Séminaire évaluation des associations
L'Institut IDEAS a participé au Séminaire le 5 juillet dernier " regards croisés sur l'évaluation en association " co-organisé par la DJEPVA et Le mouvement Associatif.
L'objectif de cette rencontre : contribuer à se forger une culture commune de l'évaluation entre familles associatives, acteurs publics et privés porteurs d'une politique ou d'une stratégie d'appui envers les associationsLors des ateliers de la matinée, nous avons pu échanger collectivement sur des questions de fond :
-Quels bénéfices à évaluer ?
-Sens de l'évaluation : exercice de redevabilité ou d'apprentissage ?
-Qui dit ce qui compte ? Implication des parties prenantes
-Quelles sont les spécificités possibles des démarches d'évaluation portées par des associations ?
L'Institut IDEAS salue cette initiative qui contribue à l'élaboration d'une doctrine partagée pour nourrir une politique inter-associative et interministérielle de la montée en compétence de tous les acteurs.
Appel à candidatures 2019 « Recherche sur le fait associatif »
L’Institut français du Monde associatif, récemment créé, lance son premier appel à projets de recherche afin d’enrichir la connaissance sur les associations et le fait associatif. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre.
Lancé en janvier 2019, l’Institut français du Monde associatif s’est créé sous le statut de fondation sous l’égide de la Fondation pour L’Université de Lyon, reconnue d’utilité publique.
Il a pour ambition de promouvoir et de développer la connaissance des associations, pour faire reconnaître le plus largement possible leur contribution à la société et à la démocratie, et pour répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif.
Ses objectifs sont d’inciter à la recherche sur le fait associatif et de l’orienter sur des sujets d’intérêt, et de mettre à disposition les résultats de la recherche et l’ensemble des ressources de connaissance auprès du secteur.
Il travaillera en lien étroit avec l’ensemble des organismes et réseaux œuvrant pour la même ambition, dans l’ensemble du territoire français et à l’étranger.
Contexte
Les associations prouvent leur capacité à prendre en charge des pans entiers de l’intérêt général, aux côtés et en complémentarité des pouvoirs publics. Leur nombre et leur diversité ainsi que leur foisonnement créatif montrent qu’elles sont prêtes à accompagner les grandes mutations sociétales en cours, qu’il s’agisse de cohésion sociale et territoriale, de culture et d’éducation, de solidarité avec les personnes vulnérables, ou de développement durable et d’économie collaborative.
Par leurs processus décisionnels participatifs et par leur apport collectif à la société en tant que corps intermédiaires, elles contribuent activement à la vitalité démocratique.
Nos concitoyens leur font davantage confiance qu’aux autres institutions et les chiffres (Tchernonog et Prouteau, 2019) témoignent de leur poids dans la société française : 1,5 millions d’associations, 33 000 créations/an, 1 758 500 salariés, un budget de 113 Milliards d’euros ; avec 22 millions de bénévoles (soient 43% de la population de plus de 18 ans) le bénévolat au sein d’associations représente la première forme d’engagement des Français.
Un ensemble de chercheurs pionniers dans les universités ont été les infatigables animateurs de l’œuvre de connaissance, statistique et qualitative, du monde associatif. Leur œuvre doit aujourd’hui être poursuivie, comme le préconise le rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement du Mouvement associatif (avril 2018) : les travaux liés à la connaissance du fait associatif ou encore des évolutions associatives et les analyses comparatives au plan européen et international restent limités ; la mobilisation du milieu universitaire peut être développée sur ces sujets ; les moyens et méthodes d’exploitation des « données ouvertes » doivent encore être structurés.
La création de l’Institut français du Monde associatif s’inscrit dans cette voie, pour que la recherche augmente en volume et que de jeunes chercheurs aient des occasions plus identifiables et plus nombreuses de se mobiliser sur le sujet associatif. C’est l’objet de présent appel à candidatures de recherche.
Parti pris de l’appel à candidatures
Ce premier appel à candidatures, exploratoire, a pour objectif d’être le plus ouvert possible. Il s’adresse à l’ensemble des chercheurs des disciplines des sciences humaines et sociales. Son objet est « le fait associatif » dans toutes ses dimensions politiques, juridiques, sociologiques, économiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques : recherche académique, recherche-action, recherche appliquée et opérationnelle, recherche participative.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 septembre 2019.
Actu législation : Seuil de déclenchement du CER
Le décret fixant le seuil déclenchant l'obligation d'établir une déclaration préalable et le CER ainsi que l'arrêté fixant les modalités de présentation du CER et du CROD ont été publiés au Journal Officiel le 22 mai. Ce seuil a été fixé à 153 000 €.
Pour plus d'informations :
- Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
- Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité
Des laboratoires d’idées dédiés à l’intérêt général se réunissent pour contribuer au GRAND DÉBAT
À l’invitation de la Fonda, des think tanks d’intérêt général se réunissent pour contribuer au grand débat national, en partageant leurs analyses des transformations de la société et leurs observations des innovations sociales et démocratiques.
La Fonda, Futuribles International, le Labo de l’ESS, la 27e Région et RESOLIS se réunissent pour contribuer au grand débat et "nourrir utilement la discussion, lui donner du grain à moudre sur la réalité des problèmes mais aussi des ressources de notre pays et des solutions qui s’expérimentent un peu partout, nous souhaitons verser au débat les faits, les connaissances et les idées mis en lumière par nos travaux et nos réflexions".
Découvrez cette initiative et leurs contributions en cliquant ici.
Publication: "Memento RGPD"
Le « Mémento sur la mise en pratique du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles pour les organisations faisant appel à la générosité du public » est disponible.
Il est le fruit de plusieurs mois de travaux menés par le Groupe de travail «Protection des données personnelles » de France Générosités.
Ce Mémento a pour objectif d’aider à définir une politique de protection des données, à mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et à interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.
Rédigé dans un but pratique, il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs.
Ces documents se veulent être un point d’appui à la politique interne de mise en conformité menée au sein de chaque organisme.
Télécharger le memento, en cliquant ici.
Parution : « Humanitaire : une vie d’actions »
Un livre qui retrace le parcours engagé de Philippe Chabasse, membre du Comité Label IDEAS : de Médecins Sans Frontières au prix Nobel de la Paix.
Résumé :
Médecin de formation, Philippe Chabasse a mené la quasi-totalité de sa carrière dans l'action humanitaire internationale.
Il prend part, à partir de 1983, à l'aventure Handicap International dont il restera l'un des trois codirecteurs durant 20 ans. À partir de 1992, il participe à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines, qui obtient le prix Nobel de la paix en 1997. Il est aujourd'hui Secrétaire Général de la Fédération Handicap International et collabore avec l'association Habitat et Humanisme.
Ce livre est le récit de son parcours, un hommage aux hommes et aux femmes qui furent ses compagnons de route autant qu'un témoignage inspirant à l'engagement.
Les Éditions Alisio reversent 1 euro à Handicap International par exemplaire vendu.
Plus d’infos : www.editionsleduc.com
Plus d'infos sur le Comité Label, cliquer ici.
Comme les bleus, soyons GENEREUX !
IDEAS relaie la tribune cosignée par Benoit Miribel, président du CFF, et Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, dans le Journal du Dimanche du 26 août 2018 pour appeler les Français à manifester leur solidarité en faveur des causes d'intérêt général qui leur tiennent à coeur.
Comme les Bleus, soyons généreux !
Saluons les champions du monde de football qui verseront une partie de leurs primes en équipe de France à des organismes d’intérêt général. Ce geste est bienvenu au moment où nous faisons face à une inquiétante baisse des dons, particulièrement significative pour ceux venant en réduction du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont les fondations sont les récipiendaires et qui bénéficient indirectement à leurs partenaires associatifs.
Selon les chiffres du syndicat France générosités, les montants des dons-IFI reçus au lendemain du 15 juin ont diminué de 55% comparés aux dons-ISF (dons venant en réduction de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune) reçus en 2017, soit une perte d’environ 150 millions d’euros par rapport à 2017.
Cette baisse s’explique principalement par la récente réforme fiscale liée au passage de l’impôt de solidarité sur la fortune à l’impôt sur la fortune immobilière ayant fait passer le nombre de foyers assujettis de 350 000 à 150 000. À cela s’ajoute la menace que font peser, sur les dons-IFI comme sur ceux venant en réduction de l’impôt sur le revenu, la hausse de la CSG impactant 60% des retraités et l’insécurité liée à la mise en place à venir du prélèvement à la source.
Si elle se confirmait, cette baisse serait extrêmement préjudiciable. En résulteraient une fragilisation encore accrue des publics bénéficiaires et la remise en question d’un nombre important de programmes en cours, en France comme à l’étranger. Dans un contexte où les besoins vont croissant et les subventions publiques diminuent, le soutien des Français aux organismes d’intérêt général est plus que jamais indispensable.
En leur accordant les moyens d’agir, les donateurs participent à la cohésion de notre société. Donner, c’est également œuvrer en faveur de l’innovation, laquelle a toujours trouvé, au sein des organismes d’intérêt général, un lieu de déploiement exempt de toute pression de résultat économique propre aux sociétés commerciales. Agissant avec un souci de l’impact humain et environnemental, les associations et leurs partenaires les fondations et fonds de dotation constituent un tissu unique en France pour soutenir les personnes non solvables et les accompagner vers l’autonomie.
Inquiets des résultats de la collecte en ce milieu d’année, nous appelons à la générosité des Français.
Saluant l’engagement des donateurs fidèles, nous invitons toutes celles et ceux qui souhaitent les rejoindre, et notamment les personnes auparavant assujetties à l’ISF ne contribuant plus à l’IFI, à manifester dès à présent leur solidarité en faveur des causes qui leur tiennent à cœur, au service du bien commun.
Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations
Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif
Tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 26 août 2018
"Les organisations non gouvernementales en crise : la triple peine" par Chakib Hafiani
Découvrez l’article de Chakib Hafiani, Expert, audit et évaluation de projets internationaux, pour le dossier “Solidarité internationale – La fin d’une époque” de JurisAssociations n°734.
"Les organisations non gouvernementales en crise : la triple peine"
Le contexte international impacte directement les activités des organisations non gouvernementales (ONG), bien plus que les associations dites « classiques ».
En cause :
- la multiplication des conflits dans
plusieurs pays et leur persistance durant
plusieurs années, aboutissant à des conflits
dits figés. C’est l’urgence qui dure ; - l’accélération des changements climatiques dans plusieurs régions du monde, avec des déplacements massifs de populations ;
- enfin, l’accroissement de l’insécurité physique et sanitaire.
Tous ces facteurs – souvent concomitants – augmentent significativement les besoins de base des populations vulnérables ou victimes.
La situation géopolitique actuelle se dégradant à vue d’œil, les ONG font face à une triple crise ou défi.
Une crise financière
L’arrêt brutal de l’essentiel des programmes de l’Usaid en janvier 2025 a eu l’effet d’un tsunami. L’aide publique au développement (APD) de plusieurs pays a été réduite d’une manière drastique. Ainsi, en France, cette aide a diminué en 2025 de 37 % par rapport à 2024, en dépit des promesses de sanctuarisation.
L’impact est colossal. Ce sont des centaines de projets humanitaires soudainement arrêtés, des centaines de milliers de personnes bénéficiaires abandonnées à leur sort, et les contrats de milliers de travailleurs humanitaires interrompus. Les ONG françaises, dans leur majorité, ont perdu jusqu’à 50 % de leurs ressources, les obligeant à des licenciements. C’est un plan social d’une grande ampleur qui est en cours.
Une crise d’application du droit
Le droit international a souvent été bafoué ces derniers mois par certains pays, ceux-là mêmes qui ont contribué à en créer le cadre et les structures. Le retrait massif de la première puissance mondiale de dizaines d’organisations internationales et la remise en cause méthodique de la Cour pénale internationale et de ses magistrats envoient un très mauvais signal à tous les pays.
Les principes du droit humanitaire (humanité, neutralité, impartialité, indépendance) sont régulièrement bafoués. Des atteintes graves sont portées à la neutralité du personnel humanitaire, voire à son intégrité physique. Certains pays créent eux-mêmes des ONG « sur catalogue » pour contourner ces principes, en se donnant l’apparence d’acteurs humanitaires qui, en réalité, sont au service d’idéologies purement politiques. Enfin, certains pays ont recours à des artifices juridiques dans des semblants d’agrément pour empêcher les vraies ONG d’opérer au service exclusif des populations dans le besoin.
Une redevabilité exigeante et une conformité toujours plus étendue
La redevabilité et la conformité sont indispensables, surtout lorsqu’il s’agit de financements publics et de dons privés. Les règles et les procédures ont permis la professionnalisation des acteurs humanitaires et le renforcement de la gouvernance opérationnelle et financière des programmes humanitaires ; elles nécessitent du personnel plus nombreux, plus formé et avec des qualifications sans cesse renforcées, ainsi que des outils de gestion plus intégrés, plus sécurisés et plus coûteux. Or il est notoire que les coûts de gestion – ou ce qui est communément appelé « coûts indirects » (overhead cost) –
sont sous-financés, ce qui met les ONG sous tension budgétaire.
Malgré ce contexte ambiant, il y a des raisons d’espérer quand on voit la mobilisation exceptionnelle des ONG, la diversification des financements en cours et l’engagement de la société civile – notamment la jeunesse, très sensible aux valeurs d’universalité et d’humanité. À condition de gagner la bataille du récit. Bonne lecture !
Article paru dans le dossier “Solidarité internationale – La fin d’une époque” de JurisAssociations n°734 du 1er mars 2026.
"L'urgence de réaffirmer des convictions claires et partagées" par Suzanne Chami
Découvrez l’article de Suzanne Chami, Déléguée générale de l’Institut IDEAS, pour le dossier “Solidarité internationale – La fin d’une époque” de JurisAssociations n°734.
"L'urgence de réaffirmer des convictions claires et partagées"
Les organisations de solidarité internationale font face à un mouvement de défiance et de remise en cause inédit. Dans ce contexte tempétueux, comment redéfinir les fondamentaux qui rassemblent et motivent les personnes engagées dans l’action?
Comment s’assurer de la pertinence des choix opérés ? La réponse est à bâtir autour d’un projet associatif clair, cohérent et partagé.
Autrefois célébrées pour leur impartialité et pour leur mission, menée au nom de principes universels encadrés par le droit international humanitaire (DIH), les organisations non gouvernementales (ONG) doivent désormais faire face à une remise en cause de leur action et de son cadre juridique. Cette défiance, conjuguée à des restrictions budgétaires drastiques et à des exigences de redevabilité toujours plus élevées, les contraint à adapter leur organisation dans toutes ses dimensions.
Opérer les choix pertinents, adaptés à cet environnement
Suspension de projets, ajustements des effectifs, révision des partenariats ou encore interrogation du modèle socio-économique : les chantiers à conduire sont nombreux.
La réactivité et l’agilité sont les maîtres mots des ONG pour faire face à des changements brusques, imprévus et cumulatifs. Cette faculté d’adaptation s’inscrit néanmoins
dans un cadre de compliance et conformité toujours plus lourd, qui peut limiter ces qualités qui font leur force d’intervention. Dans cet environnement à la fois contraignant mais aussi volatil et incertain, comment garder le cap et s’assurer que l’on partage toujours la même vision et les mêmes objectifs ?
Pour traverser la tourmente, un projet associatif réaffirmé et partagé
Résultat d’une réflexion collective, le projet associatif présente la vision, la mission, les valeurs de l’association, en cohérence avec les statuts. Son mode d’élaboration – collaboratif – est le garant d’une vision partagée au sein des équipes, salariées et bénévoles, et d’actions conduites en conformité avec ses valeurs. Quand les principes et les valeurs, tenus pour universels, viennent à être questionnés, la démarche de formalisation collaborative du projet associatif permet de réaffirmer ses convictions et de redéfinir le cap face aux incertitudes.
En interne, le projet associatif fédère et mobilise les énergies et les moyens. À l’extérieur, il donne à voir et rappelle l’universalité des principes de l’action de solidarité internationale, au nom de l’intérêt général. Il redonne de la voix et de la visibilité à ceux qui en sont privés, victimes des conflits et des catastrophes.
Son élaboration sera utilement éclairée
par un travail de cartographie des parties
prenantes de l’association. Leur identification et la qualification des relations entretenues avec chacune d’elles, en termes d’influence et de pouvoir réciproques, positionnent stratégiquement la mission de l’association, de façon argumentée et objectivée. C’est aussi une analyse utile pour élaborer la stratégie partenariale et mettre en œuvre les coopérations, indispensables en temps de crise.
Après la fin, les moyens
L’exercice de cartographie des parties prenantes permet aussi de repenser le modèle socio-économique, indissociable du projet associatif. Face à la complexité accrue de la recherche de financements, cette analyse éclaire les choix à opérer et priorise les actions à mener.
En conclusion, un projet associatif clair et partagé est la clé de voûte qui permet de conjuguer exigence, professionnalisme et sens des actions. Parce que les ONG incarnent une humanité qui les dépasse, le réaffirmer au travers du projet associatif revisité est désormais une nécessité.
Article paru dans le dossier “Solidarité internationale – La fin d’une époque” de JurisAssociations n°734 du 1er mars 2026.