Découvrez la démarche d’accompagnement et les différents outils proposés aux organismes à but non lucratif par l’Institut IDEAS. Dans cet article rédigé pour le compte de la Revue Française de Comptabilité, Suzanne Chami, Déléguée Générale de l’Institut IDEAS, rappelle l’importance de renforcer les capacités d’action et de développement des acteurs de l’intérêt général.

Article paru dans la Revue Française de Comptabilité N°579 d’octobre 2023 consacrée au Secteur non marchand « Associations, Fondations et Fonds de dotation : dons et subventions sous conditions ».

Voir le dossier spécial "Secteur non marchand"

IDEAS :

un institut au service de l’intérêt général

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général.

Grâce à son accompagnement, l’institut IDEAS prépare
les associations et l’ensemble des organismes à but non
lucratif (OSBL) à mieux prendre en compte les exigences
de redevabilité financières et extra-financières, et les aide à renforcer durablement leurs capacités d’action et de développement.
La démarche conduit jusqu’au label IDEAS, qui valorise la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et de l’évaluation. Ce label est un vecteur de confiance auprès des financeurs (public et privés, philanthropes, mécènes et acteurs institutionnels).

Le CNOEC et la CNCC, membres fondateurs d’IDEAS

L’institut a été constitué en 2007 avec le soutien de trois partenaires fondateurs, convaincus de l’intérêt de cette initiative innovante : le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Caisse des dépôts. Ils forment un collège de l’assemblée générale de l’association et sont représentés par trois administrateurs au conseil d’administration.
Ce statut de membres fondateurs leur confère un rôle majeur de soutien au développement de la professionnalisation et de la montée en compétence des acteurs de l’intérêt général.
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes interviennent ainsi auprès d’associations et de fondations mieux organisées. Et, convaincues de l’intérêt d’une meilleure structuration, elles auront donc plus facilement recours aux missions de ces professionnels.

Le Comité expert au service des acteurs de l’intérêt général

Afin de répondre aux attentes de toutes les parties prenantes des OSBL, l’institut IDEAS a mis en place, dès sa création, le Comité expert, qui conçoit et met à jour le Guide IDEAS des bonnes pratiques. Pluridisciplinaire en expertises et en compétences, il réunit les représentants des financeurs publics, des financeurs privés (mécènes, philanthropes), des associations, fonds et fondations, des professionnels du chiffre, et des métiers du contrôle
et de l’audit.
Résultat de leurs travaux, le Guide IDEAS répond au besoin de structuration des OSBL et aux attentes des financeurs, telles que l’efficacité, la transparence, la RSO, la mesure d’impact.

Outil méthodologique, ce guide n’a pas pour vocation de proposer une approche normative ni de prescriptions ou de standards.
Il s’agit bel et bien d’un outil pour déployer un questionnement structuré de l’organisation.
Il couvre trois thèmes : gouvernance, finance, pilotage et évaluation, déclinés en 90 bonnes pratiques pour optimiser la gouvernance, la gestion financière, le reporting opérationnel, l’évaluation et la prise en compte de la RSE au sein d’une organisation.
Il est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons « Attribution – Pas de Modification 4.0 International ». Cela signifie que l’institut IDEAS autorise sa reproduction librement avec pour seule contrepartie d’être cité. Ce choix a été fait pour encourager la diffusion et l’appropriation de ces connaissances par le plus grand nombre.
Accessible à tous, il est aussi utilisé par les experts-comptables en vue de développer de nouvelles missions auprès des OSBL.

La création du label IDEAS

En 2010, afin de valoriser la démarche de progrès engagée par les OSBL volontaires, l’institut a créé le Label IDEAS, décerné sur la base de contrôles externes par un comité indépendant qui rassemble mécènes et philanthropes, associations et fondations, professionnels du chiffre, institutions publiques.
Garants du professionnalisme de la démarche, les contrôles externes sont réalisés par des professionnels indépendants que sont les commissaires aux comptes et les experts-comptables. Le cadre de ces contrôles est fixé par les deux institutions (CNOEC et CNCC), sur la base de l’analyse du référentiel IDEAS. Il prévoit l’intervention du commissaire aux comptes de l’association candidate pour 52 bonnes pratiques du guide et/ou d’un expert-comptable pour l’ensemble des 90 bonnes pratiques.
L’association candidate au Label IDEAS choisit et rémunère le professionnel qui réalise les contrôles sur la base du référentiel de l’institut, indispensables pour la candidature au label. Le rapport du contrôleur est remis au Comité label. Les professionnels volontaires sont formés gratuitement par IDEAS au Guide des bonnes pratiques.
Depuis 2010, 88 associations, fondations et fonds de dotation, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité, et de tout type de modèle économique, ont obtenu le Label IDEAS.
Deux principes fondateurs garantissent l’indépendance de l’institut et la légitimité du label. L’accompagnement des OSBL est gratuit et les organismes accompagnés ne peuvent en aucun cas adhérer à l’institut IDEAS. Ces deux principes font de la démarche de labellisation IDEAS une démarche unique et reconnue.

Soutenir la montée en compétence des OSBL dans la durée

Objectif et spécificités de l’accompagnement

L’accompagnement proposé aux associations, fondations et fonds de dotation est une démarche progressive et gratuite. La mission est réalisée par un binôme de conseillers bénévoles aux compétences et aux expériences complémentaires. La première étape consiste à effectuer le diagnostic de la situation de l’organisation au regard des 90 bonnes pratiques du guide. Sur la base de ce constat partagé, il est établi un plan d’action pour engager les chantiers nécessaires à l’amélioration de la structuration de l’organisation. Véritable feuille de route, il précise les livrables attendus, ainsi que le planning de réalisation.
L’accompagnement s’inscrit dans le long terme : la démarche dure en moyenne 18 mois jusqu’à la présentation au Comité label, et se poursuit au-delà de l’obtention du label, dont la validité est de 3 ans.

Dans la méthode développée depuis près de 15 ans, l’institut IDEAS veille à mener en parallèle recherche et action de terrain.
Cette recherche-action est mise en pratique au travers de la mission d’accompagnement à l’amélioration continue.
Les retours d’expérience nourrissent les travaux du Comité
expert et permettent la production d’outils méthodologiques et de formation pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des bonnes pratiques.

Des outils et des formations au service des OSBL

En partenariat avec le CNOEC et la CNCC, l’institut IDEAS met en place des ateliers de formation pour sensibiliser les OSBL aux nouvelles exigences et aux nouveaux enjeux auxquels ils doivent faire face, comme en 2019, par exemple, pour le premier atelier de formation dédié au nouveau règlement comptable ANC 2018-06, ou, chaque année, au travers de l’opération « Les experts-comptables à la rencontre du monde associatif ».
Pour assurer la pertinence de sa mission, l’institut est par ailleurs en veille active sur les thématiques nouvelles ou complexes.

La RSE et la durabilité

La refonte du Guide IDEAS en 2019 avait pour objectif d’intégrer la prise en compte des enjeux de la RSE tant au niveau stratégique qu’au plan opérationnel.
La mise en œuvre d’ateliers de formation, avec un partenaire expert, pour former les OSBL, a ainsi facilité la prise en compte de la RSE ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle, grâce à la production d’une fiche méthodologique spécifique permettant d’outiller ces mêmes OSBL.

Les données extra-financières et la mesure d’impact

Le reporting opérationnel : grâce au diagnostic réalisé par les conseillers IDEAS lors de leur mission d’accompagnement au label, les dirigeants associatifs prennent conscience de l’importance du reporting opérationnel pour rendre compte de la réalisation des actions ainsi que de l’identification des indicateurs de réalisation opérationnelle.
Le troisième volet du Guide IDEAS, « Pilotage & Évaluation », est consacré au suivi, au pilotage et au reporting des actions opérationnelles. Il s’agit d’identifier les données disponibles, de définir les indicateurs pertinents et de mesurer la performance de l’organisation.
Pour réaliser ces travaux, les associations se tournent en priorité vers les acteurs naturels que sont les experts-comptables.

La collecte des données : pour passer du concept à la pratique, l’organisation de la collecte des données est majeure, notamment pour la RSE et la durabilité. Par son accompagnement, IDEAS met les associations en position de mieux appréhender ces concepts et les enjeux de leur mise en œuvre.
Cette action, grâce à la pédagogie déployée, facilite l’intervention de l’expert-comptable qui va réaliser la mise en œuvre opérationnelle.

La cartographie des parties prenantes : le travail d’identification et de qualification des parties prenantes d’une organisation est un préalable indispensable pour s’assurer de la pertinence de la stratégie RSE de l’organisme et pour travailler sur la mesure d’impact de l’association. Chantier clé pour la labellisation IDEAS, il illustre la capacité d’anticipation et l’expertise d’IDEAS pour détecter les thématiques qui deviennent les nouvelles attentes de redevabilité.

La mesure d’impact : le Guide IDEAS invite l’association à engager des travaux de mesure d’impact pour analyser, au-delà de son activité, les effets de son activité sur ses parties prenantes.
Dans le cadre de ces travaux, les données extra-financières viennent compléter et enrichir les données financières.
L’institut IDEAS, en vulgarisant des concepts nouveaux et parfois complexes, facilite la prise de conscience des besoins par les dirigeants associatifs qui vont faire appel aux compétences d’un expert-comptable pour mettre en œuvre les chantiers nécessaires.

Des outils et des formations au service des OSBL

Afin d’élargir le nombre d’organismes sensibilisés et formés aux bonnes pratiques, l’institut IDEAS a développé des offres complémentaires à l’accompagnement.
Deux nouveaux outils ont été mis en ligne : l’Autodiag et la web série « Témoins engagés ».
Ces instruments pédagogiques permettent aux utilisateurs de progresser de façon autonome et à leur rythme, en choisissant la solution adaptée à leur problématique, tout en les sensibilisant aux fondamentaux d’un organisme sans but lucratif.
En 15 minutes et sur la base de 27 questions, l’Autodiag interroge les pratiques de gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, la transparence financière, le pilotage, l’évaluation des actions…
L’utilisateur peut donc mesurer le niveau de maturité de son organisation, identifier les pratiques à améliorer et découvrir les pratiques de référence.

Le téléchargement du résultat de l’Autodiag et son partage avec d’autres personnes engagées dans l’organisme permettent d’organiser les échanges de points de vue, de s’accorder sur une analyse partagée et, enfin, de définir un plan d’action pour améliorer l’organisation et les missions.
Ce partage peut avoir lieu lors d’une réunion du conseil d’administration, ou d’un séminaire administrateurs-salariés, par exemple ; il facilite et alimente la dynamique collective.
Pour un réseau, une fédération, une fondation abritante, l’Autodiag est un outil de partage des expériences et de montée en compétence.
Il se révèle un bon outil d’animation pour nourrir le dialogue entre les membres du réseau, et un outil pédagogique pour créer et animer une dynamique collective d’apprentissage par les pairs.

La web série Témoins engagés propose des conseils concrets en vidéo. Des dirigeants associatifs partagent leurs pratiques de gouvernance, de gestion et d’évaluation, pour inspirer et gagner en efficacité, grâce à un partage d’expérience très opérationnel.
En sensibilisant les dirigeants associatifs et leurs équipes aux enjeux d’amélioration de la gouvernance et de la gestion opérationnelle de l’organisation, la démarche mise en œuvre par l’institut IDEAS crée les conditions favorables à l’intervention des professionnels du chiffre qui sont les mieux à même d’aider l’association à identifier, collecter, transformer la data, financière et extra-financière, pour mettre en œuvre le reporting opérationnel et la mesure d’impact.
La conjugaison de l’action d’IDEAS et des professionnels du
chiffre génère l’effet de levier indispensable pour améliorer la performance des acteurs de l’intérêt général.

Suzanne Chami,

Déléguée générale de l’Institut IDEAS

Revue Française de Comptabilité (RFC), en bref :

La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l’Ordre des experts-comptables. Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social…). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d’une manière transversale sur un thème particulier.