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[Livre] La gouvernance des entreprises associatives

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Modèle économique, intérêt général, utilité sociale, sont autant de notions clés que les acteurs associatifs doivent maîtriser.

L’Institut IDEAS a le plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage de Colas AMBLARD, membre du Comité Expert IDEAS, qui éclaire et illustre les enjeux liés à ces notions.

Résumé

« Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croitre de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d’évaluation ? Comment associer l’ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d’entreprise, d’activité économique, d’utilité sociale ou encore d’intérêt général.
En effet, l’interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu’il convient d’expliciter de façon pratique. Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à la gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements.
Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’enrichit d’une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l’optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d’informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu’à leurs conseils. »


[Tribune] Mécénat : «Non à des économies au détriment de l’intérêt général»

Co-signée par l’Institut IDEAS et sept membres de la Coordination Générosités, cette tribune est parue dans Le Parisien du 1er septembre en réaction au projet de baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises. Cette prise de parole collective permet de réaffirmer l’importance du mécénat dans le contrat social de notre pays, au bénéfice des acteurs de l’intérêt général.

Par : Pierre Siquier, Président de France générosités Benoît Miribel, Président du Centre français des Fonds et Fondations, François Debiesse, Président d’ADMICAL, Philippe Jahshan, Président du Mouvement Associatif, Nathalie Bousseau, Présidente de l’AFF,Isabelle Gougenheim, Présidente d’IDEAS, Patrice Roynette, Président de l’IDAF, Jean-Paul Bailly, Président des Entreprises pour la Cité

« Non à une nouvelle économie au détriment des acteurs de l’intérêt général. Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons. Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations, est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat…

Or, après une décennie de croissance, nous avons vécu, en 2018, une baisse historique de 4,2 % des dons des particuliers, précisément due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source).

La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général, qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat ; des actions qui contribuent, au quotidien, à retisser un lien social déjà fragilisé sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés, et en finançant les causes que l’Etat ne parvient plus à servir seul.

Les dispositions du gouvernement prévoient d’épargner de la réforme certaines organisations qui aident les personnes en difficulté. Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail formidable de ces organisations auprès des publics les plus fragiles. Pouvons-nous pour autant considérer que financer les jeunes chercheurs en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement, ont moins d’importance pour l’avenir de notre société ?

Les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays, elles contribuent à hauteur de 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards d’euros du total de dons. La mesure proposée aujourd’hui a comme unique objectif « court-termiste » d’économiser 80 millions d’euros en 2021 au détriment des actions d’intérêt général évoquées plus haut.

« Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité »

Elle va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Ces entreprises pourraient estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la cité et se désengager. C’est une situation inédite car depuis des années les gouvernements successifs ont toujours pris des mesures visant à encourager le développement du mécénat.

Que fera l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics (universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, hôpitaux…). Le mécénat des entreprises est une chance pour notre pays. Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement. Cette mesure comptable n’apporte aucune plus-value sur ces questions.

Notre société a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives pour la préservation d’une société équitable. Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans le contrat social du pays. Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020. »

Tribune parue le 1er septembre 2019 dans Le Parisien


image du lac d'Annecy : lieu de l' atelier des Fondations du CFF

Retour sur l’Atelier des Fondations 2019 du CFF

Comme chaque année, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, a eu le plaisir de participer à l’Atelier des Fondations du CFF qui a eu lieu en juillet dernier à Annecy.

Pour cette 14ème édition, le thème était : « Préserver et innover, une dynamique féconde ». 

Une thématique inspirante pour ces rencontres 2019, et une occasion d’échanger avec de nombreux acteurs, très fidèles à cette rencontre annuelle organisée par le CFF.

Les participants se sont interrogés sur la définition de l’innovation, et sur la pertinence de la recherche de solutions innovantes, une réflexion bien nécessaire pour agir de façon efficace et adaptée aux besoins.

Le débat s’est également engagé sur les appels à projets, et leurs effets induits. Une thématique qui a suscité des interventions très pertinentes, et qui pourraient être approfondies dans une démarche collective.


Extrait de la Cpuverture de Juris Association

Les impacts du règlement n° 2018-06 sur l'organisation et la gouvernance

Interview de Paul Prud'homme, Président du Comité Expert IDEAS et Alain Levrard, Président du Comité Label, pour la revue JurisAssociations n° 602 sur la Réforme comptable des associations.

La nécessité de moderniser les comptes des associations et fondations est dictée par l’évolution des modes de financement et des attentes des parties prenantes, ce qui conduit à une réflexion sur la gouvernance et une adaptation de l’organisation pour une meilleure transparence financière.

En quoi la réforme contribue-t-elle à la bonne gouvernance financière?

La mise en place des nouvelles dispositions comptables (1) suppose que les dirigeants arrêtent un certain nombre de règles internes permettant notamment le traitement des ressources, comme les legs et donations, adapté à l’entité. Ainsi, une définition claire des valeurs d’entrée dans le patrimoine sera à arrêter en interne. Il en va de même de la détermination des fonds reportés en fin d’exercice et du traitement des dettes et provisions pour charges sur legs. Les instances de gouvernance auront par ailleurs à se prononcer sur la comptabilisation ou non des contributions volontaires en nature, qui devient obligatoire sauf décision contraire dûment motivée de l’entité.Enfin, pour intégrer les avancées relatives aux comptes annuels, les dirigeants auront à repenser, dans un cadre plus ouvert, la présentation d’ensemble des états financiers – à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, dont le compte de résultat par origine et destination (CROD) et le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).

Comment une association labellisée prépare-t-elle les adaptations organisationnelles?

Sauf mise en œuvre anticipée possible, le nouveau règlement est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Son application, qui constitue un changement de méthode comptable, suppose une analyse des soldes d’ouverture de l’exercice de première application afin de traiter les positions bilancielles selon les nouvelles règles. Aussi, les services en charge du suivi et du traitement des legs et des donations doivent s’organiser afin de mieux appréhender dans le temps la réalisation juridique de ces opérations souvent complexes. Pour répondre à cette nouvelle exigence, l’entité devra disposer d’une information juridique et financière plus rapide et plus détaillée de la part des professionnels en charge de la réalisation des legs. La mise en œuvre du nouveau règlement peut constituer une opportunité pour procéder à une revue critique des nomenclatures et de l’organisation comptables. Il en sera de même pour l’adaptation des systèmes d’information traitant des libéralités. Le mode d’élaboration du CER sera à adapter pour pouvoir établir préalablement le CROD. Pour réaliser avec succès ces transitions, des efforts de formation devront être engagés au sein des entités. Quant aux autres parties prenantes, lecteurs et utilisateurs des comptes, elles devront être sensibilisées aux impacts de ces nouvelles règles sur les états financiers.

 

En quoi la labellisation et l’intervention des experts-comptables et des commissaires aux comptes contribuent-elles à la transparence financière ?

La transparence financière et le respect de la réglementation font partie intégrante des fondamentaux d’IDEAS. Pour obtenir le label éponyme, les entités candidates doivent présenter des comptes certifiés par des commissaires aux comptes et se soumettre à des contrôles externes réalisés par des experts-comptables indépendants. Ces professionnels vérifient le respect des indicateurs du référentiel de bonnes pratiques d’IDEAS. Accompagnant les associations et fondations dans une démarche de progrès, IDEAS contribue à l’amélioration permanente des pratiques conduisant à une meilleure transparence financière.

1- Règl. Anc no2018-06 du 5 déc. 2018, homologué par arr. du 26 déc. 2018, JO du 30, texte no51.

Article extrait de la revue JurisAssociations n° 602 du 1er juillet 2019, sur la Réforme comptable des associations.

Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr


Photo de Suzanne Chami, Déléguée Générale d'IDEAS signe la charte

Une charte des engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations

Photo de Suzanne Chami, Déléguée Générale d'IDEAS signe la charte

Résultat de 6 mois de travail collaboratif auquel IDEAS est heureux d’avoir contribué, la charte des engagements réciproques, après avoir été votée par le Conseil de Paris, a été signée le 11 juillet dernier par la Ville de Paris et de nombreux acteurs du secteur associatif, avec le soutien du Mouvement associatif.

Destinée à renforcer la collaboration entre la Ville et les associations parisiennes, à les guider dans leurs relations quotidiennes comme dans l’élaboration de leurs projets communs, mais également et surtout à permettre de dessiner ensemble le paysage de la vie citoyenne et associative, la Charte des engagements réciproques a été signée le 11 juillet par les acteurs majeurs du secteur associatif de la Ville de Paris.

Retour sur la démarche

La Charte est le résultat d’une démarche de co-élaboration : une large consultation en ligne au mois de février dernier, suivie d’une série d’ateliers de travail qui ont permis de réunir près d’une centaine d’acteurs de terrain au mois d’avril. Un comité associatif (instance de représentation de l’ensemble des associations de terrain, fédérations et structures d’accompagnement) a été constitué pour orienter les travaux et en faire la synthèse, aidé par un comité de rédaction constitué de membres volontaires.

Le document de la Charte est constitué de trois volets :

  • Un préambule, espace d’expression politique des ambitions qui sous-tendent la démarche;
  • Une série d’engagements portés par la Ville à destination des associations ;
  • Et une série d’engagements communs portés par les associations vis-à-vis de la Ville.


Image reprenant le titre : Mobilisation en faveur du mécénat

Retour sur la mobilisation en faveur du Mécénat

Avec les acteurs de la générosité, IDEAS s’est mobilisé ces derniers mois pour faire part des inquiétudes des associations et des fondations sur la réforme envisagée du mécénat. Il s’agit de démontrer que le mécénat ne constitue pas une niche fiscale mais bien un investissement dans l’intérêt général. Si les dernières nouvelles vont en faveur d’un report des décisions, fruit de notre mobilisation collective, la vigilance reste de mise.


Image reprenant le titre : Hommage à JP Worms

Hommage à Jean-Pierre Worms

IDEAS s'associe à l'hommage de la Fonda et partage la grande tristesse de voir partir Jean-Pierre Worms. Un citoyen engagé pour la démocratie locale et participative, fervent militant de la liberté associative et de l'initiative citoyenne, son enthousiasme et son humanisme vont nous manquer.

Pour lire l'hommage de la Fonda, cliquer ici.


Publication du Rapport du HCVA : " Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d'entreprise..."

Consulter le Rapport

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport répondant à une saisine formulée en janvier 2019 par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal. 

Ce travail s’inscrit dans la suite des réflexions engagées en 2017 sur ” les associations et l’entrepreneuriat social ” et porte notamment sur la manière dont les associations peuvent adapter leur modèle dans un contexte marqué par les réflexions qui traversent également les autres formes d’entreprise.
Comment dans ce contexte, les associations peuvent-elles préserver leurs spécificités, leur mode de gouvernance et leur gestion désintéressée tout en poursuivant leurs missions au profit du plus grand nombre ?


Image reprenant le titre Regards croisés sur l'évaluation en association

Séminaire évaluation des associations

L'Institut IDEAS a participé au Séminaire le 5 juillet dernier " regards croisés sur l'évaluation en association " co-organisé par la DJEPVA et Le mouvement Associatif.

L'objectif de cette rencontre : contribuer à se forger une culture commune de l'évaluation entre familles associatives, acteurs publics et privés porteurs d'une politique ou d'une stratégie d'appui envers les associationsLors des ateliers de la matinée, nous avons pu échanger collectivement sur des questions de fond :

-Quels bénéfices à évaluer ?

-Sens de l'évaluation : exercice de redevabilité ou d'apprentissage ?

-Qui dit ce qui compte ? Implication des parties prenantes

-Quelles sont les spécificités possibles des démarches d'évaluation portées par des associations ?

L'Institut IDEAS salue cette initiative qui contribue à l'élaboration d'une doctrine partagée pour nourrir une politique inter-associative et interministérielle de la montée en compétence de tous les acteurs.


Appel à candidatures 2019 « Recherche sur le fait associatif »

L’Institut français du Monde associatif, récemment créé, lance son premier appel à projets de recherche afin d'enrichir la connaissance sur les associations et le fait associatif. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 septembre.

Lancé en janvier 2019, l’Institut français du Monde associatif s’est créé sous le statut de fondation sous l’égide de la Fondation pour L’Université de Lyon, reconnue d’utilité publique.

Il a pour ambition de promouvoir et de développer la connaissance des associations, pour faire reconnaître le plus largement possible leur contribution à la société et à la démocratie, et pour répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif.

Ses objectifs sont d’inciter à la recherche sur le fait associatif et de l’orienter sur des sujets d’intérêt, et de mettre à disposition les résultats de la recherche et l’ensemble des ressources de connaissance auprès du secteur.

Il travaillera en lien étroit avec l’ensemble des organismes et réseaux œuvrant pour la même ambition, dans l’ensemble du territoire français et à l’étranger.

Contexte

Les associations prouvent leur capacité à prendre en charge des pans entiers de l’intérêt général, aux côtés et en complémentarité des pouvoirs publics. Leur nombre et leur diversité ainsi que leur foisonnement créatif montrent qu’elles sont prêtes à accompagner les grandes mutations sociétales en cours, qu’il s’agisse de cohésion sociale et territoriale, de culture et d’éducation, de solidarité avec les personnes vulnérables, ou de développement durable et d’économie collaborative.

Par leurs processus décisionnels participatifs et par leur apport collectif à la société en tant que corps intermédiaires, elles contribuent activement à la vitalité démocratique.

Nos concitoyens leur font davantage confiance qu’aux autres institutions et les chiffres (Tchernonog et Prouteau, 2019) témoignent de leur poids dans la société française : 1,5 millions d’associations, 33 000 créations/an, 1 758 500 salariés, un budget de 113 Milliards d’euros ; avec 22 millions de bénévoles (soient 43% de la population de plus de 18 ans) le bénévolat au sein d’associations représente la première forme d’engagement des Français.

Un ensemble de chercheurs pionniers dans les universités ont été les infatigables animateurs de l’œuvre de connaissance, statistique et qualitative, du monde associatif. Leur œuvre doit aujourd’hui être poursuivie, comme le préconise le rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement du Mouvement associatif (avril 2018) : les travaux liés à la connaissance du fait associatif ou encore des évolutions associatives et les analyses comparatives au plan européen et international restent limités ; la mobilisation du milieu universitaire peut être développée sur ces sujets ; les moyens et méthodes d’exploitation des « données ouvertes » doivent encore être structurés.

La création de l’Institut français du Monde associatif s’inscrit dans cette voie, pour que la recherche augmente en volume et que de jeunes chercheurs aient des occasions plus identifiables et plus nombreuses de se mobiliser sur le sujet associatif. C’est l’objet de présent appel à candidatures de recherche.

Parti pris de l’appel à candidatures

Ce premier appel à candidatures, exploratoire, a pour objectif d’être le plus ouvert possible. Il s’adresse à l’ensemble des chercheurs des disciplines des sciences humaines et sociales. Son objet est « le fait associatif » dans toutes ses dimensions politiques, juridiques, sociologiques, économiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques : recherche académique, recherche-action, recherche appliquée et opérationnelle, recherche participative.

 

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 15 septembre 2019.

En savoir plus et adresser sa candidature >