Retour sur la conférence-débat "Le financement de l'intérêt général : un enjeu démocratique"

Alors que la loi ESS fête ses 10 ans et que le vote de l’avis du CESE sur le financement des associations a eu lieu fin mai, l’Institut IDEAS a organisé le 17 juin dernier une conférence-débat avec Dominique Joseph, co-rapporteure de l’avis du CESE “Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique” et Benoît Hamon, président d’ESS France. Les échanges étaient animés par Yannick Blanc, président du comité Label IDEAS et vice-président de la FONDA.

Retour sur une soirée passionnante organisée dans la salle des fêtes la Mairie du 14ème arrt de Paris, généreusement mise à disposition pour l’occasion.

> Préambule

La conférence-débat a débuté par la présentation de Julien Kleszczowski, maître de conférences à l’IAE de Lille, du programme de recherche sur les modèles socioéconomiques au sein des associations mené par l’Institut IDEAS, grâce au soutien de l’IFMA. Les trois enseignants-chercheurs (1) explorent dans quelle mesure les dirigeants associatifs se saisissent de cette notion de modèle socioéconomique et quelle place elle occupe dans leur réflexion stratégique.

Yannick Blanc, a ensuite posé le contexte et les enjeux de la conférence-débat, rappelant la publication et l’adoption à l’unanimité du rapport du Conseil Économique, (CESE) sur le financement de l’intérêt général et soulignant l’acuité du sujet pour qu’il devienne un débat démocratique, au-delà des sphères habituelles des secteurs directement concernés.

> Présentation des conclusions du rapport du CESE par sa co-rapporteure

Dominique Joseph, secrétaire générale de la FNMF, conseillère au CESE et co-rapporteure de ce rapport avec Martin Bobel, en a présenté les différentes étapes. Ce travail est notamment né du cri d’alerte de nombreuses associations face à leurs difficultés de financements. En septembre 2023, un collectif d’associations avait interpellé la Première ministre, déclarant « le monde associatif se meurt » et soulignant le danger que cela représente pour la démocratie et le vivre-ensemble.

Pour faire face à cette crise du monde associatif, le CESE a tenté d’identifier les raisons qui pourraient expliquer ces difficultés et en a identifié principalement deux. Premièrement, il y a une diminution significative du financement public direct : les subventions représentaient 34% des financements des associations en 2005, contre seulement 20% aujourd’hui. De plus, l’instabilité des financements pluriannuels empêche les dirigeants associatifs de planifier à long terme et de structurer leurs activités autour d’une confiance garantie par des financements stables et durables.

La deuxième raison est le renforcement des logiques de concurrence, encouragé par l’Union Européenne. La multiplication des appels à projets et des marchés publics entraîne une mise en concurrence des associations, ainsi contraintes de se soumettre à la doxa du plus bas prix propre au secteur lucratif privé.

Cette politique menée depuis plusieurs années pose un véritable enjeu, non seulement en raison de l’instabilité économique préoccupante pour le monde associatif, mais aussi pour le principe fondamental d’association, essentiel en démocratie. Les associations sont confrontées au défi de diversifier leurs sources de financement, à la fois privées et publiques, et de développer des compétences entrepreneuriales tout en adoptant une culture d’évaluation de l’impact. Cette “gestionnarisation” croissante et la dépendance aux financements à court terme limitent leur liberté d’action, leur indépendance ainsi que l’engagement des bénévoles. De plus, les associations ont le sentiment de devenir de simples prestataires de services publics, à bas coût, sollicitées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont.

Le CESE propose, notamment, de faire passer la circulaire Valls au niveau législatif pour permettre aux collectivités territoriales et à l’État de ne pas appliquer les régimes d’aides d’État aux financements des activités associatives d’intérêt général et non lucratives, selon le principe de subsidiarité, rappelé à l’article 106 du TFUE. Il préconise également, pour que les associations gagnent en visibilité et en sécurité, de fixer à 2,5% la part du budget de l’État accordée à celles-ci. D’autres idées innovantes se trouvent dans le rapport, telles que la création d’un fonds national de mobilisation pour la vie associative, géré conjointement par des représentants d’associations, des collectivités territoriales et l’État, ou encore la transformation de la déductibilité fiscale en crédit d’impôt pour tous les donateurs soutenant les associations.

Cette liste (non-exhaustive) des préconisations du CESE laisse penser que des solutions sont possibles pour faire face à la crise que traverse le monde associatif.

> La vision de Benoît Hamon, Président d’ESS France

Benoît Hamon a ensuite réagi en commençant par exprimer des préoccupations profondes concernant le contexte politique actuel. Au-delà de la récente dissolution de l’Assemblée nationale qui laisse planer un avenir incertain, il identifie une politique publique actuelle qui sous-estime l’importance des contributions économiques, sociales et démocratiques des associations, malgré leur rôle crucial dans la cohésion sociale et la démocratie. Ni les efforts de plaidoyer récents, ni les lois récentes n’ont suffi à enrayer le passage dans les modes de financements de la subvention à l’appel à projets ou aux marchés publics.

Benoît Hamon considère le financement des associations comme un enjeu démocratique crucial. L’engagement des bénévoles est essentiel pour la société, mais il constate, en tant que président d’ESS France et directeur général de SINGA Global, que les associations doivent diversifier leurs financements, notamment par les prestations de service, pour répondre à la demande croissante des citoyens. Il souligne les difficultés des associations à rémunérer au bon niveau des salariés formés et compétents pour les fidéliser et à respecter les multiples régulations et réglementations sans soutien externe, comme le mécénat ou les partenariats en pro bono avec des cabinets juridiques. Ces problèmes financiers sont aggravés par une hostilité accrue envers les travailleurs de terrain et un fort turnover des salariés dû à des salaires inférieurs à ceux du secteur privé. Ni le mécénat de compétences, ni les formations et salaires actuels ne suffisent à assurer une diversification efficace et une stabilité durable pour les associations.

Pour faire face à cette difficulté et en complément des recommandations du CESE, Benoît Hamon propose de redéfinir l’intérêt général pour en clarifier la doctrine. Il insiste également sur la nécessité de repenser la culture du financement de l’économie. Le financement de l’innovation sociale est souvent lié à la potentielle rentabilité des solutions trouvées, ce qui est injuste, car 75% des innovations sociales proviennent de l’ESS et des mouvements associatifs. Ces innovations ne trouvent des partenaires financiers que lorsqu’elles suivent une logique de profit, ce qui limite leur développement et impact.

Malgré cette inquiétude, Benoît Hamon a tenu à souligner le progrès dans la philanthropie du mécénat privé. Elle évolue de plus en plus vers une forme de programmation pluriannuelle, avec une définition de l’impact de plus en plus pertinente qui s’appuie sur l’expertise des associations, sans se substituer à elle. Les fondations d’entreprises ou les départements RSE ne sont plus simplement des destinations pour les collaborateurs en fin de carrière, mais des secteurs sérieux et bien structurés.

De même dans le service public, quelques acteurs ont fait évoluer leurs relations avec les associations. Avec certains interlocuteurs, comme l’Agence Française de Développement, il est possible de travailler sur des projets à long terme grâce à des contrats pluriannuels allant jusqu’à neuf ans. Ces contrats offrent stabilité et sécurité, contrairement à certaines administrations qui manquent de visibilité et tardent souvent à payer. Cette stabilité est cruciale pour permettre un développement durable, évitant ainsi la précarité financière fréquente dans le monde associatif.

> Conclusion suite aux échanges avec le public

Après une série d’échanges avec le public, Dominique Joseph a conclu la conférence-débat en affirmant que l’avenir du monde associatif reposera sur les trois C : la co-construction, la coopération et la confiance. Il est essentiel d’engager tous les acteurs sociaux dans une démarche de co-construction, impliquant toutes les parties prenantes, des adhérents aux pouvoirs publics, en passant par les associations elles-mêmes. Dominique Joseph a souligné l’importance d’établir une relation de confiance entre ces parties, recommandant une plus grande utilisation des chartes d’engagement réciproque. Elle a également mis en avant la nécessité de renforcer la coopération, en particulier entre les associations et les TPE/PME. Sensibiliser les entreprises locales aux dons et au mécénat pourrait permettre un engagement plus local des salariés et des bénévoles.

Enfin, Dominique Joseph a conclu en affirmant que les “territoires seront le lieu où la confiance envers les associations se renforcera et où se créera une dynamique positive contribuant à la démocratie et au vivre-ensemble.”