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Les associations, au même titre que les entreprises et les administrations, peuvent rencontrer des difficultés dans leurs relations contractuelles, qu’il s’agisse de clauses déséquilibrées, de retards de paiement ou encore de ruptures unilatérales de contrat. Pourtant, peu d’entre elles savent qu’elles ont accès à un dispositif public, gratuit et confidentiel : le Médiateur des Entreprises.

Le Médiateur des Entreprises, en bref

Le Médiateur des Entreprises est un service public destiné à tous les acteurs et secteurs économiques. Il propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.
Son objectif est d’agir de façon concrète et opérationnelle, au plus près des acteurs, pour renforcer la confiance et améliorer le dialogue, selon les principes suivants : confidentialité, neutralité, indépendance, impartialité et loyauté.

Pourquoi solliciter le Médiateur des Entreprises ?

Vous avez un différend avec un autre acteur dans l’exécution d’un contrat ou toute autre situation de tension ? Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de la commande publique ? Vous avez un différend avec une administration ou une collectivité publique ?

Les médiations effectuées par le Médiateur des entreprises sont gratuites, rapides et confidentielles. Il s’agit d’une véritable alternative à la voie judiciaire qui permet, en cas de réussite, l’établissement d’une relation de confiance retrouvée grâce au dialogue.

Une médiation en 6 étapes

Etape 1 : Différend

Le Médiateur des entreprises peut être saisi pour tout différend avec une entreprise, une autre association ou une administration.

Etape 2 : Saisine

La saisine du Médiateur consiste à déposer un dossier à partir du formulaire sur le site internet : www.mediateur-des-entreprises.fr

Etape 3 : Contact

Après étude de recevabilité, le médiateur prend contact sous 7 jours et définit un schéma d’action.

Etape 4 : Médiation

Le médiateur participe au rapprochement des intérêts divergents.

Etape 5 : Co-construction

Avec l’aide du médiateur, les médiés élaborent une solution co-construite. 

Etape 6 : Accord

Un accord est trouvé par les deux parties dans 3 cas sur 4.