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[19/03] Atelier IDEAS Lab : "Mécénat : quelles règles du jeu en matière fiscale ?" avec FIDAL

IDEAS Lab

Atelier IDEAS Lab en présentielen partenariat avec le cabinet d'avocat FIDAL

Fidal Avocats

"Mécénat : quelles règles du jeu en matière fiscale ?"

Décrypter les règles essentielles à partir de questions simples et d’exemples pratiques.  

Jeudi 19 mars 2026de 9h30 à 12h

- Accueil café à 9h - 

4-6, Avenue d’Alsace - Tour Prisma, 92400 CourbevoieMétro 1 : Esplanade de La DéfenseSalle de conférence, 20e étage de la Tour Prisma

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Dans un contexte de concurrence entre les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises partenaires, décrypter les règles du jeu essentielles en matière de mécénat représente un enjeu crucial. Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques y contribue largement.

Cet atelier est organisé par l’Institut IDEAS, en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal, pour vous aider à décrypter ces règles du jeu à partir de questions simples et d’exemples pratiques.

Objectifs

  • Comprendre comment décrypter les règles du jeu sur le mécénat
  • Partager vos expériences et bonnes pratiques avec les avocats et d’autres organismes à but non lucratif 

Programme

  • Tous les organismes fiscalement non lucratifs sont-ils d’intérêt général ?
  • Un OBNL intégralement soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peut-il être éligible au mécénat ?
  • Une décision de rescrit mécénat est-elle nécessaire pour délivrer des reçus fiscaux ?
  • Quelles sanctions pour les OBNL et les dirigeants en cas de délivrance irrégulière de reçus fiscaux ?
  • Obligations déclaratives en matière de mécénat. Qui est concerné : les entreprises mécènes, les organismes
    bénéficiaires ?
  • …

Intervenants

Franck Jallas

Franck Jallas,

Avocat directeur associé Fidal Paris Barreau des Hauts de Seine
et Membre du Conseil de l’Ordre

Kossi Frédéric Tohonou,

Avocat, Pôle Ecosystèmes et affaires d’intérêt général
Barreau de Paris

Les ateliers IDEAS Lab, en bref :

Ces ateliers de formation permettent d’approfondir des thèmes majeurs du Guide des Bonnes Pratiques mais aussi de traiter des thèmes d’actualité. Les ateliers IDEAS Lab sont gratuits pour les organismes accompagnés par l’Institut IDEAS, tant en pré-label qu’en post-label. Selon les IDEAS Labs, quelques places sont ouvertes à d’autres organismes qui souhaiteraient se former ou nous rencontrer par ce biais. Une participation financière leur sera demandée.

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