L’AFA publie un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.

Le rôle clé joué par les associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) dans la poursuite de buts d’intérêt général ainsi que pour la vie citoyenne et sociale, commande une grande exigence d’intégrité.

L’enjeu de ce secteur des ARUP-FRUP a conduit l’AFA à élaborer un recueil de fiches pratiques en prenant appui sur l’expertise du Don en Confiance et de France Générosités. Ces fiches visent à sensibiliser les ARUP-FRUP aux risques d’atteinte à la probité et à proposer des solutions pour les maîtriser, particulièrement en ce qui concerne leur gouvernance et dans le cadre des dons.

Outre le rappel des textes législatifs et réglementaires qu’il opère, ce document, non contraignant et non opposable, poursuit un double objectif :

  • aider ces organisations, en complément des recommandations de l’AFA, à concevoir ou mettre à jour leur dispositif anticorruption ;
  • mettre en avant les caractéristiques des organisations faisant appel à la générosité du public et décliner en fonction de leur profil de risques et des processus qu’elles mettent en œuvre, les manquements ou atteintes à la probité publique auxquels elles peuvent potentiellement s’exposer.

Forts de ces enseignements, les ARUP-FRUP seront en mesure, avec l’appui de l’AFA si elles le souhaitent, de déployer des dispositifs de prévention et détection des atteintes à la probité efficaces et conformes au référentiel français anticorruption.

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Au sommaire du guide 

FICHE N° 1
Points de vigilance et bonnes pratiques
concernant la gouvernance

FICHE N° 2
Points de vigilance et bonnes pratiques de prévention
des atteintes à la probité (et autres infractions pénales)
dans le cadre des dons

ANNEXES 

  • Annexe n° 1 Introduction aux atteintes à la probité
  • Annexe n° 2 Rappel des principes généraux
    de la responsabilité pénale et application
    au cas des organismes sans but lucratif
  • Annexe n° 3 La corruption
  • Annexe n° 4 Le trafic d’influence
  • Annexe n° 5 Le favoritisme
  • Annexe n° 6 La prise illégale d’intérêts
  • Annexe n° 6-1 La prise illégale d’intérêts par un ancien agent public (pantouflage)
  • Annexe n° 7 Le détournement de biens ou de fonds publics
  • Annexe n° 8 La concussion