Le Guide des bonnes pratiques a été profondément repensé en 2019 – la première version fut élaborée entre 2007 et 2008 – après deux années de travaux du Comité Expert IDEAS, et enrichi par une consultation large de plus de 100 personnes. Pour garantir la pluralité des regards et la convergence des attentes et des besoins des parties prenantes, le Comité Expert rassemble des personnalités d’horizons très divers : associations, fondations, mécènes, spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), entreprises, experts de l’évaluation, du contrôle et de l’audit.

L’ambition poursuivie pour cette seconde édition est de capitaliser sur les enseignements de 10 années de pratique, mais également d’intégrer les enjeux liés à la RSE* et les nouvelles exigences de l’ESS et de ses financeurs.

Trois  thèmes structurants

Le Guide propose ainsi 90 bonnes pratiques – le précédent Guide comprenait 120 indicateurs – qui permettent d’aborder les points clés du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif, au travers de trois grands thèmes structurants : « gouvernance », « finances », et « pilotage & évaluation ».

Le nouveau Guide est plus resserré, plus ambitieux et plus lisible. Ce n’est pas un guide normatif. Il vise bien au contraire à s’adapter aux différentes entités, à leur modèle, à leur organisation, tout en leur donnant un cap clair et un cadre, défini par chaque bonne pratique.

Il prend mieux en considération les parties prenantes et intègre désormais la démarche de mesure d’impact.

Les trois thèmes forment un tout et leur complémentarité est consubstantielle :

• la « gouvernance » est sans conteste le thème majeur, qui pose les fondamentaux associatifs et ouvre la démarche à la prise en compte des parties prenantes, introduisant ainsi de façon transversale la responsabilité sociétale ;

• le volet « finances » est le thème charnière qui permet d’articuler vision et action. Il s’agit sans doute de la dimension la mieux comprise car incontournable : un socle à la conduite du progrès. Le volet « finances » engage par ailleurs l’entité à mettre en place une comptabilité fiable, produire une information financière de qualité et à s’appuyer sur une gestion budgétaire performante ;

• la dimension « pilotage & évaluation », troisième pilier essentiel du Guide IDEAS, propose de s’appuyer sur un système complet de pilotage pour mesurer et évaluer les actions.

Il est à noter que le nouveau Guide intègre désormais les nouvelles obligations comptables issues notamment du règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n^o 2018-06 mais les objectifs généraux restent les mêmes : rendre compte en toute transparence et avec pédagogie et valoriser la « bonne gestion » de l’organisme.

Plein feux sur la gouvernance

Le nouveau Guide IDEAS des bonnes pratiques consacre à juste titre une large part au thème de la « gouvernance » qui représente huit objectifs sur un total de 14. Il indique ainsi les huit axes majeurs qui permettent d’assoir la démarche de l’association ou de la fondation.

Les principales novations sont les suivantes :

–  le Guide IDEAS met l’accent sur les fondamentaux associatifs, traduits dans un projet associatif clair et cohérent, établi de manière collaborative, reposant sur des principes éthiques partagés et communiqués, et complété par un plan stratégique qui guide l’action ;

–  les parties prenantes sont d’emblée prises en compte, dès la bonne pratique 3, au travers notamment d’une cartographie qui incite à mieux les identifier et les considérer, dans le respect du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ;

–  la planification stratégique, inscrite dans un horizon de moyen terme, inclut désormais une réflexion sur le modèle socio-économique sur lequel repose l’organisme ainsi qu’une référence aux objectifs de développement durable (ODD) sur lesquels l’entité choisit de s’engager ;

–  face aux difficultés récurrentes constatées pour recruter de nouveaux administrateurs et renouveler les instances de gouvernance, le Guide propose des leviers pour dynamiser ces dernières et en améliorer le fonctionnement. En complément des bonnes pratiques déjà décrites, telles que la limitation des mandats, il incite désormais le conseil d’administration à se soumette à une auto-évaluation ;

–  l’analyse des « retours terrains » du précédent Guide avait fait émerger le besoin de renforcer le volet « gestion des ressources humaines ». Renommée « richesses humaines », cette thématique fait aujourd’hui l’objet de six bonnes pratiques pour engager l’association dans une politique de gestion inspirée par une recherche d’exemplarité sociale. Ces bonnes pratiques visent à maîtriser les compétences requises – procédures de recrutement, organigramme, procédures de délégation – et à assurer la qualité des conditions d’emploi – charte du bénévolat, politique salariale. Elles insistent sur le rôle clé des bénévoles et la nécessité d’un pilotage adapté au caractère spécifique du bénévolat. Une attention particulière est portée à la diversité des statuts et des formes d’engagement au sein des associations, qui nécessitent une clarification et une bonne articulation des rôles et missions de chacun.

En quelques mots, le Guide engage l’organisme à clarifier, pour toutes les parties prenantes, internes et externes, à la fois ce qu’il est, où il va et comment la vision se traduit concrètement.

Ce travail – n’étant pas le fruit de la réflexion des seuls dirigeants – engage les parties prenantes dès la conception, selon le principe de la coconstruction, facteur de succès et de la meilleure appropriation par tous, des démarches mises en œuvre au service de la vitalité associative et de l’intérêt général.

Auteurs :

Marie-Bernard Delom, Chargée de mission Pilotage des innovations à l’Institut IDEAS

Paul Prud’Homme, Commissaire aux comptes, Président du Comité Expert IDEAS