Projet de loi de finances pour 2020 : point sur les évolutions fiscales du mécénat d’entreprise
Le 15 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’article 50 qui remet en question la fiscalité du mécénat.
La Coordination Générosités*, collectif d’acteurs dont fait partie l’Institut IDEAS, se mobilise depuis plusieurs mois pour alerter sur les conséquences de cette remise en cause pour les associations et rappelle que la stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat.
Que faut-il retenir de l’article 50 ?
– L’adoption d’un amendement visant à réduire de 60% à 40% le taux de la réduction d’impôt à laquelle donne droit le mécénat d’entreprise, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise.
Exception : les dons pour les organismes « loi Coluche » d’aide aux personnes en difficulté pour lesquels le taux de réduction d’impôt demeurera de 60%
– L’adoption d’un amendement portant à 20 000 euros désormais la franchise de 10 000 euros mise en place par la précédente loi de finances. (Signe d’encouragement pour le mécénat des TPE/PME)
Quelle suite ?
La prochaine étape est le passage de l’article 50 devant le Sénat début décembre. Si l’article, qui sera discuté en séance publique, est rejeté par le Sénat il reviendra alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Les membres de la Coordination Générosités restent donc mobilisés.
Nous invitons chaque association ou fondation à s’engager sur Twitter autour du mot d’ordre #Nonalarticle50 pour partager l’impact positif du mécénat sur la vie des bénéficiaires.
Cette mobilisation est épaulée par des députés qui restent engagés pour le retrait de l’article, notamment Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui planchent également sur un rapport sur le développement de la philanthropie à la française qui devrait être présenté mi-janvier.
* La Coordination Générosités regroupe : Admical, Association Française des Fundraisers, Centre Français des Fonds et Fondations, Don en Confiance, France générosités, Les Entreprises pour la Cité, IDAF, IDEAS et Mouvement associatif.
#Coordination-Générosités
[26/11] Matinale "Réussissez vos recrutements" par l'APEC - Mois de l'ESS
A l’occasion du “Mois de l’Économie Sociale et Solidaire“, l’APEC organise une matinale destinée aux TPE-PME de l’ESS et aux associations sur le thème du recrutement.
Dans le cadre d’un partenariat entre l’APEC et l’Institut IDEAS, nous interviendrons pour présenter le Guide des Bonnes Pratiques. L’objectif de cette collaboration : aider les organismes à but non lucratif à approfondir leur “Gestion des Richesses humaines”, l’un des nouveaux thèmes du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.
Mardi 26 novembre de 9h à 13h à Paris
Programme
Introduction
– Intervention de l’Apec, de la CRESS IDF et d’Uniformation sur les conditions de réussite d’un recrutement
– Témoignage de Pascal Jazat, DRH, sur ses propres pratiques au sein d’AFG Autisme
3 thèmes pour perfectionner vos pratiques de recrutement :
-Définir votre besoin en recrutement et diffuser une offre efficace-Présélectionner les candidats et les questionner efficacement en entretien
-Réussir l’intégration de vos nouveaux collaborateurs pour un recrutement durable
Avec l’intervention de Marie-Bernard Delom de l’Institut IDEAS
[21/11 ] Trois ateliers dédiés aux dirigeants associatifs (Finance / RH / Gouvernance) - par l'IDAF
L’IDAF propose aux dirigeants associatifs des ateliers sur trois thématiques différentes. L’Institut IDEAS interviendra sur le thème de la Gouvernance associative.
Jeudi 21 Novembre 8h45 – 12h à Paris
- Atelier 1 :
“Cercle Finance et Intérêt Général : la communauté des responsables financiers”
- Atelier 2 :
“Egalité homme-femme, diversité, bien-être au travail : vos responsabilités d’employeur socialement responsable”
- Atelier 3 :
“Gouvernance : le duo Directeur.rice/Président.e, un équilibre (presque) parfait”
Avec l’intervention de l’Institut IDEAS
[Appel à projets] de l’Observatoire B2V des Mémoires : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
L’Observatoire B2V des Mémoires lance son premier appel à projets national à destination des associations d’intérêt général et structures d’utilité publique dans le cadre de son accélérateur d’innovation sociale sur la mémoire.
La thématique : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
Les porteurs de projets souhaitant candidater devront présenter un projet en lien avec la thématique « La mémoire à l’épreuve du traumatisme ».
La notion de traumatisme est assez vaste : elle est ici entendue comme un évènement qui lorsqu’on fait un effort de représentation de soi, définit un « avant » et un « après ». C’est une rupture majeure, une souffrance, un choc, ponctuel ou répétitif, qui entraîne un changement
radical avec la situation antérieure, une bifurcation. La notion de traumatisme recouvre les traumatismes « extrêmes », qui peuvent provoquer des troubles psychiques ou psychiatriques, mais aussi les évènements qui constituent des points de rupture dans le parcours de vie, susceptibles d’avoir des répercussions sur la mémoire (trouble du stress post-traumatique). Le traumatisme mémoriel s’entend également par rapport à un après qui constituerait un objectif de résilience. Le traumatisme peut être entendu à titre individuel comme collectif, lié à l’histoire de l’individu, celle de son cercle proche ou un évènement survenu dans son environnement.
Ainsi, le champ d’intervention des projets s’étend de la prévention primaire en amont du possible choc ou évènement traumatique, à la prévention secondaire qui intervient après l’évènement mais avant un possible développement du traumatisme, comme à l’accompagnement dans leur reconstruction des individus subissant un traumatisme, pouvant conduire à la résilience. »
Plus de détails : Voir l’appel à projet >
Un accompagnement sur-mesure
Avec un investissement à plusieurs niveaux, l’accélérateur propose un accompagnement sur-mesure, pouvant prendre différentes formes :
- Gestion de projet,
- Communication,
- Moyens logistiques,
- Mentorat par un expert de l’Observatoire B2V des Mémoires ou de son réseau,
- Soutien financier en fonction des besoins du projet pouvant aller jusqu’à 100 000€.
L’accompagnement se déroulera sur une durée de 6 mois à 2 ans, en fonction des besoins identifiés du projet, en vue de franchir un cap de développement.
Qui peut candidater ?
L’appel à projets est ouvert aux structures de l’Économie sociale et solidaire à vocation d’intérêt général :
- Dont le siège social et le projet présenté sont localisés en France,
- Souhaitant développer notamment des solutions d’action-recherche à fort impact social,
- Fort de l’ambition de franchir un cap à moyen-terme.
Comment participer ?
Les porteurs de projets peuvent candidater entre le 22 octobre et le 12 novembre 2019.
[Publication] « La France associative en mouvement » : 17ème édition annuelle
Cette nouvelle édition de l’étude annuelle de Recherches et Solidarités s’appuie sur des sources officielles et sur le témoignage de plus de 2500 responsables associatifs pour dresser le portrait du secteur associatif en 2019.
Résumé réalisé par Recherches et Solidarités
Une belle dynamique
Avec plus de 72 000 créations d’associations au cours de l’année associative 2018-2019, la dynamique ne se dément pas. Même si nombre d’associations disparaissent, en 2018 comme en 2017, au-delà du turn-over habituel, on devrait aujourd’hui dépasser le total de 1.400.000 pour l’ensemble national.
Assez vive tension sur le bénévolat
Si le nombre des Français bénévoles a peu évolué entre 2016 et 2018, l’intensité de l’engagement a fortement varié : ils étaient 12,5% à intervenir chaque semaine dans leur association, ils ne sont plus que 10,5% aujourd’hui. Le profil des bénévoles évolue également : la baisse de la proportion des plus de 65 ans, s’accompagne d’une augmentation des plus jeunes, moins disponibles.
Dans l’enquête menée auprès de 2 600 responsables associatifs, ce sujet ressort très nettement, avec de vives inquiétudes concernant les ressources humaines bénévoles disponibles pour les activités, partagées par 60% d’entre eux, le renouvellement des dirigeants (48%) et aussi la motivation et l’investissement des dirigeants (26%).
Léger repli des effectifs salariés associatifs en 2018
Pour la première fois depuis 2011, les effectifs salariés se sont repliés de près de 1%, vraisemblablement en lien avec la diminution des emplois aidés. On assiste aussi à un repli significatif du nombre d’employeurs associatifs, notamment parmi ceux qui ont moins de trois salariés. Ils ont toutefois retrouvé la confiance, si l’on en juge par le nombre de CDI qui ont été proposés en 2018, au regard des années précédentes.
Cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif
L'Institut français du Monde associatif ouvre un cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif. Les premiers RDVs : Lyon, Arras et Rennes.
L’Institut français du Monde associatif a pour ambition de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. L’Institut lance un cycle de rencontres territoriales dans toute la France sur les enjeux de connaissance du fait associatif, à destination des chercheurs et du monde associatif. Ces rencontres mettront en lumière des témoignages locaux d’expériences conjointes entre recherche et associations. Elles permettront aux acteurs de la connaissance et de la pratique associative de se rassembler, de renforcer leurs liens et de faire part à l’Institut de leurs besoins.
Les première dates :
– Le 5 novembre à Lyon pour l’Auvergne-Rhône-Alpes
– Le 22 novembre Arras pour les Hauts-de-France
– Le 09 janvier à Rennes pour la Bretagne
Participez à l’enquête sur les besoins en matière de formation du secteur associatif
L’Adéma, partenaire de l’Institut IDEAS, a lancé une enquête à destination du secteur associatif à l’occasion du Forum National des Associations et Fondations.
L’ADEMA, association pour le développement du management associatif, forte de 15 ans d’expérience, travaille actuellement sur une nouvelle offre de formation pour 2020 pour intégrer la diversification constatée des participants aux formations et la transformation du paysage de la formation professionnelle. Afin de répondre au mieux aux besoins des salariés des associations et fondations, il vous est proposé de prendre 3 minutes de votre temps pour répondre à quelques questions.
[à lire ] Un partenariat efficace au service des acteurs de l’intérêt général
Cet article, rédigé pour le magazine SIC d’octobre 2019, présente le partenariat de plus de 10 ans entre l’Institut IDEAS et le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables au profit de la montée en compétence et de la professionnalisation des associations et des fondations.
L’Institut IDEAS, association d’intérêt général, a été créé en 2005, sur un principe d’action original : faire converger les attentes et les besoins des associations, des mécènes, des philanthropes et des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit. Ce principe s’est concrétisé par cinq missions :
- élaborer et promouvoir un guide de bonnes pratiques (lancé en 2008) à l’usage des associations et des fondations ;
- accompagner ces organismes vers les meilleures pratiques décrites dans le guide ;
- organiser la délivrance d’un label attribué par un comité autonome attestant du bon niveau de conformité des organismes au guide IDEAS ;
- organiser et développer les échanges de bonnes pratiques entre acteurs et en valoriser les résultats ;
- favoriser la convergence entre philanthropes et acteurs de la solidarité.
Les experts-comptables sont associés depuis la création d’IDEAS, à tous les niveaux et dans des modalités différentes, à chacune de ces missions stratégiques.
Aujourd’hui cette collaboration se traduit très concrètement par :
- un outil co-construit par les parties prenantes : le guide IDEAS des Bonnes Pratiques ;
- des missions de conseil élargies pour les experts-comptables ;
- des missions de contrôle pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans le cadre de la démarche de labellisation IDEAS ;
- l’engagement bénévole des professionnels dans la démarche d’accompagnement au label IDEAS.
L’année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement d’IDEAS
Témoin privilégié des transformations du secteur associatif et de la philanthropie et fort de ses dix ans d’expérience d’accompagnement des associations et des fondations, Ideas renouvelle le guide des bonnes pratiques afin de :
- développer la notion de responsabilité sociétale des organisations ;
- approfondir certaines thématiques telles que la gestion des richesses humaines ou l’évaluation de la performance ;
- introduire la notion de mesure d’impact et renforcer l’efficacité opérationnelle du guide.
La présentation de cet outil renouvelé et enrichi a eu lieu au siège du Conseil supérieur le 17 juin dernier lors d’une table ronde animée par le président du Comité Expert Ideas, Paul Prud’Homme, sur le thème : « Evolutions, mutations, de quoi parle-t-on ? La réponse d’Ideas dans le nouveau guide des Bonnes pratiques ».
Comme le précédent, ce nouveau guide sera mis en ligne, accessible à tous, à l’automne 2019, lors du lancement du nouveau site internet d’IDEAS.
IDEAS proposera donc de nouvelles formations (début 2020) aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent rejoindre l’équipe des conseillers bénévoles qui accompagnent les associations et les fondations candidates au label.
Il faut aussi rappeler que dans le cadre de la labellisation, il est indispensable de nommer un commissaire aux comptes, même s’il n’est pas juridiquement obligatoire (Bonnes pratiques 11 et 52).
Aujourd’hui, ce sont plus de 120 conseillers, dont près de 25 experts-comptables, qui sont engagés dans la mission de labellisation et IDEAS recrute tout au long de l’année de nouveaux candidats.
Grâce au guide IDEAS des Bonnes pratiques, les experts-comptables enrichissent leurs relations client et développent leurs missions car ils restent le conseil privilégié sur nombre des actions à entreprendre dans le cadre de la démarche de labellisation, tant pour la gouvernance associative que pour la mise en place d’indicateurs d’efficacité de l’action ou enfin au niveau de la transparence financière, notamment avec l’application du nouveau règlement comptable ANC n°2018-06.
Un expert-comptable, conseiller bénévole, témoigne : « La démarche IDEAS m’a permis d’inviter une association à fiabiliser et systématiser le contrôle de ses programmes et à comparer la performance relative des actions engagées. Cette sensibilisation passera par une implication plus grande de l’expert-comptable en charge du dossier, notamment avec la mise en place d’une comptabilité analytique adaptée. »
C’est donc un partenariat renouvelé avec la profession, dans une nouvelle dynamique depuis 2017 impulsée par Chakib Hafiani, président du Comité secteur Non-marchand-associations.
Article rédigé pour le n°388 du Magazine SIC édité par le CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables).
[à voir] Retour sur le FNAF : Interview vidéo d'Isabelle Gougenheim
L’Institut IDEAS a rendu public son nouveau Guide des Bonnes Pratiques lors de la 14ème édition du Forum National des Associations et Fondations. Découvrez l’interview d’Isabelle Gougenheim.
Dans cet entretien, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, rappelle l’objectif de notre association : soutenir la contribution des associations et des fondations à l’intérêt général. Pour expliciter cette mission, elle revient sur les spécificités la démarche IDEAS : accompagner les acteurs de l’intérêt général dans une dynamique d’amélioration continue. Très concrètement, elle détaille le nouveau Guide IDEAS des Bonnes Pratiques, présenté sur notre espace ce jour-là.
Résultat d’un travail collaboratif et de 10 ans d’expérience, le Guide IDEAS évolue pour aider associations, fondations et fonds de dotation à faire face aux évolutions de leur environnement. Plus court, plus clair, pour plus d’impact, téléchargez-le sur notre site www.ideas.asso.fr !
EFUS obtient pour la 2ème fois le label IDEAS
Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) est le seul réseau européen d’autorités locales et régionales consacré à la sécurité urbaine.
L’Efus est un lieu de soutien et d’inspiration pour les élus locaux et leurs équipes convaincus de la nécessité de travailler ensemble, au-delà des clivages politiques, pour une sécurité durable. Il favorise les échanges d’expériences entre collectivités selon le principe « les villes aident les villes ».
Le Label IDEAS : une démarche structurante et exigeante
Le Label IDEAS est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques. Ce référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation à but non lucratif : gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité de l’action.
Les organismes présentent leur candidature au terme de l’accompagnement mené par IDEAS qui a pour objectif d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leur capacité d’action et de développement.
Le mot de Bernard Rivaillé, Adjoint au Maire de Lormont, membre du Comité Executif Efus, président du Comité d’audit.
“Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) est fier de voir renouvelé son label qui souligne le bon fonctionnement de notre association et notamment l’exigence et l’éthique dont nous faisons preuve dans notre gestion quotidienne depuis de nombreuses années. Le label IDEAS est un gage d’excellence que nous sommes ravis de pouvoir valoriser auprès de nos membres, partenaires et financeurs. ”
