Guide des subventions pour la solidarité internationale

[Publication] Guide : « Subventions publiques pour la solidarité internationale »

Afin d’accompagner au mieux les acteurs du développement et de la solidarité internationale dans la recherche de financements publics français, la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats du MEAE publie une nouvelle version du Guide des subventions publiques pour la solidarité internationale.

Guide des subventions pour la solidarité internationale

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) soutient les projets des organisations de la société civile dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de la solidarité internationale de manière générale. Le guide des subventions vise à permettre aux organisations de la société civile de s’orienter vers l’outil approprié en fonction des caractéristiques de leur structure et de leur projet, parmi les dispositifs de financement existants et les conditions de candidature qui les caractérisent.

Au sommaire du Guide :

– Je suis une OSC française mettant en œuvre des projets d’envergure

– J’ai un projet innovant

– Je souhaite être prestataire de l’Agence française de développement (AFD)

– Je souhaite un soutien pour un projet de petite taille

-Je suis un spécialiste de la réponse en situation de crise

– Mon projet concerne la lutte contre l’insécurité alimentaire

– Je suis une collectivité engagée dans des actions de développement

– Je suis un expert de l’environnement

– Je suis une ONG d’un pays en développement

– Mon projet porte spécifiquement sur l’eau et l’assainissement

– Je travaille dans une association de solidarité internationale issue des migrations

– J’ai un projet d’échanges interculturels entre jeunes

– Je souhaite sensibiliser aux enjeux de solidarité internationale en France

– Je souhaite développer des missions d’engagement de solidarité internationale de courte durée

– Je souhaite envoyer un volontaire pour soutenir mon projet de développement

– Je souhaite accueillir un volontaire étranger pour soutenir mon projet en France

– J’ai besoin de consolider mon organisation ou mon réseau

– Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères peut-il m’aider ?

– Foire aux questions


enquête

Participez à l'enquête : « COVID-19 : où en sont les associations, un an après ? »

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités en lien avec la Direction Jeunesse, Education Populaire et Vie Associative du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et en partenariat avec Hexopée et France Générosités ont choisi de sonder les responsables associatifs, un an après le début de la crise de la covid 19.

La crise sanitaire impacte grandement l’activité des associations. En un an, à quel point la situation a-t-elle évoluée ? Comment les associations vivent-elles cette crise qui s'inscrit dans la durée ? L'objectif de cette enquête est de pouvoir le mesurer, d’abord pour accompagner au mieux l'ensemble des associations mais aussi pour porter leur voix auprès des pouvoirs publics et aborder les perspectives.

Lors des deux précédentes enquêtes, réalisées en mars et juin 2020, vous avez été plusieurs milliers d’associations à faire état de votre situation pendant le premier confinement puis de vos préoccupations à la sortie de celui-ci et nous vous en remercions !

Il vous est proposé aujourd’hui de vous exprimer, un an après, sur les impacts sur votre association, votre situation aujourd’hui et sur les perspectives que vous envisagez.

L’objectif est d’apprécier l’évolution de la situation des associations par rapport à l’année passée et d’approfondir les besoins notamment en termes d’accompagnement que la crise a fait émerger.

Responsables associatifs salariés ou bénévoles (membres du bureau ou du conseil d’administration, dirigeants salariés d’une association), pour continuer à témoigner des difficultés que vous rencontrez, nous vous invitons à répondre à cette nouvelle enquête et à la relayer largement autour de vous.

Je réponds à l'enquêteRésultats de l'enquête de Mars et de Juin 2020

Avise

Cycle de webinaires "ESS & Changement d'échelle" par l'AVISE

L'Avise a effectué la sortie de la 2e édition du guide "Stratégies pour changer d'échelle" destiné aux dirigeant-e-s des structures d’utilité sociale et de leurs équipes, mais aussi à des acteurs de l’accompagnement et du financement.

À cette occasion, l’Avise organise un cycle de webinaires pour favoriser le changement d'échelle des structures de l'ESS.

Ce cycle de webinaires destinés à toutes les structures, entrepreneurs ou accompagnateurs donnera la parole aux experts du changement d’échelle et à des entrepreneurs aguerris qui pourront offrir de précieux conseils pour élaborer une stratégie de changement d’échelle et passer à l’action.

Il s’agira d’avoir une meilleure compréhension des enjeux et leviers de réussite du changement d’échelle des structures de l’ESS.

Calendrier du cycle

ESS & Changement d’échelle : pourquoi & comment ?

Mardi 9 mars 2021 de 09h30 à 10h30

Inscription

ESS & Changement d’échelle :  Duplication / Fertilisation

Mardi 27 avril 2021 de 9h30 à 10h30

Inscription

ESS & Changement d’échelle : Coopérations

Mardi 25 mai 2021 de 9h30 à 10h30

Inscription

ESS & Changement d’échelle :  Diversification

Mardi 29 juin 2021 de 9h30 à 10h30

Inscription

ESS & Changement d’échelle : Fusion

Mardi 12 octobre 2021 de 9h30 à 10h30

Inscription
Plus d'information >

"Soutenir la vie associative et son accompagnement est un impératif vital" par Philippe Jahshan

Credit photo : Coordination SUD

Interview de Philippe Jahshan , président du Mouvement associatif et ancien président de Coordination SUD.

Article paru initialement dans le dossier spécial de Juris Associations n°616 (avril 2020)

Philippe Jahshan, vous présidez Le Mouvement associatif depuis 2016. Pouvez-vous nous présenter le rôle de cette organisation ?

Le Mouvement associatif est la représentation nationale et régionale des associations de France tous secteurs confondus. C’est, à l’origine, le regroupement national des principales coordinations et fédérations associatives, de la culture et du patrimoine, de la famille, de l’éducation populaire, de l’environnement, du sport, du sanitaire et social, de la solidarité internationale, de la défense des droits, du tourisme social ou encore des associations étudiantes. Depuis 2019, il s’est ouvert à toute association nationale en plus de ses composantes fédérées. Il représente directement et indirectement pas moins de 700 000 associations en 2020.

Notre rôle est de porter, de valoriser et d’incarner ce qui fait commun à toutes les associations d’intérêt général, de défendre leur place fondamentale dans la société et de plaider pour des politiques publiques ambitieuses en faveur de la vie associative.

Pouvez-vous nous décrire le paysage associatif aujourd’hui ?

En 2020, on compte 1,5 million d’associations qui mobilisent jusqu’à 20 millions de bénévoles et emploient plus de 1,8 million de salariés. C’est un poids économique de 113 milliards d’euros. Le processus de création associative demeure très dynamique avec environ 70 000 nouvelles associations par an. Le bénévolat s’est fortement accru entre 2013 et 2017, passant de 13 à 20 millions d’individus, et la jeunesse en France fait partie des jeunesses les plus désireuses d’engagement en Europe. Cela se vérifie notamment dans le succès croissant du service civique volontaire qui ne répond qu’au tiers des demandes des jeunes.

Si on ne peut que se réjouir de cette vitalité exceptionnelle à la base, on doit aussi s’inquiéter du fait qu’elle reste très fragile. L’environnement des associations s’est fortement dégradé ces dernières années. Nous assistons à un phénomène de resserrement au sommet, souvent contraint par les nécessités économiques, et le milieu de tableau est en grande souffrance. Les associations sont soumises à des contraintes croissantes et doivent dans le même temps continuer à s’adapter à un environnement très mouvant : instabilités financières et fiscales, concurrence accrue du secteur marchand, mais aussi nouvelles formes d’engagement des citoyens accompagnées de nouvelles exigences.

Quel est le constat du Mouvement associatif sur l’évolution des pratiques associatives au regard des mutations de l’environnement ?

Notre économie a été particulièrement malmenée depuis 15 ans, il faut le dire. De fait, la prédominance du prisme concurrentiel dans l’économie, conjuguée à la baisse des financements publics, a fragilisé les acteurs associatifs, suscitant des tensions de plus en plus dures sur les moyens de concilier l’éthique et le sens du projet associatif, avec les contraintes croissantes de pérennisation des activités. Or, il faut ici rappeler, comme le dit Jean-Louis Laville, que l’économie associative n’obéit pas à une logique d’accumulation ni à un comportement dicté par les calculs de rentabilité et d’utilité individuelle, mais qu’elle met en oeuvre une activité non séparable du collectif dans lequel elle s’insère et reposant sur ses seules richesses, c’est-à-dire sur la force du travail et de l’engagement humain, qui est son premier capital.

Les associations explorent, testent, recherchent et offrent des solutions. Il faut savoir les voir, les accompagner et les aider à fleurir. Soutenir l’accompagnement et l’émergence associative est donc un impératif vital et doit constituer un axe central de nos politiques publiques. Voilà pourquoi Le Mouvement associatif a fait de l’accompagnement un de ses axes stratégiques depuis plusieurs années déjà et que j’ai tenu à réaffirmer lors de ma prise de mandat.

Proposer aux associations des moyens d’accompagnement répondant à leurs spécificités et à leurs enjeux est un levier central à activer. Pour renforcer les dynamiques associatives, leur permettre d’anticiper, de s’adapter et mieux servir les enjeux sociétaux pour lesquels elles agissent. Toute organisation, qu’elle soit publique, privée lucrative ou non lucrative, connaît des temps d’adaptation dans son cycle de vie. Ces transitions sont souvent complexes et nécessitent fréquemment d’avoir recours à un regard externe permettant de prendre le recul nécessaire sur des thématiques qui touchent bien souvent à l’ADN de l’organisation concernée. Les associations ne font pas exception à ce besoin ; il est important qu’elles en aient conscience, tout autant que les financeurs qui souhaitent soutenir le projet qu’elles portent.

Dans ce contexte, la démarche proposée par l’Institut IDEAS au travers de son guide me semble bien répondre à ce besoin d’accompagnement, notamment dans les domaines clés de la gouvernance, de la finance et du pilotage et évaluation.

Quels sont les axes prioritaires d’une politique publique ambitieuse ?

Le Mouvement associatif plaide pour le déploiement d’une grande politique de soutien à la vie associative et à ses capacités d’initiatives collectives, comme un axe central au coeur du contrat social. Nous avons proposé que cette politique soit établie autour de quatre grands investissements, faisant du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) un instrument structurel de soutien à la vie associative, tous secteurs confondus, comme un grand fonds d’économie mixte pouvant recueillir des moyens de l’État et des moyens privés, et via une gouvernance partagée avec les représentations associatives, pour permettre : „ „

  • l’investissement redoublé pour la formation des bénévoles et pour le soutien à l’emploi associatif ;
  • l’investissement pour le développement associatif dans les territoires ;
  • l’investissement pour l’accompagnement et la structuration de la vie associative et des têtes de réseau ;
  • l’investissement pour l’évaluation et le suivi de qualité.

Nous avons aussi besoin d’une reconnaissance plus grande et plus affirmée des spécificités de notre modèle socio-économique parce que l’économie, pour qu’elle se déploie, doit être comprise dans ce qu’elle est. Nourris par les travaux de recherche et d’outillage de nombreuses structures, nous avons constaté que la diversité des modèles et leur résistance à toute standardisation font force de règle, tout en permettant de faire émerger trois piliers communs et devant être pensés ensemble : celui des leviers financiers, celui des richesses humaines et celui des alliances.

Une conclusion ?

Pour mener à bien leurs missions, les associations doivent aujourd’hui composer avec un environnement et un contexte politique, social, économique et technologique plus complexes, plus durs, qui s’accélèrent et qui sont marqués par de profondes mutations.

Il est temps de rééquilibrer la balance : la libéralisation économique ne peut se penser sans la consolidation dans le même temps des filets de solidarité et de redistribution. Elle ne peut se penser sans la nécessaire garantie démocratique de ce qui est commun à tous et qui fait intérêt général. L’Observatoire des inégalités l’avait déjà pointé dans son rapport de 2017, les inégalités s’accroissent et des territoires entiers ont perdu tout accès aux services publics de base ou aux services médicaux : seules les associations permettent encore de faire lien, en réponse à un sentiment croissant d’injustice et d’isolement. Alors, il faudra continuer à agir pour que, dans le même temps, nous tenions haute l’exigence de responsabilité sociétale qui doit être celle de nos organisations et je veux d’ailleurs me féliciter de l’intégration des exigences de la responsabilité sociétale des organisations par l’Institut IDEAS dans sa nouvelle version de son « Guide des bonnes pratiques », tout en agissant pour rendre pleinement visible la valeur sociétale que nous produisons. Cela pour redonner une pleine place à l’économie associative, comme une économie d’avenir, solidaire et non lucrative, indispensable aux côtés de l’État et du marché.

Entretien avec Isabelle Gougenheim et Suzanne Chami, IDEAS

Article paru initialement dans le dossier spécial de Juris Associations n°616 (avril 2020)

Lire le dossier spécial de Juris Associations

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ESS : une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, la Banque des Territoires a mis en place une plateforme interactive qui permet d'identifier les aides disponibles pour les acteurs de l'ESS.

La plateforme récapitule l’ensemble des aides d’urgence pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque cas :

  • le fonds de solidarité
  • les reports de charges
  • l’activité partielle
  • les dispositifs sectoriels ou fonds régionaux


30 millions d’euros dans le fonds « UrgencESS »

Lancement du fonds UrgencESS pour les petites structures

Un fonds d'urgence de 30 millions d'euros a été mis en place en Janvier 2021 pour les associations et autres entreprises de l'ESS de moins de 10 Salariés rencontrant des difficultés liées à la crise.

Ce fonds d’urgence a été voté dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 en novembre dernier et a été lancé le 22 janvier 2021 par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable.

Cette aide permettra aux structures de l’ESS (associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts) de 1 à 10 salariés de :

  • Poursuivre leur activité pendant la crise,
  • Financer les emplois de leurs salariés,
  • Pallier les difficultés liées à la trésorerie.

Un dispositif de déploiement a été mis sur pied et sera conduit par le réseau France active avec ses 40 associations et au travers d’un guichet unique accessible sur www.urgence-ess.fr .


Logo du Programme PANA (Point d’Appui au Numérique Associatif)

[PANA] Associations, trouvez votre accompagnement sur les questions numériques

Découvrez le programme PANA. Son ambition : Permettre à chaque association de trouver, près de chez soi, une structure d’accompagnement en capacité de lui prêter main forte sur le numérique.

Ce programme est porté bénévolement par un collectif d’acteurs, auquel l’Institut IDEAS est heureux de contribuer.

PANA : Point d'Appui au Numérique Associatif

Le programme PANA, qu’est-ce que c’est ?

Le Programme PANA (Point d’Appui au Numérique Associatif), créé par HelloAsso, Le Mouvement associatif et la Fonda a pour objectif d’accompagner les associations dans leur transition numérique en faisant monter en compétences et en fédérant les acteurs de l’accompagnement associatif des territoires sur des sujets numériques.

Qui sont les PANA ?

Un réseau d’accompagnateurs associatifs référents sur les sujets numériques partout en France.

Votre association a besoin d’être accompagnée sur un sujet numérique?

Retrouvez la liste des points d’Appui au Numérique Associatif près de chez vous.

Accéder à liste des PANA >

Les PANA vous accompagnent dans votre transition numérique : 

  • Construire votre stratégie numérique avec un autodiagnostic
  • Créer et mettre à jour votre site internet
  • Protéger vos données
  • Gérer votre page Facebook
  • Créer une billetterie en ligne
  • Mettre en place un nouvel outil numérique
  • Gérer votre comptabilité sur internet
  • Optimiser vos paiements en ligne
  • Collaborer avec vos bénévoles sur internet

Quels moyens pour vous accompagner ?

Les PANA ont différents champs d’expertises, rendez-vous sur pana.helloasso.com pour trouver ceux qui pourront répondre à vos besoins.

Logos de tous les acteurs PANA

RDV du 22 au 25 juin : 20ème Séminaire Francophone de la Collecte de Fonds de l'AFF

Au programme de ces 4 journées pensées pour vous permettre de monter en compétences, de nombreux ateliers de tous niveaux et sur des thèmes variés (stratégie 360°, marketing relationnel, digital, innovation, philanthropie et grands donateurs, partenariats entreprises, développement professionnel et personnel, etc.).

“Le séminaire depuis chez vous”

Les 22, 23, 24 et 25 juin 2021

Programme et inscription >

Séminaire 100% digital

Organisé par l’AFF (Association française des fundraisers)


Du 25 au 28/01 : Journées nationales des associations fondations et fonds de dotation de la CNCC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, du 25 au 28 janvier 2021, les journées nationales des associations, fondations et fonds de dotation.

Les 25, 36 et 28 janvier 2021, en webconférence

PROGRAMME ET INSCRIPTION

  • Lundi 25 janvier 2021 de 14h à 17h

Plénière et Conférence  : “La confiance au cœur de l’ESS – Convergences et coopérations à construire au service des acteurs du bien commun”

Au cours de cette conférence, composée de tables rondes, il est prévu une intervention de Madame Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

  • Mardi 26 janvier 2021 de 14h à 17h15

    Webinaire 1 : “Les actualités du secteur de l’ESS”

Un webinaire consacré à l’actualité législative et comptable du secteur de l’ESS comportant également un focus sur les particularités des fonds de dotation et les fondations d’entreprise et les ateliers traditionnels d’actualité normative et d’information sur les travaux menés par les groupes de travail de la Commission Associations et Fondations.

  • Jeudi 28 janvier 2021 de 14h à 17h15

    Webinaire 2 : “2020, nouvelles obligations comptables et conséquences de la crise sanitaire Covid-19”

Un webinaire dédié aux faits marquants de 2020 : nouveau règlement comptable n°2018-06 et impacts de la crise Covid-19 sur la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.
Ce webinaire traitera également de l’évolution de la gouvernance et les risques de cyber attaque.


Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

« Projet Loi de Finances 2021 : Mesures impactant le secteur », l’analyse de France Générosité

France Générosité publie un bilan sur la Loi de Finances 2021 et ses impacts pour la philanthropie.

Sommaire du bilan :

  1. Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance – Exonération des droits de mutation à titre gratuit
  2. Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2021
  3. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de biens mobiliers du domaine
  4. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de titres de société
  5. OSBL propriétaire bailleur – Abandon de loyers entreprises locataires – Crédit d’impôt
  6. Mécénat d’entreprise – Réduction d’impôt pour dons – Fédération ou union
  7. Legs – Testament authentique – Enregistrement

Lire l'article de France Générosités