[30/11] Anniversaire du Don en Confiance
A l'occasion de son 30ème anniversaire, le Don en Confiance organise le 30 novembre 2020 un événement en ligne sur le thème "Générosité, cultivons la confiance ! ".
Cet évènement sera l’occasion de recueillir et de partager le fruit des recherches et expériences d’experts de renom sur le thème de la confiance dans toutes ses dimensions.
Lundi 30 Novembre
10h à 12h15 et 14h à 16h
(Événement en ligne)
Un site dédié aux dons des biens mobiliers
L’État s’engage dans l’économie circulaire et met en place le site des dons de biens mobiliers de faible valeur dont ils n’ont plus l’usage. Le site don.encheres-domaine.gouv.fr est réservé aux administrations de l’État, à leurs établissements publics et aux associations ou organismes réunissant toutes les conditions pour bénéficier des dons de l’État. Le site permet à ces organismes, à la fois, de publier leurs offres et d’être bénéficiaire de ces dons.
Nouvelle réédition du Mémento de France générosités sur la mise en pratique du RGPD
Comment mettre en place une politique RGPD au sein de son organisation ? Quelles sont les spécificités pour les acteurs du secteur de la générosité ? Comment rentrer en conformité ? Toutes les réponses à vos questions dans le Mémento RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
Ce Mémento a pour objectif de vous aider à définir une politique de protection des données, mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.
Rédigé dans un but pratique, il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs. Ces documents se veulent être un point d’appui à la politique interne de mise en conformité menée au sein de chaque organisme.
Les 7 grandes étapes pour organiser la mise en conformité :
- Mettre en place des actions générales pour documenter la conformité
- Justifier les responsabilités internes en matière de protection des données
- Gérer les traitements à risque
- Justifier de la licéité et de la loyauté du traitement
- Justifier des procédures d’accès aux données et autres mesures de sécurité
- Justifier des mesures concernant les sous-traitants
- Limiter les durées de conservation
Vous aurez également accès, avec des annexes pour simplifier votre démarche, à quatre fiches pratiques parmi lesquelles deux fiches ont été rajoutées au mémento :
- Fiche pratique n°3 : la prospection caritative et la durée de conservation des données personnelles
- Fiche pratique n°4 : l’exercice des droits des donateurs et testateurs
Appel à projets de recherche 2020 : « Le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 »
Dans cette période exceptionnelle, l’Institut français du Monde associatif a souhaité accélérer la connaissance d’un secteur essentiel à la société et à la démocratie et lance son appel à projets de recherche 2020 sur le thème « le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 ».
Cet appel à projets de recherche est ouvert aux associations, aux chercheurs de l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales pouvant contribuer à la connaissance du « fait associatif » dans toutes ses dimensions : politiques, juridiques, sociologiques, économiques, géographiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques.
A l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble du secteur associatif, de ses partenaires, et du monde de la recherche, l’Institut français a retenu 7 thématiques de connaissances prioritaires dans lesquelles s’inscriront les répondants suivants :
- Les modèles socio-économiques d’intérêt général
- Mieux appréhender la création de valeur du monde associatif et outiller la capitalisation du secteur
- De la gouvernance participative à la coopération associative
- Spécificités de l’engagement et des richesses humaines associatifs
- Les associations face à l’engagement : des corps intermédiaires spécifiques, légitimes et bousculés
- Des fragilités et des forces du monde associatif
- Les associations au regard de l’histoire des crises
Retrouvez les modalités de soutien, critères de sélection ainsi que l’ensemble des conditions de dépôt sur la plateforme de l’appel à projets.
Délai pour restitution de lettres d’intention au plus tard le 5 novembre 2020.
[Publication] Le Panorama 2020 des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes
Les entreprises pour la Cité et EY publient conjointement la 4ème édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes.
Au sein de cette étude, vous trouverez une analyse des évolutions des pratiques du secteur appuyée par de nombreux avis d’experts et des témoignages d’entreprises mécènes.
Cette année, le panorama présente un focus dédié à l’influence de la loi PACTE sur le rôle des fondations et fonds de dotation dans des entreprises de plus en plus engagées.
A découvrir dans l’étude :
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L’évolution des chiffres clés du secteur depuis 2014
Des modes d’actions privilégiés aux habitudes de mobilisation des collaborateurs, en passant par les outils d’évaluation de projets, un large éventail des pratiques des fondations et fonds de dotation a été analysé pour vous offrir une vision globale des tendances du mécénat d’entreprise depuis 6 ans.
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Des points de vue d’experts des Entreprises pour la Cité et EY
Tout au long du Panorama, retrouvez les analyses et éclairages de nos professionnels sur les faits les plus marquants de l’étude !
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Un focus inédit sur le rôle des fondations dans l’engagement croissant des entreprises
Quelles sont les conséquences et les enjeux de la promulgation de la loi PACTE pour les fondations et fonds de dotation ?
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Des interviews de mécènes inspirants
Quatre dirigeants de véhicules philanthropiques nous partagent leurs expériences et leurs analyses sur la manière dont les nouvelles opportunités de la loi PACTE (enjeux environnementaux et sociaux, raison d’être, société à mission) influencent leur manière d’agir et leur stratégie!
"Vers une philanthropie stratégique" : une série de podcasts par La Chaire Philanthropie
Intitulée "Vers une philanthropie stratégique", cette série de 5 épisodes illustre tour à tour les différentes dimensions de la stratégie en philanthropie, à travers les témoignages de 10 philanthropes français et l'éclairage des professeurs de l'ESSEC Business School Anne-Claire Pache et Arthur Gautier.
Dans leur ouvrage “Vers une philanthropie stratégique” paru chez Odile Jacob en 2020, les professeurs Peter Frumkin, Anne-Claire Pache et Arthur Gautier ont adapté au contexte français l’ouvrage de Peter Frumkin The Essence of Strategic Giving (2010).
Parce que la philanthropie est avant tout une histoire d’hommes et de femmes, ce podcast leur donne la parole, incarne la diversité des approches possibles et montre comment se construit concrètement une stratégie philanthropique.
Découvrez les premiers épisodes :
Episode 1 : La Valeur
Témoignages croisés de Sabine Roux de Bézieux et Jean-François Rambicur
animé par : Arthur Gautier.
Episode 2 : Le Cadre Logique
Témoignages croisés de Dominique Lemaistre et Elisabeth Elkrief
animé par : Anne-Claire Pache.
Les prochains épisodes :
- 20 OCT : Le style
- 10 NOV : L’horizon temporel
- 1er DEC : Le véhicule
Nouvelle campagne #VosDonsAgissent
Grâce à votre générosité, les associations et fondations agissent
partout, tout le temps !
Découvrez le nouveau film de France générosités
qui a pour vocation de promouvoir et développer la générosité.
Les dons des français sont essentiels aux associations et fondations.
Vos dons agissent pour la planète, les droits humains, la santé, la solidarité, en France ou à l’international, l’éducation, la recherche médicale, le médico-social, la culture… Découvrez le pouvoir et l’impact de vos dons, toutes les façons de donner et de changer le monde et les associations et fondations qui ont besoin de votre soutien.
[02/10 ou 05/10] Webinaire IDEAS : "Les contrôles externes dans le cadre du Label IDEAS "
WEBINAIRE
“Les contrôles externes dans le cadre du Label IDEAS”
Deux dates au choix :
Vendredi 2 octobre de 11h à 12h30
ou
Lundi 5 octobre de 11h à 12h30
Ce webinaire a pour objectif de vous informer sur l’étape « contrôles externes » de la labellisation IDEAS et, notamment, sur l’intervention du commissaire aux comptes lors de cette démarche.
Il sera animé par Paul Prud’Homme, commissaire aux comptes et Président du Comité Expert IDEAS.
Focus sur les « contrôles externes » :
Le LABEL IDEAS vient attester du respect des 90 Bonnes Pratiques du Guide IDEAS.
Dans le cadre de la démarche de labellisation, des contrôles externes sont réalisés sur l’ensemble des bonnes pratiques pour permettre au comité de délivrance du Label de s’appuyer sur un rapport réalisé par des professionnels indépendants.
Ces contrôles externes sont menés par des professionnels dans des conditions garantissant leur compétence et leur indépendance.
Facteur de confiance pour les financeurs et les partenaires, les contrôles externes sont réalisés, selon le cas, par le Commissaire aux Comptes de l’organisme ou un Expert-Comptable indépendant.
Webinaire gratuit
réservé aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables
(Un lien Zoom vous sera envoyé aux inscrits, la veille du Webinaire)
« Organiser, mesurer, évaluer : le défi des acteurs de l'intérêt général »
Depuis quelques années, il existe un large consensus sur la nécessité de mesurer la valeur produite par les organisations à finalité sociale pour la société.
Article paru initialement dans le dossier spécial de Juris Associations n°616
La mesure de valeur sociale produite doit permettre aux organisations à finalité sociale de rendre compte de l’accomplissement de leur mission à leurs parties prenantes et de piloter leur activité. En outre, la raréfaction des ressources financières pousse à optimiser chaque investissement et ainsi à mesurer, pour mieux la valoriser, la contribution réelle de chaque entité aux enjeux de l‘intérêt général.
Le chemin d’IDEAS
Le chemin proposé par le guide IDEAS des bonnes pratiques, pour répondre à cette ardente demande d’évaluation, est décrit au travers de trois objectifs dans la partie « Pilotage & évaluation » :
- Un système complet de pilotage : un contrôle de gestion, une méthode de gestion de projet, des comparaisons en interne et en externe (neuf bonnes pratiques) ;
- Des outils de pilotage comme aide à la décision (cinq bonnes pratiques) ;
- Des mesures et évaluations de l‘efficacité, de l’efficience et de l’impact (cinq bonnes pratiques).
Ce parcours structuré doit permettre de bien piloter son action et d’être en mesure d’en partager les résultats avec ses différentes parties prenantes internes et externes.
Les deux premiers objectifs concernent essentiellement le pilotage par le déploiement d’outils appropriés : contrôle de gestion, indicateurs, tableaux de bords, comparatifs en interne et externe. Ces outils sont en général déjà déployés dans les organisations.
Le troisième objectif aborde la thématique de la mesure de l’impact social devenue aujourd’hui incontournable dans le dialogue avec les financeurs. L’enjeu pour les associations est de s’approprier cette notion complexe afin d’être force de proposition et de démontrer leur capacité à générer une plus-value sociale. Les acteurs sont confrontés à de nombreuses questions sur le contenu et les modalités pertinentes de cette évaluation car il n’y a aucune norme, ni consensus sur la façon d’évaluer l’impact social.
Néanmoins le guide IDEAS des bonnes pratiques incite à la mise en place de cette démarche pour mieux piloter, démontrer et s’améliorer. Ainsi, l’association Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF)*, première association labellisée IDEAS en 2010, partage son expérience de l’évaluation mise en œuvre depuis plus de 20 ans.
Témoignage d’Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF)
La qualité des actions mises en œuvre avec les partenaires du Sud est au cœur de la préoccupation d’AVSF, de même que la capacité à témoigner de leurs résultats, effets et impact sur les organisations et communautés paysannes du Sud et leurs territoires. Cette assurance de qualité est devenue un critère fondamental de choix et de confiance des bailleurs publics et privés et des donateurs.
Depuis près de 20 ans, AVSF s’est engagée dans un chantier d’amélioration permanente des dispositifs de suivi de ses actions engagées et d’évaluation de leurs effets et leur impact. Ces dispositifs sont essentiels pour un pilotage adéquat des projets : sans un suivi documenté des activités engagées, des résultats atteints et une évaluation même partielle de leurs premiers effets, il n’est pas possible d’être efficace et efficient, donc de concevoir des stratégies d’action adaptées et d’effectuer à temps avec les partenaires et bénéficiaires, les changements souvent requis au fil du temps. Ils permettent également de fournir une information précise, objective et rendue à temps à toutes les parties prenantes du projet des résultats obtenus et des effets des actions. Enfin, grâce à des données objectives, ils soutiennent l’action de sensibilisation et d’éducation menée en France, de même que le dialogue politique engagé au Sud comme en Europe pour des politiques publiques plus favorables aux agricultures familiales.
Les dispositifs mis en place se veulent pragmatiques et simples. Des mesures, qualitatives et quantitatives, de la situation initiale de référence sont toujours réalisées. Parallèlement, des évaluations intermédiaires et finales des actions sont systématiquement engagées. Enfin, des évaluations d’impact ex post « 10 ans après » sont organisées et réalisées par des bénévoles compétents.
Sur la côte est de Madagascar, AVSF soutient ainsi depuis 2007 le renforcement de coopératives paysannes actives sur les filières à l’export du commerce équitable de fruits, épices et sucre. Dans un contexte de pauvreté et d’insécurité alimentaire, ces cultures de rente jouent un rôle important pour les familles paysannes. Le suivi permanent d’indicateurs et une évaluation réalisée en 2017 ont ainsi montré une évolution spectaculaire de ces organisations. La seule coopérative Fanohana a vu sa base sociale passer de 152 familles membres en 2011, à 550 fin 2017. Ses ventes de litchi sont en hausse exponentielle : plus de 780 tonnes en 2016-2017, 12 clients dont 5 en Europe. Depuis 2014, l’augmentation des volumes commercialisés sur ces marchés rémunérateurs permet à la coopérative de financer sur fonds propres tous les postes principaux ainsi que les salariés temporaires des unités de transformation des épices. La coopérative Fanohana s’est ainsi constituée comme une référence : elle constitue l’une des expériences les plus abouties à Madagascar de structuration de coopératives autonomes sur les marchés d’exportation, qui incitent les paysans de communautés voisines à s’organiser pareillement.
En Mongolie, c’est une évaluation ex post réalisée en 2018 qui a mis en valeur l’impact d’un programme d’appui à la création de groupements de défense sanitaire dans la province de l’Arkhangaï, mis en place de 2004 à 2010. L’élevage occupe dans le pays une place prépondérante. L’encadrement sanitaire existant est toutefois souvent insuffisant. Dès 2004, des groupements de défense sanitaire (GDS) ont été créés par AVSF pour apporter aux éleveurs de la formation et une aide à la lutte collective contre le parasitisme, en finançant le traitement de campagnes sanitaires et en incitant clairement les éleveurs des mêmes vallées à travailler ensemble. La création d’une « Fédération des éleveurs de la région de l’Arkhangai » a permis d’animer ces réseaux d’éleveurs et GDS et d’assurer le financement de ces activités expérimentales. L’évaluation a pu vérifier que la majorité des GDS mis en place il y a plus de 10 ans existent toujours ; ils démontrent la pertinence et l’utilité de telles structures dans un pays comme la Mongolie pour relever – avec les services vétérinaires publics et privés – le défi de l’amélioration de la santé animale.
Dans le dialogue permanent construit avec l’Institut IDEAS, AVSF a ainsi pu faire valoir cette expérience dans la construction des référentiels successifs portant sur le pilotage et l’évaluation des actions associatives, en matière d’impact social. Parallèlement, la labellisation IDEAS a incité l’association à appliquer cette même rigueur et ce même pragmatisme au pilotage et à l’évaluation de l’ensemble de ces activités. L’association dispose aujourd’hui d’indicateurs et de tableaux de bords lui permettant de suivre et d’évaluer régulièrement son efficacité et son efficience en matière de mise en œuvre opérationnelle de sa stratégie quinquennale, de gestion financière et budgétaire, de gestion des ressources humaines ou encore des risques. Elle s’est dotée d’un service dédié au contrôle interne qui organise des missions régulières dans les pays de coopération et au siège. Mesure de l’impact social, pilotage de la mise en route opérationnelle de sa stratégie, suivi de l’efficience et de l’efficacité de son organisation et de sa gestion, cartographie et suivi des risques, autant d’éléments devenus fondamentaux pour les décisions de sa direction et son conseil d’administration.
Auteurs :
Pierre Marcenac, Administrateur de l’Institut IDEAS
Frédéric Apollin, Directeur général d’Argonomes et Vétérinaires sans frontières (AVSF)
Article initialement paru dans Juris Associations n°616
*AVSF soutient l’agriculture paysanne, en aidant les communautés rurales des pays du Sud menacées par l’exclusion et la pauvreté à retrouver leur autonomie alimentaire et économique, tout en développant un modèle agricole durable et respectueux de l’environnement.
[05/11] Colloque de France Générosités
Colloque France générosités est le rendez-vous annuel du secteur de la générosité au cours de laquelle il est lancé un débat de fond sur une thématique d’actualité.
Cette année, France Générosité présentera les résultats de leur étude réalisée avec l’Obsoco :