Questions sur le Label IDEAS

Non. Le Label n’est pas lié à une cotisation.

Néanmoins, l’accompagnement lié à l’obtention du le Label IDEAS engendre quelques coûts. Cf la réponse à la question “Quel est le coût d’un accompagnement par IDEAS ?”

Le Label IDEAS a pour objectif de valoriser la qualité des organismes à but non lucratif vis-à-vis de leurs parties prenantes.

Ses spécificités par rapport aux autres Labels du secteur (qui sont complémentaires)  :

-Le référentiel du Label IDEAS aborde l’ensemble des points clés d’un organisme à but non lucratif. C’est un véritable regard à 360° sur la structure.

-Le Label IDEAS est proposé aux organismes agissant pour l’intérêt général quels que soient leur taille, leur domaine d’intervention (à l’exception du domaine cultuel) ou leur modèle socio-économique.

-Il n’est pas réservé aux organismes qui font appel à la générosité du public.

-Le Label IDEAS n’est pas lié à une cotisation. Les organismes labellisés ne sont pas membres de l’association IDEAS.

Non. Les organismes labellisés/accompagnés ne peuvent pas adhérer à IDEAS.
Les membres d’IDEAS sont des personnes qualifiées et les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts).
IDEAS garantit ainsi une expertise qualifiée et une parfaite indépendance.

Questions sur l'accompagnement

La démarche d’accompagnement IDEAS s’adresse aux organismes (association, fondation ou fonds de dotation) qui œuvrent pour l’intérêt général et dont le siège social est en Europe.

Dans les secteurs de : la solidarité, l’urgence, l’humanitaire, l’insertion, la santé, la recherche, l’environnement, l’éducation, la culture, etc, …

à l’exclusion de ceux :

– qui ont pour objet principal ou activité dominante la promotion d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses;
– dont les seuls bénéficiaires sont ses membres sans concourir de façon notable à l’intérêt général.

L’expérience montre que la démarche IDEAS n’est pas adaptée aux organismes dont le budget est inférieur à 100 000€.

NB : Le site https://hubess.fr/ peut vous aider à trouver l’acteur la démarche adaptée à vos besoins.

Les conseillers IDEAS interviennent bénévolement. La gratuité de l’accompagnement pour l’association, la fondation ou le fonds de dotation est l’un des principes fondateurs de l’Institut IDEAS.

Néanmoins, la démarche de labellisation engendre quelques coûts financiers :

-Contrôles externes

Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit faire intervenir un professionnel indépendant (commissaires aux comptes ou experts comptables) pour effectuer une mission de contrôle externe portant sur les “90 bonnes pratiques” du Guide IDEAS. Le coût de l’intervention du contrôleur externe est à la charge de l’organisme accompagné.

-Certification des comptes

Les organismes accompagnés ont pour obligation de faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes chaque année.

L’Institut IDEAS propose aux organismes accompagnés de verser un don solidaire annuel. Ce don, sur la base du volontariat, est un acte de soutien à nos actions et contribue à renforcer la qualité et la notoriété de l’institut et du Label IDEAS. Il est non obligatoire et n’entraine aucune conséquence sur la validité du Label.

Les organismes éligibles au Label IDEAS ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.
Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées et les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts).
L’Institut IDEAS garantit ainsi une expertise qualifiée et une parfaite indépendance.

-Indépendance du Comité Label 

Le comité Label est composé de 15 personnalités qualifiées et indépendantes. L’organisme candidat se présente directement pour une audition devant ce jury. 

-Indépendance des contrôles 

Avant de se présenter devant le Comité Label, l’organisme candidat sollicite des contrôles externes réalisés sur les bonnes pratiques du Guide IDEAS. Ces contrôles sont effectués par des professionnels indépendants, commissaires aux comptes et experts-comptables. 

-Indépendance statutaire

Les membres de l’Institut IDEAS sont des personnes qualifiées, les institutions fondatrices (La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables et La Caisse des Dépôts) et les bénévoles de l’institut IDEAS.

Les organismes accompagnés et labellisés ne peuvent pas adhérer à l’Institut IDEAS.

Avant de présenter sa candidature devant le Comité Label, l’organisme accompagné doit auparavant solliciter des contrôles externes indépendants.

Ces contrôles sont effectués par des professionnels formés au guide IDEAS :  un expert-comptable indépendant d’une part et d’autre part le commissaire aux comptes de l’organisme (qui peut intervenir sur une trentaine d’indicateurs).

Les contrôleurs externes doivent disposer d’une expérience dans le domaine associatif en justifiant de missions régulières auprès d’un minimum de 3 associations ou fondations faisant appel au don et avoir participé à une session de formation sur la démarche globale menée par IDEAS.

Le financement de l’intervention des contrôleurs externes est à la charge de l’organisme accompagné.