France Générosité publie un bilan sur la Loi de Finances 2021 et ses impacts pour la philanthropie.

Sommaire du bilan :

  1. Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance – Exonération des droits de mutation à titre gratuit
  2. Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2021
  3. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de biens mobiliers du domaine
  4. Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de titres de société
  5. OSBL propriétaire bailleur – Abandon de loyers entreprises locataires – Crédit d’impôt
  6. Mécénat d’entreprise – Réduction d’impôt pour dons – Fédération ou union
  7. Legs – Testament authentique – Enregistrement
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