[Publication] Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
Un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. Afin d’accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil à la vie associative vient de publier un guide pratique. Alain Levrard, Président du Comité Label IDEAS, a participé à l’élaboration de ce Guide.
Cet ouvrage explique les changements apportés par la nouvelle réglementation, décrit les méthodes et présente quelques exemples. Il est conçu comme une aide opérationnelle aussi pédagogique que possible. Ce guide pratique est en vente sur le site de la Documentation française.
Le HCVA met, de plus, à disposition des modèles de tableaux Excel afin d’accompagner les responsables, notamment les comptables et trésoriers des associations. Ils sont accessibles librement
Participez à la consultation en ligne sur les besoins de connaissance sur les associations
L’Institut français du Monde Associatif se met à l’écoute des besoins de connaissance des associations et lance une consultation auprès des acteurs associatifs et des chercheurs.
Qui est l’Institut français du Monde associatif ?
L’Institut français du Monde associatif, sous égide de la Fondation pour l’Université de Lyon, a pour ambition de promouvoir et de développer la connaissance du monde associatif.
Trois missions déclinent cette ambition :
- Inciter la recherche et l’orienter sur des sujets d’intérêt
- Rassembler et diffuser les résultats de la recherche et les ressources de connaissance auprès du secteur
- Structurer un réseau de connaissance sur le fait associatif et rapprocher acteurs associatifs et chercheurs autour d’enjeux communs
Une consultation inédite en France sur les besoins de connaissance du monde associatif
L’Institut souhaite contribuer au développement et à la promotion de la recherche sur le monde associatif tout en étant un lien utile entre acteurs et chercheurs.
Sa première année d’activité lui a permis d’initier un état de l’art de la connaissance, de recenser les chercheurs en activité et d’identifier les travaux en cours.
Pour développer encore la recherche et l’orienter sur des sujets d’intérêt, pour la société et pour les acteurs, l’Institut lance aujourd’hui une consultation inédite en France. Vers quels sujets utiles aux acteurs associatifs orienter les travaux de recherche ? A quels besoins de la société la recherche sur le fait associatif devrait-elle mieux répondre ? Quels sont les attentes des acteurs et des chercheurs vis-à-vis d’un Institut dédié au développement et à la promotion de la connaissance sur les associations ?
L’Entraide Scolaire Admicale, labellisée IDEAS, fête ses 50 ans en présence de Gabriel Attal et d’Isabelle Gougenheim
L’Entraide Scolaire Admicale qui lutte contre l’échec scolaire en accompagnant individuellement des enfants ayant des difficultés scolaires issus de familles défavorisées vient de fêter ses 50 ans lors de son Assemblée Générale.
Cet évènement a rassemblée plus d’une centaine de bénévoles de l’E.S.A ainsi que de plusieurs personnalités : Françoise Paul-Dauphin, la fondatrice de l’E.S.A, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et Isabelle Gougenheim, présidente de l’Institut IDEAS.
Extrait de l’intervention d’Isabelle Gougenheim, Présidente de d’Institut IDEAS :
« Le cinquantième anniversaire d’Entraide scolaire amicale est l’occasion de reconnaître cette belle et généreuse initiative, qui constituait une véritable innovation au début des années 70 et qui reste aujourd’hui très originale et spécifique, dans ses modalités d’action comme dans son organisation. Des milliers d’enfants et leurs familles en ont été les heureux bénéficiaires !
L’accompagnement mis en place par IDEAS depuis bientôt une demi-douzaine d’années a contribué à faciliter l’évolution de l’association, à renforcer sa notoriété et à mobiliser des partenaires, et je peux témoigner de l’engagement des équipes de l’ESA, de leurs ambitions et de leurs compétences. »
[Candidatez] Parcours d'accompagnement à l'innovation dédié aux têtes de réseaux associatives
Le Mouvement associatif et l’ADASI lancent un parcours dédié à l’innovation, premier parcours d’accompagnement collectif du programme “Les réseaux en têtes”. L’Institut IDEAS soutient cette initiative qui valorise les têtes de réseau associatives, n’hésitez pas à candidater.
RÉSEAUX ASSOCIATIFS ” INNOVER N’EST PAS CLICHÉ” !
L’innovation est une notion que l’on associe plus facilement aux start-up qu’aux associations. Celles-ci sont pourtant les acteurs clés sur les territoires ! Pour animer et valoriser cette dynamique d’innovation, les têtes de réseau associatives jouent un rôle majeur structurant.
Vous êtes une tête de réseau ou une association nationale avec des antennes territoriales ?
Vous souhaitez développer une réelle dynamique d’innovation au sein de votre réseau ?
Vous souhaitez échanger avec vos pairs, bénéficier d’apports d’expertises, de conseils personnalisés ?
Alors candidatez au parcours d’accompagnement dédié à l’innovation, premier parcours d’accompagnement collectif du programme “Les réseaux en têtes” proposé par le Mouvement associatif et l’ADASI.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 6 janvier inclus.
(court questionnaire à renseigner)
[Publication] « La générosité des Français » : 24ème édition
Recherches et Solidarités publie son étude annuelle sur la générosité des Français en 2018. Les chiffres confirment la baisse des dons pressentie par le secteur.
Résumé réalisé par Recherches et Solidarités
Les sources de l’étude
Les dons déclarés fiscalement par les Français : plus de 5 millions de foyers fiscaux ayant déclaré des dons aux associations en même temps que leurs revenus, et 20 000 donateurs assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en 2018.
L’observation des montants collectés par 83 associations et fondations représentant 1,32 milliard d’euros.
Une année 2018 difficile
L’inquiétude liée au prélèvement à la source et les troubles sociaux de fin d’année ont clairement perturbé la collecte, mais le bilan est moins mauvais qu’on ne pouvait le craindre : une baisse de 2% des montants reçus par les associations, confirmée par notre suivi de la collecte.
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par deux le nombre des assujettis, ce qui a engendré une baisse de 58% des dons déclarés. Il a impacté les fondations, principales bénéficiaires, de façon inégale : d’après notre panel, leurs ressources ont diminué de 10% environ en moyenne.
Parmi les points rassurants
Le don moyen déclaré au titre des revenus a, une nouvelle fois, augmenté, passant la barre des 500 euros. En parallèle, le don moyen IFI est un peu supérieur au don moyen ISF de 2017.
Les jeunes sont moins nombreux que les autres à donner, mais ceux qui le font, réalisent un « effort de don », calculé en divisant le don moyen par le revenu moyen, très proche de celui des plus de 70 ans.
Une approche territoriale et une synthèse illustrée
Ce bilan de l’année 2018 comporte une approche par région et par département, présentant, d’une part, la densité des donateurs et, d’autre part, le don moyen annuel.
Le 3 décembre : Giving Tuesday, un mouvement mondial pour célébrer la générosité
L’Institut IDEAS participe à ce mouvement mondial qui célèbre et encourage la générosité, l’engagement et la solidarité. Rendez-vous le mardi 3 décembre 2019 pour la deuxième édition du Giving Tuesday.
Giving Tuesday, c'est l'occasion de soutenir
les organismes labellisés IDEAS
#GivingTuesday, c’est-à-dire ?
Giving Tuesday est un mouvement mondial qui encourage le don et l’engagement, et s’inscrit dans un objectif de célébration de la solidarité. L’idée est de consacrer une journée au don sous toutes ses formes.
Déjà présent dans plus de 150 pays, 2019 sera la deuxième édition française.
Comment rejoindre le mouvement ?
Que vous soyez un particulier, une organisation à but non lucratif, une école, une institution ou une entreprise rejoignez le mouvement.
Vous aussi donnez du temps, de l’argent, des objets, de la nourriture, du sang, des compétences ou tout simplement de la voix.
Plus d’informations, d’idées sur cet évènement : www.givingtuesday.fr
Projet de loi de finances pour 2020 : point sur les évolutions fiscales du mécénat d’entreprise
Le 15 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’article 50 qui remet en question la fiscalité du mécénat.
La Coordination Générosités*, collectif d’acteurs dont fait partie l’Institut IDEAS, se mobilise depuis plusieurs mois pour alerter sur les conséquences de cette remise en cause pour les associations et rappelle que la stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat.
Que faut-il retenir de l’article 50 ?
– L’adoption d’un amendement visant à réduire de 60% à 40% le taux de la réduction d’impôt à laquelle donne droit le mécénat d’entreprise, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise.
Exception : les dons pour les organismes « loi Coluche » d’aide aux personnes en difficulté pour lesquels le taux de réduction d’impôt demeurera de 60%
– L’adoption d’un amendement portant à 20 000 euros désormais la franchise de 10 000 euros mise en place par la précédente loi de finances. (Signe d’encouragement pour le mécénat des TPE/PME)
Quelle suite ?
La prochaine étape est le passage de l’article 50 devant le Sénat début décembre. Si l’article, qui sera discuté en séance publique, est rejeté par le Sénat il reviendra alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Les membres de la Coordination Générosités restent donc mobilisés.
Nous invitons chaque association ou fondation à s’engager sur Twitter autour du mot d’ordre #Nonalarticle50 pour partager l’impact positif du mécénat sur la vie des bénéficiaires.
Cette mobilisation est épaulée par des députés qui restent engagés pour le retrait de l’article, notamment Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui planchent également sur un rapport sur le développement de la philanthropie à la française qui devrait être présenté mi-janvier.
* La Coordination Générosités regroupe : Admical, Association Française des Fundraisers, Centre Français des Fonds et Fondations, Don en Confiance, France générosités, Les Entreprises pour la Cité, IDAF, IDEAS et Mouvement associatif.
#Coordination-Générosités
[Appel à projets] de l’Observatoire B2V des Mémoires : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
L’Observatoire B2V des Mémoires lance son premier appel à projets national à destination des associations d’intérêt général et structures d’utilité publique dans le cadre de son accélérateur d’innovation sociale sur la mémoire.
La thématique : « la mémoire à l’épreuve du traumatisme »
Les porteurs de projets souhaitant candidater devront présenter un projet en lien avec la thématique « La mémoire à l’épreuve du traumatisme ».
La notion de traumatisme est assez vaste : elle est ici entendue comme un évènement qui lorsqu’on fait un effort de représentation de soi, définit un « avant » et un « après ». C’est une rupture majeure, une souffrance, un choc, ponctuel ou répétitif, qui entraîne un changement
radical avec la situation antérieure, une bifurcation. La notion de traumatisme recouvre les traumatismes « extrêmes », qui peuvent provoquer des troubles psychiques ou psychiatriques, mais aussi les évènements qui constituent des points de rupture dans le parcours de vie, susceptibles d’avoir des répercussions sur la mémoire (trouble du stress post-traumatique). Le traumatisme mémoriel s’entend également par rapport à un après qui constituerait un objectif de résilience. Le traumatisme peut être entendu à titre individuel comme collectif, lié à l’histoire de l’individu, celle de son cercle proche ou un évènement survenu dans son environnement.
Ainsi, le champ d’intervention des projets s’étend de la prévention primaire en amont du possible choc ou évènement traumatique, à la prévention secondaire qui intervient après l’évènement mais avant un possible développement du traumatisme, comme à l’accompagnement dans leur reconstruction des individus subissant un traumatisme, pouvant conduire à la résilience. »
Plus de détails : Voir l’appel à projet >
Un accompagnement sur-mesure
Avec un investissement à plusieurs niveaux, l’accélérateur propose un accompagnement sur-mesure, pouvant prendre différentes formes :
- Gestion de projet,
- Communication,
- Moyens logistiques,
- Mentorat par un expert de l’Observatoire B2V des Mémoires ou de son réseau,
- Soutien financier en fonction des besoins du projet pouvant aller jusqu’à 100 000€.
L’accompagnement se déroulera sur une durée de 6 mois à 2 ans, en fonction des besoins identifiés du projet, en vue de franchir un cap de développement.
Qui peut candidater ?
L’appel à projets est ouvert aux structures de l’Économie sociale et solidaire à vocation d’intérêt général :
- Dont le siège social et le projet présenté sont localisés en France,
- Souhaitant développer notamment des solutions d’action-recherche à fort impact social,
- Fort de l’ambition de franchir un cap à moyen-terme.
Comment participer ?
Les porteurs de projets peuvent candidater entre le 22 octobre et le 12 novembre 2019.
[Publication] « La France associative en mouvement » : 17ème édition annuelle
Cette nouvelle édition de l’étude annuelle de Recherches et Solidarités s’appuie sur des sources officielles et sur le témoignage de plus de 2500 responsables associatifs pour dresser le portrait du secteur associatif en 2019.
Résumé réalisé par Recherches et Solidarités
Une belle dynamique
Avec plus de 72 000 créations d’associations au cours de l’année associative 2018-2019, la dynamique ne se dément pas. Même si nombre d’associations disparaissent, en 2018 comme en 2017, au-delà du turn-over habituel, on devrait aujourd’hui dépasser le total de 1.400.000 pour l’ensemble national.
Assez vive tension sur le bénévolat
Si le nombre des Français bénévoles a peu évolué entre 2016 et 2018, l’intensité de l’engagement a fortement varié : ils étaient 12,5% à intervenir chaque semaine dans leur association, ils ne sont plus que 10,5% aujourd’hui. Le profil des bénévoles évolue également : la baisse de la proportion des plus de 65 ans, s’accompagne d’une augmentation des plus jeunes, moins disponibles.
Dans l’enquête menée auprès de 2 600 responsables associatifs, ce sujet ressort très nettement, avec de vives inquiétudes concernant les ressources humaines bénévoles disponibles pour les activités, partagées par 60% d’entre eux, le renouvellement des dirigeants (48%) et aussi la motivation et l’investissement des dirigeants (26%).
Léger repli des effectifs salariés associatifs en 2018
Pour la première fois depuis 2011, les effectifs salariés se sont repliés de près de 1%, vraisemblablement en lien avec la diminution des emplois aidés. On assiste aussi à un repli significatif du nombre d’employeurs associatifs, notamment parmi ceux qui ont moins de trois salariés. Ils ont toutefois retrouvé la confiance, si l’on en juge par le nombre de CDI qui ont été proposés en 2018, au regard des années précédentes.
Cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif
L'Institut français du Monde associatif ouvre un cycle de Rencontres territoriales sur les enjeux et besoins de connaissance du monde associatif. Les premiers RDVs : Lyon, Arras et Rennes.
L’Institut français du Monde associatif a pour ambition de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. L’Institut lance un cycle de rencontres territoriales dans toute la France sur les enjeux de connaissance du fait associatif, à destination des chercheurs et du monde associatif. Ces rencontres mettront en lumière des témoignages locaux d’expériences conjointes entre recherche et associations. Elles permettront aux acteurs de la connaissance et de la pratique associative de se rassembler, de renforcer leurs liens et de faire part à l’Institut de leurs besoins.
Les première dates :
– Le 5 novembre à Lyon pour l’Auvergne-Rhône-Alpes
– Le 22 novembre Arras pour les Hauts-de-France
– Le 09 janvier à Rennes pour la Bretagne