Le nouvel article 222 bis du Code général des impôts prévoit une nouvelle obligation déclarative auprès de l’administration fiscale pour les organismes sans but lucratif ayant reçu des dons ayant donné lieu à émission d’un reçu fiscal.

Quels sont les organismes concernés par la nouvelle obligation ? Quelles sont les informations à déclarer ? Quelle est la période concernée par la déclaration ? Comment effectuer la déclaration ? Dans quel délai ? La délivrance d’un justificatif aux entreprises mécènes est-elle obligatoire ?

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Article de France Générositeswww.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus