Nouvelle réédition du Mémento de France générosités sur la mise en pratique du RGPD
Comment mettre en place une politique RGPD au sein de son organisation ? Quelles sont les spécificités pour les acteurs du secteur de la générosité ? Comment rentrer en conformité ? Toutes les réponses à vos questions dans le Mémento RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
Ce Mémento a pour objectif de vous aider à définir une politique de protection des données, mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.
Rédigé dans un but pratique, il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs. Ces documents se veulent être un point d’appui à la politique interne de mise en conformité menée au sein de chaque organisme.
Les 7 grandes étapes pour organiser la mise en conformité :
- Mettre en place des actions générales pour documenter la conformité
- Justifier les responsabilités internes en matière de protection des données
- Gérer les traitements à risque
- Justifier de la licéité et de la loyauté du traitement
- Justifier des procédures d’accès aux données et autres mesures de sécurité
- Justifier des mesures concernant les sous-traitants
- Limiter les durées de conservation
Vous aurez également accès, avec des annexes pour simplifier votre démarche, à quatre fiches pratiques parmi lesquelles deux fiches ont été rajoutées au mémento :
- Fiche pratique n°3 : la prospection caritative et la durée de conservation des données personnelles
- Fiche pratique n°4 : l’exercice des droits des donateurs et testateurs
Appel à projets de recherche 2020 : « Le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 »
Dans cette période exceptionnelle, l’Institut français du Monde associatif a souhaité accélérer la connaissance d’un secteur essentiel à la société et à la démocratie et lance son appel à projets de recherche 2020 sur le thème « le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 ».
Cet appel à projets de recherche est ouvert aux associations, aux chercheurs de l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales pouvant contribuer à la connaissance du « fait associatif » dans toutes ses dimensions : politiques, juridiques, sociologiques, économiques, géographiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques.
A l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble du secteur associatif, de ses partenaires, et du monde de la recherche, l’Institut français a retenu 7 thématiques de connaissances prioritaires dans lesquelles s’inscriront les répondants suivants :
- Les modèles socio-économiques d’intérêt général
- Mieux appréhender la création de valeur du monde associatif et outiller la capitalisation du secteur
- De la gouvernance participative à la coopération associative
- Spécificités de l’engagement et des richesses humaines associatifs
- Les associations face à l’engagement : des corps intermédiaires spécifiques, légitimes et bousculés
- Des fragilités et des forces du monde associatif
- Les associations au regard de l’histoire des crises
Retrouvez les modalités de soutien, critères de sélection ainsi que l’ensemble des conditions de dépôt sur la plateforme de l’appel à projets.
Délai pour restitution de lettres d’intention au plus tard le 5 novembre 2020.
[Publication] Le Panorama 2020 des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes
Les entreprises pour la Cité et EY publient conjointement la 4ème édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes.
Au sein de cette étude, vous trouverez une analyse des évolutions des pratiques du secteur appuyée par de nombreux avis d’experts et des témoignages d’entreprises mécènes.
Cette année, le panorama présente un focus dédié à l’influence de la loi PACTE sur le rôle des fondations et fonds de dotation dans des entreprises de plus en plus engagées.
A découvrir dans l’étude :
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L’évolution des chiffres clés du secteur depuis 2014
Des modes d’actions privilégiés aux habitudes de mobilisation des collaborateurs, en passant par les outils d’évaluation de projets, un large éventail des pratiques des fondations et fonds de dotation a été analysé pour vous offrir une vision globale des tendances du mécénat d’entreprise depuis 6 ans.
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Des points de vue d’experts des Entreprises pour la Cité et EY
Tout au long du Panorama, retrouvez les analyses et éclairages de nos professionnels sur les faits les plus marquants de l’étude !
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Un focus inédit sur le rôle des fondations dans l’engagement croissant des entreprises
Quelles sont les conséquences et les enjeux de la promulgation de la loi PACTE pour les fondations et fonds de dotation ?
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Des interviews de mécènes inspirants
Quatre dirigeants de véhicules philanthropiques nous partagent leurs expériences et leurs analyses sur la manière dont les nouvelles opportunités de la loi PACTE (enjeux environnementaux et sociaux, raison d’être, société à mission) influencent leur manière d’agir et leur stratégie!
Nouvelle campagne #VosDonsAgissent
Grâce à votre générosité, les associations et fondations agissent
partout, tout le temps !
Découvrez le nouveau film de France générosités
qui a pour vocation de promouvoir et développer la générosité.
Les dons des français sont essentiels aux associations et fondations.
Vos dons agissent pour la planète, les droits humains, la santé, la solidarité, en France ou à l’international, l’éducation, la recherche médicale, le médico-social, la culture… Découvrez le pouvoir et l’impact de vos dons, toutes les façons de donner et de changer le monde et les associations et fondations qui ont besoin de votre soutien.
[05/11] Colloque de France Générosités
Colloque France générosités est le rendez-vous annuel du secteur de la générosité au cours de laquelle il est lancé un débat de fond sur une thématique d’actualité.
Cette année, France Générosité présentera les résultats de leur étude réalisée avec l’Obsoco :
« Les intentions des Français à faire un legs, une donation
ou transmettre une assurance vie à une association et une fondation »
Jeudi 5 Novembre 2020
De 09h à 13h
Retransmis en live
[01/10] Journée européenne des fondations : "santé, éducation, climat, les fondations relèvent les défis d’aujourd’hui !" par le CFF
Le CFF organise
dans le cadre de la Journée Européenne des Fondations :
"Santé, éducation, climat,
les fondations relèvent les défis d’aujourd’hui !"
Jeudi 1er octobre 16h à 18h30
(Format webinaire Zoom)
Trois débats à suivre en direct le 1er octobre abordant les thèmes de la santé, de l’éducation et du climat ; trois domaines pour lesquels la contribution des fondations, dans le contexte actuel de crise, se construit et s’affirme dans un esprit de partenariat et de collaboration.
Invité d’honneur
Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Intervenants
Introduction
- Nicolas Hazard, Conseiller spécial en charge de l’économie sociale et solidaire auprès du commissaire chargé de l’emploi et des droits sociaux, président d’INCO
Les fondations s’engagent contre le dérèglement climatique
- Laurence Tubiana, CEO, European Climate Foundation
- Isabelle le Galo, déléguée adjointe pour l’Espagne, Fondation Daniel et Nina Carasso, représentante de l’AEF (Association espagnole des Fondations)
La coalition des fondations pour lutter contre le décrochage scolaire
- Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Benoît Miribel, président, Centre français des Fonds et Fondations
Collecte en streaming, les fondations mobilisent les jeunes
- Jean-François Chambon, directeur de la communication et du mécénat, Institut Pasteur
- Alexandre Dachary, dit Dach, organisateur du Zevent avec Zerator
[01/10] Atelier&cérémonie de la co-construction du bien commun par le RAMEAU
Le RAMEAU organise
dans le cadre du mois du développement durable et de la Journée Européenne des Fondations :
Atéliers & Cérémonie de (re)connaissance de la co-construction
du bien commun
Jeudi 1er octobre dès 16h30
En direct de l’Assemblée Nationale
(Cet événement en ligne est ouvert sur inscription)
Ateliers interactifs qui mettront en débat 3 sujets :
-Comment valoriser l’engagement des personnes ?
-Comment valoriser la capacité d’action collective des organisations ?
-Comment valoriser la résilience des territoires ?
[Formations] « Comment relancer votre association ? »
ISBL consultants lance un nouveau cycle de formations afin d’accompagner les structures à but non lucratif dans l’évaluation de leur situation en temps de crise, l’exploration des perspectives de diversification/optimisation de leur activité/ressources associatives et connaissance de l’état du droit applicable en période Covid-19.
Ce cycle de formation se déroulera en Atelier-Débat.
Programme :
- Jeudi 1 octobre 2020 à LYON : “COVID-19 : comment relancer votre activité associative ?”
- Mardi 6 octobre 2020 à PARIS : “Identifier les leviers et ressources pour faire évoluer et consolider son modèle économique”
- Mardi 20 octobre 2020 à LYON : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux”
- Jeudi 22 octobre 2020 à PARIS : “La mutualisation et la coopération entre associations : aspects stratégiques et opérationnels”
- Jeudi 5 novembre 2020 à LYON : “La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif : aspects juridiques et fiscaux”
[Tribune] «Nous demandons au gouvernement de démultiplier la générosité des Français»
Pierre Siquier, président de France générosités, propose dans une tribune au Parisien que «tous les dons soient défiscalisables à 75% cette année».
Pierre Siquier, président de France générosités, et 84 représentants d'associations et fondations
« Nos organisations, associations et fondations d’intérêt général, se sont mobilisées dès les premiers jours de la crise du Covid-19 pour répondre aux besoins exceptionnels nés de cette urgence : soutien au secteur hospitalier, à la recherche médicale, au médico-social; soutien aux plus fragiles en France et à l’étranger.
Nous avons, quelle que soit la cause que nous défendons, assuré plus que jamais la continuité du lien social dans notre pays, comme dans le monde, en mobilisant nos bénévoles et en accueillant toutes celles et ceux qui souhaitaient s’engager et donner du sens à leur confinement. Nous avons maintenu le lien avec les malades, les isolés, soutenu les familles et accompagné avec bienveillance et conviction toutes les personnes qui du jour au lendemain ont basculé vers la fragilité et la pauvreté. Nous avons soutenu l’action des soignants et des chercheurs engagés dans une course contre la montre face à cette crise inédite. Ces actions exceptionnelles demandent des ressources exceptionnelles. Ces ressources ont principalement été issues de la générosité des Français. Ils ont été nombreux, particuliers mais aussi entreprises, à répondre aux appels de nos organisations. Leur générosité et leurs beaux élans de solidarité ont su être agiles, rapides et puissants à travers nos actions.
Lire la suite de la Tribune dans Le Parisien du 21 juin 2020 >
Par cette tribune, France Générosités a pour objectif de soutenir ses propositions de mesures fiscales incitatives dans le prochain projet de loi de Finances pour soutenir une collecte exceptionnelle pour toutes les causes auprès du gouvernement et des parlementaires.
[Résultats enquête] « Covid-19 : où en sont les associations »
Quelle est la situation des associations depuis le déconfinement ? Pour le savoir, Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené durant un mois une enquête auprès des responsables associatifs. (Enquête réalisée du 18 mai au 15 juin 2020)
Les résultats de l’enquête, à laquelle 13 500 associations ont répondu, permettent de prendre la mesure de l’impact économique de la crise sanitaire et des besoins à venir des associations, en mettant en lumière notamment ces 5 points :
- L’activité du secteur associatif français dans son ensemble a été largement stoppée
- L’impact économique a de lourdes conséquences sur l’avenir des associations
- L’emploi associatif est menacé
- La reprise d’activités pose question
- Il y a une forte attente du côté des collectivités territoriales
Pour aller plus loin :