Le sujet des partenariats entre les associations et entreprises a récemment été au centre de l’actualité du secteur. Une occasion pour l’Institut IDEAS de rappeler quelques bonnes pratiques issues de travaux collectifs et de 15 ans d’expérience d’accompagnement des organismes sans but lucratif et des mécènes. L’objectif : aider les associations à construire les conditions d’une coopération équilibrée et fructueuse avec leurs financeurs.

• Se doter d’une charte éthique

La charte éthique rappelle la vision, les valeurs, la mission de l’organisme en lien avec son projet associatif et décrit les engagements réciproques avec ses parties prenantes.
L’élaboration de cette charte éthique permet à l’association de réfléchir aux types de partenariats dans lesquels elle souhaite s’engager. Cette réflexion collective doit être largement partagée au sein de l’organisation et servira de référence pour des décisions éclairées.
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• Se doter d’une déontologie de la recherche de financement

Le conseil d’administration organise la définition, le suivi et le contrôle des règles déontologiques et des prescriptions réglementaires de collecte de dons et de recherche de financements. Ces éléments doivent être portés à la connaissance des salariés, bénévoles ou prestataires en charge de leur bonne application.
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• Veiller à la rédaction des conventions de partenariat

Les opérations de mécénat doivent faire l’objet d’une convention qui précise les conditions de la démarche et les engagements réciproques des co-contractants.
La rédaction “d’un exposé préalable” permet de clarifier les objectifs du partenariat. La convention permet ainsi de s’assurer que le projet d’intérêt général est au cœur du partenariat.

• Structurer un dispositif de contrôle interne et mettre en place un comité spécialisé chargé de vérifier sa mise en oeuvre

Toute organisation doit se doter d’un système de contrôle interne. Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques préconise la création d’un comité spécialisé (appelé parfois comité d’audit, comité de vigilance, …) chargé de vérifier la réalité du contrôle interne.
L’institut IDEAS demande, de plus, que la composition du comité d’audit intègre une ou plusieurs personnes qualifiées extérieures afin d’assurer un regard nouveau sur l’organisation. Le comité d’audit est le gardien des bonnes pratiques de l’organisme. Il rend compte au Conseil d’Administration, et l’alerte en cas de risque de dérive par rapport aux fondamentaux de l’organisation.
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• Prévenir les conflits d’intérêt

Afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêt, le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques préconise que les dirigeants associatifs communiquent annuellement la liste de toute structure au sein de laquelle ils exercent des responsabilités.
Par ailleurs, le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le Commissaire aux comptes s’appuie sur la liste des entités dans lesquelles les dirigeants exercent des fonctions d’Administration ou de Direction ainsi que sur la liste des conventions nouvelles et celles poursuivant leurs effets.
Pour aller plus loin : le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques >

Au delà du Guide IDEAS des bonnes pratiques nous vous proposons deux autres ressources :

• S’appuyer sur la Check-List du Fundraiser pour conduire les opérations de recherche de fonds

Fruit d’une collaboration entre l’Association Française des Fundraisers (AFF) et l’Institut IDEAS, la Check-List du Fundraiser s’adresse à toutes les personnes appelées à conduire des actions de mécénat et de collecte de fonds. Ce guide rappelle quelques bonnes pratiques essentielles telles que le respect du cadre éthique, juridique et fiscal, l’ajustement de la stratégie opérationnelle aux spécificités de l’organisme, le suivi rigoureux des dons et la redevabilité vis à vis des financeurs, la transparence et la qualité de l’information fournie aux parties prenantes de l’organisme…
Pour aller plus loin : la Check-List du Fundraiser >

• Proposer la signature de la “Charte de déontologie du mécénat d’entreprise”

Cette charte propose un cadre pour optimiser la relation entre entreprises mécènes et associations. Elle est le fruit d’un travail débuté en 2020 et porté par un collectif d’acteurs regroupé sous le nom de Coordination Générosités.
La charte pose quatre principes déclinés en exigences opérationnelles, précises et simples d’appropriation :
• La gestion désintéressée des opérations de mécénat
• Le respect mutuel mécène-porteur de projet
• La gestion rigoureuse et proportionnée des opérations de mécénat
• Une communication transparente
Aller plus loin : la Charte de déontologie du mécénat d’entreprise >

Rappelons également l’importance de la formation au service de la montée en compétences des personnes impliquées dans les associations grâce à l’Adema, l’AFF, l’IDAF, l’IEDH, l’Institut Admical, Institut ISBL Consultants, Les entreprises pour la Cité…

La Check-List du Fundraiser rassemble les principaux points de vigilance pour permettre à une association de réussir et sécuriser ses opérations de mécénat et de collecte de fonds. Il a été conçu pour les personnes devant lancer ponctuellement une opération de collecte mais aussi pour les fundraisers déjà en mission.

Ce guide propose 7 bonnes pratiques : le cadre juridique, éthique et fiscal, les questions à se poser avant de se lancer, l’ajustement de la stratégie opérationnelle à la structure, la transparence et la gestion des dons etc…

Chaque bonne pratique est illustrée par le témoignage d’un fundraiser professionnel, dont de nombreux issus d’organismes labellisés IDEAS.

« Ce guide se veut un rappel des points de vigilance. Il permet de se poser les bonnes questions pour concevoir une stratégie en amont afin d’associer et convaincre sa gouvernance.  Il ne se substitue pas aux autres outils complémentaires : ouvrages spécialisés, formations, conseils de pairs et d’experts. » souligne Catherine Sudres.

Cet outil est le fruit d’une collaboration entre l’AFF (Association Française de Fundraiser) et l’Institut IDEAS. Il a été réalisé avec l’aide de Catherine Sudres, fondatrice du cabinet conseil Causes and Co et formatrice à l’AFF.

Il répond à la vocation de l’Institut IDEAS qui accompagne, depuis plus de 15 ans, les acteurs associatifs dans l’amélioration de leurs pratiques.  Suzanne Chami, Déléguée générale, souligne “Grâce à ce partenariat, nous sommes heureux de partager notre expertise, ainsi que l’expérience acquise sur le terrain, aux côtés des associations et des fondations. Ce guide est un outil pratique et pédagogique au service d’une profession exigeante, toujours en mouvement. »

Yaële Aferiat, Directrice de l’AFF explique que “La Checklist du Fundraiser est dans le droit fil de la mission d’accompagnement de l’AFF, en venant offrir à tous les fundraisers, quel que soit leur niveau d’expertise, un outil pratique de montée en compétences.” Rappelons que l’AFF est le réseau des professionnels du fundraising et du mécénat au service de l’intérêt général. Depuis plus de 30 ans, cette association informe, forme et fédère l’ensemble des acteurs de la collecte de fonds du secteur de l’intérêt général.