Dans cet article paru dans le Guide des Libéralités 2023, Suzanne Chami, Déléguée générale de l’Institut IDEAS, revient sur les conditions d’obtention du label et son rôle dans le développement des bonnes pratiques et de la philanthropie.
Ce guide est un ouvrage juridique et pratique sur la philanthropie.
Le Guide des Libéralités 2023 s’adresse aux responsables des libéralités au sein des organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du financement des OBNL. Cet ouvrage juridique, réalisé pour sa 3eme édition par France générosités avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.
Trois questions à Suzanne Chami,
Déléguée générale de l'Institut IDEAS
Qu’est-ce que le label IDEAS, et quelle est la démarche pour l’obtenir ?
Le Label IDEAS valorise la qualité des OSBL que sont les associations, les fondations et les fonds de dotation. Il atteste de bonnes pratiques en matière de gouvernance, de gestion financière et d’évaluation, pour agir efficacement et dans la durée. Il constitue un vecteur de confiance pour les donateurs et les mécènes en quête d’efficacité et de réassurance. En somme IDEAS a construit une démarche structurante, de long terme, pour aider les OSBL à optimiser leurs pratiques, gagner en efficacité et accélérer leur développement. L’objectif est de soutenir leur montée en compétences, et de leur donner les clés d’un questionnement pertinent, pour entrer dans une dynamique d’amélioration continue.
La démarche proposée par l’institut IDEAS pour obtenir ce label est unique à ce jour. Elle se déroule en trois temps :
– une période d’accompagnement de l’organisme volontaire par un binôme de conseillers bénévoles, sur la base d’un diagnostic partagé de la situation de l’organisation au regard des 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS ;
– une étape de contrôles effectués par des professionnels indépendants ;
– et enfin, la présentation de l’organisme candidat devant le Comité Label, jury indépendant et pluridisciplinaire.
Comme le révèlent ces différentes étapes, le Label IDEAS est donc attribué après une longue audition, et au vu du rapport des conseillers d’une part, et du rapport des contrôleurs, experts-comptables et commissaires aux comptes, d’autre part.
Il est délivré pour 3 ans, et en 2022, certains organismes se sont présentés pour obtenir… le troisième renouvellement !
En quoi contribuez-vous à l’élaboration de bonnes pratiques ?
L’Institut IDEAS joue un rôle actif dans l’élaboration et la promotion de bonnes pratiques, favorisant ainsi une gestion plus efficace, transparente et responsable des OSBL.
Il conçoit et actualise le Guide IDEAS, dont les 90 Bonnes Pratiques abordent les points clés du fonctionnement des OSBL, autour de thèmes structurants : fondamentaux associatifs, RSO, maitrise des risques, systèmes de pilotage et outils d’évaluation. Ce guide a été élaboré en faisant collaborer des personnalités qualifiées, aux compétences et expériences diversifiées, afin de croiser les regards des associations et fondations, des financeurs, des métiers de l’audit et des professionnels du chiffre. Leurs contributions ont permis de prendre en compte les spécificités des OSBL, et de produire un référentiel qui fait converger leurs besoins de structuration et les attentes des financeurs et donateurs. Il est régulièrement mis à jour pour rester pertinent et adapté. Cet outil de référence est accessible librement sur le site de l’Institut IDEAS, pour encourager tous les OSBL à s’en saisir, ainsi que leurs parties prenantes.
Les bonnes pratiques sont également diffusées largement à travers des ateliers de formation, des conférences et des outils numériques, tels qu’une série web de témoignages et conseils intitulée « Témoins engagés », et un autodiagnostic en ligne.
L’institut IDEAS participe enfin aux travaux, recherches et publications des autres acteurs de référence du secteur qui agissent en faveur de l’intérêt général. Ces travaux collectifs permettent d’identifier les meilleures pratiques et les tendances émergentes dans le secteur associatif, et de contribuer à l’adaptation des organisations aux nouvelles contraintes et attentes des parties prenantes.
Comment développer la philanthropie ?
La philanthropie tient une place essentielle dans le soutien et le développement des causes sociales et humanitaires, et les notaires jouent évidemment un rôle de premier plan dans les décisions patrimoniales de leurs clients. Ils peuvent ainsi contribuer activement au soutien de ces activités en informant sur les possibilités et les avantages de l’engagement philanthropique.
La liste des organismes qui ont obtenu le Label IDEAS constitue une source de référence fiable et permet aux personnes souhaitant effectuer des dons de trouver des organismes habilités à recevoir ces dons, et reconnus pour leur exigence de qualité. Les organismes sont classés par domaines d’action, ainsi que par rapport aux objectifs de développement durable (ODD). La diversité des causes présentées permet de répondre à la diversité des aspirations des donateurs.
Il faut rappeler enfin que l’Institut IDEAS peut proposer aux notaires de les aider à approfondir leur connaissance du secteur associatif, pour mieux accompagner leurs clients dans leurs démarches philanthropiques.
Propos recueillis par Catherine Larée et Marie Fabre