Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elle met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.
[Publication] Étude sur les libéralités et les intentions des Français
Découvrez l'étude sur les libéralités réalisée l'ObSoCo et présentée au colloque de France générosités :
"9 % des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation"
Le jeudi 5 novembre 2020 s’est déroulé le colloque 2020 de France générosités en format digital, sur la thématiques des legs, donations et assurances vie. A cette occasion, il a été présenté une étude sur les libéralités réalisée par L’ObSoCo. L’objectif était d’en savoir plus sur les intentions des Français à transmettre leur patrimoine à une association ou une fondation.
[Publication] Guide : “Assurance vie : un don à la portée de tous”
France générosités publie le guide “Assurance-vie, un don à la portée de tous” réalisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, pour informer et accompagner les français dans leur générosité.
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des français et représente un potentiel de développement considérable pour les associations et fondations. Cependant, une étude de France générosités souligne le manque d’informations et de connaissance des Français sur le sujet.
Le guide “Assurances-vie, un don à la portée de tous” élaboré par France générosités explicite facilement et concrètement toutes les solutions à disposition du donateur pour gratifier une association ou une fondation d’intérêt général de son assurance-vie. A travers des cas pratiques et des solutions imaginatives, cet ouvrage accompagnera les donateurs dans la construction de leur projet philanthropique.
Le guide est construit en trois parties :
- Comprendre les concepts juridiques liés à l’assurance vie au profit des organismes sans but lucratif
- Les outils pour une transmission facilitée
- La gestion d’un dossier d’assurance-vie par l’organisme bénéficiaire
Ces différentes parties sont mises en place pour guider le grand public dans leur parcours de générosité, également, pour servir au sein des organisations d’intérêt général.
Le Label IDEAS affirme son identité avec un nouveau logo
Un Label exigeant et une véritable démarche
au service de l’action des organismes à but non lucratif.
Le Label IDEAS fait évoluer son identité visuelle
pour affirmer sa spécificité.
Une nouvelle signature
Fort de 10 ans d’expérience, le Label IDEAS change de logo et adopte une signature de marque pour réaffirmer que l’exigence et le professionnalisme sont au cœur de l’engagement des associations et fondations labellisées. Cette nouvelle identité a été élaborée avec l’agence Relations d’Utilité Publique.
Un Label exigeant au service de l’action
Le Label IDEAS est dédié aux organismes à but non lucratif, il est la marque d’un engagement sociétal de qualité et atteste de bonnes pratiques en matière de gouvernance, finances, et d’évaluation.
Ce label est décerné sur la base des exigences du “Guide IDEAS des Bonnes Pratiques”, qui fait l’objet d’un accompagnement bénévole proposé dans la durée par l’Institut IDEAS.
Il engage l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue pour favoriser son développement et optimiser son action.
Un atout pour les partenariats et les mécènes
En attestant d’une gestion transparente et d’une stratégie solide, le Label IDEAS permet d’instaurer la confiance auprès des partenaires et financeurs. Il est la marque d’une organisation capable de valoriser leurs engagements dans la durée.
Un Label indépendant
L’attribution du Label n’est pas liée à une adhésion à l’Institut IDEAS. Ce Label est attribué par un comité indépendant qui rassemble des personnalités d’horizons divers pour garantir la pluralité des regards.
Nous remercions chaleureusement les graphistes
Céline Bénédé et Anne-Laure Perrone pour leurs contributions précieuses.
Préparez votre Giving Tuesday du 1er décembre
L’Institut IDEAS, en tant qu'ambassadeur de l'évènement, vous invite à rejoindre le mouvement et à participer à cet élan mondial : une journée consacrée à la générosité, l’engagement et la solidarité. Rendez-vous le mardi 1er décembre 2020 pour la troisième édition du Giving Tuesday.
#GivingTuesday, c’est-à-dire ?
Giving Tuesday est un mouvement mondial qui encourage le don et l’engagement, et s’inscrit dans un objectif de célébration de la solidarité. L’idée est de consacrer une journée au don sous toutes ses formes.
Déjà présent dans plus de 150 pays, 2019 sera la troisième édition française.
Comment rejoindre le mouvement ?
Que vous soyez un particulier, une organisation à but non lucratif, une école, une institution ou une entreprise rejoignez le mouvement.
Vous aussi donnez du temps, de l’argent, des objets, de la nourriture, du sang, des compétences ou tout simplement de la voix.
Plus d’informations, d’idées sur cet évènement : www.givingtuesday.fr
[03/11] Webinaire : "Les premiers arrêtés de comptes 2020 dans les associations et les ESSMS : le nouveau règlement et le COVID-19"
L’Institut IDEAS vous conseille le Webinaire “Les premiers arrêtés des comptes 2020 dans les associations et les ESSMS : le nouveau règlement et le COVID-19”, organisé par l’Ordre des experts-comptables.
- Comment les associations et les ESSMS doivent se préparer pour les premiers arrêtés de comptes 2020 ?
- Quelles sont les modifications apportées par le règlement 2019-04 applicable aux ESSMS depuis janvier 2020 ?
- Quelles sont les incidences du COVID-19 sur les comptes et l’information financière ?
Mardi 3 novembre de 16h à 17h
(Événement en ligne)
Ce webinaire sera animé par :
- Chakib Hafiani : Expert-comptable, Président du Comité secteur non-marchand du CSO
- Rudy Jardot : Expert-comptable, membre du Comité secteur non-marchand du CSO
- Irène Scolan : Expert-comptable, membre du Comité secteur non-marchand du CSO
- Catherine Sage : Commissaire aux comptes, membre de la commission Associations et fondations de la CNCC
- Marie-Laure Nave : Directrice Financière de la Croix Rouge française
[30/11] Anniversaire du Don en Confiance
A l'occasion de son 30ème anniversaire, le Don en Confiance organise le 30 novembre 2020 un événement en ligne sur le thème "Générosité, cultivons la confiance ! ".
Cet évènement sera l’occasion de recueillir et de partager le fruit des recherches et expériences d’experts de renom sur le thème de la confiance dans toutes ses dimensions.
Lundi 30 Novembre
10h à 12h15 et 14h à 16h
(Événement en ligne)
Un site dédié aux dons des biens mobiliers
L’État s’engage dans l’économie circulaire et met en place le site des dons de biens mobiliers de faible valeur dont ils n’ont plus l’usage. Le site don.encheres-domaine.gouv.fr est réservé aux administrations de l’État, à leurs établissements publics et aux associations ou organismes réunissant toutes les conditions pour bénéficier des dons de l’État. Le site permet à ces organismes, à la fois, de publier leurs offres et d’être bénéficiaire de ces dons.
Nouvelle réédition du Mémento de France générosités sur la mise en pratique du RGPD
Comment mettre en place une politique RGPD au sein de son organisation ? Quelles sont les spécificités pour les acteurs du secteur de la générosité ? Comment rentrer en conformité ? Toutes les réponses à vos questions dans le Mémento RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
Ce Mémento a pour objectif de vous aider à définir une politique de protection des données, mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.
Rédigé dans un but pratique, il contient de nombreux exemples, modèles, conseils, ainsi que deux fiches pratiques ayant pour sujet le traitement de données de testateurs, testateurs potentiels et donateurs. Ces documents se veulent être un point d’appui à la politique interne de mise en conformité menée au sein de chaque organisme.
Les 7 grandes étapes pour organiser la mise en conformité :
- Mettre en place des actions générales pour documenter la conformité
- Justifier les responsabilités internes en matière de protection des données
- Gérer les traitements à risque
- Justifier de la licéité et de la loyauté du traitement
- Justifier des procédures d’accès aux données et autres mesures de sécurité
- Justifier des mesures concernant les sous-traitants
- Limiter les durées de conservation
Vous aurez également accès, avec des annexes pour simplifier votre démarche, à quatre fiches pratiques parmi lesquelles deux fiches ont été rajoutées au mémento :
- Fiche pratique n°3 : la prospection caritative et la durée de conservation des données personnelles
- Fiche pratique n°4 : l’exercice des droits des donateurs et testateurs
Appel à projets de recherche 2020 : « Le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 »
Dans cette période exceptionnelle, l’Institut français du Monde associatif a souhaité accélérer la connaissance d’un secteur essentiel à la société et à la démocratie et lance son appel à projets de recherche 2020 sur le thème « le monde associatif à la lumière de la crise COVID-19 ».
Cet appel à projets de recherche est ouvert aux associations, aux chercheurs de l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales pouvant contribuer à la connaissance du « fait associatif » dans toutes ses dimensions : politiques, juridiques, sociologiques, économiques, géographiques, ou historiques. Il est également ouvert à toutes les méthodologies de recherche et orientations théoriques.
A l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble du secteur associatif, de ses partenaires, et du monde de la recherche, l’Institut français a retenu 7 thématiques de connaissances prioritaires dans lesquelles s’inscriront les répondants suivants :
- Les modèles socio-économiques d’intérêt général
- Mieux appréhender la création de valeur du monde associatif et outiller la capitalisation du secteur
- De la gouvernance participative à la coopération associative
- Spécificités de l’engagement et des richesses humaines associatifs
- Les associations face à l’engagement : des corps intermédiaires spécifiques, légitimes et bousculés
- Des fragilités et des forces du monde associatif
- Les associations au regard de l’histoire des crises
Retrouvez les modalités de soutien, critères de sélection ainsi que l’ensemble des conditions de dépôt sur la plateforme de l’appel à projets.
Délai pour restitution de lettres d’intention au plus tard le 5 novembre 2020.