La mise en œuvre d’une collecte de fonds éthique passe par des réflexions et des actions tant au niveau de la gouvernance que de la gestion, du pilotage et de l’évaluation. Les pratiques de référence promues par l’Institut IDEAS dans le cadre de son guide des bonnes pratiques sont destinées à renforcer la qualité et la capacité d’action des organismes sans but lucratif (OSBL), au service de l’intérêt général. Pour la plupart des professionnels du fundraising, une collecte éthique repose sur les principes fondamentaux suivants :

• l’intégrité, notamment vis-à-vis des valeurs de l’association, mais aussi vis-à-vis de la déontologie du secteur et du métier ;
• le respect du donateur et de la dignité des bénéficiaires ;
• la transparence dans l’information sur les dons et sur l’usage qui en est fait ;
• la responsabilité sociétale quant aux pratiques tant sous l’angle humain, social qu’écologique.

Le socle de l’intégrité

La structuration d’un projet associatif clair et cohérent susceptible de communiquer à tout un chacun les éléments identitaires et les valeurs de l’organisme sont les garants de l’intégrité d’une organisation. On y trouvera :

• la raison d’être, les objectifs et moyens mis en œuvre ;
• les valeurs que partagent les adhérents autour du projet (pourquoi ? au nom de quoi ? au nom de qui ?) ;
• la nature des relations avec les parties prenantes (partenaires, institutionnels, mécènes, bénévoles, etc.), et notamment la place des personnes concernées par la mission de l’organisme.

Une charte éthique et une charte de déontologie, véritables piliers de l’organisation, permettent de respecter et de faire respecter cette intégrité. Ces textes fondamentaux sont bâtis en cohérence avec le projet associatif et les statuts de l’entité. La charte éthique énonce ainsi la vision, la mission et les valeurs, explicite les modes de relation et les engagements réciproques entre l’entité et ses parties prenantes, dont certains concernent directement le fundraising. Elle est une véritable boussole pour les fundraisers, et pour toute personne en charge des relations avec les financeurs, pour circonscrire, notamment, le risque de conflit d’intérêts.

L’indispensable respect des donateurs

Quel que soit le secteur d’activité, la charte de déontologie énonce les règles et comportements à observer au sein d’une organisation ou d’une profession. Dans le cas de la recherche de fonds, elle repose sur le principe fondamental du « respect des donateurs, des financeurs et des partenaires ». En voici les grandes lignes.
La recherche de financement et de la collecte doit suivre une déontologie : il s’agit de définir les principes, codes et techniques à respecter, comme le fait de veiller au respect de la protection des données à caractères personnel des donateurs, de respecter la volonté des donateurs et de traiter et suivre les réclamations des donateurs. Dans la pratique, cela induit les comportements suivants :

• bien s’identifier dans les messages d’appel à don afin de ne pas tromper le donateur ;
• s’assurer de la cohérence des messages avec les valeurs et les finalités de l’association ;
• donner une image fidèle de la réalité de la cause et de l’action de l’association ;
• ne pas abuser de la crédulité ou de la fragilité du donateur/testateur, respecter sa volonté ;
• pour le legs, respecter la dignité de la personne et de ses volontés;
• formuler des appels à don précis et sans ambiguïté (sur la destination des dons) ;
• garantir la confidentialité des données ;
• faire un retour d’information régulier, clair et accessible sur l’utilisation des dons.

La déontologie s’applique aussi aux relations de partenariat : en mécénat d’entreprise, la co-construction de la convention de mécénat/partenariat doit permettre que les engagements pris soient respectés. Dans le cadre d’un partenariat, il s’agit de définir avec le partenaire les modalités qui peuvent porter sur la construction d’un projet et sur son évaluation. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier les données vérifiables et représentatives pour illustrer les résultats et/ou les conséquences des actions (issus d’une évaluation régulière des résultats quantitatifs et qualitatifs).

La transparence, un gage de confiance

Principale garante de la confiance des donateurs et mécènes, la transparence exige de l’organisation un certain nombre de démarches et mesures. Pour développer une communication favorisant la transparence, l’organisation doit être en mesure de rendre accessibles facilement :

• le projet associatif, la charte éthique, la stratégie ;
• les documents de référence (statuts, rapport et comptes annuels) ;
• et toute information propre à garantir l’honnêteté des dirigeants et la probité de l’organisation.

De même que l’OSBL devra communiquer sur l’origine et la destination des dons, la mise à disposition d’une information financière de qualité, lisible, accessible et largement diffusée, doit permettre à toutes les parties prenantes de s’assurer de la bonne gestion de l’organisation. Cela passe par exemple par :

• une comptabilité générale régulière sincère et contribuant à donner une image fidèle de l’organisme ;
• des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes et approuvés par l’organe habilité ;
• une présentation et un contenu des documents adaptés au type de public avec pour objectif d’en faciliter la compréhension

Pour un fundraising responsable

En synthèse, voici les principaux garants d’une collecte de fonds éthique :

• la formalisation des principes fondamentaux (charte éthique, déontologie, projet associatif, etc.) sur lesquels s’appuient les collaborateurs de l’entité ;
• le partage de ces fondamentaux avec l’ensemble des acteurs de l’organisation et notamment les fundraisers ;
• une organisation qui assure et qui s’assure de l’alignement entre les principes dont elle s’est dotée et la mise en œuvre de ses activités, et notamment la collecte de fonds ;
• des pratiques éthiques dans l’exercice du métier de la recherche de fonds (sensibilisation des collaborateurs, recours à des professionnels respectant les mêmes principes éthiques) ;
• un système de suivi et d’évaluation des campagnes et dispositifs.

Conduire une collecte de fonds éthique est un impératif pour permettre aux organismes d’intérêt général de mener durablement à bien leurs missions. En adoptant des pratiques transparentes, responsables et respectueuses, ils renforcent la confiance des donateurs et de leurs parties prenantes et maximisent ainsi leur impact social.

Catherine Sudres,
Fondatrice de Causes & Co,
Administratrice de l’Institut IDEAS.