[16/11] Colloque de France Générosités
Le colloque France générosités est le rendez-vous annuel du secteur de la générosité.
Cette année, France Générosités vous propose un colloque sur le thème :
«Présidentielles 2022 : quels enjeux pour la générosité ?»
Mardi 16 Novembre 2021
De 8h30 à 13h
En présentiel
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Les coulisses du Comité Label d'IDEAS

Pour une reconnaissance de l’éthique, de la qualité de l’organisation, de la transparence de l’entité et de la solidité d’un projet associatif maîtrisé : ainsi pourrait être résumée la devise du Comité Label IDEAS.
Article paru initialement dans le dossier spécial de Juris Associations n°616
Le management par les valeurs qui constitue l’ADN des animateurs d’associations ou de fondations doit pouvoir s’établir sur des schémas techniques maîtrisés dans tous les aspects de l’organisation, qu’ils soient tournés vers l’interne ou l’externe. Il en est ainsi de l’organisation de la gouvernance, des moyens mis en œuvre pour assurer la transparence de l’action, de la consommation des moyens et des ressources, et de la mesure d’impact.
Si les démarches d’accompagnement développées par les bénévoles d’IDEAS permettent d’affermir ces différents schémas en les rendant plus sûrs, plus opérationnels et mieux maîtrisés, ce qui est déjà un capital précieux sur le chemin du progrès, il est essentiel que tous ces efforts puissent se traduire par une validation connue des tiers. C’est le sens de la labellisation par le Comité Label, qui sur la base de travaux approfondis des différents acteurs intervenant dans le processus de présentation des dossiers, va se prononcer d’une manière globale sur l’adéquation de l’organisation et de ses valeurs aux prescriptions du Guide des bonnes pratiques.
La délivrance du label résulte de l’analyse parfois complexe des contrôles réalisés par les instances de contrôle institutionnel – les commissaires aux comptes –, et des contrôleurs contractuels intervenant de façon indépendante en vérification du respect des indicateurs. Les membres du comité Label délibèrent au vu de ces rapports et de ceux des conseillers bénévoles.
Complètement indépendant des instances de gouvernance d’IDEAS, le Comité Label rassemble une palette de compétences de femmes ou d’hommes ayant eu des responsabilités dans le secteur des associations ou des fondations, des professionnels du chiffre et du droit, de membres actifs ou en retrait des structures publiques encadrant le secteur (ministère de l’Intérieur, Haut-Conseil à la vie associative [HCVA], corps de contrôle…). La variété des compétences rassemblées permet d’aborder chaque dossier sous des angles complémentaires, indispensables à la formulation d’un accord consensuel sur l’octroi du label.
Les associations ou fondations qui présentent leur candidature au Comité sont de toutes tailles et de tous secteurs, elles peuvent être situées à des étapes de développement différentes, de l’association en mode start up à la fondation de patrimoine établie depuis des années dans le paysage. Tous ces facteurs nécessitent donc une dose de bienveillance dans le processus d’octroi qui peut comporter des observations donnant lieu à suivi dans les mois suivants. Ceci étant, il n’y a pas plusieurs degrés dans la délivrance du label qui vis-à-vis de l’extérieur est une qualité – voire un attribut – dont pourra se prévaloir l’entité. Tous les dossiers n’aboutissent pas et des situations peuvent conduire à des refus d’octroi.
Cette démarche passionnante qui réunit une quinzaine de membres apporte à ceux-ci de grandes satisfactions au cours de mandats de trois ans, pouvant être renouvelés deux fois, tant par la richesse des projets présentés que par les qualités humaines de ceux qui les portent. En tant que président du Comité Label, il est possible de mesurer cet attachement lors du processus de renouvellement des membres permettant d’accueillir quatre nouvelles personnalités qui pourront éclairer les débats d’un regard nouveau.
Auteur :
Alain Levrard, Président du Comité Label IDEAS
Article initialement paru dans Juris Associations n°616
[30/11] Anniversaire du Don en Confiance
A l'occasion de son 30ème anniversaire, le Don en Confiance organise le 30 novembre 2020 un événement en ligne sur le thème "Générosité, cultivons la confiance ! ".
Cet évènement sera l’occasion de recueillir et de partager le fruit des recherches et expériences d’experts de renom sur le thème de la confiance dans toutes ses dimensions.
Lundi 30 Novembre
10h à 12h15 et 14h à 16h
(Événement en ligne)
Un site dédié aux dons des biens mobiliers
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L’État s’engage dans l’économie circulaire et met en place le site des dons de biens mobiliers de faible valeur dont ils n’ont plus l’usage. Le site don.encheres-domaine.gouv.fr est réservé aux administrations de l’État, à leurs établissements publics et aux associations ou organismes réunissant toutes les conditions pour bénéficier des dons de l’État. Le site permet à ces organismes, à la fois, de publier leurs offres et d’être bénéficiaire de ces dons.
Nouvelle réédition du Mémento de France générosités sur la mise en pratique du RGPD
Comment mettre en place une politique RGPD au sein de son organisation ? Quelles sont les spécificités pour les acteurs du secteur de la générosité ? Comment rentrer en conformité ? Toutes les réponses à vos questions dans le Mémento RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
Ce Mémento a pour objectif de vous aider à définir une politique de protection des données, mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.
Rédigé dans un but pratique, il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs. Ces documents se veulent être un point d’appui à la politique interne de mise en conformité menée au sein de chaque organisme.
Les 7 grandes étapes pour organiser la mise en conformité :
- Mettre en place des actions générales pour documenter la conformité
- Justifier les responsabilités internes en matière de protection des données
- Gérer les traitements à risque
- Justifier de la licéité et de la loyauté du traitement
- Justifier des procédures d’accès aux données et autres mesures de sécurité
- Justifier des mesures concernant les sous-traitants
- Limiter les durées de conservation
Vous aurez également accès, avec des annexes pour simplifier votre démarche, à quatre fiches pratiques parmi lesquelles deux fiches ont été rajoutées au mémento :
- Fiche pratique n°3 : la prospection caritative et la durée de conservation des données personnelles
- Fiche pratique n°4 : l’exercice des droits des donateurs et testateurs
Appel à projets de recherche 2020 : « Le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 »
Dans cette période exceptionnelle, l’Institut français du Monde associatif a souhaité accélérer la connaissance d’un secteur essentiel à la société et à la démocratie et lance son appel à projets de recherche 2020 sur le thème « le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 ».
Cet appel à projets de recherche est ouvert aux associations, aux chercheurs de l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales pouvant contribuer à la connaissance du « fait associatif » dans toutes ses dimensions : politiques, juridiques, sociologiques, économiques, géographiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques.
A l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble du secteur associatif, de ses partenaires, et du monde de la recherche, l’Institut français a retenu 7 thématiques de connaissances prioritaires dans lesquelles s’inscriront les répondants suivants :
- Les modèles socio-économiques d’intérêt général
- Mieux appréhender la création de valeur du monde associatif et outiller la capitalisation du secteur
- De la gouvernance participative à la coopération associative
- Spécificités de l’engagement et des richesses humaines associatifs
- Les associations face à l’engagement : des corps intermédiaires spécifiques, légitimes et bousculés
- Des fragilités et des forces du monde associatif
- Les associations au regard de l’histoire des crises
Retrouvez les modalités de soutien, critères de sélection ainsi que l’ensemble des conditions de dépôt sur la plateforme de l’appel à projets.
Délai pour restitution de lettres d’intention au plus tard le 5 novembre 2020.
[Publication] Le Panorama 2020 des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes
Les entreprises pour la Cité et EY publient conjointement la 4ème édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes.
Au sein de cette étude, vous trouverez une analyse des évolutions des pratiques du secteur appuyée par de nombreux avis d’experts et des témoignages d’entreprises mécènes.
Cette année, le panorama présente un focus dédié à l’influence de la loi PACTE sur le rôle des fondations et fonds de dotation dans des entreprises de plus en plus engagées.
A découvrir dans l’étude :
-
L’évolution des chiffres clés du secteur depuis 2014
Des modes d’actions privilégiés aux habitudes de mobilisation des collaborateurs, en passant par les outils d’évaluation de projets, un large éventail des pratiques des fondations et fonds de dotation a été analysé pour vous offrir une vision globale des tendances du mécénat d’entreprise depuis 6 ans.
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Des points de vue d’experts des Entreprises pour la Cité et EY
Tout au long du Panorama, retrouvez les analyses et éclairages de nos professionnels sur les faits les plus marquants de l’étude !
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Un focus inédit sur le rôle des fondations dans l’engagement croissant des entreprises
Quelles sont les conséquences et les enjeux de la promulgation de la loi PACTE pour les fondations et fonds de dotation ?
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Des interviews de mécènes inspirants
Quatre dirigeants de véhicules philanthropiques nous partagent leurs expériences et leurs analyses sur la manière dont les nouvelles opportunités de la loi PACTE (enjeux environnementaux et sociaux, raison d’être, société à mission) influencent leur manière d’agir et leur stratégie!
"Vers une philanthropie stratégique" : une série de podcasts par La Chaire Philanthropie
Intitulée "Vers une philanthropie stratégique", cette série de 5 épisodes illustre tour à tour les différentes dimensions de la stratégie en philanthropie, à travers les témoignages de 10 philanthropes français et l'éclairage des professeurs de l'ESSEC Business School Anne-Claire Pache et Arthur Gautier.
Dans leur ouvrage “Vers une philanthropie stratégique” paru chez Odile Jacob en 2020, les professeurs Peter Frumkin, Anne-Claire Pache et Arthur Gautier ont adapté au contexte français l’ouvrage de Peter Frumkin The Essence of Strategic Giving (2010).
Parce que la philanthropie est avant tout une histoire d’hommes et de femmes, ce podcast leur donne la parole, incarne la diversité des approches possibles et montre comment se construit concrètement une stratégie philanthropique.
Découvrez les premiers épisodes :
Episode 1 : La Valeur
Témoignages croisés de Sabine Roux de Bézieux et Jean-François Rambicur
animé par : Arthur Gautier.
Episode 2 : Le Cadre Logique
Témoignages croisés de Dominique Lemaistre et Elisabeth Elkrief
animé par : Anne-Claire Pache.
Les prochains épisodes :
- 20 OCT : Le style
- 10 NOV : L’horizon temporel
- 1er DEC : Le véhicule
Nouvelle campagne #VosDonsAgissent
Grâce à votre générosité, les associations et fondations agissent
partout, tout le temps !
Découvrez le nouveau film de France générosités
qui a pour vocation de promouvoir et développer la générosité.
Les dons des français sont essentiels aux associations et fondations.
Vos dons agissent pour la planète, les droits humains, la santé, la solidarité, en France ou à l’international, l’éducation, la recherche médicale, le médico-social, la culture… Découvrez le pouvoir et l’impact de vos dons, toutes les façons de donner et de changer le monde et les associations et fondations qui ont besoin de votre soutien.
[02/10 ou 05/10] Webinaire IDEAS : "Les contrôles externes dans le cadre du Label IDEAS "
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WEBINAIRE
“Les contrôles externes dans le cadre du Label IDEAS”
Deux dates au choix :
Vendredi 2 octobre de 11h à 12h30
ou
Lundi 5 octobre de 11h à 12h30
Ce webinaire a pour objectif de vous informer sur l’étape « contrôles externes » de la labellisation IDEAS et, notamment, sur l’intervention du commissaire aux comptes lors de cette démarche.
Il sera animé par Paul Prud’Homme, commissaire aux comptes et Président du Comité Expert IDEAS.
Focus sur les « contrôles externes » :
Le LABEL IDEAS vient attester du respect des 90 Bonnes Pratiques du Guide IDEAS.
Dans le cadre de la démarche de labellisation, des contrôles externes sont réalisés sur l’ensemble des bonnes pratiques pour permettre au comité de délivrance du Label de s’appuyer sur un rapport réalisé par des professionnels indépendants.
Ces contrôles externes sont menés par des professionnels dans des conditions garantissant leur compétence et leur indépendance.
Facteur de confiance pour les financeurs et les partenaires, les contrôles externes sont réalisés, selon le cas, par le Commissaire aux Comptes de l’organisme ou un Expert-Comptable indépendant.
Webinaire gratuit
réservé aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables
(Un lien Zoom vous sera envoyé aux inscrits, la veille du Webinaire)