La Cour des comptes organise  un colloque sur le thème « Garantir le bon emploi des dons des citoyens », autour des 30 ans de mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 sur l'appel à la générosité publique.

Francis Charhon, membre du comité Label IDEAS,  aura le plaisir d'intervenir lors de l'une des trois tables rondes.

Cet événement, en partenariat avec La Croix, se déroulera au sein de la Grand’chambre de la Cour et sera également accessible par visioconférence. Après une introduction du Premier président Pierre Moscovici, le colloque proposera trois tables rondes, sur la loi du 7 août 1991, le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons et sur les exigences pour le développement de la générosité publique. La clôture de l’événement sera assuré par Pierre Moscovici et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.

Jeudi 25 Novembre 2021

De 9h30 à 17h15

En présentiel et en visio

3 tables rondes

9h45-11h15 : Table ronde « La loi du 7 août 1991 : une genèse difficile, une dynamique qui s’est affirmée »

11h15-12h45 : Table ronde « Le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons »

14h30-16h30 : Table ronde « Quelles exigences aujourd’hui pour le développement de la générosité publique ? »

Programme et inscription