[16/10] Retrouvez l’Institut IDEAS au Forum National des Associations et Fondations
Avec ses 5000 visiteurs et ses 90 partenaires et exposants, cet évènement est devenu le rendez-vous annuel incontournable des responsables et dirigeants du secteur associatif.
A cette occasion l’Institut IDEAS dévoilera en avant-première le nouveau GUIDE IDEAS des Bonnes Pratiques sur son stand (n° 107 A).
Cet événement est conçu pour être « une journée de formation, d’information et d’échanges pour optimiser la gestion et le développement des associations & fondations et faire le point sur les grands enjeux du secteur ».
Bon à savoir : toutes les personnes inscrites à la Newsletter de l’Institut IDEAS recevront une invitation gratuite.
Informations pratiques
Mercredi 16 octobre de 8h30 à 18h30
Palais des Congrès – Paris
2, Place de la Porte Maillot 75017 Paris
> Programme et inscription : www.forumdesassociations.com
#ForumAsso
[30/09] Soirée européenne des Fondations du CFF
Le Centre français des fonds et fondations organise à l’occasion de la journée européenne des fondations un événement sur le thème :
« Face à nos fragilités sociétales :
les fondations, au cœur de l’intérêt général et du bien commun »
le lundi 30 septembre 2019
de 16h à 19h
au Théâtre du Châtelet
(suivi d’un cocktail)
Parmi les intervenants présents, le CFF a le plaisir de pouvoir compter sur la participation exceptionnelle de François Hollande, Président de la Fondation La France s’engage – Ancien Président de la République.
Gabriel Attal, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, conclura cette soirée à 18h45.
L’inscription est gratuite mais obligatoire.
[10/10] « Ateliers du bénévolat » par France Bénévolat
Les Ateliers de France Bénévolat sont un espace d’échanges et de débat, sous forme d’ateliers participatifs en petits groupes. Cette année le thème traité sera : « La place de l’engagement et du bénévolat dans la société… en 2030 ! »
Jeudi 10 octobre 2018 de 9h à 13h
A l’Institut Supérieur Clorivière – Salle Adélaïde de Cicé (rdc)
119 Boulevard Diderot, 75012 Paris
France Bénévolat engage une démarche prospective, dans un contexte de profondes mutations et de tensions pour tout ce qui concerne l’engagement bénévole dans la société : diversification des formes d’engagement, évolutions des attentes des personnes, croissance du bénévolat et du volontariat, renouvellement compliqué de la gouvernance des associations, développement des plateformes numériques, implication des pouvoirs publics, risques d’instrumentalisation….
Pour initier ce chantier, France Bénévolat propose de participer à un questionnaire.
[10/10] Colloque de France Générosités
La générosité des français est indispensable au financement des missions sociales des associations et des fondations et par conséquent un élément clef de la cohésion sociale du pays. France Générosités vous propose de débattre sur les conclusions de leur étude, réalisée avec l’appui du Cabinet KPMG sur :
“Le rôle, la place et l’utilité de la générosité dans le
contrat social français”
Jeudi 10 octobre 2019
9h - 14h
La Maison des Océans de l'Institut Océanographique
(195 Rue Saint-Jacques, 75005 Paris)
[Livre] La gouvernance des entreprises associatives
Modèle économique, intérêt général, utilité sociale, sont autant de notions clés que les acteurs associatifs doivent maîtriser.
L’Institut IDEAS a le plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage de Colas AMBLARD, membre du Comité Expert IDEAS, qui éclaire et illustre les enjeux liés à ces notions.
Résumé
« Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croitre de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d’évaluation ? Comment associer l’ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d’entreprise, d’activité économique, d’utilité sociale ou encore d’intérêt général.
En effet, l’interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu’il convient d’expliciter de façon pratique. Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à la gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements.
Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’enrichit d’une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l’optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d’informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu’à leurs conseils. »
Pierre Marcenac rejoint le Conseil d'Administration de l’Institut IDEAS
Pierre Marcenac, nommé administrateur lors du conseil d’administration du 17 juin 2019, a été élu trésorier de l’Institut IDEAS.
Membre du Comité Label IDEAS et soutien actif du projet dès sa création, Pierre Marcenac met désormais son expérience et son expertise au service de la gouvernance de l’Institut.
IDEAS est très heureux de cette nomination et remercie Pierre Marcenac pour son engagement dans le long terme, au bénéfice du développement de sa démarche.
Pierre Marcenac a été Expert-Comptable et Commissaire aux comptes pendant 39 ans chez KPMG. Il y crée le département secteur non-marchand devenu aujourd’hui économie sociale et solidaire KPMG France. Parallèlement, il a détenu des mandats auprès de différentes instances de sa profession notamment Vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et membre des groupes de travail au Conseil National de la Comptabilité.
Au fil des années, toujours en qualité de bénévole, administrateur, il met son expertise au service du secteur non-lucratif et particulièrement pour les associations de solidarité, de lutte contre la pauvreté, d’handicap…
[Tribune] Mécénat : «Non à des économies au détriment de l’intérêt général»
Co-signée par l’Institut IDEAS et sept membres de la Coordination Générosités, cette tribune est parue dans Le Parisien du 1er septembre en réaction au projet de baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises. Cette prise de parole collective permet de réaffirmer l’importance du mécénat dans le contrat social de notre pays, au bénéfice des acteurs de l’intérêt général.
Par : Pierre Siquier, Président de France générosités Benoît Miribel, Président du Centre français des Fonds et Fondations, François Debiesse, Président d’ADMICAL, Philippe Jahshan, Président du Mouvement Associatif, Nathalie Bousseau, Présidente de l’AFF,Isabelle Gougenheim, Présidente d’IDEAS, Patrice Roynette, Président de l’IDAF, Jean-Paul Bailly, Président des Entreprises pour la Cité
« Non à une nouvelle économie au détriment des acteurs de l’intérêt général. Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons. Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations, est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat…
Or, après une décennie de croissance, nous avons vécu, en 2018, une baisse historique de 4,2 % des dons des particuliers, précisément due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source).
La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général, qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat ; des actions qui contribuent, au quotidien, à retisser un lien social déjà fragilisé sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés, et en finançant les causes que l’Etat ne parvient plus à servir seul.
Les dispositions du gouvernement prévoient d’épargner de la réforme certaines organisations qui aident les personnes en difficulté. Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail formidable de ces organisations auprès des publics les plus fragiles. Pouvons-nous pour autant considérer que financer les jeunes chercheurs en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement, ont moins d’importance pour l’avenir de notre société ?
Les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays, elles contribuent à hauteur de 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards d’euros du total de dons. La mesure proposée aujourd’hui a comme unique objectif « court-termiste » d’économiser 80 millions d’euros en 2021 au détriment des actions d’intérêt général évoquées plus haut.
« Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité »
Elle va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Ces entreprises pourraient estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la cité et se désengager. C’est une situation inédite car depuis des années les gouvernements successifs ont toujours pris des mesures visant à encourager le développement du mécénat.
Que fera l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics (universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, hôpitaux…). Le mécénat des entreprises est une chance pour notre pays. Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement. Cette mesure comptable n’apporte aucune plus-value sur ces questions.
Notre société a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives pour la préservation d’une société équitable. Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans le contrat social du pays. Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020. »
Tribune parue le 1er septembre 2019 dans Le Parisien
#Coordination-Générosités
Retour sur l’Atelier des Fondations 2019 du CFF
Comme chaque année, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, a eu le plaisir de participer à l’Atelier des Fondations du CFF qui a eu lieu en juillet dernier à Annecy.
Pour cette 14ème édition, le thème était : « Préserver et innover, une dynamique féconde ».
Une thématique inspirante pour ces rencontres 2019, et une occasion d’échanger avec de nombreux acteurs, très fidèles à cette rencontre annuelle organisée par le CFF.
Les participants se sont interrogés sur la définition de l’innovation, et sur la pertinence de la recherche de solutions innovantes, une réflexion bien nécessaire pour agir de façon efficace et adaptée aux besoins.
Le débat s’est également engagé sur les appels à projets, et leurs effets induits. Une thématique qui a suscité des interventions très pertinentes, et qui pourraient être approfondies dans une démarche collective.
Les impacts du règlement n° 2018-06 sur l'organisation et la gouvernance
Interview de Paul Prud'homme, Président du Comité Expert IDEAS et Alain Levrard, Président du Comité Label, pour la revue JurisAssociations n° 602 sur la Réforme comptable des associations.
La nécessité de moderniser les comptes des associations et fondations est dictée par l’évolution des modes de financement et des attentes des parties prenantes, ce qui conduit à une réflexion sur la gouvernance et une adaptation de l’organisation pour une meilleure transparence financière.
En quoi la réforme contribue-t-elle à la bonne gouvernance financière?
La mise en place des nouvelles dispositions comptables (1) suppose que les dirigeants arrêtent un certain nombre de règles internes permettant notamment le traitement des ressources, comme les legs et donations, adapté à l’entité. Ainsi, une définition claire des valeurs d’entrée dans le patrimoine sera à arrêter en interne. Il en va de même de la détermination des fonds reportés en fin d’exercice et du traitement des dettes et provisions pour charges sur legs. Les instances de gouvernance auront par ailleurs à se prononcer sur la comptabilisation ou non des contributions volontaires en nature, qui devient obligatoire sauf décision contraire dûment motivée de l’entité.Enfin, pour intégrer les avancées relatives aux comptes annuels, les dirigeants auront à repenser, dans un cadre plus ouvert, la présentation d’ensemble des états financiers – à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, dont le compte de résultat par origine et destination (CROD) et le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).
Comment une association labellisée prépare-t-elle les adaptations organisationnelles?
Sauf mise en œuvre anticipée possible, le nouveau règlement est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Son application, qui constitue un changement de méthode comptable, suppose une analyse des soldes d’ouverture de l’exercice de première application afin de traiter les positions bilancielles selon les nouvelles règles. Aussi, les services en charge du suivi et du traitement des legs et des donations doivent s’organiser afin de mieux appréhender dans le temps la réalisation juridique de ces opérations souvent complexes. Pour répondre à cette nouvelle exigence, l’entité devra disposer d’une information juridique et financière plus rapide et plus détaillée de la part des professionnels en charge de la réalisation des legs. La mise en œuvre du nouveau règlement peut constituer une opportunité pour procéder à une revue critique des nomenclatures et de l’organisation comptables. Il en sera de même pour l’adaptation des systèmes d’information traitant des libéralités. Le mode d’élaboration du CER sera à adapter pour pouvoir établir préalablement le CROD. Pour réaliser avec succès ces transitions, des efforts de formation devront être engagés au sein des entités. Quant aux autres parties prenantes, lecteurs et utilisateurs des comptes, elles devront être sensibilisées aux impacts de ces nouvelles règles sur les états financiers.
En quoi la labellisation et l’intervention des experts-comptables et des commissaires aux comptes contribuent-elles à la transparence financière ?
La transparence financière et le respect de la réglementation font partie intégrante des fondamentaux d’IDEAS. Pour obtenir le label éponyme, les entités candidates doivent présenter des comptes certifiés par des commissaires aux comptes et se soumettre à des contrôles externes réalisés par des experts-comptables indépendants. Ces professionnels vérifient le respect des indicateurs du référentiel de bonnes pratiques d’IDEAS. Accompagnant les associations et fondations dans une démarche de progrès, IDEAS contribue à l’amélioration permanente des pratiques conduisant à une meilleure transparence financière.
1- Règl. Anc no2018-06 du 5 déc. 2018, homologué par arr. du 26 déc. 2018, JO du 30, texte no51.
Article extrait de la revue JurisAssociations n° 602 du 1er juillet 2019, sur la Réforme comptable des associations.
Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr
Parution : Guide des générosités 2019
France générosités en partenariat avec LexisNexis, publie le Guide des générosités, à l’attention des responsables des libéralités au sein des organisations, associations et fondations mais aussi des notaires et de leurs collaborateurs.