Le management par les valeurs qui constitue l’ADN des animateurs d’associations ou de fondations doit pouvoir s’établir sur des schémas techniques maîtrisés dans tous les aspects de l’organisation, qu’ils soient tournés vers l’interne ou l’externe. Il en est ainsi de l’organisation de la gouvernance, des moyens mis en œuvre pour assurer la transparence de l’action, de la consommation des moyens et des ressources, et de la mesure d’impact.

Si les démarches d’accompagnement développées par les bénévoles d’IDEAS permettent d’affermir ces différents schémas en les rendant plus sûrs, plus opérationnels et mieux maîtrisés, ce qui est déjà un capital précieux sur le chemin du progrès, il est essentiel que tous ces efforts puissent se traduire par une validation connue des tiers. C’est le sens de la labellisation par le Comité Label, qui sur la base de travaux approfondis des différents acteurs intervenant dans le processus de présentation des dossiers, va se prononcer d’une manière globale sur l’adéquation de l’organisation et de ses valeurs aux prescriptions du Guide des bonnes pratiques.

La délivrance du label résulte de l’analyse  parfois complexe des contrôles réalisés par les instances de contrôle institutionnel – les commissaires aux comptes –, et des contrôleurs contractuels intervenant de façon indépendante en vérification du respect des indicateurs. Les membres du comité Label délibèrent au vu de ces rapports et de ceux des conseillers bénévoles.

Complètement indépendant des instances de gouvernance d’IDEAS, le Comité Label rassemble une palette de compétences de femmes ou d’hommes ayant eu des responsabilités dans le secteur des associations ou des fondations, des professionnels du chiffre et du droit, de membres actifs ou en retrait des structures publiques encadrant le secteur (ministère de l’Intérieur, Haut-Conseil à la vie associative [HCVA], corps de contrôle…). La variété des compétences rassemblées permet d’aborder chaque dossier sous des angles complémentaires, indispensables à la formulation d’un accord consensuel sur l’octroi du label.

Les associations ou fondations qui présentent leur candidature au Comité sont de toutes tailles et de tous secteurs, elles peuvent être situées à des étapes de développement différentes, de l’association en mode start up à la fondation de patrimoine établie depuis des années dans le paysage. Tous ces facteurs nécessitent donc une dose de bienveillance dans le processus d’octroi qui peut comporter des observations donnant lieu à suivi dans les mois suivants. Ceci étant, il n’y a pas plusieurs degrés dans la délivrance du label qui vis-à-vis de l’extérieur est une qualité – voire un attribut – dont pourra se prévaloir l’entité. Tous les dossiers n’aboutissent pas et des situations peuvent conduire à des refus d’octroi.

Cette démarche passionnante qui réunit une quinzaine de membres apporte à ceux-ci de grandes satisfactions au cours de mandats de trois ans, pouvant être renouvelés deux fois, tant par la richesse des projets présentés que par les qualités humaines de ceux qui les portent. En tant que président du Comité Label, il est possible de mesurer cet attachement lors du processus de renouvellement des membres permettant d’accueillir quatre nouvelles personnalités qui pourront éclairer les débats d’un regard nouveau.

Auteur :

Alain Levrard, Président du Comité Label IDEAS

La mesure de valeur sociale produite doit permettre aux organisations à finalité sociale de rendre compte de l’accomplissement de leur mission à leurs parties prenantes et de piloter leur activité. En outre, la raréfaction des ressources financières pousse à optimiser chaque investissement et ainsi à mesurer, pour mieux la valoriser, la contribution réelle de chaque entité aux enjeux de l‘intérêt général.

Le chemin d’IDEAS

Le chemin proposé par le guide IDEAS des bonnes pratiques, pour répondre à cette ardente demande d’évaluation, est décrit au travers de trois objectifs dans la partie « Pilotage & évaluation » :

• Un système complet de pilotage : un contrôle de gestion, une méthode de gestion de projet, des comparaisons en interne et en externe (neuf bonnes pratiques) ;
• Des outils de pilotage comme aide à la décision (cinq bonnes pratiques) ;
• Des mesures et évaluations de l‘efficacité, de l’efficience et de l’impact (cinq bonnes pratiques).

Ce parcours structuré doit permettre de bien piloter son action et d’être en mesure d’en partager les résultats avec ses différentes parties prenantes internes et externes.

Les deux premiers objectifs concernent essentiellement le pilotage par le déploiement d’outils appropriés : contrôle de gestion, indicateurs, tableaux de bords, comparatifs en interne et externe. Ces outils sont en général déjà déployés dans les organisations.

Le troisième objectif aborde la thématique de la mesure de l’impact social devenue aujourd’hui incontournable dans le dialogue avec les financeurs. L’enjeu pour les associations est de s’approprier cette notion complexe afin d’être force de proposition et de démontrer leur capacité à générer une plus-value sociale. Les acteurs sont confrontés à de nombreuses questions sur le contenu et les modalités pertinentes de cette évaluation car il n’y a aucune norme, ni consensus sur la façon d’évaluer l’impact social.

Néanmoins le guide IDEAS des bonnes pratiques incite à la mise en place de cette démarche pour mieux piloter, démontrer et s’améliorer. Ainsi, l’association Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF)*, première association labellisée IDEAS en 2010, partage son expérience de l’évaluation mise en œuvre depuis plus de 20 ans.

Témoignage d’Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF)

La qualité des actions mises en œuvre avec les partenaires du Sud est au cœur de la préoccupation d’AVSF, de même que la capacité à témoigner de leurs résultats, effets et impact sur les organisations et communautés paysannes du Sud et leurs territoires. Cette assurance de qualité est devenue un critère fondamental de choix et de confiance des bailleurs publics et privés et des donateurs.

Depuis près de 20 ans, AVSF s’est engagée dans un chantier d’amélioration permanente des dispositifs de suivi de ses actions engagées et d’évaluation de leurs effets et leur impact. Ces dispositifs sont essentiels pour un pilotage adéquat des projets : sans un suivi documenté des activités engagées, des résultats atteints et une évaluation même partielle de leurs premiers effets, il n’est pas possible d’être efficace et efficient, donc de concevoir des stratégies d’action adaptées et d’effectuer à temps avec les partenaires et bénéficiaires, les changements souvent requis au fil du temps. Ils permettent également de fournir une information précise, objective et rendue à temps à toutes les parties prenantes du projet des résultats obtenus et des effets des actions. Enfin, grâce à des données objectives, ils soutiennent l’action de sensibilisation et d’éducation menée en France, de même que le dialogue politique engagé au Sud comme en Europe pour des politiques publiques plus favorables aux agricultures familiales.

Les dispositifs mis en place se veulent pragmatiques et simples. Des mesures, qualitatives et quantitatives, de la situation initiale de référence sont toujours réalisées. Parallèlement, des évaluations intermédiaires et finales des actions sont systématiquement engagées. Enfin, des évaluations d’impact ex post « 10 ans après » sont organisées et réalisées par des bénévoles compétents.

Sur la côte est de Madagascar, AVSF soutient ainsi depuis 2007 le renforcement de coopératives paysannes actives sur les filières à l’export du commerce équitable de fruits, épices et sucre. Dans un contexte de pauvreté et d’insécurité alimentaire, ces cultures de rente jouent un rôle important pour les familles paysannes. Le suivi permanent d’indicateurs et une évaluation réalisée en 2017 ont ainsi montré une évolution spectaculaire de ces organisations. La seule coopérative Fanohana a vu sa base sociale passer de 152 familles membres en 2011, à 550 fin 2017. Ses ventes de litchi sont en hausse exponentielle : plus de 780 tonnes en 2016-2017, 12 clients dont 5 en Europe. Depuis 2014, l’augmentation des volumes commercialisés sur ces marchés rémunérateurs permet à la coopérative de financer sur fonds propres tous les postes principaux ainsi que les salariés temporaires des unités de transformation des épices. La coopérative Fanohana s’est ainsi constituée comme une référence : elle constitue l’une des expériences les plus abouties à Madagascar de structuration de coopératives autonomes sur les marchés d’exportation, qui incitent les paysans de communautés voisines à s’organiser pareillement.

En Mongolie, c’est une évaluation ex post réalisée en 2018 qui a mis en valeur l’impact d’un programme d’appui à la création de groupements de défense sanitaire dans la province de l’Arkhangaï, mis en place de 2004 à 2010. L’élevage occupe dans le pays une place prépondérante. L’encadrement sanitaire existant est toutefois souvent insuffisant. Dès 2004, des groupements de défense sanitaire (GDS) ont été créés par AVSF pour apporter aux éleveurs de la formation et une aide à la lutte collective contre le parasitisme, en finançant le traitement de campagnes sanitaires et en incitant clairement les éleveurs des mêmes vallées à travailler ensemble. La création d’une « Fédération des éleveurs de la région de l’Arkhangai » a permis d’animer ces réseaux d’éleveurs et GDS et d’assurer le financement de ces activités expérimentales. L’évaluation a pu vérifier que la majorité des GDS mis en place il y a plus de 10 ans existent toujours ; ils démontrent la pertinence et l’utilité de telles structures dans un pays comme la Mongolie pour relever – avec les services vétérinaires publics et privés – le défi de l’amélioration de la santé animale.

Dans le dialogue permanent construit avec l’Institut IDEAS, AVSF a ainsi pu faire valoir cette expérience dans la construction des référentiels successifs portant sur le pilotage et l’évaluation des actions associatives, en matière d’impact social. Parallèlement, la labellisation IDEAS a incité l’association à appliquer cette même rigueur et ce même pragmatisme au pilotage et à l’évaluation de l’ensemble de ces activités. L’association dispose aujourd’hui d’indicateurs et de tableaux de bords lui permettant de suivre et d’évaluer régulièrement son efficacité et son efficience en matière de mise en œuvre opérationnelle de sa stratégie quinquennale, de gestion financière et budgétaire, de gestion des ressources humaines ou encore des risques. Elle s’est dotée d’un service dédié au contrôle interne qui organise des missions régulières dans les pays de coopération et au siège. Mesure de l’impact social, pilotage de la mise en route opérationnelle de sa stratégie, suivi de l’efficience et de l’efficacité de son organisation et de sa gestion, cartographie et suivi des risques, autant d’éléments devenus fondamentaux pour les décisions de sa direction et son conseil d’administration.

Auteurs :

Pierre Marcenac, Administrateur de l’Institut IDEAS

Frédéric Apollin, Directeur général d’Argonomes et Vétérinaires sans frontières (AVSF)

Le Guide des bonnes pratiques a été profondément repensé en 2019 – la première version fut élaborée entre 2007 et 2008 – après deux années de travaux du Comité Expert IDEAS, et enrichi par une consultation large de plus de 100 personnes. Pour garantir la pluralité des regards et la convergence des attentes et des besoins des parties prenantes, le Comité Expert rassemble des personnalités d’horizons très divers : associations, fondations, mécènes, spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), entreprises, experts de l’évaluation, du contrôle et de l’audit.

L’ambition poursuivie pour cette seconde édition est de capitaliser sur les enseignements de 10 années de pratique, mais également d’intégrer les enjeux liés à la RSE* et les nouvelles exigences de l’ESS et de ses financeurs.

Trois  thèmes structurants

Le Guide propose ainsi 90 bonnes pratiques – le précédent Guide comprenait 120 indicateurs – qui permettent d’aborder les points clés du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif, au travers de trois grands thèmes structurants : « gouvernance », « finances », et « pilotage & évaluation ».

Le nouveau Guide est plus resserré, plus ambitieux et plus lisible. Ce n’est pas un guide normatif. Il vise bien au contraire à s’adapter aux différentes entités, à leur modèle, à leur organisation, tout en leur donnant un cap clair et un cadre, défini par chaque bonne pratique.

Il prend mieux en considération les parties prenantes et intègre désormais la démarche de mesure d’impact.

Les trois thèmes forment un tout et leur complémentarité est consubstantielle :

• la « gouvernance » est sans conteste le thème majeur, qui pose les fondamentaux associatifs et ouvre la démarche à la prise en compte des parties prenantes, introduisant ainsi de façon transversale la responsabilité sociétale ;

• le volet « finances » est le thème charnière qui permet d’articuler vision et action. Il s’agit sans doute de la dimension la mieux comprise car incontournable : un socle à la conduite du progrès. Le volet « finances » engage par ailleurs l’entité à mettre en place une comptabilité fiable, produire une information financière de qualité et à s’appuyer sur une gestion budgétaire performante ;

• la dimension « pilotage & évaluation », troisième pilier essentiel du Guide IDEAS, propose de s’appuyer sur un système complet de pilotage pour mesurer et évaluer les actions.

Il est à noter que le nouveau Guide intègre désormais les nouvelles obligations comptables issues notamment du règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n^o 2018-06 mais les objectifs généraux restent les mêmes : rendre compte en toute transparence et avec pédagogie et valoriser la « bonne gestion » de l’organisme.

Plein feux sur la gouvernance

Le nouveau Guide IDEAS des bonnes pratiques consacre à juste titre une large part au thème de la « gouvernance » qui représente huit objectifs sur un total de 14. Il indique ainsi les huit axes majeurs qui permettent d’assoir la démarche de l’association ou de la fondation.

Les principales novations sont les suivantes :

–  le Guide IDEAS met l’accent sur les fondamentaux associatifs, traduits dans un projet associatif clair et cohérent, établi de manière collaborative, reposant sur des principes éthiques partagés et communiqués, et complété par un plan stratégique qui guide l’action ;

–  les parties prenantes sont d’emblée prises en compte, dès la bonne pratique 3, au travers notamment d’une cartographie qui incite à mieux les identifier et les considérer, dans le respect du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ;

–  la planification stratégique, inscrite dans un horizon de moyen terme, inclut désormais une réflexion sur le modèle socio-économique sur lequel repose l’organisme ainsi qu’une référence aux objectifs de développement durable (ODD) sur lesquels l’entité choisit de s’engager ;

–  face aux difficultés récurrentes constatées pour recruter de nouveaux administrateurs et renouveler les instances de gouvernance, le Guide propose des leviers pour dynamiser ces dernières et en améliorer le fonctionnement. En complément des bonnes pratiques déjà décrites, telles que la limitation des mandats, il incite désormais le conseil d’administration à se soumette à une auto-évaluation ;

–  l’analyse des « retours terrains » du précédent Guide avait fait émerger le besoin de renforcer le volet « gestion des ressources humaines ». Renommée « richesses humaines », cette thématique fait aujourd’hui l’objet de six bonnes pratiques pour engager l’association dans une politique de gestion inspirée par une recherche d’exemplarité sociale. Ces bonnes pratiques visent à maîtriser les compétences requises – procédures de recrutement, organigramme, procédures de délégation – et à assurer la qualité des conditions d’emploi – charte du bénévolat, politique salariale. Elles insistent sur le rôle clé des bénévoles et la nécessité d’un pilotage adapté au caractère spécifique du bénévolat. Une attention particulière est portée à la diversité des statuts et des formes d’engagement au sein des associations, qui nécessitent une clarification et une bonne articulation des rôles et missions de chacun.

En quelques mots, le Guide engage l’organisme à clarifier, pour toutes les parties prenantes, internes et externes, à la fois ce qu’il est, où il va et comment la vision se traduit concrètement.

Ce travail – n’étant pas le fruit de la réflexion des seuls dirigeants – engage les parties prenantes dès la conception, selon le principe de la coconstruction, facteur de succès et de la meilleure appropriation par tous, des démarches mises en œuvre au service de la vitalité associative et de l’intérêt général.

Auteurs :

Marie-Bernard Delom, Chargée de mission Pilotage des innovations à l’Institut IDEAS

Paul Prud’Homme, Commissaire aux comptes, Président du Comité Expert IDEAS