Statuts légaux :
NB : Il appartient aux associations et fondations de vérifier régulièrement la possibilité qu’elles ont d’émettre des reçus fiscaux en faisant, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale. IDEAS n’est pas habilitée à se substituer à l’administration fiscale pour apprécier le respect ou non des conditions du mécénat.
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