Modèle économique, intérêt général, utilité sociale, sont autant de notions clés que les acteurs associatifs doivent maîtriser.

L’Institut IDEAS a le plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage de Colas AMBLARD, membre du Comité Expert IDEAS, qui éclaire et illustre les enjeux liés à ces notions.

Résumé

« Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croitre de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d’évaluation ? Comment associer l’ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d’entreprise, d’activité économique, d’utilité sociale ou encore d’intérêt général.
En effet, l’interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu’il convient d’expliciter de façon pratique. Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à la gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements.
Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’enrichit d’une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l’optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d’informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu’à leurs conseils. »

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Co-signée par l’Institut IDEAS et sept membres de la Coordination Générosités, cette tribune est parue dans Le Parisien du 1er septembre en réaction au projet de baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises. Cette prise de parole collective permet de réaffirmer l’importance du mécénat dans le contrat social de notre pays, au bénéfice des acteurs de l’intérêt général.

« Non à une nouvelle économie au détriment des acteurs de l’intérêt général. Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons. Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations, est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat…

Or, après une décennie de croissance, nous avons vécu, en 2018, une baisse historique de 4,2 % des dons des particuliers, précisément due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source).

La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général, qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat ; des actions qui contribuent, au quotidien, à retisser un lien social déjà fragilisé sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés, et en finançant les causes que l’Etat ne parvient plus à servir seul.

Les dispositions du gouvernement prévoient d’épargner de la réforme certaines organisations qui aident les personnes en difficulté. Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail formidable de ces organisations auprès des publics les plus fragiles. Pouvons-nous pour autant considérer que financer les jeunes chercheurs en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement, ont moins d’importance pour l’avenir de notre société ?

Les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays, elles contribuent à hauteur de 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards d’euros du total de dons. La mesure proposée aujourd’hui a comme unique objectif « court-termiste » d’économiser 80 millions d’euros en 2021 au détriment des actions d’intérêt général évoquées plus haut.

« Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité »

Elle va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Ces entreprises pourraient estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la cité et se désengager. C’est une situation inédite car depuis des années les gouvernements successifs ont toujours pris des mesures visant à encourager le développement du mécénat.

Que fera l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics (universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, hôpitaux…). Le mécénat des entreprises est une chance pour notre pays. Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement. Cette mesure comptable n’apporte aucune plus-value sur ces questions.

Notre société a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives pour la préservation d’une société équitable. Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans le contrat social du pays. Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020. »

Comme chaque année, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, a eu le plaisir de participer à l’Atelier des Fondations du CFF qui a eu lieu en juillet dernier à Annecy.

Pour cette 14ème édition, le thème était : « Préserver et innover, une dynamique féconde ». 

Une thématique inspirante pour ces rencontres 2019, et une occasion d’échanger avec de nombreux acteurs, très fidèles à cette rencontre annuelle organisée par le CFF.

Les participants se sont interrogés sur la définition de l’innovation, et sur la pertinence de la recherche de solutions innovantes, une réflexion bien nécessaire pour agir de façon efficace et adaptée aux besoins.

Le débat s’est également engagé sur les appels à projets, et leurs effets induits. Une thématique qui a suscité des interventions très pertinentes, et qui pourraient être approfondies dans une démarche collective.

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La nécessité de moderniser les comptes des associations et fondations est dictée par l’évolution des modes de financement et des attentes des parties prenantes, ce qui conduit à une réflexion sur la gouvernance et une adaptation de l’organisation pour une meilleure transparence financière.

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Résultat de 6 mois de travail collaboratif auquel IDEAS est heureux d’avoir contribué, la charte des engagements réciproques, après avoir été votée par le Conseil de Paris, a été signée le 11 juillet 2019 par la Ville de Paris et de nombreux acteurs du secteur associatif, avec le soutien du Mouvement associatif.

Destinée à renforcer la collaboration entre la Ville et les associations parisiennes, à les guider dans leurs relations quotidiennes comme dans l’élaboration de leurs projets communs, mais également et surtout à permettre de dessiner ensemble le paysage de la vie citoyenne et associative, la Charte des engagements réciproques a été signée le 11 juillet par les acteurs majeurs du secteur associatif de la Ville de Paris.

Retour sur la démarche

La Charte est le résultat d’une démarche de co-élaboration : une large consultation en ligne au mois de février dernier, suivie d’une série d’ateliers de travail qui ont permis de réunir près d’une centaine d’acteurs de terrain au mois d’avril. Un comité associatif (instance de représentation de l’ensemble des associations de terrain, fédérations et structures d’accompagnement) a été constitué pour orienter les travaux et en faire la synthèse, aidé par un comité de rédaction constitué de membres volontaires.

Le document de la Charte est constitué de trois volets :

• Un préambule, espace d’expression politique des ambitions qui sous-tendent la démarche;
• Une série d’engagements portés par la Ville à destination des associations ;
• Et une série d’engagements communs portés par les associations vis-à-vis de la Ville.

Avec les acteurs de la générosité, IDEAS s’est mobilisé ces derniers mois pour faire part des inquiétudes des associations et des fondations sur la réforme envisagée du mécénat. Il s’agit de démontrer que le mécénat ne constitue pas une niche fiscale mais bien un investissement dans l’intérêt général. Si les dernières nouvelles vont en faveur d’un report des décisions, fruit de notre mobilisation collective, la vigilance reste de mise.