Atelier IDEAS Lab en présentielen partenariat avec FIDAL avocats
"Comment bien déléguer sans compromettre sa responsabilité ?"
La délégation, un outil de gouvernance et de sécurisation juridique
Jeudi 3 décembre 2026de 9h30 à 12h Accueil café à 9h
4-6, Avenue d’AlsaceTour Prisma, 92400 CourbevoieSalle de conférence - 20ème étage
Dans les organismes à but non lucratif, la délégation de pouvoirs est indispensable pour assurer un fonctionnement efficace. Mais déléguer ne signifie pas se décharger : la responsabilité du dirigeant reste engagée. C’est pourquoi le Guide IDEAS (Bonne Pratique n°35) insiste sur la nécessité de formaliser les délégations et d’en assurer le suivi.
Cet atelier, organisé en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal, vous aidera à sécuriser vos pratiques.
Objectifs
- Comprendre la différence entre délégation de pouvoirs et délégation de signature
- Identifier qui peut déléguer quoi dans un organisme à but non lucratif
- Sécuriser la rédaction des délégations
- Organiser leur suivi dans la durée
- Partager des bonnes pratiques et des cas concrets
Liste des questions traitées
- Délégation de pouvoirs, délégation de signature : est-ce la même chose ?
- Qui peut déléguer quoi et comment dans les organismes à but non lucratif ?
- Comment bien rédiger des délégations ?
- Quel est le périmètre des responsabilités transférées par les délégations ?
- Que faire pour faciliter la signature et le suivi des délégations ?
- Quand et pourquoi faut-il réviser les délégations ?
Intervenants
Frédéric TOHONOU
Avocat
Pôle Droit des associations & de l’économie sociale et solidaire
Louise CHABRUN
Avocate
Domaine d’expertise : Prévention et règlement des contentieux
Les ateliers IDEAS Lab, en bref :
Ces ateliers de formation permettent d’approfondir des thèmes majeurs du Guide des Bonnes Pratiques mais aussi de traiter des thèmes d’actualité. Les ateliers IDEAS Lab sont gratuits pour les organismes accompagnés par l’Institut IDEAS, tant en pré-label qu’en post-label. Selon les IDEAS Labs, quelques places sont ouvertes à d’autres organismes qui souhaiteraient se former ou nous rencontrer par ce biais. Une participation financière leur sera demandée.
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