Isabelle Gougenheim, vous avez été présidente de l’institut IDEAS durant neuf années, peut-on connaître les raisons de sa création, les débuts de l’institut, et pouvez-vous nous dire ce qu’est IDEAS ?

Isabelle Gougenheim : La création de l’institut IDEAS date de 2005. Les années 2005 à 2010 ont été fondatrices, et ont permis de rassembler et de faire dialoguer des parties prenantes d’horizons très variés : philanthropes, associations, mécènes, métiers du chiffre, experts. Elles ont été consacrées à la mise en place progressives des différentes composantes d’un dispositif unique de labellisation : un comité expert, créateur d’un guide des bonnes pratiques, une équipe de conseillers bénévoles pour accompagner les structures volontaires, et, en 2010, un comité label, pleinement souverain.

Tout d’abord quelle est la signification de IDEAS ? 

Isabelle Gougenheim : IDEAS est l’Institut pour le Développement de l’Éthique et de l’Action pour la Solidarité, constitué sous forme d’association Loi 1901. L’institut a été créé par Hélène Dranssart, ingénieure de formation, qui à l’époque travaillait sur la philanthropie dans une grande banque, BNP Paribas. Elle s’est penchée sur la question de faire converger les attentes des associations et des financeurs. L’objectif de « convergences philanthropiques » qui était affiché était cependant très complexe, peut-être précurseur à cette date. Nous l’avons progressivement traduit et mis en œuvre comme l’élaboration d’un langage commun aux financeurs et aux associations, qui n’avaient pas toujours le bon niveau de dialogue.

Quel était ce dialogue ? 

Isabelle Gougenheim : Le besoin de comprendre les attentes et les besoins de chacune des parties prenantes, ce qui passe par des informations claires et compréhensibles par tous. Le comité expert les a traduites par les 120 indicateurs du guide IDEAS de 2008, que nous avons d’emblée appelés « bonnes pratiques ». Elles visent à éclairer les financeurs qu’ils soient privés, publics ou institutionnels, sur le bon fonctionnement de l’association, son projet associatif, sa stratégie, sa transparence financière, sa méthode de prévention des risques, tout un ensemble d’éléments qui ressemblent aux questions que peuvent se poser une petite entreprise. Comment je fonctionne ? Qu’est-ce que je fais ? Avec qui vais-je travailler ? Quel reporting dois-je faire et à qui ? Et comment j’anticipe des risques comme les risques de réputation, les risques financiers ? Nous avons beaucoup approfondi ce chapitre-là par la suite.

Vous avez donc créé des groupes d’indicateurs ?

Isabelle Gougenheim : Exactement, déclinés au sein de trois grands thèmes : gouvernance, gestion financière, pilotage & évaluation.

La troisième famille « évaluation » était très peu abordée à cette époque, pourtant pas si lointaine.

C’est-à-dire de rentrer dans le cœur du fonctionnement des organisations. 

Isabelle Gougenheim : Tout à fait, avec une approche de la « gouvernance » très approfondie, un travail de fond essentiel pour amener les associations à se questionner sur leur projet associatif. Même si cela paraît évident, il n‘est pas toujours très clair dans les statuts, parfois pas exprimé, ni très partagé. C’est vraiment déterminant car c’est le fondement de l’association auquel il faut se référer en toutes circonstances.

Comment procédez-vous en pratique lorsque l’on vous sollicite pour être labellisé IDEAS ? Je comprends vous n’êtes pas une organisation de contrôle.

Isabelle Gougenheim : La réponse est dans la chronologie de la création d’IDEAS : nous nous sommes rapidement rendu compte que le guide IDEAS ne pouvait pas vivre tout seul, et qu’il fallait proposer un accompagnement aux associations, aux fondations et aux fonds de dotation qui voulaient s’engager dans un processus d’amélioration de leurs pratiques. Très vite, nous avons mis en place une démarche, que l’on peut comparer à une démarche qualité, car ce travail structurant nécessite une mobilisation interne forte du candidat pour s’approprier les éléments du référentiel. C’est plus tard qu’est venue la création du label, clé de voute de l’aboutissement de ce processus : le label est un élément essentiel pour la mobilisation de l’organisme, et son attribution permet de communiquer et donner de la visibilité.

L’attribution du label, par le comité label, correspond ainsi aux fondamentaux : un référentiel robuste, un contrôle externe par un tiers de confiance, un jury indépendant.

Depuis sa création, 92 associations, fondations et fonds de dotation ont obtenu le label IDEAS.

En quoi consiste l’accompagnement ? 

Isabelle Gougenheim : Chaque organisation est accompagnée par deux bénévoles, qui commencent par établir avec elle un diagnostic de la situation de l’organisation au regard des 90 bonnes pratiques. Ils élaborent ensuite le plan d’action et son calendrier pour la mise en œuvre des chantiers attendus. C’est un temps plus ou moins long selon la capacité de mobilisation au sein de l’organisation accompagnée. Aujourd’hui, l’équipe d’accompagnement comporte 170 conseillers bénévoles, que nous formons au guide des bonnes pratiques, et sur différentes thématiques avec l’appui d’experts extérieurs.

Qui sont ces bénévoles ?

François Content : Ils sont pour moitié en activité, pour moitié retraités, avec 50/50 hommes-femmes et des parcours professionnels très différents. Il y a à la fois des personnes qui ont exercé d’importantes responsabilités dans de grandes entreprises, que ce soit en RH, en finances, en audit, en conduite du changement, stratégie ou démarche qualité, ou des experts des métiers du chiffre, des juristes… Les rencontres que nous organisons régulièrement témoignent des qualités de ces bénévoles, de leur haut niveau d’engagement et de leur bienveillance. Ils sont en moyenne à nos côtés pour 6 à 8 ans, signe de leur intérêt et satisfaction personnelle, ce dont nous nous réjouissons. Nous portons en effet une grande attention à leurs attentes, et leur proposons différentes occasions de rencontres, partages d’expériences… une véritable communauté !

Au début vous avez donc votre référentiel des 120 points de contrôle… 

Isabelle Gougenheim : Non, ce sont des bonnes pratiques, des objectifs, en aucun cas des points de contrôle, la confusion est fréquente, et l’on peut la comprendre tant les démarches de contrôle se sont multipliées en 30 ans. La méthode propre à IDEAS est d’interroger ceux qui postulent pour analyser leurs pratiques en regard de tous les points du référentiel et voir comment elles peuvent évoluer.

Quand vous arrivez à la présidence, il y a donc une certaine structuration et un référentiel. Pendant vos neuf années à la présidence quelles sont les évolutions ?

Isabelle Gougenheim : Elles sont nombreuses ! Le premier challenge était de bien organiser l’institut par rapport à ce guide des bonnes pratiques. IDEAS est une petite association, mais nous avons considéré que nous devions prendre en compte ces bonnes pratiques pour nous-mêmes.

François Content : Nous avons ainsi mieux organisé l’association, en faisant évoluer les statuts, pour inscrire la dimension éducative dans l’objet et décrire plus précisément la mission de recherche-action de l’institut. Depuis 2015, nous organisons le retour d’expérience de nos missions de terrain pour nourrir l’élaboration des bonnes pratiques.

Le comité expert a ainsi complété le guide IDEAS en 2017, avec les thèmes de la RSO et de la mesure d’impact et enrichi le volet « gestion des richesses humaines ». Le président du comité label se fait également l’écho des questionnements de ses membres et des nouvelles questions qui se posent.

Nous considérons l’institut comme une organisation apprenante, au service de l’éducation aux bonnes pratiques associatives et philanthropiques.

Sur le plan de la gouvernance de l’institut, nous avons créé un comité d’audit, et ouvert plus largement la vie associative, grâce à la représentation des bénévoles au Conseil d’administration.

À l’origine, il y avait les trois membres fondateurs, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil national des Experts Comptables et la Caisse des Dépôts, et six ou sept personnes qualifiées. Aujourd’hui, l’association compte plus de 100 membres.

Nous avons fait le choix de placer les bénévoles au cœur de la vie associative de l’institut, et nous avons donc proposé aux conseillers bénévoles d’adhérer à IDEAS, avec succès dés la première année.

IDEAS a toujours porté une grande attention à ce que sa gouvernance soit indépendante des associations et des fondations accompagnées qui postulent au Label, et elles ne sont donc pas membres de l’association.

Et les comités ?

Isabelle Gougenheim : Les comités expert et label ne font pas partie des instances de gouvernance de l’institut. Si les membres du comité expert sont nommés par le conseil d’administration, qui garantit la représentation de cinq associations et fondations labellisées, ce n’est pas le cas du comité label, instance indépendante, qui élit ses membres et son président en toute indépendance.

Ces deux comités veillent à assurer une grande pluralité de profils dans leur composition. On y retrouve les experts du monde associatif, de la philanthropie, des métiers du contrôle, ou d’institutions publiques

Le comité label est actuellement présidé par Yannick Blanc, le comité expert par Paul Prudhomme, qui a été le deuxième président de l’Institut.

L’équipe opérationnelle, pilotée par la déléguée générale, Suzanne Chami, compte une responsable de la communication et une personne à temps partiel qui assure avec elle, le recrutement et la formation des conseillers bénévoles, et le pilotage des missions d’accompagnement.

Cela a donc représenté un apport aussi pour IDEAS.

Isabelle Gougenheim : Oui. Nous travaillions souvent ensemble avec Apprentis d’Auteuil. Nous avions ainsi animé, il y a quelques années, lors de la rencontre annuelle des fondations organisée par le CFF à Annecy, un atelier autour de la cartographie des risques.

Nous avions en effet constaté, lors de l’accompagnement initial de cette Fondation, que son approche de la cartographie des risques était particulièrement aboutie, ce qui nous a d’ailleurs permis d’enrichir la méthodologie sur cette thématique clé du guide IDEAS.

C’était une approche novatrice parce que la cartographie des risques n’était pas à l’époque du tout dans la connaissance et la pratique des organisations non-gouvernementales.

François Content : Nous avions un autre principe à Apprentis d’Auteuil. Comme nous étions financés pour moitié par des dons et pour moitié par des financements publics, un euro d’argent public ou un euro de don devait  être traité avec la même exigence et la même transparence. C’est pour cela que nous avons entre d’autres développé cet outil.

Quel est votre modèle économique ?

François Content : Au départ, nous avions trois fondateurs qui nous finançaient. L’un nous a quitté, la Caisse des dépôts qui a désormais adopté une approche plus financière et n’accorde plus que des prêts remboursables avec intérêts. Les deux autres fondateurs sont les institutions représentatives des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Nous bénéficions également d’une subvention publique, régulière dans le temps, et c’est une marque forte de reconnaissance de l’utilité de notre action.

Nous nous sommes dit qu’il était indispensable d’élargir et de renforcer notre assise institutionnelle pour conforter le développement de notre organisation. Nous avons créé des liens de longue date avec des associations de référence comme la Fonda par exemple, qui vient de nous rejoindre comme membre associé.

Une modification récente des statuts permet d’avoir comme des membres des organismes qui partagent notre vision et nos valeurs et qui nous soutiennent. Nous sollicitons par ailleurs les associations et fondations accompagnées pour un don solidaire qui contribue au développement de notre mission d’intérêt général.

Ces contributions volontaires ne sont pas obligatoires.

François Content : Bien sûr que non et nous limitons ce volume de contributions à 30 % environ des ressources financières d’IDEAS. Ainsi, le modèle économique financier repose sur les fondateurs, les subventions publiques, les cotisations et les dons des bénévoles, et le mécénat.

Au regard du faible montant de nos ressources financières, notre effet de levier est considérable grâce à la force du bénévolat.

Avez-vous des contributions en nature comme la mise à disposition de locaux, la mise à disposition de bénévoles ? 

François Content : Tout à fait, nous accueillons des personnes en mécénat de compétences, dont l’apport en expertise nous fait faire des progrès énormes. Nous avons aussi des dons en nature, comme ceux assurés par BNP Paribas : des locaux aménagés, des services de bureau…

Mais notre modèle économique reste serré.

C’est bien de le préciser, cela permet de comprendre que le système philanthropique pour s’organiser nécessite du soutien structurel et pas seulement des financements de projets. C’est quelque chose d’important.

François Content : Oui, surtout que nous avons fait le choix de l’intérêt général en rendant accessibles à tous l’ensemble de nos outils pédagogiques. Au début, nous ne parlions que du label, alors qu’il correspond à la fin d’un parcours.

Maintenant nous insistons sur le circuit d’accession qui est proposé, à savoir l’accompagnement structuré et renforcé, et sur l’ensemble du dispositif qui contribue à la montée en compétences des personnes engagées dans les associations, qu’elles soient bénévoles ou salariées.

Isabelle Gougenheim : J’aimerais ajouter que nous avons réussi à créer une communauté à IDEAS, le Cercle IDEAS, où se rencontrent les dirigeants des organismes labellisés. C’est un lieu de partage d’expériences et de découvertes pour mutualiser les efforts sur certains projets par exemple. Mieux comprendre le collectif et les alliances possibles, c’est indispensable pour l’avenir.

Dans les récents progrès d’IDEAS, je voulais aussi insister sur le fait que nous avons gagné en reconnaissance et en légitimité. Nous sommes devenus partie prenante de la Coordination Générosités et d’un collectif de travail, le G10, composé des acteurs de l’écosystème de l’accompagnement. Par ailleurs, il y a deux ans, nous avons été co-rapporteurs d’une mission ministérielle, à l’initiative de Sarah El Haïry, sur l’évaluation de l’action associative au regard des politiques publiques, une belle reconnaissance du travail accompli depuis près de 15 ans.

François Content, vous êtes président d’IDEAS aujourd’hui. Avez-vous des objectifs en vue pour améliorer, pour transformer, poursuivre ? Qu’est-ce qui vous porte pour l’avenir ? 

François Content : Notre rôle, nous l’avons dit, est une mission d’intérêt général, donc de rendre accessible au plus grand nombre d’organisations sans but lucratif les bonnes pratiques de vie associative quelles que soient leur taille et leur âge, naissantes, moyennes ou grandes. Quand on se positionne dans ce domaine, on se rend compte qu’il y a énormément de besoins. Pour donner un exemple, la Caisse d’Allocations Familiales finance un grand nombre d’associations pour lesquelles elle n’a pas toujours une bonne visibilité sur le fonctionnement, la gouvernance, l’évaluation, etc. Grâce à des systèmes plus légers de diagnostic, et d’accompagnement sur mesure, on pourrait parfaitement contribuer à une meilleure compréhension des spécificités des associations par tous ces grands établissements que sont des têtes de réseaux, des bailleurs publics ou privés ou des grandes administrations.

Mais avez-vous les moyens de passer de 80 à 1 000 labellisés ou accompagnés ?

François Content : Nous pourrions réaliser pour ces bailleurs, ou pour des têtes de réseau, un Autodiag adapté pour permettre aux organismes concernés de s’auto-évaluer. À ce jour, 2 200 associations ont fait ce test, et nous avons donc considérablement élargi la sensibilisation à ces thématiques de transparence et d’efficacité.

Notre démarche est d’intérêt général et nous recherchons des partenaires qui veulent soutenir cette mission d’intérêt général. À l’avenir, nous souhaitons proposer d’autres modalités d’accompagnement et de conseils adaptés, sans aller dans un projet aussi lourd que celui du Label qui est en quelque sorte un produit d’exception, et qui doit par ailleurs être encore mieux connu.

Isabelle Gougenheim : Il s’agit de diversifier notre offre, ce que nous avons commencé à faire. Pour les projets comme la série web Témoins engagés, l’Autodiag et la refonte du guide IDEAS, nous avons bénéficié du financement de deux fondations. Des projets de cette nature ne sont pas lancés si nous n’avons pas un financement dédié et des partenaires, ici deux fondations sur des durées pluriannuelles. Les projets ne manquent pas, l’Institut a besoin de partenaires engagés pour les développer.

Vous avez indiqué que vous faisiez partie de la Coordination Générosités. Pour vous, quel est le sens de cette coordination, son utilité ?

Isabelle Gougenheim : Quand nous sommes rentrés dans la Coordination générosités, elle rassemblait ceux qui voulaient être dans un espace commun au Forum national des associations et des fondations, pour mutualiser les coûts. Depuis celle-ci s’est structurée dans un objectif de collaboration et de plaidoyer commun.

C’était technique, mais pas politique ? 

Isabelle Gougenheim : Il y a probablement toujours eu un objectif de dialogue et proposition, mais il n’était pas réellement très actif. Depuis six ans, nous avons vraiment changé d’état d’esprit et avons partagé des questions générales, des interrogations, des plaidoyers. Le point fort a été l’élaboration d’un livre blanc au moment de la précédente élection présidentielle, piloté très activement par France générosités. Ce fut un moment formidable parce que nous nous sommes beaucoup vus et nous avons travaillé sur des questions fondamentales, concernant les politiques publiques. C’est toujours le cas sur plusieurs sujets, notamment sur le développement de la philanthropie.

Si on replace cela dans le cadre politique français, cette coordination n’est-elle pas l’outil de la reconnaissance par les autorités, le gouvernement et les parlementaires du secteur non-lucratif au service de l’intérêt général ? Est-ce que cela ne veut pas dire qu’il faudrait avoir des concentrations futures plus importantes encore ? 

Isabelle Gougenheim : Dans le livre blanc, il y a la demande d’une rencontre annuelle, un peu sur le modèle des états généraux. Ce projet avait un aboutissement prévu mi-2023, avec le secrétariat d’État de la Vie associative de l’époque. Reporté plusieurs fois, il reste néanmoins à notre agenda. L’idée est bien d’apparaître ensemble, dans une rencontre annuelle de la Coordination Générosités, pour voir nos actions reconnues comme essentielles et trouver des réponses aux questions qui nous occupent, et qui concernent des millions de citoyens.

François Content : Si je peux me permettre, je pense qu’il faut que le groupe se rassemble sur les axes de convergences pour porter trois, quatre revendications générales pour un secteur assez mis à mal à travers le temps, avec la réduction d’un certain nombre de fiscalités, de libertés associatives, etc. Il faut donc vraiment créer un front commun.

Isabelle Gougenheim : C’est bien l’ambition portée par la Coordination Générosités. Nous poursuivons sur la base de ce livre blanc, malgré le temps perdu. Nous regrettons collectivement l’absence d’un interlocuteur dédié, porteur d’une vraie politique publique en matière de philanthropie et de soutien à la vie associative. Ce point n’a pas vraiment évolué, depuis l’initiative ambitieuse prise par Gabriel Attal, lorsqu’il était en charge, ou les propositions du rapport de Naima Moutchou et Sarah El Haïry, avec lesquelles nous avions travaillé.

L’éclatement des lieux de décision rend les choses difficiles ? 

Isabelle Gougenheim : Oui l’éclatement, ou l’absence de pilotage clair, malgré des déclarations encourageantes.

Souhaiteriez-vous ajouter un mot ?

François Content : La Coordination Générosités apporte la preuve que le secteur sait parler d’une seule et même voix. C’est important pour être entendu et pour faire reconnaitre le rôle essentiel des acteurs de la solidarité et de la philanthropie face à des enjeux sociétaux, environnementaux et économiques dont l’urgence n’est plus à démontrer. C’est un principe d’action qui nous guide également à IDEAS : faire ensemble et construire les coopérations au profit d’acteurs toujours plus efficaces dans leur mission d’intérêt général.

Propos recueillis par Francis Charhon.

En dépit de quelques progrès, le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 applicable aux associations ne fait pas preuve de grandes innovations. Il présente même des régressions par rapport à son prédécesseur, le règlement CRC n°99-01, qui avait su, sur certains points par exemple, s’agissant des subventions d’investissement, déroger aux principes du plan comptable général (PCG). Notons que le règlement ANC n°2018-06 modifié ne concerne que les associations tenues à l’établissement de comptes annuels, soit moins de 10 % des associations.
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis près de 40 ans, des lois imposent progressivement des règles comptables aux associations avec l’obligation de faire contrôler et certifier leurs comptes. Le processus a commencé en 1984 avec la loi Badinter pour les grandes associations ayant une activité économique et percevant des concours publics, principalement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Puis, la loi Sapin du 29 janvier 1993 institua l’obligation d’un commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. La première grande obligation de réglementation comptable vient donc de l’utilisation de fonds publics. En France, les financements publics constituent une source majeure de financement des associations ; c’est une particularité française résultant de la place et du rôle de l’État dans notre pays. Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations : ils sont quasiment inexistants dans les toutes petites associations tandis qu’ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.
Mais les pouvoirs publics ont souhaité progressivement réorienter les ressources des associations, du fait également de la crise des finances publiques, vers la générosité publique en libérant cette dernière, avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Une nouvelle obligation d’application obligatoire du plan comptable associatif (PCA) et de contrôle par un commissaire aux comptes en a été la conséquence pour les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons tant des particuliers que des entreprises, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux.
En somme, le PCA est un outil commun pour rendre compte aux membres, aux financeurs et aux autres parties prenantes (salariés, donateurs, etc.) de l’utilisation des
fonds. Toutefois, il ne permet pas de mesurer l’utilité sociale au service de l’intérêt général.

Les membres d’une association et les citoyens sont-ils correctement informés de la réalité de l’utilité sociale des activités par les comptes des associations ainsi que des
ressources publiques qu’elles mobilisent ? L’accès public à cette information financière doit encore évoluer. Les obligations comptables et de transparence financière ont certes progressé, mais l’accès à l’information par les citoyens de l’utilisation des fonds publics par les associations n’est pas toujours possible. La loi Zuccarelli du 12 avril 2000 a pourtant rendu obligatoire la publication des comptes au Journal officiel pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques. Bien entendu, les associations de grande taille qui font appel à la générosité du public diffusent dans leurs bulletins d’information et par voie électronique une information financière synthétique. Mais les associations qui disposent de concours publics importants, sans subventions, comme les ESSMS, bien qu’ayant obligatoirement un commissaire aux comptes, si ces entités dépassent deux des trois seuils prévus à l’article L. 612-1 du code de commerce, n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes sur le site des Journaux officiels.
La publication du décret Lamour du 17 juillet 2006 va dans le sens d’une transparence relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP). Ce texte dispose que, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement (appelées « concours publics »), toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une FRUP fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant les nom et adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé. À l’exception des communes de moins de 3 500 habitants, cette liste doit être rendue accessible au public à titre gratuit sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique. Il suffit de regarder les sites Internet des communes pour constater que nombre d’entre elles n’appliquent pas cette disposition.

Face à l’immense diversité du secteur associatif, le législateur recommande le plan comptable associatif pour toutes les associations et ne le rend obligatoire que pour
les plus importantes. Mais ce processus de normalisation comptable s’inscrit dans le cadre orienté à l’international par les normes comptables financières (IAS-IFRS12). S’agissant des associations, les représentations sociales de leur comptabilité divisent autant celles-ci que l’opinion publique. Certes, le plan comptable associatif consacre la reconnaissance de la spécificité des associations en permettant la comptabilisation de certains mécanismes propres au secteur associatif :
– les fonds propres (avec ou sans droit de
reprise) ;
– le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER), complété par le compte de résultat par origine et destination (CROD) pour les associations qui font appel à la générosité du public pour plus de 153 000 euros, permettant un suivi particulier de ces ressources ;
– le traitement des legs et des donations
temporaires d’usufruit ;
– les subventions et concours publics ;
– les fonds dédiés et reportés ;
– la valorisation du bénévolat et des avantages en nature ;
– les frais engagés par les bénévoles.
Disposer d’un cadre comptable commun, c’est en quelque sorte parler le même langage pour, dans une démarche de transparence financière, rendre compte à l’ensemble des parties prenantes de l’association de l’utilisation des ressources.
Notons enfin l’importance du bénévolat associatif, qui doit être apprécié dans le cadre de la comptabilisation des contributions volontaires en nature (CVN) qui, avec le nouveau plan comptable associatif, devient la méthode préférentielle.

Le législateur comptable a progressivement enrichi l’information comptable dans les associations. L’objectif assigné est de permettre aux lecteurs de ces comptes de
mieux appréhender notamment l’activité sociale de l’entité. Mais qu’en est-il de l’utilité sociale, ou de l’utilité sociétale ?
Le référentiel comptable applicable au secteur non marchand n’a pas vraiment vocation, actuellement, à apporter une information sur l’utilité sociale. Même si
certaines données figurant dans l’annexe peuvent donner une certaine indication, cela reste bien insuffisant. Ainsi, le CER, pour les entités faisant appel à la générosité du public, indique l’utilisation des ressources provenant de cette générosité, c’est-à-dire la part de ces ressources effectivement affectée aux « missions sociales ». Certains s’appuieront sur la proportion des frais de collecte dans les ressources issues de la générosité pour apprécier une association ou une fondation. Soyons prudents avec cet indicateur ! En effet, une jeune association pourra être amenée à engager des frais de collecte importants au regard de ses ressources. Néanmoins, il faut convenir que nombre de bailleurs de fonds sont sensibles à ce ratio.
Reconnaissons que ces informations quantitatives ne sont pas suffisantes pour apprécier l’utilité ou l’efficacité des actions. La part affectée aux missions sociales est-elle utilisée de manière efficiente ? Les actions réalisées sont- elles vraiment utiles ? L’annexe est un complément indispensable à l’information financière issue du bilan et du compte de résultat (voir encadré). Pour autant, le règlement ANC n°2018-06 n’impose pas d’indicateurs permettant d’apprécier l’utilité sociale. Mais est-ce vraiment sa vocation ? Par ailleurs, chaque organisme est unique. L’utilité sociale peut-elle être mesurée par des indicateurs « standard » ? Cela semble bien difficile.
Prenons l’exemple d’un organisme d’insertion. Les bailleurs de fonds imposent des critères de mesure à court terme avec un financement au poste d’insertion. Se préoccupe-t-on du succès de l’accompagnement ? Se préoccupe-t-on de la part du « décrochage social », c’est-à-dire la part de rechutes à moyen terme après la fin de l’accompagnement ? Non ! Voilà une illustration de l’utilité sociale : un impact social, mais mesuré dans la durée.
Cela implique la mise en place d’indicateurs spécifiques, adaptés aux missions sociales de l’organisme. Il convient que ces indicateurs soient coconstruits par les organismes, les financeurs et les bénéficiaires, adaptés à chaque secteur associatif et constituant le bilan sociétal, au sens des conséquences sur la société, de l’organisation. Ces indicateurs doivent-ils être quantitatifs ou qualitatifs, voire les deux ? Indéniablement, une information purement quantitative est insuffisante. D’ailleurs, comme nous l’avons déjà souligné, l’information narrative de l’annexe s’est considérablement enrichie, notamment avec le règlement comptable ANC n°2018-06. Le développement de l’information qualitative correspond bien à un besoin et à une impérieuse nécessité de transparence dans l’information financière. Alors, faut-il rendre obligatoire cette démarche de mesure de l’utilité sociale dans l’annexe « comptable » ? Celle-ci rendrait l’information présente juste, pertinente, adaptée et suffisante, les commissaires aux comptes étant en outre de plus en plus appelés à analyser des informations extra-financières. C’est donc tout à fait réaliste.
Enfin, il est nécessaire de « mixer » la mesure de l’utilité sociale avec la dimension de « durabilité ». Cette notion de durabilité traduit la soutenabilité économique, sociale, territoriale et de gouvernance, à l’instar de la méthode IDEA4. Faut-il préciser que l’économie sociale et solidaire (ESS) est pionnière en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) ? À titre d’exemple, le guide des bonnes pratiques de l’Institut IDEAS intègre une part importante de cet aspect.

Les informations comptables (quantitatives et qualitatives) disponibles dans les états financiers des organisations de l’ESS ne permettent pas suffisamment d’apprécier l’utilité sociale de leurs actions. Standardiser des indicateurs, applicables à tous, ne semble pas répondre de manière satisfaisante à cet enjeu. Il faudrait corréler investissement social et économies futures pour les financeurs et construire une comptabilité alternative. Il convient d’encourager les organisations à présenter les indicateurs adaptés à leurs actions en accord avec les bailleurs de fonds, les bénéficiaires et, plus généralement, toutes leurs parties prenantes.

Paul Prud’homme,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et président du Comité Expert

Gérard Lejeune,

Expert-comptable, commissaire aux comptes et trésorier de l’Institut IDEAS