Lexique

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A

Action philanthropique
Se dit de la tendance à vouloir faire le bien d’autrui, de façon désintéressée

Activités opérationnelles
Actions entreprises par l’association

Adhérent
Membres de l’association, ils acquittent généralement une cotisation et peuvent participer aux décisions en Assemblée Générale.

Adhésion à un réseau
Une association peut devenir partenaire d’une organisation (réseau ou collectif) qui va l’aider dans sa mission : pour un projet donné, les objectifs, les activités, les moyens et le plan de financement sont fixés d’un commun accord ; ce projet devient alors programme de développement dont la réalisation est suivie en commun.

Association
Suivant l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Une association doit donc avoir un but désintéressé

Association reconnue d’utilité publique
Les associations reconnues d'utilité publique sont une catégorie d'associations ayant acquis un statut particulier, suite à une procédure d'accréditation. Cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d'Etat, concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale. Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants : • - une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, • - la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR • - l'adhésion d'au moins 200 membres, • - l'intervention sur un plan national, • - des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat. La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d'Etat pour avis. Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action.

Association dite d’intérêt général
L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Elle ne doit pas non plus avoir une activité lucrative (ou si tel est le cas, elle doit disposer d’une comptabilité distincte pour les secteurs lucratifs et non lucratifs), ses membres ne peuvent se partager les excédents dégagés (entièrement réinvestis dans l’objet social), ni en tirer d’avantage matériel. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel (sauf exceptions, voir le BOI 4H-5-06 publié le 18/12/06). Seule une association reconnue d’intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ).. son activité ne doit pas concurrencer le secteur commercial dans des conditions de gestion similaires (même secteur géographique, même public)

Assurance-vie
Opération par laquelle une personne (le souscripteur) souscrit un contrat d’assurance auprès d’un tiers (une compagnie d’assurance) au bénéfice d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales (association ou fondation) ; la transmission du produit d’assurance-vie a lieu au décès du souscripteur