France Générosité publie un bilan sur la Loi de Finances 2021 et ses impacts pour la philanthropie.
Sommaire du bilan :
- Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance – Exonération des droits de mutation à titre gratuit
- Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2021
- Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de biens mobiliers du domaine
- Fondation reconnue d’utilité publique – Dons de titres de société
- OSBL propriétaire bailleur – Abandon de loyers entreprises locataires – Crédit d’impôt
- Mécénat d’entreprise – Réduction d’impôt pour dons – Fédération ou union
- Legs – Testament authentique – Enregistrement