Le 15 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’article 50 qui remet en question la fiscalité du mécénat.

La Coordination Générosités*, collectif d’acteurs dont fait partie l’Institut IDEAS, se mobilise depuis plusieurs mois pour alerter sur les conséquences de cette remise en cause pour les associations et rappelle que la stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat.

Que faut-il retenir de l’article 50 ?

– L’adoption d’un amendement visant à réduire de 60% à 40% le taux de la réduction d’impôt à laquelle donne droit le mécénat d’entreprise, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise.

Exception : les dons pour les organismes « loi Coluche » d’aide aux personnes en difficulté pour lesquels le taux de réduction d’impôt demeurera de 60%

– L’adoption d’un amendement portant à 20 000 euros désormais la franchise de 10 000 euros mise en place par la précédente loi de finances. (Signe d’encouragement pour le mécénat des TPE/PME)

Quelle suite ?

La prochaine étape est le passage de l’article 50 devant le Sénat début décembre. Si l’article, qui sera discuté en séance publique, est rejeté par le Sénat il reviendra alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Les membres de la Coordination Générosités restent donc mobilisés.

Nous invitons chaque association ou fondation à s’engager sur Twitter autour du mot d’ordre #Nonalarticle50 pour partager l’impact positif du mécénat sur la vie des bénéficiaires.

Cette mobilisation est épaulée par des députés qui restent engagés pour le retrait de l’article, notamment Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui planchent également sur un rapport sur le développement de la philanthropie à la française qui devrait être présenté mi-janvier.

 

 

* La Coordination Générosités regroupe : Admical, Association Française des Fundraisers, Centre Français des Fonds et Fondations, Don en Confiance, France générosités, Les Entreprises pour la Cité, IDAF, IDEAS et Mouvement associatif.

#Coordination-Générosités