[à lire ] IDEAS, un Guide et une démarche structurante pour les associations, fondations et fonds de dotation

Cet article, rédigé pour la lettre du CSOEC d’octobre 2019, résume les échanges de la table ronde organisée par l’Institut IDEAS. Le thème :  évolutions, mutations du secteur associatif et bonnes pratiques. Cet évènement fut l’occasion d’annoncer la sortie prochaine du nouveau Guide IDEAS des Bonnes Pratiques, outil structurant pour les organismes à but non lucratif. 

Créé en 2005, l’institut IDEAS s’est donné pour mission de soutenir la contribution des associations, des fondations et fonds de dotation, à l’intérêt général. Ses objectifs principaux sont de développer la capacité d’action des organismes à but non lucratif, de valoriser leur qualité et leur démarche de progrès grâce à un Label, et de contribuer au développement de la philanthropie. Grâce au partenariat original mis en œuvre avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’institut IDEAS a développé sa démarche d’accompagne-ment auprès d’une centaine d’organismes à but non lucratif. Aujourd’hui ce sont plus de 50 associations et fondations qui sont labellisées IDEAS. En 2019, l’institut franchit une nouvelle étape de son développement, qui sera illustrée notamment par une nouvelle identité graphique et un nouveau site internet. Mais l’évènement marquant de cette année a été célébré en avant-première au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables le 17 juin dernier : l’Institut IDEAS y a présenté sa nouvelle édition du Guide des Bonnes Pratiques. En effet, témoin privilégié des transformations du secteur associatif et de la philanthropie et fort de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des associations et des fondations, IDEAS renouvelle le Guide des Bonnes Pratiques. Ce guide est un outil structurant, qui propose désormais 90 Bonnes Pratiques, dans les 3 domaines : gouvernance, finance, pilotage & évaluation. Il permet d’aborder les points clés du fonctionnement d’un organisme pour l’ai-der à faire face à ses enjeux. Les objectifs de cette nouvelle édition sont multiples. Il s’agissait d’approfondir certaines thématiques telles que la gestion des richesses humaines ou l’évaluation de la performance, de développer la notion de Responsabilité Sociétale des Organisations, et d’introduire la notion de mesure d’impact, tout en renforçant l’efficacité opérationnelle de ce guide.

La présentation du Guide des Bonnes Pratiques, renouvelé et enrichi, a donné lieu à une table ronde animée par le Président du Comité Expert IDEAS, Paul Prud’Homme, sur le thème : « Evolutions, mutations, de quoi parle-t-on ? La réponse d’IDEAS dans le nouveau Guide des Bonnes Pratiques ».

En introduction de cette soirée, toutes les parties prenantes d’IDEAS, associations et fondations, conseillers bénévoles, partenaires, mécènes et philanthropes, membres des Comités Label et Expert d’IDEAS ont été chaleureusement accueillis par Chakib HAFIANI, Président du comité non-marchand du CSOEC, qui a rappelé l’engagement de l’Ordre aux côtés de l’institut, en qualité de fondateur, inspirateur et partenaire de la visibilité d’IDEAS auprès de la profession, grâce à la mise en œuvre de nombreux projets communs.

A titre d’exemple, on peut rappeler la formation dédiée au nouveau règlement comptable, organisée dans le cadre d’un IDEASLab, en partenariat avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Cette formation, la 1ère organisée à ce niveau d’expertise pour les dirigeants et responsables administratifs et financiers des associations, a répondu à une attente forte et a été vivement appréciée des très nombreux participants. Car l’objectif d’IDEAS est bien d’outiller et d’accompagner les associations et les fondations afin de leur permettre de faire face aux conséquences d’un environnement très évolutif. Aussi, pour tenter de mieux cerner ces enjeux, trois intervenants de référence, représentatifs du positionnement unique de l’institut au carrefour des mondes associatif, de la philanthropie et du mécénat, ont partagé leurs points de vue, éclairant deux thèmes clés des évolutions à l’œuvre : la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) et la mesure de l’impact social.

Philippe Jahshan, Président du Mouvement Associatif et de Coordination Sud, Arthur Gautier, Directeur Exécutif de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC et Christophe Vernier, Secrétaire Général de la Fondation Crédit Coopératif, ont partagé leur vision, chacun dans son domaine d’expérience, de la prise en compte de ces sujets par les acteurs de terrain. Les niveaux de maturité sont encore très hétérogènes selon les secteurs, mais la prise de conscience est réelle et effective. Philippe Jahshan a ainsi rappelé que les ONG se sont emparées du sujet de la mesure d’impact depuis plus de 20 ans déjà, en lien avec leurs bailleurs, car le succès de toute démarche est lié à la qualité du dialogue engagé, afin de co-construire les indicateurs pertinents et utiles à l’amélioration des pratiques. Arthur Gautier a souligné l’évolution de la relation association / philanthrope qui va désormais au-delà du simple financement de projet, pour soutenir également la structuration de l’organisation, gage d’un impact amélioré sur les bénéficiaires. Christophe Vernier, pour que ces thématiques de la RSO et de la mesure d’impact soient appréhendées au mieux par les associations et les fondations, a mis en garde contre le risque d’une normalisation qui enfermerait les pratiques et ne répondrait pas à la richesse et à la diversité des modalités d’intervention au plus près des besoins sociétaux. C’est bien l’esprit du nouveau Guide IDEAS des bonnes Pratiques qui, grâce à la pluralité des approches de ces contributeurs (cf la composition du comité Expert) et à la large consultation dont il a fait l’objet, propose 90 Bonnes Pratiques pour enclencher une dynamique d’amélioration continue au sein de l’organisation. Cette démarche de progrès est valorisée depuis près de 10 ans par un label : le Label IDEAS, qui atteste de la qualité de l’organisme dans les 3 champs : gouvernance, finance, et pilotage & évaluation.

Article rédigé pour le n°51 de LA LETTRE ” ACTU EXPERTS ASSOCIATIONS “ du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables)

Pour consulter les numéros précédents, cliquer ici. 


2 Logos : de la Fonda et de IDEAS

L’Institut IDEAS, partenaire associé de La Fonda

Pour la troisième année consécutive, l’Institut IDEAS manifeste son adhésion aux valeurs et convictions portées par la FONDA en renouvelant son statut de « partenaire associé ».  Nous formalisons ainsi un engagement commun pour éclairer et accompagner les mutations du secteur associatif.

Qui est la Fonda ? 

La Fonda, association reconnue d’utilité publique, est un laboratoire d’idées au service du monde associatif.

Par ses travaux, la Fonda fournit des éclairages et des outils pour comprendre les phénomènes à l’œuvre dans la société, explorer leurs effets sur l’action associative et nourrir les décisions stratégiques des responsables associatifs et de leurs partenaires.

Depuis sa création en 1981, la Fonda valorise la diversité et la vitalité du monde associatif : sa contribution à la création de valeur, à la vitalité démocratique et au lien social est essentielle.

La Fonda a également pour mission d’aider les acteurs associatifs à conserver et à développer leur capacité d’agir.

La conviction de la Fonda est que les associations – et plus largement, les collectifs et communautés d’action – peuvent occuper une place décisive dans la transition démocratique, écologique, économique et numérique que nous vivons.

Être partenaire associé de la Fonda : des apports réciproques

La Fonda ouvre ses espaces d’intelligence collective à diverses personnalités morales : associations et autres entreprises de l’ESS, collectivités, universités et centres de recherche… Ces dernières peuvent participer aux travaux de la Fonda, partager leurs idées et leurs expériences, contribuer à produire des analyses nouvelles et rigoureuses, et de la même manière s’ouvrir à nouveaux savoirs et compétences, sur des thèmes émergents ou controversés.

Le regard, le positionnement et la réflexion que les partenaires associés peuvent avoir vis-à-vis du monde associatif et de l’ESS est une source d’enseignements majeure pour la Fonda. De la même manière, la réflexion des partenaires associés peut être alimentée par les analyses et l’expertise de la Fonda en matière de prospective stratégique.

Depuis sa création, la Fonda est animée par la conviction que la vitalité associative est un des moteurs du renouveau démocratique et de l’innovation sociale et solidaire. Devenir partenaire associé, c’est également donner à la Fonda les moyens humains et financiers de mettre en mouvement les acteurs du changement, et promouvoir une société contributive et innovante.

Plus d’infos : www.fonda.asso.fr

Octobre 2019

#Partenaire-associé-de-la-Fonda


Image du logo d'IDEAS avec sa signature et l'adresse du site

Institut IDEAS : nouveau site, nouveau logo

Logo institut IDEAS sa signature : Objectif Intérêt général

Le mot de la Présidente


Nous sommes très heureux de partager 2 bonnes nouvelles avec vous, qui concrétisent une évolution significative du positionnement d’IDEAS : une nouvelle identité visuelle et un nouveau site internet.

Le nouveau logo illustre le rôle de l’Institut IDEAS : faire grandir l’ensemble des acteurs, associations, fondations, mécènes, philanthropes.

La signature réaffirme cet objectif et rappelle que l’intérêt général est au cœur de notre action et de notre engagement.

Cette nouvelle identité visuelle est l’aboutissement d’une réflexion collective approfondie sur la mission de l’Institut IDEAS et ses valeurs.

Nous souhaitons ainsi exprimer clairement la contribution d’IDEAS, au service de tous les acteurs de l’intérêt général, pour accroitre leur capacité d’action, valoriser leur impact et contribuer au développement de la philanthropie.

Il s’agit ainsi de donner à voir le rôle de l’Institut IDEAS et de bien le différencier du Label IDEAS (qui conserve son propre logo inchangé).

La transformation du site internet, désormais plus intuitif, a pour objectif de faciliter une diffusion plus large des bonnes pratiques. Il devient également un véritable outil pour les missions d’accompagnement réalisées par les Conseillers Bénévoles IDEAS.

C’est une 1ère étape de la stratégie de digitalisation de l’Institut IDEAS pour améliorer la diffusion et l’accessibilité de nos documents de travail auprès de toutes nos parties prenantes.

Par ailleurs, nous finalisons en ce moment le nouveau Guide IDEAS des Bonnes Pratiques, présenté lors de notre AG 2019, qui sera rendu public à l’occasion de l’édition 2019 du Forum National des Associations. Le guide sera donc librement accessible et téléchargeable en ligne à compter de mi-octobre.

L’Institut IDEAS tient à remercier Anne-Laure Péronne et Céline Bénédé, graphistes bénévoles, qui nous ont accompagné lors de la refonte du logo de l’institut et de sa charte graphique. En espérant que vous apprécierez ces nouveaux outils, résultats d’une étape majeure de maturité de l’Institut IDEAS,

Très cordialement,

Isabelle GOUGENHEIM

Présidente

Suzanne CHAMI

Déléguée Générale


Pub pour le FNAF

[16/10] Retrouvez l’Institut IDEAS au Forum National des Associations et Fondations

Avec ses 5000 visiteurs et ses 90 partenaires et exposants, cet évènement est devenu le rendez-vous annuel incontournable des responsables et dirigeants du secteur associatif.

A cette occasion l’Institut IDEAS dévoilera en avant-première le nouveau GUIDE IDEAS des Bonnes Pratiques sur son stand (n° 107 A).

Cet événement est conçu pour être « une journée de formation, d’information et d’échanges pour optimiser la gestion et le développement des associations & fondations et faire le point sur les grands enjeux du secteur ».

Bon à savoir : toutes les personnes inscrites à la Newsletter de l’Institut IDEAS recevront une invitation gratuite.

Informations pratiques

Mercredi 16 octobre de 8h30 à 18h30

Palais des Congrès – Paris
2, Place de la Porte Maillot 75017 Paris

> Programme et inscription :  www.forumdesassociations.com

#ForumAsso


Couverture du livre

[Livre] La gouvernance des entreprises associatives

livre

Modèle économique, intérêt général, utilité sociale, sont autant de notions clés que les acteurs associatifs doivent maîtriser.

L’Institut IDEAS a le plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage de Colas AMBLARD, membre du Comité Expert IDEAS, qui éclaire et illustre les enjeux liés à ces notions.

Résumé

« Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croitre de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d’évaluation ? Comment associer l’ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d’entreprise, d’activité économique, d’utilité sociale ou encore d’intérêt général.
En effet, l’interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu’il convient d’expliciter de façon pratique. Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à la gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements.
Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’enrichit d’une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l’optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d’informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu’à leurs conseils. »


Photo de Pierre Marcenac

Pierre Marcenac rejoint le Conseil d'Administration de l’Institut IDEAS

Photo de Pierre Marcenac

Pierre Marcenac, nommé administrateur lors du conseil d’administration du 17 juin 2019, a été élu trésorier de l’Institut IDEAS.

Membre du Comité Label IDEAS et soutien actif du projet dès sa création, Pierre Marcenac met désormais son expérience et son expertise au service de la gouvernance de l’Institut.

IDEAS est très heureux de cette nomination et remercie Pierre Marcenac pour son engagement dans le long terme, au bénéfice du développement de sa démarche.

Pierre Marcenac a été Expert-Comptable et Commissaire aux comptes pendant 39 ans chez KPMG. Il y crée le département secteur non-marchand devenu aujourd’hui économie sociale et solidaire KPMG France. Parallèlement, il a détenu des mandats auprès de différentes instances de sa profession notamment Vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et membre des groupes de travail au Conseil National de la Comptabilité.

Au fil des années, toujours en qualité de bénévole, administrateur, il met son expertise au service du secteur non-lucratif et particulièrement pour les associations de solidarité, de lutte contre la pauvreté, d’handicap…                              


[Tribune] Mécénat : «Non à des économies au détriment de l’intérêt général»

Co-signée par l’Institut IDEAS et sept membres de la Coordination Générosités, cette tribune est parue dans Le Parisien du 1er septembre en réaction au projet de baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises. Cette prise de parole collective permet de réaffirmer l’importance du mécénat dans le contrat social de notre pays, au bénéfice des acteurs de l’intérêt général.

Par : Pierre Siquier, Président de France générosités Benoît Miribel, Président du Centre français des Fonds et Fondations, François Debiesse, Président d’ADMICAL, Philippe Jahshan, Président du Mouvement Associatif, Nathalie Bousseau, Présidente de l’AFF,Isabelle Gougenheim, Présidente d’IDEAS, Patrice Roynette, Président de l’IDAF, Jean-Paul Bailly, Président des Entreprises pour la Cité

« Non à une nouvelle économie au détriment des acteurs de l’intérêt général. Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons. Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations, est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat…

Or, après une décennie de croissance, nous avons vécu, en 2018, une baisse historique de 4,2 % des dons des particuliers, précisément due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source).

La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général, qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat ; des actions qui contribuent, au quotidien, à retisser un lien social déjà fragilisé sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés, et en finançant les causes que l’Etat ne parvient plus à servir seul.

Les dispositions du gouvernement prévoient d’épargner de la réforme certaines organisations qui aident les personnes en difficulté. Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail formidable de ces organisations auprès des publics les plus fragiles. Pouvons-nous pour autant considérer que financer les jeunes chercheurs en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement, ont moins d’importance pour l’avenir de notre société ?

Les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays, elles contribuent à hauteur de 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards d’euros du total de dons. La mesure proposée aujourd’hui a comme unique objectif « court-termiste » d’économiser 80 millions d’euros en 2021 au détriment des actions d’intérêt général évoquées plus haut.

« Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité »

Elle va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Ces entreprises pourraient estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la cité et se désengager. C’est une situation inédite car depuis des années les gouvernements successifs ont toujours pris des mesures visant à encourager le développement du mécénat.

Que fera l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics (universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, hôpitaux…). Le mécénat des entreprises est une chance pour notre pays. Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement. Cette mesure comptable n’apporte aucune plus-value sur ces questions.

Notre société a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives pour la préservation d’une société équitable. Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans le contrat social du pays. Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020. »

Tribune parue le 1er septembre 2019 dans Le Parisien

#Coordination-Générosités


image du lac d'Annecy : lieu de l' atelier des Fondations du CFF

Retour sur l’Atelier des Fondations 2019 du CFF

Comme chaque année, Isabelle Gougenheim, Présidente de l’Institut IDEAS, a eu le plaisir de participer à l’Atelier des Fondations du CFF qui a eu lieu en juillet dernier à Annecy.

Pour cette 14ème édition, le thème était : « Préserver et innover, une dynamique féconde ». 

Une thématique inspirante pour ces rencontres 2019, et une occasion d’échanger avec de nombreux acteurs, très fidèles à cette rencontre annuelle organisée par le CFF.

Les participants se sont interrogés sur la définition de l’innovation, et sur la pertinence de la recherche de solutions innovantes, une réflexion bien nécessaire pour agir de façon efficace et adaptée aux besoins.

Le débat s’est également engagé sur les appels à projets, et leurs effets induits. Une thématique qui a suscité des interventions très pertinentes, et qui pourraient être approfondies dans une démarche collective.


Extrait de la Cpuverture de Juris Association

Les impacts du règlement n° 2018-06 sur l'organisation et la gouvernance

Interview de Paul Prud'homme, Président du Comité Expert IDEAS et Alain Levrard, Président du Comité Label, pour la revue JurisAssociations n° 602 sur la Réforme comptable des associations.

La nécessité de moderniser les comptes des associations et fondations est dictée par l’évolution des modes de financement et des attentes des parties prenantes, ce qui conduit à une réflexion sur la gouvernance et une adaptation de l’organisation pour une meilleure transparence financière.

En quoi la réforme contribue-t-elle à la bonne gouvernance financière?

La mise en place des nouvelles dispositions comptables (1) suppose que les dirigeants arrêtent un certain nombre de règles internes permettant notamment le traitement des ressources, comme les legs et donations, adapté à l’entité. Ainsi, une définition claire des valeurs d’entrée dans le patrimoine sera à arrêter en interne. Il en va de même de la détermination des fonds reportés en fin d’exercice et du traitement des dettes et provisions pour charges sur legs. Les instances de gouvernance auront par ailleurs à se prononcer sur la comptabilisation ou non des contributions volontaires en nature, qui devient obligatoire sauf décision contraire dûment motivée de l’entité.Enfin, pour intégrer les avancées relatives aux comptes annuels, les dirigeants auront à repenser, dans un cadre plus ouvert, la présentation d’ensemble des états financiers – à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, dont le compte de résultat par origine et destination (CROD) et le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).

Comment une association labellisée prépare-t-elle les adaptations organisationnelles?

Sauf mise en œuvre anticipée possible, le nouveau règlement est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Son application, qui constitue un changement de méthode comptable, suppose une analyse des soldes d’ouverture de l’exercice de première application afin de traiter les positions bilancielles selon les nouvelles règles. Aussi, les services en charge du suivi et du traitement des legs et des donations doivent s’organiser afin de mieux appréhender dans le temps la réalisation juridique de ces opérations souvent complexes. Pour répondre à cette nouvelle exigence, l’entité devra disposer d’une information juridique et financière plus rapide et plus détaillée de la part des professionnels en charge de la réalisation des legs. La mise en œuvre du nouveau règlement peut constituer une opportunité pour procéder à une revue critique des nomenclatures et de l’organisation comptables. Il en sera de même pour l’adaptation des systèmes d’information traitant des libéralités. Le mode d’élaboration du CER sera à adapter pour pouvoir établir préalablement le CROD. Pour réaliser avec succès ces transitions, des efforts de formation devront être engagés au sein des entités. Quant aux autres parties prenantes, lecteurs et utilisateurs des comptes, elles devront être sensibilisées aux impacts de ces nouvelles règles sur les états financiers.

 

En quoi la labellisation et l’intervention des experts-comptables et des commissaires aux comptes contribuent-elles à la transparence financière ?

La transparence financière et le respect de la réglementation font partie intégrante des fondamentaux d’IDEAS. Pour obtenir le label éponyme, les entités candidates doivent présenter des comptes certifiés par des commissaires aux comptes et se soumettre à des contrôles externes réalisés par des experts-comptables indépendants. Ces professionnels vérifient le respect des indicateurs du référentiel de bonnes pratiques d’IDEAS. Accompagnant les associations et fondations dans une démarche de progrès, IDEAS contribue à l’amélioration permanente des pratiques conduisant à une meilleure transparence financière.

1- Règl. Anc no2018-06 du 5 déc. 2018, homologué par arr. du 26 déc. 2018, JO du 30, texte no51.

Article extrait de la revue JurisAssociations n° 602 du 1er juillet 2019, sur la Réforme comptable des associations.

Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr


Photo de Suzanne Chami, Déléguée Générale d'IDEAS signe la charte

Une charte des engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations

Photo de Suzanne Chami, Déléguée Générale d'IDEAS signe la charte

Résultat de 6 mois de travail collaboratif auquel IDEAS est heureux d’avoir contribué, la charte des engagements réciproques, après avoir été votée par le Conseil de Paris, a été signée le 11 juillet 2019 par la Ville de Paris et de nombreux acteurs du secteur associatif, avec le soutien du Mouvement associatif.

Destinée à renforcer la collaboration entre la Ville et les associations parisiennes, à les guider dans leurs relations quotidiennes comme dans l’élaboration de leurs projets communs, mais également et surtout à permettre de dessiner ensemble le paysage de la vie citoyenne et associative, la Charte des engagements réciproques a été signée le 11 juillet par les acteurs majeurs du secteur associatif de la Ville de Paris.

Retour sur la démarche

La Charte est le résultat d’une démarche de co-élaboration : une large consultation en ligne au mois de février dernier, suivie d’une série d’ateliers de travail qui ont permis de réunir près d’une centaine d’acteurs de terrain au mois d’avril. Un comité associatif (instance de représentation de l’ensemble des associations de terrain, fédérations et structures d’accompagnement) a été constitué pour orienter les travaux et en faire la synthèse, aidé par un comité de rédaction constitué de membres volontaires.

Le document de la Charte est constitué de trois volets :

  • Un préambule, espace d’expression politique des ambitions qui sous-tendent la démarche;
  • Une série d’engagements portés par la Ville à destination des associations ;
  • Et une série d’engagements communs portés par les associations vis-à-vis de la Ville.

#Conseil-parisien-des-associations