Projet de loi de finances pour 2020 : point sur les évolutions fiscales du mécénat d’entreprise
Le 15 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’article 50 qui remet en question la fiscalité du mécénat.
La Coordination Générosités*, collectif d’acteurs dont fait partie l’Institut IDEAS, se mobilise depuis plusieurs mois pour alerter sur les conséquences de cette remise en cause pour les associations et rappelle que la stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat.
Que faut-il retenir de l’article 50 ?
– L’adoption d’un amendement visant à réduire de 60% à 40% le taux de la réduction d’impôt à laquelle donne droit le mécénat d’entreprise, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise.
Exception : les dons pour les organismes « loi Coluche » d’aide aux personnes en difficulté pour lesquels le taux de réduction d’impôt demeurera de 60%
– L’adoption d’un amendement portant à 20 000 euros désormais la franchise de 10 000 euros mise en place par la précédente loi de finances. (Signe d’encouragement pour le mécénat des TPE/PME)
Quelle suite ?
La prochaine étape est le passage de l’article 50 devant le Sénat début décembre. Si l’article, qui sera discuté en séance publique, est rejeté par le Sénat il reviendra alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Les membres de la Coordination Générosités restent donc mobilisés.
Nous invitons chaque association ou fondation à s’engager sur Twitter autour du mot d’ordre #Nonalarticle50 pour partager l’impact positif du mécénat sur la vie des bénéficiaires.
Cette mobilisation est épaulée par des députés qui restent engagés pour le retrait de l’article, notamment Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui planchent également sur un rapport sur le développement de la philanthropie à la française qui devrait être présenté mi-janvier.
* La Coordination Générosités regroupe : Admical, Association Française des Fundraisers, Centre Français des Fonds et Fondations, Don en Confiance, France générosités, Les Entreprises pour la Cité, IDAF, IDEAS et Mouvement associatif.
#Coordination-Générosités
[Appel à projets] de l’Observatoire B2V des Mémoires : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
L’Observatoire B2V des Mémoires lance son premier appel à projets national à destination des associations d’intérêt général et structures d’utilité publique dans le cadre de son accélérateur d’innovation sociale sur la mémoire.
La thématique : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
Les porteurs de projets souhaitant candidater devront présenter un projet en lien avec la thématique « La mémoire à l’épreuve du traumatisme ».
La notion de traumatisme est assez vaste : elle est ici entendue comme un évènement qui lorsqu’on fait un effort de représentation de soi, définit un « avant » et un « après ». C’est une rupture majeure, une souffrance, un choc, ponctuel ou répétitif, qui entraîne un changement
radical avec la situation antérieure, une bifurcation. La notion de traumatisme recouvre les traumatismes « extrêmes », qui peuvent provoquer des troubles psychiques ou psychiatriques, mais aussi les évènements qui constituent des points de rupture dans le parcours de vie, susceptibles d’avoir des répercussions sur la mémoire (trouble du stress post-traumatique). Le traumatisme mémoriel s’entend également par rapport à un après qui constituerait un objectif de résilience. Le traumatisme peut être entendu à titre individuel comme collectif, lié à l’histoire de l’individu, celle de son cercle proche ou un évènement survenu dans son environnement.
Ainsi, le champ d’intervention des projets s’étend de la prévention primaire en amont du possible choc ou évènement traumatique, à la prévention secondaire qui intervient après l’évènement mais avant un possible développement du traumatisme, comme à l’accompagnement dans leur reconstruction des individus subissant un traumatisme, pouvant conduire à la résilience. »
Plus de détails : Voir l’appel à projet >
Un accompagnement sur-mesure
Avec un investissement à plusieurs niveaux, l’accélérateur propose un accompagnement sur-mesure, pouvant prendre différentes formes :
- Gestion de projet,
- Communication,
- Moyens logistiques,
- Mentorat par un expert de l’Observatoire B2V des Mémoires ou de son réseau,
- Soutien financier en fonction des besoins du projet pouvant aller jusqu’à 100 000€.
L’accompagnement se déroulera sur une durée de 6 mois à 2 ans, en fonction des besoins identifiés du projet, en vue de franchir un cap de développement.
Qui peut candidater ?
L’appel à projets est ouvert aux structures de l’Économie sociale et solidaire à vocation d’intérêt général :
- Dont le siège social et le projet présenté sont localisés en France,
- Souhaitant développer notamment des solutions d’action-recherche à fort impact social,
- Fort de l’ambition de franchir un cap à moyen-terme.
Comment participer ?
Les porteurs de projets peuvent candidater entre le 22 octobre et le 12 novembre 2019.
[Publication] « La France associative en mouvement » : 17ème édition annuelle
Cette nouvelle édition de l’étude annuelle de Recherches et Solidarités s’appuie sur des sources officielles et sur le témoignage de plus de 2500 responsables associatifs pour dresser le portrait du secteur associatif en 2019.
Résumé réalisé par Recherches et Solidarités
Une belle dynamique
Avec plus de 72 000 créations d’associations au cours de l’année associative 2018-2019, la dynamique ne se dément pas. Même si nombre d’associations disparaissent, en 2018 comme en 2017, au-delà du turn-over habituel, on devrait aujourd’hui dépasser le total de 1.400.000 pour l’ensemble national.
Assez vive tension sur le bénévolat
Si le nombre des Français bénévoles a peu évolué entre 2016 et 2018, l’intensité de l’engagement a fortement varié : ils étaient 12,5% à intervenir chaque semaine dans leur association, ils ne sont plus que 10,5% aujourd’hui. Le profil des bénévoles évolue également : la baisse de la proportion des plus de 65 ans, s’accompagne d’une augmentation des plus jeunes, moins disponibles.
Dans l’enquête menée auprès de 2 600 responsables associatifs, ce sujet ressort très nettement, avec de vives inquiétudes concernant les ressources humaines bénévoles disponibles pour les activités, partagées par 60% d’entre eux, le renouvellement des dirigeants (48%) et aussi la motivation et l’investissement des dirigeants (26%).
Léger repli des effectifs salariés associatifs en 2018
Pour la première fois depuis 2011, les effectifs salariés se sont repliés de près de 1%, vraisemblablement en lien avec la diminution des emplois aidés. On assiste aussi à un repli significatif du nombre d’employeurs associatifs, notamment parmi ceux qui ont moins de trois salariés. Ils ont toutefois retrouvé la confiance, si l’on en juge par le nombre de CDI qui ont été proposés en 2018, au regard des années précédentes.
Cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif
L'Institut français du Monde associatif ouvre un cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif. Les premiers RDVs : Lyon, Arras et Rennes.
L’Institut français du Monde associatif a pour ambition de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. L’Institut lance un cycle de rencontres territoriales dans toute la France sur les enjeux de connaissance du fait associatif, à destination des chercheurs et du monde associatif. Ces rencontres mettront en lumière des témoignages locaux d’expériences conjointes entre recherche et associations. Elles permettront aux acteurs de la connaissance et de la pratique associative de se rassembler, de renforcer leurs liens et de faire part à l’Institut de leurs besoins.
Les première dates :
– Le 5 novembre à Lyon pour l’Auvergne-Rhône-Alpes
– Le 22 novembre Arras pour les Hauts-de-France
– Le 09 janvier à Rennes pour la Bretagne
Participez à l’enquête sur les besoins en matière de formation du secteur associatif
L’Adéma, partenaire de l’Institut IDEAS, a lancé une enquête à destination du secteur associatif à l’occasion du Forum National des Associations et Fondations.
L’ADEMA, association pour le développement du management associatif, forte de 15 ans d’expérience, travaille actuellement sur une nouvelle offre de formation pour 2020 pour intégrer la diversification constatée des participants aux formations et la transformation du paysage de la formation professionnelle. Afin de répondre au mieux aux besoins des salariés des associations et fondations, il vous est proposé de prendre 3 minutes de votre temps pour répondre à quelques questions.
[à voir] Retour sur le FNAF : Interview vidéo d'Isabelle Gougenheim
L’Institut IDEAS a rendu public son nouveau Guide des Bonnes Pratiques lors de la 14ème édition du Forum National des Associations et Fondations. Découvrez l’interview d’Isabelle Gougenheim.
Dans cet entretien, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, rappelle l’objectif de notre association : soutenir la contribution des associations et des fondations à l’intérêt général. Pour expliciter cette mission, elle revient sur les spécificités la démarche IDEAS : accompagner les acteurs de l’intérêt général dans une dynamique d’amélioration continue. Très concrètement, elle détaille le nouveau Guide IDEAS des Bonnes Pratiques, présenté sur notre espace ce jour-là.
Résultat d’un travail collaboratif et de 10 ans d’expérience, le Guide IDEAS évolue pour aider associations, fondations et fonds de dotation à faire face aux évolutions de leur environnement. Plus court, plus clair, pour plus d’impact, téléchargez-le sur notre site www.ideas.asso.fr !
#DUTILITÉCITOYENNE : Campagne de mobilisation pour la vie associative
Le Mouvement Associatif, porte-voix du monde associatif en France, lance une campagne de mobilisation pour interpeller les parlementaires en cette période de projet de loi de finances 2020.
#DUTILITÉCITOYENNE
« Les associations sont sur tous les fronts, dans toute la France, des zones les plus isolées aux zones très urbaines, et à l’international.
Elles sont une réalité quotidienne pour chacun de nous. Elles font vivre les territoires, créent du lien social, jouent un rôle économique clé.
Crèches, maisons de retraite, associations de parents d’élèves, clubs sportifs, lieux culturels, collectifs de mobilisation militante, … les associations développent des activités pour tous et toutes, créent des passerelles entre elles pour inventer de nouvelles façons de faire, permettent l’implication de chacun pour transformer le quotidien.
Les pouvoirs publics reconnaissent l’importance de la vie associative. Mais les déclarations ne suffisent pas, il faut des actes !
Mobilisons-nous ensemble pour des moyens à la hauteur de ce que représentent les associations dans notre pays, et ce dès le projet de loi de finances 2020. »
Nouveau Guide IDEAS : 90 bonnes pratiques pour aider les associations à faire face à leurs enjeux
Un nouveau Guide : plus court, plus clair pour plus d’impact.
Le résultat d’un travail collectif et de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des organismes à but non lucratif.
Le nouveau Guide IDEAS a été présenté, le 16 octobre lors du Forum National des Associations et Fondations
Une nécessité : renforcer les capacités des associations et des fondations
Baisse des subventions, rationalisation des dépenses, hausse des besoins sociétaux…, la liste est longue des enjeux auxquels doivent faire face les dirigeants d’associations, et ils sont souvent seuls face à ces exigences. Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques pour les aider à engager leur organisation dans une dynamique d’amélioration continue.
A destination des dirigeants et de leurs équipes, c’est un outil de structuration et de capacity building pour favoriser le développement des associations et des fondations.
A partir du 16 octobre, le Guide sera librement téléchargeable sur www.ideas.asso.fr.
(licence Creative Commons).
Une approche unique : rapprocher les besoins des associations et les attentes des mécènes et financeurs
Le Guide IDEAS a été conçu par un comité Expert qui a pour particularité de rassembler des personnalités d’horizons très divers : associations, fondations, mécènes privés, entreprises, experts de l’évaluation, du contrôle et de l’audit…, qui ont travaillé ensemble pour garantir la pluralité des regards.
Résultat : 90 bonnes pratiques regroupés autour de 3 thèmes clés : Gouvernance, Finance, Pilotage & Évaluation, pour une véritable analyse stratégique de l’organisation.
Un Label pour valoriser associations et fondations
Les associations et fondations qui souhaitent mettre en œuvre le Guide IDEAS peuvent solliciter un accompagnement gratuit, qui sera réalisé par une équipe de 2 conseillers bénévoles recrutés et formés par l’institut IDEAS. Cette démarche dure en moyenne 18 mois et conduit à solliciter le label IDEAS.
Ce Label attribué par un comité indépendant atteste que l’organisme répond aux exigences du Guide IDEAS et constitue un outil de valorisation auprès des financeurs (mécènes, philanthropes, institutions) et des partenaires.
Avec ce nouveau Guide, l’institut IDEAS réaffirme son objectif : valoriser la qualité des acteurs de l’intérêt général.
La refonte de ce guide a bénéficié du soutien de la Fondation Crédit Coopératif.
ESS & création de valeur : vers une approche prospective de la mesure d'impact social
La Fonda, l’Avise et le Labo de l’ESS ont rendu publique la synthèse de leurs travaux d’étude sur le sujet de l’évaluation de l’impact social, à l’occasion d’un colloque organisé le 8 octobre 2019 à Paris. L’Institut IDEAS, membre du Comité consultatif, a contribué activement à ces travaux.
Avant-propos
L’Avise, la Fonda et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative en 2016 de lancer une étude approfondie sur le sujet de la mesure d’impact social, associant organisations de l’ESS, experts, acteurs de l’évaluation, porteurs de projets et financeurs, rassemblés et réunis dans le cadre d’ateliers favorisant l’intelligence collective.
Intitulée « ESS & Création de valeur : une approche prospective de la mesure d’impact social », cette étude a débuté en janvier 2017 et s’est terminée en juin 2019. Son objectif : proposer une vision renouvelée des démarches d’évaluation d’impact et préparer le terrain à l’expérimentation de ces nouvelles approches.
Une étude en trois phases
L’étude « ESS & création de valeur » s’articule en trois étapes :
— Phase 1 – La mesure d’impact social : caractéristiques, avantages et limites des démarches existantes.
Partant de la littérature sur le sujet, des travaux déjà produits par nos organisations sur la question et d’une analyse des pratiques remontées par les acteurs de terrain, cette phase a pour objectif de dresser l’état de l’art et de mettre en perspective les expériences de mesure d’impact actuellement pratiquées.
La phase 1 a été pilotée par l’Avise. Le rapport intermédiaire est à consulter ici.
— Phase 2 – Sources et formes émergentes de création de valeur sociale : quels domaines d’innovation pour la mesure d’impact social ?
Cette étape consiste à mobiliser et à présenter aux acteurs les analyses récentes relatives à la transformation des chaînes de valeur, à la mesure des externalités et à la problématique macroéconomique des moteurs de l’investissement afin de construire une vision créative de la mesure de la valeur tenant compte de la coordination des activités, de la coopération, de la mutualisation des ressources et du développement d’une approche plus transversale des besoins sociaux. L’objectif est de proposer une cartographie de ces modalités émergentes de création de valeur et d’identifier les enjeux inhérents à leur mesure.
La phase 2 a été pilotée par la Fonda. Le rapport intermédiaire est à consulter ici.
— Phase 3 – Pistes d’action pour le renouvellement de la mesure d’impact social : cette phase permet, sur la base des travaux précédents, de proposer une réflexion construite sur un raisonnement pédagogique appuyé sur sept prérequis facilitant la mise en place d’une démarche continue et progressive d’évaluation. En permettant une meilleure appropriation du processus d’évaluation, cette phase a pour ambition de démontrer que la mesure d’impact social est avant tout bénéfique et au service des entités.
La phase 3 a été pilotée par le Labo de l’ESS. Le rapport intermédiaire est à consulter ici.
#Partenaire-associé-de-la-Fonda
Le 3 décembre : Giving Tuesday, un mouvement mondial pour célébrer la générosité
L’Institut IDEAS participe à ce mouvement mondial qui célèbre et encourage la générosité, l’engagement et la solidarité. Préparez, dès à présent, la deuxième édition du Giving Tuesday qui aura lieu le mardi 3 décembre 2019.
#GivingTuesday, c’est-à-dire ?
Giving Tuesday est un mouvement mondial qui encourage le don et l’engagement, et s’inscrit dans un objectif de célébration de la solidarité. L’idée est de consacrer une journée au don sous toutes ses formes.
Déjà présent dans plus de 150 pays, 2019 sera la deuxième édition française.
Comment rejoindre le mouvement ?
Que vous soyez un particulier, une organisation à but non lucratif, une école, une institution ou une entreprise rejoignez le mouvement.
Vous aussi donnez du temps, de l’argent, des objets, de la nourriture, du sang, des compétences ou tout simplement de la voix.