Publication- rapport d'activité 2017
IDEAS a le plaisir de vous livrer, en ligne et en version imprimée, son rapport d’activité pour l’année 2017, année qui lui a permis de franchir une nouvelle étape dans sa consolidation.
Le rapport d’activité d’IDEAS met en valeur la croissance de son activité et la grande diversité des associations et fondations accompagnées, qu’il s’agisse de leur taille, domaine d’action ou modèle économique. L’activité d’accompagnement qui constitue la mission principale d’IDEAS vise à renforcer les capacités d’action des associations et fondations et à optimiser leur fonctionnement.
Afin d’enrichir cet accompagnement, une attention particulière a été portée au développement des IDEASLab, outils de formation et d’information proposés aux organismes accompagnés ainsi qu’aux conseillers bénévoles. De plus, IDEAS a consolidé ses partenariats avec plusieurs acteurs majeurs de la solidarité et du mécénat en participant à des cercles de réflexions et à des actions conjointes de communication et de formation.
IDEAS vous présente par ailleurs, pour la première fois, son activité au service du développement de la philanthropie et détaille les missions menées auprès des financeurs, qu’ils soient fondations familiales, d’entreprise ou mécènes privés.
Enfin, 2017 a vu la naissance du CERCLE IDEAS, qui développe l’animation de la communauté des labellisés, communauté de valeurs, d’intérêts et d’actions. IDEAS a ainsi enrichi son offre au profit des organismes accompagnés.
Pour retrouver toutes ces informations en détail, téléchargez le rapport d’activité 2017 d’IDEAS en cliquant ici >>
Assemblée Générale IDEAS - 11 JUIN 2018
A l’issue de son Assemblée Générale, IDEAS a rassemblé 80 personnes autour d’une table ronde, suivie d’une réception, pour un moment d’échanges et de convivialité.
Dès 18 heures, le lundi 11 juin 2018, plus de 75 personnes d’horizons très divers se sont rassemblées à l’invitation d’IDEAS au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), dans le très beau bâtiment rénové de la rue Cognacq Jay.
Associations et fondations accompagnées par IDEAS, conseillers bénévoles, partenaires, mécènes et philanthropes, membres des Comités Label et Expert d’IDEAS, tous ont été chaleureusement accueillis par M. Chakib HAFIANI, Président du comité Non Marchand du CSOEC, qui a rappelé l’engagement du Conseil aux côtés d’IDEAS, et la mise en œuvre de projets en commun en 2017 : étude sur la communication financière, intervention conjointe lors du Forum national d’octobre 2017 (FNAF). Il a également rappelé que de nombreux experts comptables se sont engagés bénévolement pour effectuer des missions d’accompagnement de longue durée, que d’autres effectuent des missions de contrôle plus classiques et ponctuelles, préalablement à la présentation des dossiers au comité Label.
Isabelle GOUGENHEIM, Présidente d’IDEAS, et François CONTENT, Vice-président, ont ensuite animé la table ronde sur le thème de « la montée en compétence des associations et des fondations au service de l’intérêt général », réunissant deux intervenants de référence, qui ont été longuement applaudis.
Chantal BRUNEAU, Secrétaire générale du HCVA et Yannick BLANC, Haut-commissaire à l'Engagement et Président de l'Agence du Service Civique nous ont fait part, avec beaucoup d’esprit et de pédagogie, de leurs points de vue experts sur le sujet, et ont ouvert quelques pistes prospectives pour nourrir la réflexion : appréciation et diversité de la prise en compte de l’intérêt général, importance de l’engagement citoyen, apport du service civique et bilan de cette activité d’engagement volontaire au service de l’intérêt général.
Chantal Bruneau a rappelé que l’intérêt général était le fruit d’un faisceau d’indices et qu’il fallait distinguer la cause servie de la manière de la servir. Yannick Blanc pour sa part, a défini le lien de l’engagement comme un « lien de liberté réciproque » tout en soulignant la difficulté à entretenir la vitalité de ce lien en permanence.
Suzanne CHAMI, Déléguée générale d’IDEAS et Pierre ROMBI, Responsable Méthodes et Organisation, ont présenté conjointement les activités d’IDEAS en 2017, en soulignant l’accroissement de l’accompagnement, et la grande variété et diversité des organismes soutenus, qu’il s’agisse de leur taille, de leurs champs d’action ou de leur modèle économique.
L’équipe IDEAS a ensuite souligné l’accroissement du nombre de conseillers bénévoles, leur haut niveau de compétences et a remercié chaleureusement les conseillers pour leur engagement dans un esprit d’exigence et de bienveillance, reconnus comme essentiel par les organismes accompagnés.
La soirée s’est poursuivie par un cocktail, mis en place par un traiteur solidaire, donnant à chacun l’opportunité de nouvelles rencontres et d’échanges tant sur les thèmes abordés lors de la table ronde que sur l’actualité d’IDEAS et du secteur associatif.
L’équipe d’IDEAS est très heureuse d’avoir partagé ce moment avec vous et remercie vivement tous ceux qui ont contribué au succès de cette soirée.
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Françoise SAMPERMANS rejoint le conseil d'administration IDEAS
Le 11 juin 2018, lors d’une AG qui a renouvelé plusieurs mandats d’administrateurs et enrichit le Conseil d’Administration de nouveaux profils, Françoise Sampermans a été élue administratrice d’IDEAS.
Tout au long de son parcours, Françoise Sampermans a choisi d’allier univers de l’entreprise et monde associatif, convaincue qu’ils ne doivent pas s’ignorer.
Elle a débuté sa carrière dans la communication et le marketing institutionnel, notamment pour Chapelle-Darblay, Thomson et Alcatel. En 1991, elle devient directrice générale de la Générale Occidentale et Présidente Directrice Générale de l’Express et du Point.
Elle poursuit sa carrière au plus haut niveau dans la presse écrite en tant que Directrice Générale de Marianne et du Nouvel Economiste, puis en tant que consultante dans le monde de l’édition.
Parallèlement à ce riche parcours professionnel, elle s’est toujours fortement impliquée dans le secteur associatif : administratrice d’Admical, de la Fondation de France pendant respectivement 10 et 8 ans, puis de Cartooning for Peace depuis 2005, et présidente de l’association Graine de Citoyen de 2004 à 2014.
Françoise Sampermans a été élue en 2012 présidente de France Générosités, syndicat professionnel des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. C’est au cours de ce mandat qu’elle a eu l’occasion de rencontrer et de travailler avec IDEAS.
IDEAS est heureux et fier d’accueillir cette personnalité qui vient renouveler et enrichir son Conseil d’Administration.
Michèle FREMONTIER rejoint le comité label IDEAS
Le Comité Label IDEAS a le plaisir d’annoncer l’élection d’un nouveau membre en la personne de Michèle Frémontier le 8 juin 2018.
Le Comité Label, organe indépendant, décerne le Label IDEAS aux associations et fondations sur la base du Guide des bonnes pratiques couvrant les champs de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de l’action. Les organismes présentent leur candidature au terme d’un accompagnement de plusieurs mois, effectué par un binôme de conseillers bénévoles IDEAS et après l’intervention d’un contrôleur professionnel indépendant.
L’expérience de Michèle Frémontier vient enrichir les nombreuses compétences réunies au sein du Comité Label composé de personnalités de premier plan du secteur associatif, de la philanthropie et des métiers du contrôle et de l’audit.
Michèle Frémontier a dirigé la Fondation Médéric Alzheimer pendant 16 ans, jusqu’à fin 2017 et a notamment piloté des programmes visant à encourager la recherche et les innovations de terrain. Reconnue d’utilité publique, cette fondation aide les personnes malades et leurs proches à mieux vivre avec et malgré la maladie.
Sa carrière professionnelle frappe par sa très grande richesse et diversité : Michèle Frémontier débute par une mission interministérielle alliant Culture, Logement et Action Sociale, pour développer l’animation culturelle dans des zones défavorisées, et rejoint plus tard le ministère de la Culture dans le domaine de la production audiovisuelle et des spectacles vivants, avant de devenir responsable des programmes pour la région de France 3 Ile de France.
Elle développe son expertise dans le domaine de la communication et exerce des fonctions de secrétaire générale de sociétés de communication : Thomson Techniques de Communication, puis Seditas, agence de communication hors média, où elle a travaillé près de 10 ans.
Titulaire d’une maitrise d’Histoire et d’un doctorat d’ethnologie (Paris VII et EHESS), elle a acquis une très bonne connaissance du monde associatif, et se définit elle-même comme « défricheuse de talents ». Elle est chevalier de la Légion d’Honneur.
Le Comité Label est heureux d’accueillir cette personnalité dont le regard vient étoffer les analyses des dossiers des organismes candidats au Label IDEAS.
L’institut IDEAS présente les spécifités du label IDEAS dans une interview pour ADMICAL
Quels sont les points forts du Label IDEAS ? Comment peut-il être obtenu ? Pour quelle durée ? ADMICAL*, partenaire de longue date d’IDEAS, vous propose de le découvrir grâce à l’interview de Sylvie Cornu, chargée de la communication et des partenariats chez IDEAS.
Le Label IDEAS est un gage de confiance pour les financeurs qui aimeraient soutenir une structure ou un projet.
Il atteste en effet, de la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et de l'efficacité de l’action des associations et des fondations.
Il est le résultat visible de la démarche de progrès que l’association ou la fondation met en œuvre grâce à l’accompagnement de l’Institut IDEAS, sur la base du Guide IDEAS des bonnes pratiques.
Cette dynamique d’amélioration continue permet de renforcer les capacités d’action de l’association et une véritable montée en compétences de ses équipes, comme en témoignent les 52 associations et fondations labellisées.
Sylvie Cornu, chargée de la communication et des partenariats chez IDEAS, nous en dit plus.
A qui est destiné le label ?
La démarche IDEAS s’adresse aux associations, fondations ou fonds de dotation qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et dans la durée, pour renforcer ou optimiser leurs capacités d'action et de développement.
Cette démarche d’amélioration continue est ouverte aux organismes dont les missions relèvent de l'intérêt général, de toute taille, quel que soit leur modèle économique, et à tous les stades de leur développement.
IDEAS souligne que le niveau d’exigence du référentiel est néanmoins difficile à atteindre pour les très petites structures (budget inférieur à 100 000 euros).
La mission d’accompagnement couvre les 3 champs du Guide IDEAS : gouvernance, gestion financière et efficacité de l’action.
Quelles sont les étapes pour obtenir le label et combien de temps prend la labélisation ?
La labellisation IDEAS est un processus qui s’adapte au rythme de l’organisme, elle dure en moyenne 18 mois. Cette mission est effectuée par un binôme de conseillers bénévoles.
La première étape consiste à réaliser un diagnostic de l’organisation, sur la base des 120 indicateurs du Guide IDEAS, pour identifier les besoins, les points d’amélioration et les chantiers à mener. Cette étape dure entre 2 et 3 mois.
Lors de la 2ème étape, qualifiée « d’optimisation », l’association met en œuvre, avec l’appui des conseillers bénévoles et des outils méthodologiques d’IDEAS, les actions nécessaires à l’amélioration de ses pratiques selon un calendrier qu’elle établit, qui dure entre 6 mois et un an.
Quelques exemples de chantiers fréquemment traités : réflexion stratégique et formalisation du plan stratégique, élaboration d’une cartographie des risques, mise en place d’un comité d’Audit, création de tableaux de bord,…
L’association accompagnée bénéficie également des IDEASLab, ateliers de formations proposés régulièrement pour approfondir des thèmes du Guide ou des sujets en lien avec l’actualité du secteur associatif ou de la philanthropie.
Qui participe au processus ?
La mission d’accompagnement au Label est réalisée par un binôme de conseillers bénévoles, formés au Guide IDEAS, avec l’appui de l’équipe permanente d’IDEAS. Leurs domaines d’expertise sont très variés et complémentaires.
Ils sont à même d'analyser l’organisation puis de l'accompagner dans un processus d'amélioration de ses pratiques, tout en tenant compte de ses contraintes et objectifs. Ils peuvent être en activité ou retraité, expert en management, gestion de projet, développement, stratégie, conduite du changement, ou issu des métiers du chiffre, de l’audit ou du conseil.
Lorsque l’association a atteint le bon niveau requis pour le Label, elle sollicite alors un contrôleur, professionnel externe (expert-comptable ou commissaire aux comptes), qui réalise une mission de contrôle sur la base des 120 indicateurs du Guide IDEAS.
Ce contrôle professionnel est vecteur de confiance pour les parties prenantes de l’association.
Le rapport du contrôleur vient compléter le dossier remis au Comité Label, organe autonome, qui va alors auditionner l’association candidate et rendre sa décision en toute indépendance.
Le Comité Label est constitué de personnes qualifiées dont l’expertise relève de champs différents : mécènes/financeurs, associations/fondations, experts du secteur associatif et de la philanthropie, des métiers du contrôle et de l’audit.
Durant combien de temps la labélisation est-elle valable ?
La durée du Label IDEAS est de 3 ans. Pendant cette période, l’organisme poursuit la démarche d’amélioration continue : il prend en compte les conclusions des contrôleurs externes et les recommandations du Comité Label grâce à l’appui du conseiller bénévole IDEAS. Le conseiller bénévole informe le Comité Label et l’alerte si nécessaire. Le Label peut alors être suspendu, ou retiré si la situation l’exige.
Que garantit le label, quel est son plus pour les structures ?
Le Label atteste que l’organisme répond aux exigences du référentiel IDEAS qui couvre les champs clés : gouvernance, gestion financière et efficacité de l’action. Il repose sur des critères mesurables et objectifs qui font de lui un vecteur de confiance.
C’est pourquoi le Label IDEAS est un argument à mettre en avant dans les démarches de prospection de nouveaux partenaires ou financeurs.
« Cet accompagnement, au-delà de l’obtention du label, a permis à la Fédération de lancer une dynamique d’amélioration qui dépasse les seuls indicateurs du guide. Il est un levier précieux dans la mise en place d’une amélioration de l’organisation et un point d’appui pour une plus grande rigueur de gestion. »
Fédération des Aveugles et Amblyopes de France
« SOLTHIS fête en 2018 ses 15 années d’action au service de la santé mondiale. Depuis la première attribution du label en 2013, notre ONG a relevé des défis, ceux du changement de son modèle économique et de sa croissance, mais aussi ceux liés à nos contextes d’intervention avec l’arrivé d’épidémies comme Ebola. Nous sommes heureux d’avoir pu bénéficier de l’accompagnement d’IDEAS et de ce renouvellement du label, gage de confiance et occasion de prendre le temps d’un bilan positif mais exigeant, qui nous motive pour continuer à évoluer avec la même rigueur. »
SOLTHIS (Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé)
Propos recueillis par Tifenn André
Retrouvez cet article sur le site d’Admical en cliquant ici >>
* ADMICAL, association reconnue d’utilité publique, a pour mission de donner aux entreprises et aux entrepreneurs l’envie et les moyens d’affirmer et de concrétiser leur rôle sociétal grâce au mécénat. Elle rassemble et représente les mécènes. ADMICAL informe grâce au Portail du mécénat, accompagne mécènes et porteurs de projets grâce à différents outils (e-Répertoire des mécènes, Les Repères Admical...), propose des services (formations, accompagnement juridique...) et des événements (Mécènes Forum, Les Labs…). A noter IDEAS organise en partenariat avec Admical la formation à destination des mécènes : « Construisez votre processus global et objectif pour la sélection des projets à soutenir ».
« La communication financière des associations : Un enjeu de pérennisation »
Pour assurer sa pérennité, une association doit, à la fois, sensibiliser un public à ses valeurs et à ses projets, et réunir des ressources financières. Pour atteindre ces deux objectifs, l’association peut aussi s’appuyer sur sa communication financière, levier essentiel de mobilisation de toutes ses parties prenantes.
Cet article est rédigé par IDEAS, pour le n°45 d’"ACTU EXPERTS ASSOCIATIONS" (Lettre d’information des Experts-comptables aux associations) éditée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
La communication financière s’est développée en France lors des privatisations de la fin des années 80. Mais à présent le terme s’applique aussi aux associations et aux fondations : pour assurer sa survie, une association doit, à la fois, réunir des ressources financières et sensibiliser un public à ses valeurs et à ses projets. S’articulant autour de ces deux nécessités1, la communication financière est une fonction essentielle dans le secteur associatif.
Très généralement, la communication financière désigne la transmission par une entité d’informations financières la concernant à ceux qui la soutiennent, la financent ou sont intéressés à son fonctionnement. Cette communication financière s’appuie sur les obligations juridiques de reddition de compte, mais va au-delà et vise à améliorer la visibilité. Enfin, c’est une activité à organiser.
Actu Expert Associations, n° 44 du dernier trimestre 2017, a déjà traité du cadre réglementaire de la reddition de comptes dans le milieu associatif. Cet article en développe les aspects organisationnels.
Positionner la communication financière dans le fonctionnement des associations
Fournir aux personnes intéressées une bonne lisibilité via une information sincère, précise, fiable devrait théoriquement permettre à une association de réduire ses coûts (ou le temps de recherche) de fonds, de contributions en nature ou de bénévolat, et ainsi, à collecte égale, d’accroître la part consacrée aux missions. Le propos n’est pas de développer cette théorie, mais il est évident qu’il sera plus facile à une association ou à une fondation de convaincre et qu’elle aura moins de démarches à accomplir pour équilibrer son budget si les remontées du terrain sous forme de données comptables ou de rapports de mission, finalement agrégées en comptes annuels ou rapports présentés aux organes délibérants, confirment :
1. le bien-fondé des projets de l’association, articulés du plan stratégique aux réalisations concrètes,
2. l’efficacité de l’organisation, structurée du conseil d’administration aux acteurs de terrain,
3. le bon équilibre du modèle économique entre les ressources annuelles collectées et leur emploi, et sa stabilité au fil du temps.
Ce qui fait ressortir et permet de schématiser l’ancrage de la communication financière dans le fonctionnement des associations.
Organiser la communication financière revient à monter une base de connaissances dans laquelle on puisera pour informer les destinataires externes ou internes. Cette base est alimentée en amont, par la description de la gouvernance (projets, structure et modèle économique) et en aval par l’évaluation2 ou la mesure de l’efficacité de l’action (comptes, tableaux de bord et rapports).
Des transformations préalables à la communication financière à l’accompagnement du développement dans les associations
La communication financière expose les associations. Mieux vaut qu’elles puissent démontrer qu’elles maîtrisent leur fonctionnement, depuis les ambitions qu’elles poursuivent jusqu’aux actions sur le terrain. Leur intérêt est donc de passer en revue leurs pratiques de gestion et de les réorganiser plus ou moins complètement : c’est l’occasion pour les associations de se professionnaliser et de se restructurer pour faire face à leurs difficultés et attirer des fonds de manière saine et durable, ce dont sociologues, statisticiens3 et financiers4 soulignent la nécessité.
Mais l’engagement dans cette démarche exige des efforts et demande l’accompagnement des organisations professionnelles.
D’expérience, on sait que ces réorganisations durent de 6 mois à deux ans (en délai, non en Equivalent Temps Plein) : six mois (1) lorsque l’association est conduite par un dirigeant qui a déjà l’habitude de bonnes pratiques de gestion, ou (2) lorsque l’association se fait aider d’un coach et d’un consultant ou d’un expert-comptable, ou encore (3) si elle s’est préparée par ses propres moyens ; deux ans ou plus lorsque la situation est moins optimale. Collaborer avec un organisme de labellisation permet de fixer un objectif mesurable, de cadencer la progression et de bénéficier de l’expérience d’accompagnateurs, bref de gagner du temps. Sauf pour les happy few qui bénéficient d’un coaching gratuit ou d’une intervention du Hub CDC, l’accompagnement comporte des débours qui peuvent dégrader le ratio de frais de fonctionnement mais qui sont nécessaires à la survie des associations et à la réalisation de leurs missions5.
Le besoin d’accompagnement6 est connu : depuis plusieurs années, une majorité d’associations souhaite être accompagnée par des experts du secteur sur toutes les questions liées à leur développement ou à leur consolidation. Selon le Rapport du Comité français sur l’investissement à impact social, l’absence d’accompagnement nuit aux associations comme aux autres entreprises sociales : les demandes de financement n’ont souvent pas la qualité requise, ce qui conduit à leur rejet. La période actuelle de disette budgétaire et d’essoufflement des collectes renforce ce besoin collectif de mise en ordre : le secteur associatif est un secteur en transition.
Le rôle des organisations professionnelles dans l’accompagnement d’un secteur en transition
La communication financière et ce qu’elle implique sur le fonctionnement sont encore des innovations et généralement les décideurs hésitent avant de changer les méthodes de travail. Les dirigeants d’association s’engageront dans les réorganisations préalables au développement de la communication financière d’autant plus facilement que leurs interrogations éventuelles auront trouvé leurs réponses, ce qui implique accord sur les modalités techniques et consensus sur le but à atteindre : on l’a vu dans les années 70 pour la modernisation de l’information comptable et financière7.
L’accord sur les aspects techniques viendra du rapprochement des usages et de leur normalisation : que des groupes de travail interprofessionnels, du même type que ceux que réunit l’Autorité des normes comptables mais avec une autre fonction, ou comme l‘Institut canadien (ICCA/CPA) réunissent des représentants des différentes parties prenantes afin, exemples parmi dix ou vingt autres, de proposer une démarche pour mesurer l’impact social d’une association ou détailler, illustrations à l’appui, le contenu souhaitable d’une plaquette annuelle d’organismes associatifs8…
Le consensus sur le but à atteindre émergera de l’animation du milieu associatif : émulation et mise en commun des expériences professionnelles , ce qui peut être réalisé de différentes manières, qui vont de l’organisation du « prix du meilleur rapport »9 à l’édition de recueils de bons usages10 complétés d’articles, de conférences, MOOC et autres actions de formation.
La communication financière des associations en France est encore en devenir : il y a de bonnes prémisses : que des efforts individuels et collectifs permettent de les généraliser. La solidarité passe par là. Vaste et beau projet pour nous les professionnels du chiffre !
Nb : Dans les prochains numéros, vous trouverez la suite de ce développement : « Le regard des dirigeants sur la communication financière de leur association ou de leur fondation » et dans le prochain numéro : « Analyse des rapports et comptes annuels d’associations et de fondations ».
Par Raymond MAËDER, Expert-Comptable - Conseiller IDEAS -Professeur-émérite HEC-Paris
et Suzanne CHAMI, Déléguée Générale IDEAS
> Article paru dans ACTU EXPERTS ASSOCIATIONS n°45, page 15
Lettre d’information éditée par le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables)
Pour consulter ce numéro, cliquer ici.
> Pour consulter les précédents numéros et vous abonner gratuitement à Actu Experts Associations, cliquer ici.
1. Florence Carion, « La communication associative », Communication Vol. 28/1 | 2010
2. « Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales », www.associations.gouv.fr, 2001 & Observatoire KPMG, «Transparence® et Associations», Février 2007
3. V. Tchernonog, «Le paysage associatif français », 2° édition, Juriséditions, 2013 page 184
4. H.Sibille et coll., « Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement, Rapport du Comité Français sur l’investissement à impact social », La documentation française, 2014, page 87. www.avise.org/actualites/la-caisse-des-depots-lancenovess
5. A. Gautier, «En finir avec le sophisme des frais de fonctionnement et de collecte», Linkedin
6. Etude de l’AVISE , 2012, citée dans le « Rapport du comité français sur l’investissement à impact social »
7. Trésarieu et collectif, « Réflexions sur la comptabilité », Economica,1990
8. CPA/ICCA, « Amélioration de l’information annuelle des organismes sans but lucratif », (Canada), 2011
9. Cf. le Prix Cristal de la CNCC
10. Cf. « les rapports annuels des sociétés françaises » OECCA
IDEAS propose désormais une formation à destination des mécènes, en partenariat avec ADMICAL
Cette formation, sur-mesure, a pour thème : « Construisez votre processus global et objectif pour la sélection des projets à soutenir ».
IDEAS propose son expertise aux fondations d’entreprise, entreprises, fondations familiales, et mécènes institutionnels. Grâce au partenariat avec Admical, nous mettons en oeuvre une formation sur mesure pour vous donner les meilleures chances de réussir votre stratégie de mécénat. L’objectif est d’optimiser le processus de sélection des projets à soutenir, et de définir les indicateurs pour évaluer l'organisme et le projet. Cette analyse globale permet une décision éclairée et objective.
Cette formation est proposée en partenariat avec Admical*, acteur clé du développement et de la professionnalisation du mécénat en France.
Pour en savoir plus sur la formation, cliquez ici.
* Association reconnue d’utilité publique, qui a pour mission de donner aux entreprises et aux entrepreneurs l’envie et les moyens d’affirmer et de concrétiser leur rôle sociétal grâce au mécénat. Elle rassemble et représente les mécènes. ADMICAL informe grâce au Portail du mécénat, accompagne mécènes et porteurs de projets grâce à différents outils (e-Répertoire des mécènes, Les Repères Admical...), propose des services (formations, accompagnement juridique...) et des événements (Mécènes Forum, Les Labs…
Le rôle du comité d'audit dans la démarche IDEAS
La démarche de labellisation IDEAS vise à promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance ainsi que la maîtrise et le pilotage de l’action. Dans le cadre de l’accompagnement au Label, IDEAS préconise la création d’un « comité d’audit ».
Cet article, rédigé pour le compte d’ISBL Magazine, revient sur le rôle crucial de ce Comité, garant du respect et de la bonne diffusion des règles internes et des lois.
Le guide IDEAS et le comité d’audit.
En s’inscrivant dans la démarche pour la labellisation IDEAS, les associations adhèrent aux pratiques de bonne gouvernance promues par le Label. L’installation d’un comité d’audit, quand il n’existe pas, constitue une obligation acceptée, une « application volontaire du code de commerce » (cf. indicateur 70 du guide IDEAS)
Le guide IDEAS des bonnes pratiques définit ainsi le comité d’audit et ses missions :
« Un organe interne de contrôle assure une veille active sur la prévention des risques et le respect des règles de gouvernance.
Indicateur 36 : Le conseil d’administration (ou l’Assemblée Générale) nomme un organe de contrôle, le comité d’audit, dont les salariés et le Président ne font pas partie (voir G.4.17). La présence de personnes qualifiées extérieures au conseil est nécessaire.
– Il analyse les risques auxquels est soumise l’association, et s’assure que l’organisation et les procédures prennent en compte leur prévention.
– Il rapporte au Conseil d’Administration. (Cf. indicateur 43) et fait part au conseil de son avis sur le respect des règles de gouvernance et de déontologie par les dirigeants et les principaux collaborateurs de l’association. (Cf. indicateur 38)
– Il peut interroger les administrateurs et les directeurs et se faire communiquer les pièces comptables, les correspondances et les contrats justificatifs. Il est soumis à la discrétion vis-à-vis de l’extérieur de l’association.
– Il recueille avec discrétion les alertes spontanées des salariés ou bénévoles. »
L’effectivité du comité d’audit revêt une importance majeure, illustrée par les nombreux indicateurs qui y font référence dans le guide IDEAS.
Cette bonne pratique constitue donc une exigence forte au regard de la nature des organisations candidates au Label IDEAS.
Un comité d’audit, qui apporte au conseil d’administration une « assurance raisonnable » que le dispositif de contrôle interne[1] est adapté aux enjeux de l’organisation, est un signe de maturité élevée.
Les périmètre et responsabilités du comité d’audit.
Le comité d’audit est une émanation du Conseil d’administration auquel il rend compte et propose, le cas échéant, des mesures d’amélioration du dispositif de contrôle interne – maîtrise de l’activité – ce dispositif étant de la responsabilité du management.
Il s’agit d’un comité spécialisé et expert qui a un devoir d’alerte en cas de non maîtrise ou de l’absence de prise en compte d’un risque, ou s’il constate un écart dans la mise en œuvre de la stratégie par rapport au plan stratégique.
L’appréciation de l’adaptation du dispositif de contrôle interne par le comité d’audit se fonde, en premier niveau, sur l’analyse des risques (cartographie des risques stratégiques, opérationnels, juridiques, financiers…) et celle des actions de maîtrise qui en résultent (prévention, réduction des risques, traitement des crises et préparation de la communication de crise). L’appréciation portée par le comité d’audit est soumise à la décision du Conseil.
Le comité doit être informé du plan de contrôle interne et de ses résultats, du plan d’audit et des rapports de mission : il approuve ces plans de contrôle et d’audit et les soumet à la décision du Conseil
Le comité d’audit doit être informé du plan stratégique et des plans d’actions annuels qui en découlent.
Il a connaissance de tous les documents structurants de l’association tels que la charte de déontologie ou le projet associatif par exemple.
Il est informé des règles comptables appliquées par l’organisation et consulté pour tout changement de méthode comptable prévu.
Le comité d’audit entend les commissaires aux comptes sur leur rapport sur le contrôle interne et sur leur rapport final de certification.
Par ces moyens, le comité d’audit dispose de la capacité de suivre la réalisation, par le management, des actions de maîtrise de l’activité, de la capacité de s’assurer de la conformité juridique et réglementaire des actions de l’organisation. Il peut apprécier les modalités de la formation de l’information comptable et financière aux fins de présenter, in fine, un rapport annuel – rapport du contrôle interne et de l’audit – au Conseil d’Administration.
Le champ des responsabilités du comité d’audit nécessite qu’il se dote des compétences nécessaires à l’appréciation professionnelle des dispositifs et mesures qui sont soumis à ses avis : un de ses membres au moins doit avoir ces compétences et il est de bonne pratique que la Direction, outre la mise à disposition de toute documentation nécessaire, organise la formation des membres du comité.
L’un des membres doit être une personne qualifiée indépendante.
Pour les organisations sans but lucratif : caractère obligatoire ou bonne pratique?
Pour la sphère marchande, le comité d’audit a été, jusqu’à l’ordonnance du 18 mars 2016 qui a transposé en droit français la directive européenne, une bonne pratique recommandée par les codes AFEP-MEDEF, par l’IFA…et par la profession des auditeurs (IFACI…). L’entrée en vigueur de l’ordonnance impose donc une bonne pratique et quelques obligations nouvelles tant aux sociétés concernées qu’à la profession d’auditeur externes.
Les associations sont hors du champ de l’ordonnance qui vise les seules entités d’intérêt public (EIP). Les EIP, ce sont les sociétés cotées, les sociétés d’assurance, les établissements financiers et …les associations qui émettent des emprunts obligataires.
Un champ éloigné, donc, de celui des organisations concourant au Label IDEAS. Et le comité d’Audit au sens du Guide IDEAS marque également sa différence avec l’organe mis en place dans les EIP.
Dans la démarche de labellisation IDEAS, visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance, la maîtrise et le pilotage de l’action, le comité d’audit est garant du respect et de la bonne diffusion des règles internes et des lois, son rôle est donc crucial.
Les conditions de succès d’un comité d’audit et ses apports
L’installation d’un comité d’audit conforme aux prescriptions de l’indicateur 36 du guide des bonnes pratiques, constitue la partie émergée d’un dispositif global de maîtrise de l’activité parce qu’il repose sur l’existence :
– d’une connaissance des risques pouvant affecter le fonctionnement et les missions de l’organisation, afin de les prévenir, de les sécuriser…ou bien « de ne pas y aller » si on ne peut pas les maîtriser…, de procédures de « contrôle permanent » (autocontrôle dont l’effectivité doit être assurée par un dispositif de pilotage du contrôle interne et de « contrôle du contrôle »),
– d’un plan de « contrôle périodique » (l’audit interne),
– de la relation avec les auditeurs externes (commissaires aux comptes).
L’architecture de ce dispositif global, pour être pleinement efficace, doit être adaptée à la taille de l’organisation concernée. En ce domaine aussi, le mieux est –souvent- l’ennemi du bien et, trop de contrôle tue le contrôle : il revient donc au comité d’audit de veiller au rapport « coût du contrôle / enjeux de l’organisation ».
Le comité d’audit sera ainsi tout à la fois :
– Un « accélérateur » de bonne gouvernance,
– Un engagement à se doter, de façon adaptée, des moyens et compétences d’analyse, de contrôle, de pilotage… et de transparence,
– Un outil supplémentaire de responsabilisation de l’ensemble de l’organisation.
La pratique démontre par ailleurs que le comité d’audit est également un moyen de recruter de futurs administrateurs qualifiés et d’enrichir la palette des compétences au sein des bénévoles de l’association.
Dans le cadre de la démarche IDEAS, le comité d’audit, informé par le management, pourra être, de façon pertinente, l’instance de suivi du diagnostic, de la phase d’optimisation puis des actions d’amélioration continue en phase de post label.
Auteur : Michel Monier - Conseiller bénévole IDEAS, Ex-DGA de l’Unédic, Strategic risk award- best risk management in public sector- Londres 2007 avec le Comité de rédaction IDEAS.
Article rédigé pour le Magazine d’ISBL Consultants.
ISBL CONSULTANTS est un réseau pluridisciplinaire de spécialistes au service des institutions sans but lucratif (ISBL) et de leur évolution. À ce titre, il propose une veille juridique gratuite à l’attention de ses abonnés, participe à des colloques et forum, organise des séminaires de formation spécialisée et offre une expertise transdisciplinaire dans quatre secteurs d’activités distincts : Les associations / Les fondations, fonds de dotation et le mécénat / Le sport / L’économie sociale et solidaire (ESS).
Manifeste pour un mouvement associatif
DEAS, association au service de l’intérêt général, s’associe au Mouvement associatif pour porter et diffuser le Manifeste qui réaffirme la place des associations dans la construction d’un avenir plus solidaire et plus juste.
Acteurs au quotidien des territoires, partenaires essentiels de la construction et de la mise en œuvre des politiques publiques, les associations veulent prendre toute leur part dans la construction de la société de demain. « Ce Manifeste rappelle que les associations sont une force vive de notre pays qui, par les principes et les ambitions qui l’animent, se positionne pour répondre aux défis sociaux, environnementaux, culturels, économiques et politiques de notre époque. »
Le Mouvement associatif veut porter ce Manifeste avec tous ceux qui font le choix de l’action libre et volontaire, au service de l’intérêt général, IDEAS a le plaisir de le relayer et de vous inviter à faire de même.
> Manifeste à lire en cliquant ici.
> N’hésitez pas à relayer ce Manifeste.
Un Kit de communication est disponible en cliquant ici.
Isabelle GOUGENHEIM reçoit les insignes d'Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
L'institut IDEAS est heureux et fier d'annoncer que sa Présidente vient de recevoir une des plus hautes décorations honorifiques françaises qui récompense, depuis ses origines, les militaires comme les civils, ayant rendu des « services éminents » à la Nation. Mercredi 14 mars 2018, Isabelle Gougenheim, Présidente d' IDEAS, a été promue Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur, en présence de nombreuses personnalités, témoins de la diversité de son parcours professionnel et de ses activités dans le monde associatif.
Étaient présents à ses côtés des personnalités aussi diverses que les dirigeants des membres fondateurs de l'Institut IDEAS, des personnalités marquantes de l’audiovisuel, des officiers généraux et autres camarades de sa promotion de l’IHEDN ou bien encore des représentants des mondes associatif et de la philanthropie.
Louis Gautier, conseiller maître à la Cours des comptes, qui a présidé cette cérémonie, a notamment mis en valeur son engagement constant au profit de l’intérêt général et de la solidarité. Il a rappelé avec émotion qu’elle avait porté avec succès le nom de « Solidarité » comme nom de sa promotion à l’ENA, symbole qui a également marqué son parcours.