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Le rôle du comité d'audit dans la démarche IDEAS

La démarche de labellisation IDEAS vise à promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance ainsi que la maîtrise et le pilotage de l’action. Dans le cadre de l’accompagnement au Label, IDEAS préconise la création d’un « comité d’audit ».
Cet article, rédigé pour le compte d’ISBL Magazine, revient sur le rôle crucial de ce Comité, garant du respect et de la bonne diffusion des règles internes et des lois.

Le guide IDEAS et le comité d’audit.

En s’inscrivant dans la démarche pour la labellisation IDEAS, les associations adhèrent aux pratiques de bonne gouvernance promues par le Label. L’installation d’un comité d’audit, quand il n’existe pas, constitue une obligation acceptée, une « application volontaire du code de commerce » (cf. indicateur 70 du guide IDEAS)

Le guide IDEAS des bonnes pratiques définit ainsi le comité d’audit et ses missions :

« Un organe interne de contrôle assure une veille active sur la prévention des risques et le respect des règles de gouvernance.

Indicateur 36 : Le conseil d’administration (ou l’Assemblée Générale) nomme un organe de contrôle, le comité d’audit, dont les salariés et le Président ne font pas partie (voir G.4.17). La présence de personnes qualifiées extérieures au conseil est nécessaire.

– Il analyse les risques auxquels est soumise l’association, et s’assure que l’organisation et les procédures prennent en compte leur prévention.

– Il rapporte au Conseil d’Administration. (Cf. indicateur 43) et fait part au conseil de son avis sur le respect des règles de gouvernance et de déontologie par les dirigeants et les principaux collaborateurs de l’association. (Cf. indicateur 38)

– Il peut interroger les administrateurs et les directeurs et se faire communiquer les pièces comptables, les correspondances et les contrats justificatifs. Il est soumis à la discrétion vis-à-vis de l’extérieur de l’association.

– Il recueille avec discrétion les alertes spontanées des salariés ou bénévoles. »

L’effectivité du comité d’audit revêt une importance majeure, illustrée par les nombreux indicateurs qui y font référence dans le guide IDEAS.

Cette bonne pratique constitue donc une exigence forte au regard de la nature des organisations candidates au Label IDEAS.

Un comité d’audit, qui apporte au conseil d’administration une « assurance raisonnable » que le dispositif de contrôle interne[1] est adapté aux enjeux de l’organisation, est un signe de maturité élevée.

Les périmètre et responsabilités du comité d’audit.

Le comité d’audit est une émanation du Conseil d’administration auquel il rend compte et propose, le cas échéant, des mesures d’amélioration du dispositif de contrôle interne – maîtrise de l’activité – ce dispositif étant de la responsabilité du management.

Il s’agit d’un comité spécialisé et expert qui a un devoir d’alerte en cas de non maîtrise ou de l’absence de prise en compte d’un risque, ou s’il constate un écart dans la mise en œuvre de la stratégie par rapport au plan stratégique.

L’appréciation de l’adaptation du dispositif de contrôle interne par le comité d’audit se fonde, en premier niveau, sur l’analyse des risques (cartographie des risques stratégiques, opérationnels, juridiques, financiers…) et celle des actions de maîtrise qui en résultent (prévention, réduction des risques, traitement des crises et préparation de la communication de crise). L’appréciation portée par le comité d’audit est soumise à la décision du Conseil.

Le comité doit être informé du plan de contrôle interne et de ses résultats, du plan d’audit et des rapports de mission : il approuve ces plans de contrôle et d’audit et les soumet à la décision du Conseil

Le comité d’audit doit être informé du plan stratégique et des plans d’actions annuels qui en découlent.

Il a connaissance de tous les documents structurants de l’association tels que la charte de déontologie ou le projet associatif par exemple.

Il est informé des règles comptables appliquées par l’organisation et consulté pour tout changement de méthode comptable prévu.

Le comité d’audit entend les commissaires aux comptes sur leur rapport sur le contrôle interne et sur leur rapport final de certification.

Par ces moyens, le comité d’audit dispose de la capacité de suivre la réalisation, par le management, des actions de maîtrise de l’activité, de la capacité de s’assurer de la conformité juridique et réglementaire des actions de l’organisation. Il peut apprécier les modalités de la formation de l’information comptable et financière aux fins de présenter, in fine, un rapport annuel – rapport du contrôle interne et de l’audit – au Conseil d’Administration.

Le champ des responsabilités du comité d’audit nécessite qu’il se dote des compétences nécessaires à l’appréciation professionnelle des dispositifs et mesures qui sont soumis à ses avis : un de ses membres au moins doit avoir ces compétences et il est de bonne pratique que la Direction, outre la mise à disposition de toute documentation nécessaire, organise la formation des membres du comité.

L’un des membres doit être une personne qualifiée indépendante.

Pour les organisations sans but lucratif : caractère obligatoire ou bonne pratique?

Pour la sphère marchande, le comité d’audit a été, jusqu’à l’ordonnance du 18 mars 2016 qui a transposé en droit français la directive européenne, une bonne pratique recommandée par les codes AFEP-MEDEF, par l’IFA…et par la profession des auditeurs (IFACI…). L’entrée en vigueur de l’ordonnance impose donc une bonne pratique et quelques obligations nouvelles tant aux sociétés concernées qu’à la profession d’auditeur externes.

Les associations sont hors du champ de l’ordonnance qui vise les seules entités d’intérêt public (EIP). Les EIP, ce sont les sociétés cotées, les sociétés d’assurance, les établissements financiers et …les associations qui émettent des emprunts obligataires.

Un champ éloigné, donc, de celui des organisations concourant au Label IDEAS. Et le comité d’Audit au sens du Guide IDEAS marque également sa différence avec l’organe mis en place dans les EIP.

Dans la démarche de labellisation IDEAS, visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance, la maîtrise et le pilotage de l’action, le comité d’audit est garant du respect et de la bonne diffusion des règles internes et des lois, son rôle est donc crucial.

Les conditions de succès d’un comité d’audit et ses apports

L’installation d’un comité d’audit conforme aux prescriptions de l’indicateur 36 du guide des bonnes pratiques, constitue la partie émergée d’un dispositif global de maîtrise de l’activité parce qu’il repose sur l’existence :

– d’une connaissance des risques pouvant affecter le fonctionnement et les missions de l’organisation, afin de les prévenir, de les sécuriser…ou bien « de ne pas y aller » si on ne peut pas les maîtriser…, de procédures de « contrôle permanent » (autocontrôle dont l’effectivité doit être assurée par un dispositif de pilotage du contrôle interne et de « contrôle du contrôle »),

– d’un plan de « contrôle périodique » (l’audit interne),

– de la relation avec les auditeurs externes (commissaires aux comptes).

L’architecture de ce dispositif global, pour être pleinement efficace, doit être adaptée à la taille de l’organisation concernée. En ce domaine aussi, le mieux est –souvent- l’ennemi du bien et, trop de contrôle tue le contrôle : il revient donc au comité d’audit de veiller au rapport « coût du contrôle / enjeux de l’organisation ».

Le comité d’audit sera ainsi tout à la fois :

– Un « accélérateur » de bonne gouvernance,

– Un engagement à se doter, de façon adaptée, des moyens et compétences d’analyse, de contrôle, de pilotage… et de transparence,

– Un outil supplémentaire de responsabilisation de l’ensemble de l’organisation.

La pratique démontre par ailleurs que le comité d’audit est également un moyen de recruter de futurs administrateurs qualifiés et d’enrichir la palette des compétences au sein des bénévoles de l’association.

Dans le cadre de la démarche IDEAS, le comité d’audit, informé par le management, pourra être, de façon pertinente, l’instance de suivi du diagnostic, de la phase d’optimisation puis des actions d’amélioration continue en phase de post label.

Auteur : Michel Monier -  Conseiller bénévole IDEAS, Ex-DGA de l’Unédic, Strategic risk award- best risk management in public sector- Londres 2007 avec le Comité de rédaction IDEAS.

Article rédigé pour le Magazine d’ISBL Consultants.

ISBL  CONSULTANTS est un réseau pluridisciplinaire de spécialistes au service des institutions sans but lucratif (ISBL) et de leur évolution. À ce titre, il propose une veille juridique gratuite à l’attention de ses abonnés, participe à des colloques et forum, organise des séminaires de formation spécialisée et offre une expertise transdisciplinaire dans quatre secteurs d’activités distincts : Les associations / Les fondations, fonds de dotation et le mécénat / Le sport / L’économie sociale et solidaire (ESS).

by Jacques Combépine

Manifeste pour un mouvement associatif

DEAS, association au service de l’intérêt général, s’associe au Mouvement associatif pour porter et diffuser le  Manifeste qui réaffirme la place des associations dans la construction d’un avenir plus solidaire et plus juste.

Acteurs au quotidien des territoires, partenaires essentiels de la construction et de la mise en œuvre des politiques publiques, les associations veulent prendre toute leur part dans la construction de la société de demain. « Ce Manifeste rappelle que les associations sont une force vive de notre pays qui, par les principes et les ambitions qui l’animent, se positionne pour répondre aux défis sociaux, environnementaux, culturels, économiques et politiques de notre époque. »
Le Mouvement associatif veut porter ce Manifeste avec tous ceux qui font le choix de l’action libre et volontaire, au service de l’intérêt général, IDEAS a le plaisir de le relayer et de vous inviter à faire de même.

> Manifeste à lire en cliquant ici.

> N’hésitez pas à relayer ce Manifeste.
Un  Kit de communication est disponible en cliquant ici.

by Jacques Combépine

Isabelle GOUGENHEIM reçoit les insignes d'Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

L'institut IDEAS est heureux et fier d'annoncer que sa Présidente vient de recevoir une des plus hautes décorations honorifiques françaises qui récompense, depuis ses origines, les militaires comme les civils, ayant rendu des « services éminents » à la Nation. Mercredi 14 mars 2018, Isabelle Gougenheim, Présidente d' IDEAS, a été promue Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur, en présence de nombreuses personnalités, témoins de la diversité de son parcours professionnel et de ses activités dans le monde associatif.

Étaient présents à ses côtés des personnalités aussi diverses que les dirigeants des membres fondateurs de l'Institut IDEAS, des personnalités marquantes de l’audiovisuel, des officiers généraux et autres camarades de sa promotion de l’IHEDN ou bien encore des représentants des mondes associatif et de la philanthropie.

Louis Gautier, conseiller maître à la Cours des comptes, qui a présidé cette cérémonie, a notamment mis en valeur son engagement constant au profit de l’intérêt général et de la solidarité. Il a rappelé avec émotion qu’elle avait porté avec succès le nom de « Solidarité » comme nom de sa promotion à l’ENA, symbole qui a également marqué son parcours.

by Jacques Combépine

Maitre Colas Amblard rejoint le Comité Expert IDEAS

Le Comité Expert a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’un nouveau membre en la personne de Maitre Colas Amblard. Ce Comité est en charge de concevoir et veiller à l’actualisation du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques, outil d’optimisation des organismes à but non lucratif qui couvre les trois champs clés : gouvernance, gestion financière et suivi de l'efficacité de l'action. Ce référentiel, disponible gratuitement sur le site d’IDEAS, est le support de la démarche d’accompagnement IDEAS qui a pour objectif de renforcer les capacités d’action des associations et fondations au service de l’intérêt général.

Le Comité Expert est tripartite, il est constitué d’experts (secteur non lucratif, métiers du contrôle et de l’audit), de mécènes/philanthropes et d’associations et fondations. L’expertise de Maitre Colas Amblard vient enrichir les nombreuses compétences réunies au sein de ce Comité.

Biographie de Maitre Colas Amblard :

Docteur en droit, DEA Droit des affaires, Avocat associé au sein du  Cabinet NPS CONSULTING, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III.

- Auteur d’une thèse de droit intitulée « Associations et activités économiques » (1998).

- Membre du Comité scientifique de l’ADDES (sous l’égide de la Fondation du Crédit Coopératif) depuis 1999.

- Président fondateur de la Commission Droit des associations et des fondations du Barreau de Lyon de 2005 à 2010. Membre de la Commission Droit du sport depuis 2005.

- Président de l’Institut ISBL CONSULTANTS, Association Loi 1901 dont l’objet consiste à faciliter les relations entre les associations loi 1901 et les collectivités locales par la diffusion de connaissances juridiques.

- Auteur de nombreux articles et ouvrages dans son secteur d’intervention (éditions Lamy Associations, Juris Associations, RECMA, Wolters Kluwers, ISBL Magazine…).

- Il enseigne le droit des associations, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Master 2 fiscalité des entreprises) ainsi que le droit des fondations et du mécénat (Master 2 Droit et fiscalité de l’Art) à l’Université Jean Moulin Lyon III depuis 2000 et l’Ecole de Notariat de Lyon.

- Il a plus particulièrement en charge la gestion de dossiers complexes liés à la création, l’optimisation et à la restructuration des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation).

by Jacques Combépine

RCME obtient le renouvellement du Label IDEAS

Le RCME (Rugby Club Massy Essonne) a obtenu le renouvellement du Label IDEAS qui atteste de la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de l’action de cette association.

Le RCME a pour ambition le renforcement de la cohésion sociale sur son territoire via la pratique du rugby et de ses valeurs. Cette association met en œuvre des actions visant à assurer la compréhension et l’acceptation entre cultures, religions et origines ethniques différentes, l’égalité des chances, et la mixité. L’objectif des programmes est de faciliter l’insertion des jeunes et des adultes dans la vie active. Une attention particulière est portée aux jeunes potentiellement défavorisés. Les valeurs du rugby sont au centre de toutes les actions : discipline, combativité et respect de l’autre, respect des règles, solidarité, et sens de l’engagement. L’obtention de ce Label est un vecteur de confiance pour les partenaires et les financeurs de l’organisme (philanthropes, mécènes, acteurs institutionnels).

Le Label IDEAS : une démarche structurante et exigeante

Le Label IDEAS est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des bonnes pratiques. Ce référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation à but non lucratif : gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité de l’action.

Les organismes présentent leur candidature au terme de l’accompagnement mené par IDEAS qui a pour objectif d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leur capacité d’action et de développement. Ce renouvellement valorise la dynamique de progrès initiée par RCME dès son entrée dans la démarche de labellisation IDEAS.

by Jacques Combépine

Solthis obtient le renouvellement du Label IDEAS

L’ONG SOLTHIS (Solidarité thérapeutique et Initiatives pour la santé) a obtenu le renouvellement du Label IDEAS qui atteste de la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de l’action de cette association.

SOLTHIS est une ONG de santé mondiale qui agit en Afrique de l’Ouest et Centrale sur la prévention et l’accès à des soins de qualité pour toutes les populations. Afin d’apporter une réponse de long terme aux enjeux de santé publique mondiaux, Solthis a une approche concrète, globale et durable en renforçant toutes les composantes des systèmes de santé locaux. Solthis concentre son action sur 2 enjeux sanitaires prioritaires dans ces pays fragiles : la lutte contre les maladies infectieuses (VIH/sida, Hépatites B et C, tuberculose et paludisme) et la santé des mères, des enfants, des femmes et des jeunes.

L’obtention de ce Label est un vecteur de confiance pour les partenaires et les financeurs de l’organisme (philanthropes, mécènes, acteurs institutionnels).

Le Label IDEAS : une démarche structurante et exigeante 

Le Label IDEAS est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des bonnes pratiques. Ce référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation à but non lucratif : gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité de l’action.

Les organismes présentent leur candidature au terme de l’accompagnement mené par IDEAS qui a pour objectif d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leurs capacités de développement et d’action. Solthis qui avait obtenu le label IDEAS pour la première fois en juin 2013, a présenté sa candidature devant le Comité Label fin décembre 2017 et a ainsi obtenu le renouvellement du Label IDEAS pour 3 années supplémentaires.

Ce renouvellement valorise la dynamique de progrès initiée par cet organisme dès son entrée dans la démarche de labellisation IDEAS.

Le mot de Louis PIZARRO, Directeur général de SOLTHIS 

« SOLTHIS fête en 2018 ses 15 années d’action au service de la santé mondiale. Depuis la première attribution du label en 2013, notre ONG a relevé des défis, ceux du changement de son modèle économique et de sa croissance, mais aussi ceux liés à nos contextes d’intervention avec l’arrivé d’épidémies comme Ebola. Nous sommes heureux d’avoir pu bénéficier de l’accompagnement d’IDEAS et de ce renouvellement du label, gage de confiance et occasion de prendre le temps d’un bilan positif mais exigeant, qui nous motive pour continuer à évoluer avec la même rigueur. »

by Jacques Combépine

L’association CERISE obtient le Label IDEAS

L’association CERISE a obtenu le Label IDEAS qui atteste de la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de l’action de cette association. CERISE gère et anime une résidence destinée à l’hébergement-logement d’insertion de 20 jeunes ainsi qu’un carrefour d’activités socioculturelles et d’aide à l’insertion. Elle offre ainsi des lieux et projets de convivialités, destinées aux publics multiples du centre de Paris.

L’obtention de ce Label est un vecteur de confiance pour les partenaires et les financeurs de l’organisme (philanthropes, mécènes, acteurs institutionnels).

Le Label IDEAS : l’aboutissement d’une démarche structurante et exigeante 

Le Label IDEAS est décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des bonnes pratiques. Ce référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation à but non lucratif : gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité de l’action.

Les organismes peuvent présenter leur candidature au terme de l’accompagnement mené par IDEAS qui a pour objectif d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leurs capacités de développement et d’action.

Indépendance et expertise de la labellisation

Les candidats au Label IDEAS se présentent devant un Comité Label autonome, composé de personnalités de premier plan du secteur associatif, de la philanthropie et des métiers du contrôle et de l’audit.

Ce comité décide de l’attribution du Label IDEAS après avoir entendu les dirigeants de l'organisme et au vu du rapport des Conseillers bénévoles IDEAS. Il prend également en compte les conclusions des contrôles externes réalisés par des professionnels indépendants qui portent sur les 120 indicateurs du Guide IDEAS des bonnes pratiques.

Le mot de Delphine ROUX-BRAZ, Directrice de CERISE 

"CERISE est une petite association parisienne, qui déploie au quotidien toute son énergie et sa passion au service du maintien et du développement du lien social dans un quartier des Halles en pleine mutation. Si nos projets sont multiples, notre organisation restait peu formalisée sur certains aspects. La rencontre avec IDEAS marque un tournant dans notre organisation et dans notre façon de travailler. Aujourd'hui, nous nous sentons mieux outillés pour envisager l'avenir, et diversifier nos modes de financement."

by Jacques Combépine

Evénement des 7 ans du Label IDEAS le vendredi 18 mars 2016

IDEAS, Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité, a organisé le vendredi 18 mars 2016 un événement rassemblant  les principaux acteurs du secteur associatif, près de 150 personnes, dans la salle des fêtes de la mairie du 11è arrondissement  de Paris.

Présentation de la stratégie d’IDEAS autour de 5 axes

1.       Proposer un référentiel de bonnes pratiques pour les associations et fondations

2.       Accompagner bénévolement  et dans la durée, associations et fondations, dans un but  d’optimisation de leur mode de fonctionnement et de gestion.

3.       Labelliser les acteurs de la solidarité, à travers un processus autonome (Comité label)

4.       Animer, et participer à des échanges entre acteurs du monde associatif

5.       Renforcer les convergences philanthropiques, en favorisant  le rapprochement des acteurs de la solidarité, de la philanthropie et du mécénat.

Pour appuyer cette démarche, IDEAS fait évoluer ses statuts, pour les rendre plus clairs, en cohérence avec son action.

Objectif  2016 : une meilleure prise en compte et une plus grande visibilité du label IDEAS, comme levier d’amélioration du financement des projets solidaires des 50 associations et fondations ayant obtenu le label IDEAS depuis 7 ans.

A travers ces premières rencontres, IDEAS s ‘est affirmé comme un  acteur de référence et un partenaire solide et durable, ouvert à la réflexion, en lien avec de nombreux acteurs : la FONDA, le Centre Français des Fondations, France Générosités, Association Française des Fundraisers, ADEMA, ADMICAL, le Mouvement Associatif, Passerelles et Compétences, France BÉNÉVOLAT… etc, et pour une visibilité renforcée, le soutien de Webassoc, Carenews, One Heart communication, HelloAsso, ANAKA, BFM Business... etc.

Action Leucémies, Agronomes et vétérinaire sans frontières – AVSF ,  Association francophone pour vaincre les douleurs AFVD, Ateliers Sans Frontières, Aviation Sans Frontières, Bibliothèques Sans Frontières, Centre Social de la Clairière, Championnet, Comité Midi Pyrénées de Gymnastique, Compter Sur Demain, Coup de Pouce (ex Apfee), Docteur Souris, Eau Vive, Enfants d’Asie, Enfants du Mékong, Entr’Aids, , Entraide Scolaire Amicale, Environnement et Solidarités, Fédération Enfants et Santé, Fédération Française des équipes Saint-Vincent, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Fondation Apprentis d’Auteuil , Fondation AVEC, Fondation de France, Forum Européen sur la Sécurité Urbaine, Fondation Maison des Champs, Fondation de la 2ème chance, Fondation Motrice, GERES Groupe Energies Renouvelables, GoodPlanet, Helen Keller International Europe, , Krousar Thmey, La Chaîne de l’Espoir, La Maison de la Famille, LA MANNE,  La Résidence Sociale, Le Rire Médecin, LIBEGAF, Loger Marseille Jeunes, Organisation pour la Prévention de la Cécité - OPC, Plan International France, SEPR Société d'Enseignement Professionnelle du Rhône, SOLTHIS, SPARADRAP, TAMERANTONG , Vaincre les maladies Lysosomales, Wikimédia.

Avec le soutien de Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes, Conseil Supérieur de l’ordre des experts comptables,  BNP Paribas, Caisse des Dépôts

by Jacques Combépine