[Législation] Nouvelles obligations sur les reçus fiscaux
Le nouvel article 222 bis du Code général des impôts prévoit une nouvelle obligation déclarative auprès de l’administration fiscale pour les organismes sans but lucratif ayant reçu des dons ayant donné lieu à émission d’un reçu fiscal.
Quels sont les organismes concernés par la nouvelle obligation ? Quelles sont les informations à déclarer ? Quelle est la période concernée par la déclaration ? Comment effectuer la déclaration ? Dans quel délai ? La délivrance d’un justificatif aux entreprises mécènes est-elle obligatoire ?
Participez à une enquête sur le mécénat de compétence
Pro Bono Lab et l’Alliance pour le Mécénat de Compétences, qui regroupe 27 entreprises engagées sur ce sujet, souhaite mieux appréhender l’Impact du mécénat de compétences sur les associations et ses bénéficiaires. Pour cela, une étude a été confiée au cabinet KIMSO.
L'Alliance pour le Mécénat de Compétences, souhaiterait interroger les associations qui ont bénéficié de ce type d’engagement. L'enquête permet de recueillir la perception du mécénat de compétences, l'avis sur son impact et les attentes en termes d’évolution et d’amélioration.
Participez à une enquête au profit du secteur associatif
L'AFA (Agence Française Anticorruption) réalise une enquête au profit du monde fondatif et associatif.
Cette enquête a pour but d'adapter ses offres de sensibilisation et de formation aux besoins des acteurs de terrain.
La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, fixe pour mission à l'Agence française anticorruption (AFA) d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et détecter les infractions d'atteinte à la probité telles que la corruption, le trafic d'influence, ou le détournement de fonds publics.
En 2022, elle souhaite réaliser une enquête au profit des secteurs fondatif et associatif qui lui permettra d'adapter son offre de sensibilisation et de formation aux besoins des acteurs de terrain.
Cette enquête garantit le total anonymat tant du répondant que de son organisation.
Les réponses sont analysées par l'AFA et ne donneront lieu à aucune statistique personnelle.
Cette enquête ne nécessite aucune préparation et dure moins de 10 minutes.
Votre contribution à l'enquête ci-dessous serait un apport précieux à son aboutissement.
L'enquête est ouverte jusqu'au 15 juin 2022
[Témoins engagés] Nouvel épisode : Comment mesurer votre impact social ?
La web série « Témoins engagés » propose les conseils concrets des dirigeants associatifs qui partagent leurs Bonnes Pratiques de gouvernance, de gestion, et d’évaluation.
A chaque épisode, une bonne pratique.
Des témoignages concrets sur la mesure de l'impact social
Comment mesurer votre impact social ? Découvrez les témoignages de Margaux Marchal d’Helen Keller Europe et de Laure De Solere d’ (Im)prove. Une expérience de terrain et des conseils concrets, la mesure d’impact social n’aura plus de secret pour vous !
Cet épisode est introduit par la journaliste Hélène Corbie qui rappelle ce qu’est l’impact social et ses apports pour une association.
La web série « Témoins engagés », est conçue par l’Institut IDEAS afin d’inspirer et encourager les acteurs du monde associatif soucieux de gagner en efficacité. A voir, ou à revoir, les épisodes «Comment dynamiser votre Conseil d’Administration ?» et «Comment faire vivre votre projet associatif ?», toujours disponibles !
La conception de la série « Témoins engagés » a bénéficié du soutien de la Fondation Afnic
[Ukraine] Comment agir face à l'urgence ?
Face à la situation de crise humanitaire en Ukraine, de nombreuses associations et fondations se sont déjà mobilisées et appellent aux dons et/ou proposent des actions solidaires concrètes.
Devant la multiplicité des initiatives, l’Institut IDEAS vous invite à privilégier les organismes Votre action n’en sera que plus efficace.
Parmi toutes les associations et fondations ayant obtenu le Label IDEAS, nous vous indiquons celles qui ont déjà mis en place des actions d’urgence.
La Fondation de l’Armée du Salut en appelle à la générosité de ses donateurs pour soutenir l’action des équipes de l’Armée du Salut d’Ukraine, Pologne, Roumanie et Moldavie, auprès des civils ukrainiens, réfugiés suite à la guerre déclenchée par la Russie
Aviation Sans Frontières se mobilise pour venir en aide à la population civile. Aviation Sans Frontières International et ses différentes entités nationales ont mis en place des premières opérations en urgence.
Le réseau européen des Banques Alimentaires se coordonne et déploie l’aide alimentaire aux frontières de l’Ukraine pour les populations réfugiées.
Alors que deux millions d’Ukrainiens fuient les combats, BSF se mobilise pour mettre en place des solutions d’information, d’accueil et d’intégration à destination des populations réfugiées. Les équipes BSF déploient actuellement une première Ideas Box d’urgence à la frontière polono-ukrainienne.
La Fondation de France lance un appel à la générosité pour soutenir les centaines de milliers de personnes affectées par le conflit.
“Nous allons aider notamment les associations implantées localement en Pologne et en Roumanie à apporter leur soutien aux familles contraintes de quitter le pays.”
Le FSJU (Fonds Social Juif Unifié) a monté une opération de sauvetage pour venir en aide à ces réfugiés et les rapatrier en France.
Handicap International soutient les personnes blessées et handicapées touchées par le conflit en Ukraine.
Pour identifier d’autres initiatives :
- Service Public, en savoir plus >
- Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, en savoir plus>
- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en savoir plus >
- Jeveuxaider.gouv, en savoir plus >
- Ambassade d’Ukraine, en savoir plus>
- France Générosités : campagne #JeSuisUtile et le site infodon.fr/ukraine, en savoir plus>
- Mouvement Associatif, en savoir plus >
- CFF propose, en savoir plus >
- AFF “La solidarité avec l’Ukraine s’organise”, en savoir plus >
- Don en confiance, en savoir plus >
- Carenews “Ukraine : comment s’engager et soutenir les ONG”, en savoir plus >
Contribuez à l’enquête du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes
L'Institut IDEAS vous invite à répondre à une enquête réalisée pour la cinquième édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes.
Etude phare du secteur, le Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes vise à analyser les pratiques et tendances de ces structures, sur différents volets : modes de fonctionnement et de soutien des projets, enjeux stratégiques, mesure d’impacts, implication des collaborateurs…
En 2022, le Panorama fête ses 10 ans.
Pour cette édition spéciale, Les entreprises pour la Cité et EY s’associent au Centre Français des Fonds et fondations pour faire un bilan des pratiques et des évolutions du secteur ces dix dernières années et tracer des perspectives pour les dix suivantes.
L’enquête s’adresse aux Responsables de fondations et de fonds de dotation créé par une entreprise. En y participant, vous pourrez recevoir en avant-première les résultats consolidés de l’enquête et assister à l’événement de restitution du panorama qui aura lieu fin septembre.
Cloture de l'enquête le 12 Avril 2022.
[Présidentielle] Replay : Le Grand Oral de la Coalition Générosité
L’Institut IDEAS et les principales organisations du secteur associatif et du mécénat, rassemblées au sein de la « Coalition Générosité » se mobilisent pour porter une parole collective et positive.
Notre objectif : valoriser l’impact des associations et fondations pour l’intérêt général et proposer aux candidats des mesures fortes et concrètes pour développer la générosité des Français.
Le mardi 22 mars 2022, les représentants des candidats à l’élection présidentielle répondaient présents à l’invitation de la Coalition générosité pour participer à notre Grand Oral.
Ont participé à ces échanges, avant de signer la Charte d’engagement proposée par la Coalition Générosité : Catherine Barbaroux pour Emmanuel Macron (LREM) ; Aurélien Pradié pour Valérie Pécresse (les Républicains) et Florentin Letissier pour Yannick Jadot (Europe Ecologie les verts).
Les trois représentants des candidats ont signé la Charte « Pour une France généreuse » et se sont engagés formellement sur trois propositions du livre blanc de la Coalition générosité.
Retrouvez le replay du grand oral de la Coalition Générosité
Décryptage des engagements pris par les candidats, réalisé par France Générosités
Découvrez la charte d’engagement proposée par la Coalition Générosité et signée par les 3 représentants des candidats à la présidentielle 2022
La Coalition Générosité :
Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’Institut IDEAS, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations et le Mouvement Associatif.
[Présidentielle] Charte d'engagement "Pour une France généreuse" proposée aux candidat(e)s
L’Institut IDEAS et les principales organisations du secteur associatif et du mécénat, rassemblées au sein de la « Coalition Générosité » se mobilisent pour porter une parole collective et positive.
Notre objectif : valoriser l’impact des associations et fondations pour l’intérêt général et proposer aux candidats des mesures fortes et concrètes pour développer la générosité des Français.
Découvrez la charte d’engagement “Pour une France généreuse” proposée aux candidat(e)s à la présidentielle 2022 par les acteurs de la Coalition Générosité.
Les signataires de la Charte d’engagement :
– Catherine BARBAROUX (LREM), représentante du candidat Emmanuel MACRON
– Aurélien PRADIÉ(LR), représentant de la candidate Valérie PECRESSE
– Florentin LETISSIER (EELV), représentant du candidat Yannick JADOT
La Coalition Générosité :
Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’Institut IDEAS, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations et le Mouvement Associatif.
[Ukraine] Comment agir face à l'urgence ?
Face à la situation de crise humanitaire en Ukraine, de nombreuses associations et fondations se sont déjà mobilisées et appellent aux dons et/ou proposent des actions solidaires concrètes.
Devant la multiplicité des initiatives, l’Institut IDEAS vous invite à privilégier les organismes Votre action n’en sera que plus efficace.
Parmi toutes les associations et fondations ayant obtenu le Label IDEAS, nous vous indiquons celles qui ont déjà mis en place des actions d’urgence.
La Fondation de l’Armée du Salut en appelle à la générosité de ses donateurs pour soutenir l’action des équipes de l’Armée du Salut d’Ukraine, Pologne, Roumanie et Moldavie, auprès des civils ukrainiens, réfugiés suite à la guerre déclenchée par la Russie
Aviation Sans Frontières se mobilise pour venir en aide à la population civile. Aviation Sans Frontières International et ses différentes entités nationales ont mis en place des premières opérations en urgence.
Le réseau européen des Banques Alimentaires se coordonne et déploie l’aide alimentaire aux frontières de l’Ukraine pour les populations réfugiées.
Alors que deux millions d’Ukrainiens fuient les combats, BSF se mobilise pour mettre en place des solutions d’information, d’accueil et d’intégration à destination des populations réfugiées. Les équipes BSF déploient actuellement une première Ideas Box d’urgence à la frontière polono-ukrainienne.
La Fondation de France lance un appel à la générosité pour soutenir les centaines de milliers de personnes affectées par le conflit.
“Nous allons aider notamment les associations implantées localement en Pologne et en Roumanie à apporter leur soutien aux familles contraintes de quitter le pays.”
Le FSJU (Fonds Social Juif Unifié) a monté une opération de sauvetage pour venir en aide à ces réfugiés et les rapatrier en France.
Handicap International soutient les personnes blessées et handicapées touchées par le conflit en Ukraine.
Pour identifier d’autres initiatives :
- Service Public, en savoir plus >
- Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, en savoir plus>
- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en savoir plus >
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- France Générosités “Urgence Ukraine : Le secteur associatif se mobilise !”, en savoir plus>
- Mouvement Associatif, en savoir plus >
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[Interviews] Yannick Blanc succède à Alain Levrard en tant que Président du Comité Label
Le Comité Label IDEAS a le plaisir d’annoncer l’élection de Yannick Blanc en tant que Président. Il succède à Alain Levrard qui nous a fait l’honneur d’animer le Comité durant deux mandats.
Instance indépendante, le Comité Label est le jury qui décerne le Label IDEAS aux associations, fondations et fonds de dotation, qui se présentent dans le cadre de la démarche d’accompagnement bénévole de l’Institut IDEAS et au terme de contrôles effectué par des professionnels indépendants.
Alain Levrard
Président du Comité Label jusqu'à fin 2021
Commissaire au compte et Expert-comptable, Alain Levrard a présidé la commission Associations et Fondations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Il a notamment participé à l’élaboration du nouveau règlement comptable et a contribué à la rédaction du Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, publié par le Haut Conseil à la Vie Associative en 2020.
Membre du Comité Label IDEAS depuis 2013, Alain Levrard en a été élu Président en 2016.
Sa présidence a été caractérisée par une forte activité, liée aux nouveaux candidats au Label et aux nombreuses auditions de renouvellement. Il a également assuré la transition vers le nouveau Guide des Bonnes Pratiques IDEAS et a su maintenir l’activité en organisant les séances à distance avec l’exigence et la bienveillance qui le caractérisent.
Cinq années riches d’expériences au service de la labellisation et de la valorisation des associations.
Yannick Blanc
Nouveau Président du Comité Label
Personnalité centrale du monde associatif qu’il a côtoyé durant toute sa vie professionnelle et personnelle, membre actif du Comité Label depuis 2010, Yannick Blanc en a été élu Président à l’unanimité en décembre 2021.
Ancien élève de l’école normale supérieure de Saint-Cloud et de l’Ena, il a eu une carrière de haut-fonctionnaire au ministère de l’Environnement, puis au ministère de l’Intérieur où il a été notamment en charge du bureau des associations.
Nommé Préfet en 2012, il a été Haut-Commissaire à l’Engagement civique et a dirigé l’Agence du service civique de 2016 à 2019.
Parallèlement, Yannick Blanc s’intéresse à l’évolution des associations sous l’angle de la prospective, en tant que président de la Fonda de 2012 à 2018. Il y pilote actuellement l’expérimentation d’une méthode d’évaluation fondée sur l’analyse des chaînes de valeur.
Yannick Blanc préside “Futuribles International” et l'”Institut Français du monde associatif”(IFMA).
Une vie marquée par ses engagements et ses convictions.