l’annexe

La réforme comptable engendrée par l’application du règlement ANC n°2018-06 a pour objectif une meilleure lisibilité des comptes et une plus grande transparence financière.
Pour ce faire, le contenu de l’annexe est adapté. Elle doit présenter de nouvelles informations sur l’objet et l’activité de l’association et une description des moyens dont elle dispose ainsi que des précisions de nature juridique et financière. Cette description qualitative libre est un progrès pour apprécier les activités sociales de l’association et les moyens publics et privés dont elle dispose.

Paul Prud’homme,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et président du Comité Expert

Gérard Lejeune,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et trésorier de l’Institut IDEAS

Article paru dans le dossier “Impact social vs Utilité sociale : une question de valeur” de JurisAssociations n°691 de janvier 2024.

Voir le dossier spécialPlus d'informations sur Juris Associations

Nouvelle campagne #SuperPouvoirDuDon

Découvrez et relayez la nouvelle campagne de France générosités

qui vise à sensibiliser le grand public sur son pouvoir d’agir.


Participez à la consultation du CESE : « Quels financements des associations pour demain ? »

Comment vos sources de financement évoluent en fonction de votre secteur et de votre taille ? Sont-elles toujours compatibles avec vos missions ? Quels obstacles rencontrez-vous pour assurer le financement de vos actions ? Faut-il repenser la gouvernance de l'attribution des subventions publiques ? Face à ces questionnements, Le CESE lance une grande enquête auprès des associations.

Entre 2005 et 2020, les associations ont vu la part des subventions publiques baisser de 41 % et celle des recettes marchandes augmenter de 33 %. Elles doivent aussi faire face à des évolutions tant conjoncturelles que structurelles, comme la difficulté à assurer le renouvellement des dirigeants, l’évolution de la fiscalité, les ressources humaines bénévoles...

Face à ce constat d’une profonde mutation des modèles socio-économiques des associations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance une grande consultation pour recueillir les expériences et ressentis des acteurs de terrain à ce sujet.

Vos contributions permettront de nourrir son analyse des différents modèles économiques associatifs et formuler des pistes d’action pour préserver les associations, rouages essentiels de notre cohésion sociale.

La consultation est destinée aux responsables et trésoriers des associations. Le CESE vous invite à participer à cette enquête et à la diffuser largement au sein de votre réseau !

Je réponds au questionnaire

La consultation est ouverte jusqu'au 14 février 2024


L'Institut IDEAS vous souhaite une bonne année 2024 !

A l’occasion de cette nouvelle année,
nous sommes très heureux de partager nos réussites :

8000 téléchargements du Guide IDEAS

1250 Vues de “Témoins engagés”

1100 Autodiags réalisés

Et, en 2023 :

170 Conseillers bénévoles engagés

80 Organismes accompagnés

36 Partenaires pour agir

21 Labels IDEAS décernés cette année

C’est grâce à nos partenaires, à nos soutiens et grâce à l’engagement de nos bénévoles
que nous agissons quotidiennement pour faire grandir l’intérêt général.
Nous vous remercions pour votre fidélité.

L'Institut IDEAS vous souhaite une bonne année 2024.


Découvrez The SmartList, la plateforme de référence des entités auditées

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), membre fondateur de l’Institut IDEAS, a créé une plateforme destinée à valoriser les organismes engagés dans une démarche de transparence avec un commissaire aux comptes à leurs côtés : The SmartList.eu.

L’Institut IDEAS est heureux d’être partenaire de cette initiative.

www.thesmartlist.eu

The SmartList.eu, en bref

The SmartList offre l’opportunité à toutes les entreprises, associations, fondations… de valoriser leur engagement dans une démarche de transparence en capitalisant sur la présence d’un tiers de confiance indépendant à leurs côtés : le commissaire aux comptes.

L’ambition de The SmartList est de rassembler autour d’une même plateforme tous ceux qui accompagnent et valorisent la démarche de transparence des acteurs économiques (entreprises, associations, fondations, etc.) en capitalisant sur l’intervention du commissaire aux comptes comme gage de confiance reconnu par tous.

Ambitions :

-Promouvoir toutes les démarches engagées par les entreprises, associations…, au service de la transparence et de la sécurité au sein de la sphère économique.

-Offrir la possibilité à tout un chacun d’identifier les structures qui s’engagent dans cette démarche de transparence, au moyen d’une plateforme publique et gratuite.

-Valoriser, à l’échelle régionale et nationale, les entreprises, les associations et toutes les autres entités qui bénéficient de la certification d’un commissaire aux comptes, de prestations d’attestation ou de diagnostic.


[Publication] "Evolution de l’accompagnement des structures associatives : constats, besoins et pistes de réflexion"

Cette note est co-construite par 13 acteurs associatifs nationaux de l’accompagnement, regroupés dans un collectif informel dont fait partie l’Institut IDEAS.

Cette publication offre une vision globale de l’enjeu de l’accompagnement des associations.

Télécharger la note

Au sommaire

ÉDITO DU MOUVEMENT ASSOCIATIF

PRÉAMBULE

I ÉTAT DES LIEUX ACTUALISÉ DES STRUCTURES ET DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT 

A. Évolutions des apports & accompagnements des têtes de réseau associatives
B. Une offre d’accompagnement plus fortement coconstruite entre acteurs publics et acteurs de l’accompagnement associatifs
C. Évolutions des acteurs de l’accompagnement de l’émergence au changement d’échelle
D. Une forte croissance de l’offre « conseil en stratégie & management »
E. Le « boom » des plateformes d’engagement
F. De nouveaux acteurs de l’accompagnement ?
-L’émergence d’une offre par le secteur de la recherche
-L’évolution de la place et des démarches des collectivités territoriales
-Une évolution du positionnement des acteurs de la philanthropie
G- L’évolution de la cartographie des acteurs

II ÉVOLUTION DES BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT

A. Déployer et approfondir les modèles socio-économiques
B. Évaluer et rendre compte de la valeur créée : une nouvelle vision et de nouvelles méthodes en émergence
C.Une meilleure qualification des besoins d’engagement et des réponses
D.Des besoins d’articulation au sein des écosystèmes territoriaux : collectifs d’acteurs et ingénierie d’alliances
E. De l’accompagnement de l’innovation a l’accompagnement « écosystémique »
F. Des problématiques préexistantes mais exacerbées
– Attractivité et renouvellement de la gouvernance
– Attractivité de l’emploi … des métiers « associatifs » en crise ?
– Être acteur de la transition écologique
– Faire du numérique un sujet stratégique

III. CONCLUSIONS ET PISTES DE RÉFLEXIONS

V. ANNEXE – LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT

VI. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CO-AUTEURS

Cette note est co-produite par le « G10 » qui est un groupe informel d’échanges et de réflexions de dirigeants de structures d’accompagnement du secteur associatif qui réfléchit aux besoins d’accompagnement du secteur associatif par un croisement de regards de praticiens de terrain. Elle s’inscrit dans la lignée de ses précédents travaux.

Les membres du G10 sont : ADASI, Adéma, Avise, Don en Confiance, France Bénévolat, Institut IDEAS, IDAF, La Fonda, Le Mouvement associatif, Le Rameau, Passerelles & Compétences, Pro Bono Lab et RNMA.


ZHANG Chunsheng, Vice-ministre du ministère des Affaires civiles

La démarche IDEAS, source d'inspiration à l'étranger

Le lundi 6 novembre, Suzanne Chami, Déléguée générale de l’Institut IDEAS, a eu l’opportunité de rencontrer ZHANG Chunsheng, Vice-ministre des Affaires Civiles de Chine et sa délégation en visite officielle à Paris.

ZHANG Chunsheng, Vice-ministre du ministère des Affaires civiles

Cette rencontre, organisée par Romain Jacquet, Conseiller pour la santé, les affaires sociales et le travail de l’Ambassade de France en Chine et la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du Ministère des Solidarités avait pour objectif de présenter les particularités du secteur associatif et de la philanthropie française, et notamment les deux labels de référence. L’occasion pour l’Institut IDEAS de promouvoir les outils et dispositifs développés au bénéfice des associations, fondations et fonds de dotation.
La déléguée générale a saisi cette opportunité pour souligner l’importance d’accompagner le renforcement des capacités des associations et l’enjeu de montée en compétences de l’ensemble des acteurs de la philanthropie pour assurer la qualité des missions menées et répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires.


[13, 15 et 17/11] La semaine de l'innovation en fundraising de l'AFF

L’AFF (Association Française des Fundraisers) organise la semaine de l’innovation en fundraising les 13, 15 et 17 novembre 2023 en format hybride.

Retrouvez Catherine Sudres, administratrice de l’Institut IDEAS, qui interviendra lors de la table ronde “Les chemins de l’innovation”, le mercredi 15 novembre à 9h30, pour expliquer comment enclencher un processus d’innovation au sein de sa structure, favoriser l’innovation au sein de son équipe et avoir une culture et une gouvernance favorable à l’innovation et la prise de risque.

La semaine de l’innovation en fundraising

Les 13, 15 et 17 novembre 2023

Format hybride

15/11 : FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, 75014 Paris

13 et 17/11 : en distanciel (Swapcard)

A noter : un tarif préférentiel est accordé aux organismes accompagnés par l’Institut IDEAS.

A propos de cet événement  :

Le monde est en constante évolution, le secteur associatif ne fait pas exception : avec ces défis et incertitudes, son contexte économique instable, la concurrence féroce pour capter l’attention et les ressources, la pression pour accroitre l’efficacité de ses campagnes, la diminution du nombre de donateurs et leur montée en exigence… Le rôle en tant que fundraisers exige plus que jamais une capacité de réflexion et d’adaptation pour prospérer dans cet environnement.

Transformer ses pratiques pour répondre aux besoins actuels et futurs du fundraising, c’est le pari et l’objectif de l’AFF lors de cette semaine de l’Innovation dans le fundraising.

La semaine de l’innovation est un espace de réflexion et de mise en pratique pour monter en compétence, faire émerger les nouvelles idées, gagner en efficacité et comme toujours rencontrer un réseau professionnel en toute convivialité.

Grâce à des études de cas concrètes, des partages d’expérience, des témoignages d’experts nationaux et internationaux, des ateliers pédagogiques et méthodologiques.

L’événement permet de découvrir des approches stratégiques novatrices et des méthodologies d’innovation qui ont fait leurs preuves, mieux appréhender les solutions technologiques et marketing afin de s’en emparer et explorer de nouveaux leviers pour repenser sa stratégie ou ses modèles économiques.

 

Au programme :

  • Webinaire de lancement le 13 novembre de 9h à 10h30
  • Journée en présentiel au FIAP le 15 novembre de 8h45 à 17h45
  • Journée 100% digital le 17 novembre de 9h30 à 17h15

L’AFF en bref :

L’Association Française des Fundraisers est l’association des professionnels de la collecte de fonds et du mécénat. Elle a pour but de former et d’informer les fundraisers tout en leur permettant d’accéder à un réseau de professionnels impliqués. Le métier de fundraiser est en plein développement : l’AFF accompagne ces évolutions en faisant la promotion des bonnes pratiques, dans le respect d’une déontologie qui lui tient à cœur et se concrétise à travers un code de déontologie que signent tous les adhérents de l’AFF.


Publication du 19ème guide des associations et fondations à destination des notaires

En octobre dernier est paru la 19e édition du hors-série annuel Legs et Donations : le guide des associations & fondations.

Ce guide est l’ouvrage de référence en matière de legs testamentaires pour les notaires et leurs clients.

Le Label IDEAS y est présenté et de nombreux organismes labellisés y sont référencés.


Lancement de la nouvelle plateforme “Trajectoires socio-économiques”

Le RAMEAU et la DJEPVA lancent la nouvelle plateforme “Trajectoires socio-économiques”.

Elle a pour objectif de proposer une diversité de méthodes pour comprendre, s’informer, agir et accompagner les acteurs, actions et alliances d’intérêt général lorsqu’ils s’interrogent sur les équilibres socio-économiques.

L’Institut IDEAS est heureux d’être l’un des partenaires d’expérimentations de cette initiative.

www.trajectoires-socio-economiques.odd17.org

La plateforme, en bref

« Trajectoires socio-économiques » capitalise 15 ans de recherche empirique pour valoriser la diversité des acteurs, actions et alliances d’intérêt général.

Vous pouvez ainsi choisir l’action qui correspond le mieux à votre besoin :

  • Comprendre : la notion de modèle socio-économique et les fondamentaux qui la constituent,
  • S’informer : régulièrement, mensuellement et/ou annuellement sur les actualités et avancées collectives,
  • Se former: au travers d’un parcours découverte en 7 étapes, d’une formation sur les fondamentaux, d’un MOOC sur les spécificités des modèles associatifs et/ou une formation « expert » conduite de 32h par l’AFF,
  • Agir : en définissant ses besoins, puis en expérimentant un parcours méthodologique, et en accédant au kit pratique dont vous avez besoin,
  • Accompagner: grâce à une série de méthodes et de ressources pour aider les gouvernances, les équipes et les référents socio-économiques des acteurs, actions et alliances d’intérêt général à définir la trajectoire socio-économique qui répond à leur Projet et à leur maturité.