Retrouvez Suzanne Chami, Déléguée générale de l’Institut IDEAS, lors de la conférence “Dons, libéralités et mécénat : générosité, oui… mais sous contrôle !” organisée au Forum National des Associations et Fondations du 20 octobre prochain.
Description
Ressource clé et essentielle de mise en œuvre des actions d’intérêt général, la collecte n’en est pas moins assujettie à de nombreux dispositifs de contrôle :
– Obligations déclaratives
– Contrôle renforcé de l’administration fiscale sur l’émission et la justification des reçus fiscaux
– Obligation de rendre compte aux donateurs – Contrôle et certification du commissaire aux comptes
– Dispositif de labellisation
– Contrôle de la Cour des Comptes ou de l’IGAS.
Dans cet environnement, les organes de gouvernance doivent désormais veiller à définir, certes des objectifs et des moyens financiers, mais aussi des principes éthiques, ainsi que des règles de contrôle interne appliqué à la collecte et à l’utilisation des fonds collectés.
Intervenants
- Suzanne CHAMI
Institut IDEAS
Déléguée générale - Samuel COPPENS
Fondation de l’armée du salut
Directeur des Relations publiques et Porte-Parole - Stéphanie VANDALLE
Deloitte société d’avocats
Avocat associée - Djamel ZAHRI
Deloitte & associés
Associé Audit
Informations pratiques
Jeudi 20 octobre 2022
de 8h30 à 18h
Palais des Congrès – Paris
2, Place de la Porte Maillot 75017 Paris
> Programme : www.forumdesassociations.com
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